ESCHASSÉRIAUX, L. B. GENEVOIS, CLAUZEL

J.-F. Rovère, Lanjuinais, Pemartin, Cales, Perrin, Deleclov, Monmavou, Anguis, Courtois.

Pour extrait conforme, Signé: BERLIER, président, OUDOT.

Pour copie conforme,

La Commission des administrations civiles,

police et tribunaux.

Le chargé provisoire,

Signé : DUMONT.

(Bibliothèque de Tonnerre, Pièces concernant la Révolution, liasse 4).

Extrait des Registres du Directoire exécutif

du troisième jour du mois de Brumaire

de Tan VI de la République Française

une et indivisible

Le Directoire exécutif :

Considérant que la loi du 19 Fructidor dernier a exclu de l'administration municipale de Tonnerre la majorité de ses membres ; que la Commune de Tonnerre est depuis longtemps livrée à des agitations ; que les personnes et les propriétés n'y ont pas été en sûreté; que l'administration municipale, loin de s'occuper efficacement de la répression des excès commis, a laissé fermenter les haines et détruire l'esprit public dans cet arrondissemement ;

Vu la délibération de l'administration centrale du Département de l'Yonne du 7 Vendémiaire dernier ;

Arrête, en vertu des articles 196 et 198 de l'acte constitutionnel de la loi du 19 Fructidor dernier :

!• Les membres élus en l'an IV, et tous autres composant l'administration municipale de Tonnerre, sont destitués ;

2 Le Directoire nomme pour remplir les fonctions de ladite administration, les citoyens : Cabasson fils, marchand; Fouinat-Brécy, ex-administrateurs du District ; Berthelot, Huguenin, ex-officiers municipaux ; et Stieger, propriétaire ;

3° Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.

Pour expédition conforme,

Signé : LARÉVEILLÈRE-LÉPEAUX.

(Bibliothèque de Tonnerre, pièces concernant la période révolutionnaire, liasse 4).