BOHIER
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P . 1357 2, cote 409 .
1494, 8 juin.
7994. Bernardino de Rossi, marchand de Florence, tant en son nom que comme procureur de Laurent Spinelli, jadis gouverneur de la banque des Médicis à Lyon, donne quittance à Pierre, duc
de Bourbonnais, d'une somme de huit mille livres tournois, pour laquelle ce prince s'était obligé envers ladite banque.
Original latin sur parchemin, délivré en forme d'acte notarié, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 652.
1494, 27 juillet.
7250. Compte de la recette de Chaudesaigues; du 24 juin 1493 au 24 juin 1494, rendu au duc de Bourbonnais par Guillaume Grandet, prêtre, receveur dudit lieu.
1494, 9 juin.
722S. Partage entre Robert Robert, bourgeois de Chartres , et sa cousine Huguette Jarier , de divers biens sis à Moulins.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2376.
1494, 15 juillet.
7226. Vente par Gabriel de la Goutte au duc de Bourbon d'un pré sis en la paroisse d'Iseure, pour le prix de cent livres tournois.
Original sur papier, non signé. — P. 1374 *, cote 2389.
1494, 17 juillet, Lyon.
7227. Pierre, duc de Bourbon, mande à son bailli de Beaujolais d'ouvrir une enquête au sujet du différend soulevé entre Pierre Haulifaut, dit Croon, archer de la garde du corps du duc, capitaine de Ghamelet, et les habitants de cette localité qui refusaient de faire le guet au château.
Dans la sentence du bailli de Beaujolais, du 5 août suivant. — P. 1390 «, cote 454.
1494, 25 juillet, Montferrand.
7228. Antoine Duprat, conseiller du Roi en son grand conseil et lieutenant général du bailli de Montferrand , commet à Guillaume Linard et à Jean Cadillac le soin d'exécuter les lettres royaux obtenues par le duc de Bourbonnais, le 11 septembre précédent.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 1, cote 317 bis.
1494, 27 juillet.
7229. Jean de Cadillac charge un sergent royal d'ajourner personnellement Guy, seigneur d'Arpajon, à comparoir le 8 août suivant, à l'effet de voir procéder à l'exécution des lettres royaux obtenues par le duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 317 ter.
Rôle de papier, signé Grandet, et contrôlé par Claude Sobrier, auditeur des comptes. — P. 1357 *, cote SS3.
1494, 5 août.
7251. Sentence du bailli de Beaujolais condamnant , après information , les habitants de Ghamelet, Lestra, Bivolet, etc., à faire le guet une fois par mois au château de Chamelet, ou à payer, pour chaque défaut, cinq sols d'amende au capitaine dudit château.
Le capitaine fait remise de ce service, moyennant une redevance annuelle de trois sols neuf deniers tournois par habitant.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 *, cote 454.
1494, 9 août, Séverac.
7252. Jean de Cadillac envoie à la cour du parlement de Paris le procès-verbal de l'ajournement qu'il a fait signifier au seigneur d'Ârpajon, et la relation des expéditions de titres qu'il a fait faire nonobstant l'opposition dudit seigneur , pour servir au procès intenté par ledit d'Arpajon au duc de Bourbonnais à l'occasion de la terre de Chaudesaigues.
Cahier de papier, signé de Jean de Cadillac et d'un notaire-greffier. — P. 1357 S cote 317 quater.
1494, 24 août, Vienne.
7255. Charles VIII donne au duc de Bourbonnais le produit de son droit de gabelle et des amendes du grenier à sel établi à Château-Chinon pour dix années, commençant au 1er octobre suivant.
Signé Charles.
«Par le Boy, l'archevêque de Rouen, l'évéque de Saint-Malo, le sieur de Grimault et autres présens. — Boheer. »
Original sur parchemin, jadis scellé, avec deux attaches en forme de lettres exécutoires, expédiées par les généraux des finances, en date du 23 mars 1495. — P. 1361 2, cote 960.
1494, 25 août, Villefranche.
7254. Ordonnance du duc Pierre, astreignant les
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1494, 10 décembre.
étrangers propriétaires dans les seigneuries du duc de Bourbon à contribuer aux guets et gardes des châteaux et aux autres charges imposées au reste des habitants.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1388 8, cote 127.
[Vers 1494], 25 août, Riom.
7355. Lettre adressée probablement à Anne de Beaujeu pour l'informer que les habitants de Clermont-Ferrand se proposent de députer à Lyon , à l'effet de soutenir leurs prétentions contre elle ; mais on espère que cette démarche sera vaine, et que la princesse ne perdra rien de ses droits.
Autographe sur papier. La signature est déchirée. — - P. 1360*, cote 850.
1494, 13 septembre.
7256. Gilbert, comte de Montpensier, rachète à Jean de Tersat , seigneur 4e Ligonne , les terres de Montroignon et Ghamalière , qu'il lui avait Tendues avec faculté de réméré.
Avec une procuration du seigneur de Tersat, datée du 5 septembre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 s, cote 2678.
1494, 18 octobre.
7257. Procédures faites à Tournus pour constater l'opposition des habitants au payement de la rêve de Màcon.
Originaux sur papier, signés. — P. 1361 ', cote 006.
1494, 6 novembre.
7258. Antoine de Ghâlon, évêque d'Âutun, en son nom et au nom de ses frères et de sa nièce , reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais la somme de quatre mille livres tournois, pour le prix d'une rente de cent livres à prendre sur la terre de Bourbon-Lancy.
Vidimus signé, jadis scellé, délivré le 22 novembre suivant. — P. 1358 ', cote *53.
1494, 26 novembre.
