Registre H, — Séances des 18, 22, 29 Avril, 6 7 et 17 Ma

PENDANT LA RÉVOLUTION 5l

et Choupe de se procurer l'évaluation desdits biens par des extraits des baux à ferme et à loyer, des inventaires et des déclarations faites aux Municipalités par les maisons religieuses ; et donna pleins pouvoirs à Deschamps et Percheron pour traiter l'affaire au mieux des intérêts de la Ville.*

La mission de ces derniers dura trois mois. Ils ne revinrent à Tonnerre qu'au mois de Septembre et dans la séance du Conseil Général du 16 de ce mois, ils rendirent compte de leurs opérations. La Ville était autorisée à se rendre propriétaire de biens nationaux jusqu'à concurrence d'une somme de trois millions.

Ils avaient aussi obtenu pour Tonnerre le Tribunal du District.

Plus tard, le i5 Novembre, la Municipalité fit de nouvelles soumissions pour acquérir les biens provenant de l'Abbaye de Molesmes et ceux appartenant au chapitre de l'Église collégiale de Saint-Pierre.

Il fut arrêté que les Minimes continueraient à servir de Collège et qu'en attendant un bâtiment convenable, le Tribunal siégerait dans une des salles de l'Hôtel-de- Ville. Les bureaux du District furent installés dans une des dépendances du couvent des Ursulines, située sur le bord de la rivière (aujourd'hui la Sous-Préfecture) ; la Justice de Paix tint ses audiences dans les bâtiments du vieux Collège, rue de l' Ancien-Collège.

L'élection des administrateurs (conseillers généraux)