7959. Antoine de Lévis et Jeanne, sa femme, renoncent, au profit du duc de Bourbon, à une rente de quatre cents livres sur la terre de Sury-le-Gomtal, moyennant une pension viagère de six cents livres.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 2, cote 1998*
7240. Échange de cens sur le parc de Beaumanoir entre le duc de Bourbon et le seigneur de Demoret.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 *, cote 1730.
Du 23 octobre 1490 au 11 décembre 1494.
724t. Plusieurs appointements donnés au grand conseil du Roi dans le procès mû entre le duc de Bourbonnais et les habitants de Ghàlon et d'Auxonne, au sujet de la rêve de Màcon.
Originaux sur parchemin,* signés Villebuesmb. — P. 1361 ', cote 905.
1494, 15 décembre.
7242. Mathieu, bâtard de Bourbon, sire de Roche en Régnier, vend à Pierre de la Bessie, bourgeois de Villefranche , avec faculté de réméré , trois cents livres de rente à prendre sur ladite seigneurie de Roche, pour le prix de six mille livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2447.
7245. Le poursuivant d'armes du duc de Bourbonnais et d'Auvergne , en vertu d'une lettre de la duchesse Anne de France expédiée la veille , reçoit de Charles de Prégrimault, grenetier de Gien, quatre cents livres tournois qu'il doit porter incontinent à la duchesse.
Copie sur papier, signée ; écriture du temps. — P. 1355 *, cote 57.
1494, décembre.
7244. Fondation de messes à Saint -Julien de Brioude et à Saint-Ferréol par Pierre, duc de Bourbon.
Cahier de papier, signé. — P. 1373 *, cote 2107.
[Fin de 1494?]
7245. Écritures sous forme d'avertissement fournies au grand conseil par le duc de Bourbonnais et ses consorts, demandeurs, contre les manants et habitants de Tournus, Ghàlon et Auxonne.
Deux cahiers de papier, sans date ni signature. — P. 1361 *, cote 906.
1495 n. st., 1er janvier, Saint-Pierre de Rome.
7246. Alexandre VI, pape, autorise Jean Bonnet, recteur de l'église paroissiale de Saint-Laurent , au diocèse de Limoges, à posséder plusieurs bénéfices à la fois et à en disposer.
Copie sur papier, non signée; écriture du temps. — P. 1360 2,
1495 n. st., 2 janvier.
7247. Charles Popillon, Philippe Billon et François de Baudimont s'engagent à payer à Jean, comte de Boulogne et d'Auvergne , douze mille livres tournois, pour les biens meubles de Jeanne de Bourbon , remariée audit Jean.
Avec quittances au dos.
Original sur parchemin, signé (la signature est biffée). — P. 1376 S cote Î674.
1495 n. st., 6 janvier.
7248. Philippe Billon et François de Baudimont s'engagent à payer au comte de Nevers deux mille sept cent soixante et onze livres neuf sols quatre deniers , au nom du duc de Bourbon et en l'acquit du comte de Boulogne, second mari de Jeanne, douairière de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2674.
1495 n. st., 6 janvier.
7249. Quittance de Jean, comte de Boulogne et d'Auvergne , pour une somme de sept mille livres tournois à valoir sur les douze mille à lui dues par Charles Popillon et consorts.
Original sur parchemin, signé Jehax. — P. 1376 *, cote 2674.
J495 n. st., 19 janvier, Moulins.
7850. Charles VIII , roi de France , donne commission pour ajourner les habitants de Tournus qui , sous prétexte de lettres de foires franches obtenues du Roi, se prétendaient exempts des droits de rêve sur la Saône, droits sur lesquels le duc de Bourbonnais et autres avaient à percevoir certaines sommes.
« Par le Roy , à la relation des gens de son grand conseil. — Villebresme. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1361 *, cote 901.
1495 n. st., 19 janvier.
7251. Les prêtres de l'église de Saint-Ferréol acceptent la fondation faite dans leur église par le duc de Bourbon.
Cahier de papier, signé. — P. 1373 ', cote 2197.
1495 n. st., 24 janvier.
7252. Transaction entre le duc de Bourbonnais et Hugues le Long, écuyer, seigneur des Fougis et de Ghenilhat, par laquelle ledit Hugues reconnaît devoir chaque année au duc , en sa recette de Souvigny, soixante sols tournois et trois muids d'avoine de rente tant qu'il sera détenteur de la prévôté de la vénerie , autrement dite de la chinerie (chien nerie?) .
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 l, cote 181.
1495 n. st\, 6 février.
7255. Glermont Gouchet, sergent royal, en exécution des lettres patentes du 1 9 janvier précédent, cite les habitants de Tournus à comparaître devant le grand conseil à Moulins, pour y justifier des lettres de foires franches qu'ils prétendent avoir, et leur enjoint, en attendant, de ne pas s'opposer, à la levée du péage sur la rêve de Mâcon.
7254. Jeanne de Lavedan , veuve de Gaston de Léon, passe procuration à Charles de Bourbon, sénéchal de Toulouse, son gendre, pour vendre un rubis balai et deux diamants sur un croissant d'or.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380 *, cote 3193.
1495 n. st., 26 février.
7255. Àppointement donné par le grand conseil du Roi séant à Moulins, dans le procès entre le duc de Bourbon et les habitants de Tournus au sujet de la rêve de la Saône.
Original sur parchemin, signé. — P. 1361 ', cote 906.
1495 n. st., 11 mars.
7256. Acquisition par le duc et la duchesse de
(1495) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Bourbon d'un jardin sis au faubourg de Moulins , pour le prix de trois cents livres tournois.
Cahier de papier, signé. — P. 1374 ', cote 2387.
1495 n. st., 4 avril.
7287. Inventaire des pièces envoyées par le commandement du duc et de la duchesse de Bourbonnais à Christophe de Carmonne, procureur général du Roi, touchant l'acquisition de la terre de Bouthéon faite sur Antoine de La Fayette, seigneur de Montboissier.
Feuille de papier, signée. — P. 1397 ', cote 516.
1495 n. st., 13 avril, Paris.
7888. 6. Courtin annonce aux gens de la chambre des comptes de Moulins qu'il a reçu l'inventaire et les pièces apportés de leur part par l'élu de Clermont, Jean d'Argillières, et qu'il va procéder en toute diligence à l'expédition des affaires.
Lettre autographe sur papier, signée. — P. 1357 s, cote 452.
1495, 22 avril.
7989. Charles, bâtard de Bourbon, vend à la duchesse de Bourbonnais , pour quatorze mille livres tournois, un rubis balai et deux pointes de diamant attachés ensemble sur un croissant d'or.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P . 1378 *, cote 306 1 •
1495, 20 mai.
7260. Louis Âlard , secrétaire du duc de Bourbonnais et bourgeois de Moulins, vend à Pierre Rougnon , pour le prix de trente et une livres trois sols quatre deniers tournois, une rente de trente et un sols trois deniers sur une maison sise à Moulins, tenant à la rue qui va de la petite Boucherie à la porte de Paris, et dont la confrontation est spécifiée dans l'acte.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. Au dos de la pièce est la Tente de ladite rente faite par Louis Rougnon, fils et héritier de Pierre , à la duchesse de Bourbonnais, le 6 mars 1511. —
7961. Accord entre le duc de Bourbonnais et Jacques de Sainte-Colombe, seigneur du Thil, en
vertu duquel la terre d'Âmbérieu demeure au premier et la justice du Thil au second.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 1961.
[Vers 1495], 31 mai, Moulins.
7262. Le président et les gens des comptes du duc de Bourbonnais mandent à leur confrère Jean Daignet d'expédier certaines affaires qui concernent le duc (probablement le procès relatif au grenier de Gien) .
Lettre missive sur papier, signée Tard, sans millésime. — P. 1355 «, cote 57.
1495, l« juin.
7265. Procuration du seigneur d'Ârpajon pour le transport de la terre de Ghaudesaigues au duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 8, cote 2067.
1495, 6 juin, Paris.
7264. Charles VIII, roi de France, mande à ses officiers d'Auvergne , de Beaucaire et du Vigan de procéder à l'audition des témoins qui seront appelés par Jean Pierre, écuyer, seigneur et baron de Pierrefort et de Ganges, héritier de feu Louis Pierre, son père, et de Blanche de Séverac, son aïeule paternelle , pour s'en prévaloir dans le procès qu'il soutient contre le comte de Dammartin et Guy, seigneur d'Ârpajon , à l'effet de revendiquer son droit sur les seigneuries de Séverac, Ghaudesaigues, Beaucaire et leurs appartenances.
Extrait d'un cahier de papier, signé, non daté; écriture du temps. — P. 1357 ', cote 318.
1495, 20 juin.
7265. Jacques de Sainte -Colombe, Jean de Sainte-Colombe, son fils, et Guiot, son frère, rétrocèdent au duc de Bourbon la terre et seigneurie d'Âmbérieu, qui avait formé la dot de Marie, fille naturelle du duc Jean de Bourbon, femme dudit Jacques et mère dudit Jean de Sainte-Colombe, en échange de la haute justice de la paroisse de Vaux- Regnard.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 3, cote 513 fer.
1495, II juillet.
7266. Les chanoines de l'église collégiale de Saint- Paul de Lyon , ayant obtenu, du duc de Bourbonnais la faveur de toucher pendant trois ans les pensions par eux acquises au pays de Beaujolais à la part de l'empire, consentent que ces pensions soient désormais rachetables par les sujets dudit duc.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire verte. —
7267. Le trésorier du comte de Boulogne reconnaît avoir reçu de Charles Popillon et consorts deux mille livres tournois, qui devaient être remboursées par eux à Jean Brachet.
Cédule sur papier, signée. — P. 1376 *, cote 2674.
1495,31 juillet.
7268. Le nommé Laplatrière reconnaît avoir reçu de Jean Daignet, maître des comptes du duc de Bourbonnais , les lettres du transport de l'usufruit de la terre de Sury-le-Comtal fait au duc par Antoine de Lévis, seigneur de Villars.
Gédule sur papier, signée. — P. 1359 *, cote 762.
1495, Il août.
7269. Louis de la Voulte, chevalier, ayant cédé à Mathieu , grand bâtard de Bourbon , seigneur de Bouthéon et de Bois-d'Oingt, tous ses droits sur la baronnie de Roche-en-Regnier, moyennant une rente de trois cents livres, rachetable au prix de six mille livres dans le délai de quatre ans, Mathieu de Bourbon fait déposer cette dernière somme entre les mains du prieur de Sainte-Marie-du-Colombier , près Ânnonay. Louis de la Voulte la reçoit ensuite des mains du procureur de Mathieu de Bourbon , qu'il déclare quitte envers lui de la rente de trois cents livres.
Original latin sur parchemin, signé et scellé, avec la transcription de l'enregistrement fait à la cour d* Annonay, le 28 octobre 1497. — P. 1397 3, cote 627.
Expédition authentique sur papier, délivrée le 28 octobre 1497, à la requête du bailli et capitaine de Roche-en-Regnier, collation i née et signée. — P. 1399 ', cote 788.
1495, 17 août, Lyon.
7270. Les chanoines de l'église collégiale de Saint-Nizier à Lyon nomment des fondés de pouvoir, pour accorder en leur nom qu'ils ne puissent plus acquérir de pensions en Beaujolais à la part de l'empire pour un autre prix que celui qui sera fixé par le duc de Bourbonnais, et aussi que les débiteurs desdites pensions aient faculté de rachat perpétuel.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire verte. — P. 1361 S cote 915.
1495, Ier septembre.
7271. Les commissaires du Roi délèguent Jean Berthomier pour lever les deniers de la châtellenie de Mur-de-Barrez dans l'année courante.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 2, cote 139t.
1495, 15 septembre.
7272. Accord entre Charles delà Queulle, écuyer, seigneur de Jouy , Croisy , Bouchereul et Guépy , et le procureur du duc de Bourbonnais , au sujet de la délimitation des justices de la seigneurie de Bouchereul et de la seigneurie de Germigny, celle-ci appartenant au duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire ronge. — P. 1356 S cote 210.
1495, 13 octobre. '
7275. Le seigneur de Ganillac cède au duc de Bourbon , moyennant récompense , un bois enclavé dans le parc de Beaumanoir.
7274. Jean de Bourbon, évéque du Puy fonde en l'église cathédrale de cette ville une messe perpétuelle, appelée la messe de Bourbon , et un anniversaire, avec un cierge dit de Bourbon, au moyen d'une rente de cent dix livres à percevoir sur les hommes de Vissac.
Vidimus sur parchemin, du 31 janvier 1499, n. st., signé. — P. 1373 a, cote 2249.
1495, 22 octobre.
7278. Accord entre le duc de Bourbon et le sei-
(i486) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETG
gneur d'Arpajon au sujet de la terre de Chaudesaiguës, qui est cédée entièrement au premier pour le prix de cinq mille livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 *, cote 2067.
1495, 22 octobre, Moulins.
7276. Ordonnance du duc Pierre pour la levée des francs-fiefs dans ses États.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 I, cote 1949.
1495, 13 novembre.
7277. Le chapitre du Veurdre constitue des procureurs chargés de s'obliger en son nom à célébrer une messe tous les mercredis pour le duc de Bourbon .
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1373*, cote 2247.
1495, 19 novembre.
7278. Les généraux des finances consentent à l'entérinement des lettres patentes, par lesquelles le Roi a donné au duc de Bourbonnais le produit de son droit de gabelle et celui des amendes et forfaitures des greniers à sel établis à Moulins , Montluçon, Bourbon-Lancy et Glermont, pour un an, à partir du 1er octobre passé.
Cédule sur parchemin, signée. — P. 1361 *, cote 960.
1495, 21 novembre,
7279. Pierre de la Bessie, de Villefranche, déclare que l'achat de la rente de trois cents livres acquise par lui sur la terre de Roche-en- Régnier a été fait au profit du duc de Bourbon.
Feuillet de papier, signé. — P. 1373 l, cote 3211..
1495, 27 novembre, Lyon.
7280. Nouvelle ordonnance de Charles VIII réglant la livraison du sel des greniers de Provence au marquis de Saluées.
. Avec l'attache de Jean Briçonnet, général des finances , en date du 7 décembre.
^ jCahier de papier, signé. — P. 1380 *, cote 3210.
1495, 29 et 30 novembre, Lyon.
7281. Barthélémy Gappel prend à bail du duc de
Bourbon , pour quatre ans , le grenier de Berre , et fournit des cautions.
1495, 7 décembre.
7282. Vente faite par Benoit Fabre, notaire à Beauregard, à Pierre, duc de Bourbon, sire de Beaujeu , de cinq sesterées de terre sises aux Fran chises de Beauregard , moyennant trois cents livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 2, cote 618.
1495, 23 décembre.
7285. « Le xxm* jour de décembre l'an mil cccc quatre-vings quinze , le Roy estant à Lyon donna et octroya à madame l'archiduchesse de Gesse, comtesse de Montpensier, le lieu, terre et seigneurie de Somme, ensemble une granche et mestaierie estant ou royaume de Si cille près la ville de Napples ; lesquieulx lieux estoient à la Royne, et commanda les lettres neccessaires dudit don lui en estre faictes pour l'en faire joyr. — Robertet. »
Cédule originale sur parchemin. — P. 1376 ', cote 2616.
1495, 24 décembre.
7284. Gérauld Boissadel, notaire en la cour du bailliage des montagnes d'Auvergne , à ce délégué par le lieutenant général du bailli, donne commission d'ajourner à un mois en la ville de Paulhenc le duc de Bourbonnais, le comte de Dammartin et le seigneur d'Ârpajon, pour voir procéder à l'examen de témoins demandé par le baron de Pierrefort.
Extrait d'un cahier de papier, signé, non daté; écriture du temps. — P. 1357 S cote 318.
7285. Autre compte des recettes du grenier de Berre, allant jusqu'en 1495.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 l, cote 3175.
[Après 1495.]
7286. Requête des propriétaires des salines de. | Berre pour obtenir le payement d'une pension , à
l'effet de réparer les dommages causés par les eaux de la rivière de Lare.
Cahier de papier, non «igné. — P. 1380 J, cote 3175»
1496 n. st., 12 janvier, le Vigan.
7287. Jacques Hébrard , à ce délégué par Etienne de Vesc, duc d'Ascoli et de Noia, comte d'Âvellino et d' Atripaldi , grand chambrier de Naples , chevalier et baron de Grimaud et de Château-Renaud , conseiller et chambellan du Roi , sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, donne commission d'ajourner à deux mois en la ville du Yigan le duc de Bourbonnais , le comte de Dammartin et le seigneur d'Arpajon, pour voir procéder à l'enquête demandée par le baron de Pierrefort.
Avec une autre commission du sénéchal de Rouergue, donnée le 17 janvier à Villefranche.
Extrait d'un cahier de papier, signé, non daté; écriture du temps P. 1357 *, cote 318.
1486 n. st., 29 janvier, Chaudesaigues.
7288. Etienne Ghampagnac , sergent royal , habitant de Pierrefort, assigne le duc de Bourbonnais, en la personne de ses officiers de Chaudesaigues, à comparoir à Paulhenc et au Vigan par-devant les commissaires chargés de procéder à l'enquête demandée par le baron de Pierrefort.
Extrait d'un cahier de papier, signé, non daté; écriture du temps. — P. 1357 ', cote 318.
1496 n. stJ9 19 février, Moulins.
7989. Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, de la Marche et de Gien, vicomte de Cariât et de Murât, déclare avoir reçu l'hommage qui lui a été fait par son neveu Charles, bâtard de Bourbon, de la baronnie, ville et seigneurie de Chaudesaigues (I).
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358*, cote 481.
(0 Le duc de Bourbon venait de donner, le 9 janvier précédent, à Charles, fils naturel de son frère Jean, la propriété héréditaire de la terre de Chaudesaigues, dont il lui avait cédé auparavant l'usufruit. Cette donation lui est faite en considération de son mariage avec Louise de Lion, ■ de laquelle il a de beaux enfans. • (Section historique, K 188, n° 131.)
7890. Nouvelle quittance du trésorier du comte de Boulogne pour une somme de mille livres tournois versée par Charles Popillon et Philippe B il Ion.
Cédule sur papier, signée. — P. 1376 ', cote 2674.
1496 n. st., 23 février.
7S91. Pierre de la Bessie transporte au duc de Bourbonnais les trois cents livres de rente qu'il a acquises sur la terre de Roche-en-Regnier.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374, cote2 2418 •
1496 n. st., 27 février.
7292. Leduc de Bourbonnais délaisse à Antoine, seigneur de Foullet, une rente de trente-deux sols six deniers tournois qui lui étaient dus à sa recette de Belleperche, et reçoit en récompense dudit Antoine d'autres cens et rentes minutieusement spécifiés dans l'acte.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355*, cote 159.
1496 n. st., 12 mars.
7295. Règlement du duc Pierre II sur le guet imposé aux habitants de la Vinzelle.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1372*, cote 2050.
1496 n. st., 19 mars.
7294. Les gens des comptes du Roi à Dijon entérinent les lettres patentes par lesquelles le Roi a tenu quitte le duc de Bourbonnais et d'Auvergne d'une somme de douze cent quatre-vingts livres tournois, à lui due pour les arrérages de huit années d'une rente de cent soixante livres tournois , que ledit duc était tenu de payer sur le péage de Moulins à la recette d'Autun.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé de trois cachets.
7295. Pierre, duc de Bourbonnais, et Guy d'Arpajon, chevalier, seigneur d'Arpajon, vicomte de Lautrec, d'Hauterive et autres terres en la sénéchaussée de Rhodez , désignent quatre jurisconsultes de Paris pour décider, comme arbitres, si le seigneur d'Arpajon a droit à deux mille livres tournois en
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
sus des cinq mille livres qu'il réclame sur la terre de Chaudesaigues.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1357 *, cote 316.
1496 n. st., 29 février et 10 avril.
7996. Acquisition par le duc de Bourbon de plusieurs pièces de terre pour le parc de Moulins et le chemin qui y conduit.
Originaux sur parchemin, signés.— P. 1369 !, cotes 1601 à 1697.
1496 0), 11 avril.
7897. Philippe, marquis de Hochberg, grand sénéchal de Provence, pourvoit à l'exécution des lettres du Roi en faveur du marquis de Saluées, relativement au transport du sel.
1496, 20 avril, Lyon.
7898. Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Forez, etc., en vertu d'une lettre du Roi, datée du 8 avril précédent, mande au sieur d'Urfé, bailli de Forez , de faire mettre sus et en armes tous les nobles et autres gens sujets au ban et à l'arrière* ban en son comté de Forez, d'en faire les montres, et de les inviter à se tenir prêts à partir « quand sera le bon plaisir du Roy a •
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402 ', cote 1205.
1496, 26 mai.
7299. Inventaire des titres servant à monseigneur le duc [de»Bourbonnais] pour le fait de mille livres tournois qu'il a droit de prendre chacun an sur la rêve de Lyon et de Màcon.
Cahier de papier, signé Aràst, portant la mention de la restitution des pièces inventoriées à la chambre des comptes de Moulins, le 20 juin 1502. — P. 1361 ', cote 906.
1496, 27 juin.
7500. Michel Gaillart, conseiller du Roi , général de ses finances en Bourgogne , entérine les lettres patentes par lesquelles le Roi a tenu quitte le duc dé Bourbonnais et d'Auvergne d'une somme de douze cent quatre-vingts livres tournois à lui due
(') La pièce porte 1490 par erreur.
pour les arrérages de huit années d'une rente de cent soixante livres à prendre sur le péage de Moulins, et il ordonne la levée des oppositions mises à ce sujet sur les revenus du duc de Bourbonnais à Màcon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 3, cote 105.
1496, 26 juillet.
7501. Mandement adressé au curé de Gumières pour annoncer au prône l'adjudication d'une prise d'eau sise au Breul.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 s, cote 1312.
1496, 28 juillet.
7502. La prieure d'Yssac, de l'ordre de Saint- Benoit, s'engage à célébrer une messe tous les samedis pour le duc de Bourbon, moyennant une rente de cent sols tournois.
Original sur parchemin, signé. — - P. 1373 *, cote 2246.
1496, 2 août.
7505. Jacquette de Pérelles, veuve de Nicolas Depéret , au nom de Marie Depéret, sa fille mineure, abandonne au duc de Bourbonnais tout ce que son mari avait acquis de Guillaume de la Roche au terroir de Bosc-Loubier, et reçoit en échange trente livres tournois de rente sur les péages de Montluçon, plus la décharge de cinquante-neuf sols de rente que le père de ladite mineure était tenu de payer au duc pour le bail de certaines terres, diverses menues rentes , et enfin la commutation de l'hommage dû au duc pour un étang et une portion de bois sis au terroir de Rocles contre cinq sols tournois de cens annuel.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 ', cote 357.
' 1496, 24 août.
7504. Nicolas Petitdé vend au duc de Bourbon plusieurs maisons sises à Moulins, pour le prix de douze cents livres.
750B. Extraits des registres du greffier de la
cour de la châtellenie de Cervière, contenant les actes et procès soutenus devant ladite cour par et entre les habitants du quartier des Estivaux , au mandement de Cervière, depuis le 22 novembre 1470 jusqu'au 28 août 1496.
Cahier de papier, signé. — P. 1361 2, cote 970.
1496, 31 août.
7506. Les chanoines de Saint-Julien de Brioude déclarent qu'ils ne célébreront pas le service fondé en leur église par le duc Pierre , s'ils ne sont pas payés.
Cahier de papier, signé. — P. 1373 *, cote 2197.
1496, 2 septembre.
7507. Le duc de Bourbonnais ordonne que le châtelain de Moulins soit payé de ses gages sur l'émolument du sceau par le receveur des exploits de la châtellenie.
Avec l'entérinement par la chambre des comptes de Moulins, en date du 16 septembre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P . 1378 *, cote 3068.
7508. Remontrances au Roi pour l'exécution d'un arrêt du parlement relatif à la curatelle du comte d'Armagnac.
Cahier de papier, non signé. — P. 1372 *, cote 2015.
1496, 10 septembre.
7509. Jean de la Varenne reconnaît devoir à Âgnet Benoizon , boucher et marchand de Moulins, la somme de six livres tournois payable à la prochaine fête de Noël, pour prix d'une haquenée que celui-ci lui a vendue.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1397,2, cote 564.
1496, 28 septembre.
7510. Charles VIII, en considération des services rendus par le duc de Bourbonnais contre les faux-sauniers, l'autorise à continuer à son profit la ferme du boutehors baillée par lui sur les greniers à sel de Moulins , Montluçon , etc.
Vidimus sur parchemin, du 28 août 1408, signé. — P. 1374 !, cote 2303.
1496, 30 septembre, Montils-lès-Tours.
7511. Déclaration du Roi portant que le comté de Gien doit ressortir directement auparlement de Paris.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1370 !, cote 1859.
1496, 6 octobre.
7512. Les généraux des finances consentent à l'entérinement des lettres royaux donnant au duc de Bourbonnais, pour un an, les revenus des greniers à sel de Moulins , Montluçon , Bourbon-Lancy et Glermont.
Gédule sur parchemin, signée. — P. 1361 s, cote 960.
1496, 29 octobre.
7515. Jean Lambert et Antoine Mavynat, marchands d'Ânnonay , se portent cautions pour Claude Morellon , notaire , nommé prévôt et receveur pour le duc de Bourbonnais en sa baronnie de Rochebleine.
Original sur parchemin, signé, scellé d'un sceau pendant, recouvert de papier et portant l'empreinte de trois fleurs de lys dans un encadrement trilobé. — P. 1395 ', cote 150.
1496, 16 novembre.
7514. Notification de la saisie-arrèt de. quatre bœufs opérée contre Hugues le Long , écuyer , seigneur des Fougis, pour obtenir le payement de la somme de soixante sols tournois et de trois muids d'avoine, qu'il doit au duc de Bourbonnais en sa recette de Souvigny , à cause de la baillie du Chinage.
Original sur papier, signé. — P. 1356 f, cote 187.
1496, sans date de mois.
7515. Procuration donnée par le duc de Bourbonnais à plusieurs personnes pour vider le différend survenu entre lui et Raimbaud Guiramant, seigneur de la Paine, grenetier de Berre.
Avec la supplique du seigneur de la Paine.
Feuilles de papier, signées. — P. 1380 *, cote 3177.
[Vers 1496.] 7516. Compte de ce qui reste dû à M< de Montpensier sur ce que le duc de Bourbon lui a alloué des revenus du grenier de Berre.
(1497) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
[Vers 1496] 751 7. Liste nominative de diverses personnes de toute condition , demeurant à Rodez , en divers lieux du Rouergue, et à Chaudesaigues, sans aucune indication du motif qui a fait dresser cette liste. (La pièce se trouvant à la suite de la cote 318, il y a lieu de supposer que c'était la liste des témoins qui devaient être assignés à la requête de Jean Pierre , baron de Pierrefort.)
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1357 ', cote 319.
De 1495 à 1497.
7518. Diverses requêtes présentées au grand conseil par le duc de Bourbonnais, dans son procès avec les villes d'Auxonne, Chàlon etTournus, relativement à la rêve de Màcon.
Cahiers de papier, non signés. — P. 1361 f, cote 90ft.
1497 n. st., 9 janvier.
7519. Lettre adressée à là duchesse de Bourbonnais , alors à Lyon , et contenant la mention sous forme d'inventaire des pièces qui lui sont envoyées touchant le fait des mines.
Minute sur papier, avec une attestation signée àrabt. — P. 1361 ',
1497 n. st., 27 janvier, Lyon.
7520. Charles VIII, roi de France, mande aux trésoriers de France, au bailli de Saint-Pierre-le- Moutier, au sénéchal de Lyon et autres officiers de laisser le duc de Bourbonnais jouir des mines trouvées dans ses terres et seigneuries , par manière de provision, durant dix ans et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , nonobstant les empêchements et appels interjetés par le procureur du Roi en la sénéchaussée de Bourbonnais.
Signé : Charles.
« Par le Roy, monseigneur le cardinal de Saint- Malo et autres présens. — Robertet. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 413.
L'attache des trésoriers de France, en date du 4 février suivant, est sous la même cote, ainsi que les lettres d'entérinement du lieutenant du sénéchal de Lyon, du 11 février.
1497 n. st., 6 mars, Lyon.
7381. Charles VIII, roi de France, mande aux
trésoriers de France , au sénéchal de Lyon et autres officiers de faire payer au duc de Bourbonnais, par le receveur ordinaire du Lyonnais, les émoluments des mines que celui-ci a pu percevoir contrairement aux droits du duc depuis l'avènement du Roi à la couronne.
Signé: Charles.
« Par le Roy, monseigneur le cardinal de Saint? Malo et autres .présens. — Robertet. »
Original sur parchemin, signé, jadis scelle. — P. 1357 *, cote 413.
1497 n. st., 6 mars et jours suivants. 752S. Enquête faite à Bourbon-Lancy, par le procureur du duc de Bourbon, sur les droits de corvée et de guet.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 2977.
1487 n. st., 5 et 7 mars. \
7525. Accord entre le capitaine et les habitants de la Yinzelle pour l'observation du règlement dû duc relatif au guet.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 *, cote S050*
1497, 16 mai.
7594. Procès-verbal d'un examen à futur fait à la requête du seigneur de Ghâteaubrun dans son procès avec le duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 137* *, cote 2317.
1497, 19 mai.
7525. Obligation de Jean de Chàlon, prince d'Orange , envers le duc de Bourbon , pour une somme de deux mille écus d'or que celui-ci lui a prêtée.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1305 1, cote 1407.
1497, 19 mai.
7526. Arrêt d'appointement rendu par le parlement en faveur des capitouls de Toulouse , à rencontre de Jean d'Armagnac, duc de Nemours, au sujet d'une rente de trois cents livres sur le comté de risle-Jourdain.
Original sur parchemin, signé. — P. 13741, cote 2395.
1497, 19 mai, Moulins.
75S7. Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne ,
comte de Clermont, de Forez, de la Marche et de Gien , etc. , sur les doléances des gens des trois états du comté de Forez assemblés à Montbrison , supprime une nouvelle taxe introduite sur le fait des petits signets, montant à quatre deniers tournois pour chaque acte et assignation de cour, mais sans préjudice de l'émolument des petits signets établi par les anciennes coutumes.
Original sur parchemin, délivré en conseil, signé Robbrtet, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 745.
TITRES DE Lk MAISON DUCALE DE BOURBON. (1497)
1497, 30 juin.
7552. Relief d'appel en faveur du duc de Bourbon contre Charles de la Cueulhe , seigneur de Châteaubrun, prévôt d'Issoudun.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. —P. 1374 ', cote 2317. Avec la relation du sergent royal, en date du 23 juillet solvant. — Même cote.
1497, 22 mai.
7528. Pierre, duc de Bourbonnais, s'engage à payer en plusieurs termes à Guillaume de Chalancon, sire de Rochebaron, fils et héritier de feu Louis de Chalancon , la somme de trois mille livres tournois restant due sur celle de sept mille livres , dont quatre mille avaient été payées tant à Jeanne de Chalancon qu'audit Louis, son frère et son héritier principal, conformément à la transaction jadis passée entre le duc Jean et ladite Jeanne au sujet des terres de Roche-en-Regnier, Artias et autres.
Expédition originale sur parchemin, signée de trois notaires. — P. 1362», cote 1124.
1497, 2 juin.
7529. Ordonnance du lieutenant général du bailliage de Forez , réglant les droits que le domaine du comte doit percevoir pour certains moulins établis sur le Lignon, dans la paroisse de Montverdun.
Minute sur papier, raturée, non signée. — P. 1402 ', cote 1217.
1497, 2 juin.
7530. Nicolas Harel , médecin du duc de Bourbon , lui vend une maison avec étable sise à Moulins, pour le prix de quinze cents livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 J, cote 2341.
1497, 7 et 8 juin.
7551. Information secrète sur les menées d'Yvon Chauffaut, qui a excité les habitants de Bourbon- Lancy à refuser le guet , et qui a coupé des bois.
Cahier de papier non signé* — P. 1378 ', cote 2977.
1497, 18 juillet.
7555. Récépissé des pièces fournies par le duc de Bourbonnais pour être produites au grand conseil dans l'affaire relative à la rêve de Mâcon.
Cédule sur papier, signée Bokoaks. — P. 1361 ], cote 906.
1497,31 juillet.
7554. Assignation donnée à deux individus par le lieutenant général du châtelain de la Bruyèrel'Àubespin , pour comparoir devant la chambre des comptes de Moulins et répondre au procureur du duc de Bourbonnais touchant Ut nourriture d'un enfant dont est débat.
Cédule sur papier, signée. — P. 1350 2, cote 272 bis.
1497, 19 août.
7555. Permission à deux frères habitants de Saint- Martin , au mandement de Donzy , de chasser les lièvres, les lapins, les perdrix ad balistam et agasse, et d'entretenir des clapiers , moyennant une demiperdrix et un quart de lièvre de cens et dix sols tournois d'introge.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 2, cote 1312.
Une autre pièce, sous la même cote, nomme ces deux frères Pierre et Benoît de Montinusart, et dit qu'ils étaient de Saioc- Barthélemy-l'Estra.
1497, 19 octobre.
7556. Etienne A-la-Ro$e adjuge à Nicolas Mursaing, notaire à Renaison, des terres vacantes au terroir des Égaux, moyennant trois sols huit deniers de cens et cent sols d'introge.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 2, cote 1315.
1497, 23 octobre, Tours.
7557. Mandement du Roi pour l'exécution de la déclaration du 30 septembre 1496, sur le ressort du comté de Gien.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 *, cote 1859.
1497,31 octobre.
7558. Les juge, avocat, procureur et gens du conseil en Forez mandent au lieutenant et au prévôt de Renaison d'informer sur la valeur du produit des terres vacantes sises à Renaison.
Feuille de papier, signée. — P. 1402*, cote 1315.
1497, 21 octobre et 5 novembre.
7539. Publication en l'église paroissiale de Renaison des terres vacantes audit lieu, qui sont maintenant en la main du duc de Bourbon, faute de tenancier.
Feuille de papier, signée. — P. 1*02*, cote 1315.
1497, 14 novembre.
7540. Pierre Baudet vend au duc de Bourbon , sire de Beaujeu, le péage de Montbelet, moyennant une rente de quinze livres tournois et la remise d'une autre rente de dix livres qu'il payait sur la boucherie et les moulins de ViUefranche.
Originml sur parchemin, signé. — P. 1388 ', cote 1.
1497, 18 novembre. Moulins.
7541. Charles VIII renouvelle au duc de Bourbonnais, pour un an , le don de tout le revenu des greniers à sel établis à Moulins , Montluçon , Bourbon-Lancy et Glermont.
Signé Charles.
« Par le Roy , monseigneur le cardinal de Reims et autres présens. — Robbrtet. »
Original sur parchemin, jadis scellé, avec l'attache des généraux des finances consentant à l'exécution desdites lettres, en date du 20 décembre suivant. — P. 1361 *, cote 960.
1497, 18 novembre, Moulins.
7549. Le Roi donne à la duchesse de Bourbon , sa sœur , le revenu des greniers à sel de Gien, Greil, Ghinon, Gosne et Saint -Pierre-le-Moutier, pour Tannée courante.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1370 *, cote 1864. L'attache des généraux, datée du 12 décembre, est sons la même cote.
1497, 22 novembre.
7343. Gilbert de Montformeiz vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de cent vingt livres tour-
nois, une écluse de moulin tenant au grand chemin de Moulins à Iseure.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2337.
1497, 22 décembre.
7344. Le trésorier et les chanoines de la sainte chapelle de Bourbon cèdent et transportent au duc de Bourbonnais les étangs de Brénondes et Combes, situés au pays de Dombes en Beaujolais , sur lesquels était assise une rente de trois cents livres tour* nois, en vertu de la fondation du duc Jean de l'an 1479, et en récompense lesdites trois cents livres leur sont allouées par les commissaires du duc sur les émoluments des greffe et scel de la châtellenie de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, au bas duquel est la ratification par le duc de Bourbonnais, du 18 avril 1498. — P. 1360 s, cote 869.
7345. Le juge et les gens du conseil de monseigneur en Forez ordonnent d'informer contre Etienne A-la-Rose, commissaire au renouvellement du terrier du duc en la châtellenie de Saint-Haon , lequel aurait , par fraude et convoitise , agi en faveur de Nicolas Mursaing pour lui faire adjuger des terres vacantes à Renaison , terroir des Petits-Égaux , audessous de leur valeur réelle.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 s, cote 1315.
1497, sans date de mois.
7346. Arrêt , rendu au nom du duc de Bourbonnais, qui condamne Pierre de Saint-Romain à cinq cents livres d'amende, aux dépens et à diverses restitutions , pour excès et abus d'autorité commis par lui dans l'exercice de ses offices de lieutenant du bailli de Beaujolais et de maître des eaux et forêts dans les pays de Beaujolais et de Forez»
Minute sur papier, raturée, interlignée, non signée. — P. 1361 J, cote 9X6.
A cette pièce peuvent être jointes des observations manuscrites ayant pour but de foire rectifier le libellé de l'arrêt en Question, et placées sous la même cote.
1498 n. st., 2 janvier.
7547. Information par témoins faite par un notaire de la cour de Forez, pour servir au renouvel-
lement du terrier du duc de Bourbonnais, et pour établir que dans la paroisse de Renaison le duc a droit à treize blancs de cens annuel et dix livres d'introge.
Cahier de papier, signé. — P. 1402*, cote 1315.
1497, 16 décembre, et 1498 n. st., 18 janvier.
7548. Mandements adresses au curé de la Fouillouse, pour qu'il ait à annoncer au prône l'adjudication d'une mure vacante, sise au château de la Fouillouse.
Feuille de papier, signée. — P. 1*02*, cote 1312.
1498 n. st., 13 février.
7549. Adjudication à Jean Planchot des terres vacantes de Renaison , pour cinq sols cinq deniers de cens et dix livres d'introge.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 *, cote 1315.
1498 n. st., 14 février.
7580. Les commissaires du Roi donnent à Jacques Berthomier la charge de recevoir les deniers imposés sur la châtellenie de Mur-de-Barrez.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364*, cote 1392.
1498 n. st., 14 février.
7581. État de la recette et de la dépense faites par Hugues Pinelle pour le compte de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, pendant l'année commençant le 1" octobre 1496 et finissant le dernier jour de septembre 1497.
La dépense est surtout relative aux frais d'entretien et d'embellissement du château et des jardins de Moulins.
Original formant un cahier de papier, signé par trois auditeurs de la chambre des comptes de Moulins. — P. 1355 *, cote 120.
1498, 30 avril.
7555. Rapport du châtelain et du greffier de la Fouillouse sur l'état d'une place vide qui ne rapporte rien , étant dans un coin solitaire , « nullique serviens nisi ad actus necessarios pudibundos. »
Feuille de papier, signée. — P. 1402*, cote 1312.
1498, 5 mai.
7554. Le lieutenant général du bailli de Forez et les autres gens du conseil donnent à Martin de Chavassieu , paroissien de Lérignieu , la permission de construire un moulin à blé audit lieu de Lérignieu , moyennant un cens annuel d'un bichet de blé seigle.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1402 2, cote 1307.
1498, 28 mai , Reims.
7555. Louis XII confirme au duc de Bourbonnais le don qui lui a été fait pour un an, finissant au 30 septembre , de tout le revenu des greniers à sel établis à Moulins, Montluçon, Bourbon -Lancy et Glermont.
«Par le Roy, Vous, l'archevêque de Rouen, le sire de Gyé, maréchal de France, et autres présens.
