IV. - NOUVEL ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT

Le Roy ayant, par arrestdeson Conseil d’Estatdu a3 aoust 1707, entr’autres choses ordonné que le nouveau plan fait par son ordre des ouvrages à faire pour la perfection du quartier Saint Germain des Prez en la ville de Paris serait exécuté et, en conséquence, que conformément à un autre arrest du 18 octobre 170A, il serait construit un nouveau quay appelle le quay d’Orsay, en face de celuy des Thuilleries, depuis le Pont-Royal à l’encoignure de la ruë du Bacq en descendant, sur la longueur de 4 00 toises ou environ; que les alle'es du nouveau rempart planté d’arbres, commencées depuis le coin du mur des Chartreux, seront commencées (sic) de ligne droite jusqu’à la rue de Sève et, en retour paralele au batiment de l’hostel royal des Invalides, jusqu’à la renconlre du point milieu de la rue de Varenne, et que, depuis ladite ruë de Varenne, il serait formé une grande rue de huit toises de largeur apelée la rue de Bourgogne, qui se terminerait au nouveau quay et aurait pour point de veue le nouveau cour près la porte Saint Honnoré, et, Sa Majesté ayant depuis esté informé qu’il conviendrait mieux de changer ce point milieu de la nouvelle rue de Bourgogne et de les prendre à quatre toizes de distance du mur de la clôture du couvent des relligieuses Carmélites, à l’endroit du mur de séparation des deux jardins de ce couvent, qui ne fera au surplus aucun changement à cette rue laquelle aura toujours sa meme largeur et le meme point de veue dans toute son étendue jusqu’à la rue de Varenne. Et Sa Majesté s’estant fait représenter le plan general desdits ouvrages dont l’execution a esté ordonnée par ledit arrest du 23 aoust 1707, ouy le rapport du sr Desmarestz, conseiller ordinaire du Conseil royal, controlleur général des finances, Sa Majesté estant en son Conseil a ordonné et ordonne, conformément à l’arrest du 23 aoust 1707, que la rue de Bourgogne sera formée de huit toises de largeur dans toute son étendue en point de veue depuis le nouveau quay d’Orsay jusqu’à la rue de Varenne; dont le point milieu sera pris à quatre toises de distance du mur de clôture du couvent des religieuses Carmélites, à l’endroit du mur de séparation de leurs deux jardins, et que le nouveau rempart planté d’arbres sera continué de ligne droite depuis ladite rue de Varenne, à la rencontre de celle de Bourgogne, jusqu’à la rue de Sève où se terminera le rempart venant du coin des Chartreux; et qu au surplus 1 arrest du Conseil du 23 aoust 1707 sera exécuté selon sa forme et teneur.

Fait au Conseil d’Etat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Fontainebleau le 17' juillet 1708. Signé: Phelippeaux. (Arch. nat. H 18A2, f" 384 v°.)

V. -LETTRES PATENTES DU ROY POUR LA CONTINUATION DU NOUVEAU REMPART DU FAUBOURG SAINT-GERMAIN.

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre,

A nos amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement et chambre de nos comptes à Paris, présidens trésoriers généraux de France au bureau de nos finances estably audit lieu, et à tous autres nos justiciers qu’il appartiendra, salut.

Nous estant fait représenter le plan que le Prévost des Marchands et Eschevins de nostre bonne ville de Paris ont fait lever de nouveau par le maistre général de nos bastimens, en conséquence des ordres du feu Roy, nostre très honoré seigneur et bisayeul, pour la continuation du nouveau rampart du quartier de Saint-Germain, ordonne par arrest du 18 octobre 170^, depuis le quartier des Chartreux jusqua la rivière, et du quay d’Orsay, au dessous du Pont Royal, jusqu’à la rencontre de ce nouveau rampart, qui devoit dabord eslre formé, à commencer de la rue de Cherche-Midy, en point de veuë au portail de l’église des Invalides, jusqu’à la demi-lune d’une contre-allée continuée parallèlement au bastiment dés Invalides, jusqu a la rué de Grenelle, et obliquement depuis la ruë de Varennes jusqu’à la rivière, dont le milieu devoit eslre à neuf toises du mur d’aboutissant de l'hostel de Comminges, et en point de veuë du rampart de Saint-Honoré. Lequel dessein a esté change, tant a cause des arbres de la partie de ce rampart qui se seroient trouvez offusquez des deux costez par les hostels et maisons qui sont et qui pourroient estre basties aux rues de Varennes, de Grenelle, de Saint-Dominique, de l’Université, de Bourbon et quay d’Orsay, qui en auroit aussi esté très incommodé. Ce qui avoit donné lieu à un autre plan et arrest du q3 aoust 1707, suivant lequel le rampart du quartier des Chartreux devoit estre continué de ligne droite jusqu a la ruë de Sève, et en retour parallèle au bastiment de l’hostel des Invalides, où devoit eslre ouverte une ruë au travers des héritages, en point de veûe du rampart Saint-Honoré jusqu’au quay d’Orsay, et qui auroit passe au travers du monastère des religieuses Carmélites, et retranché la plus grande partie de leur maison conventuelle.

Par ces considérations autre arrest est intervenu le 17 juillet 1708, qui a ordonne que le point milieu de cette ruë seroit reculé à quatre toises de distance du mur de closture de leur convenl à l’endroit de séparation de leur jardin. Mais les difficultés qui se seroient rencontrées dans l’execution de ce dessein, soit parce qu’il auroit toujours fallu retrancher une partie du terrain desdites religieuses, soit à cause de plusieurs autres héritages dont le dedommagement auroit cousté des sommes considérables à la ville, soit parce que le nouveau rempart, estant continué jusqu’à la rivière, servira d’accompagnement et de décoration au dehors des bastimens de l’hostel des Invalides, les Prévost des Marchands et Eschevins ont fait faire le nouveau plan pour la continuation de ce rampart, depuis l’endroit ou se termine celuy des Chartreux, iuë de Cherche-Midy, en point de veuê au portail de l’église de l’hostel des Invalides, par une grande allée de dix toises de largeur, et de deux contre-allées de chacune trois toises, et en retour parallèle à l’hostel des Invalides, de seize toises de largeur, compris les contre-allées, à treize toises de distance du devant de ses petits bastimens, au point milieu dudit rampart, jusqu au quay d’Orsay qui doit estre continué jusqu’à la rencontre dudit nouveau rampart. El pour faciliter l’acquisition des places et héritages et l’exécution de ce dessein, les Prévost des Marchands et Eschevins nous auroient très humblement lait supplier de décharger, en considération du terrein qui sera abandonné au public pour l’espace des ruës, tant la ville que les propriétaires des héritages, places et maisons qui seront retranchées ou construites pour achever le quai d’Orsay, planter le nouveau rampart, former et continuer les ruës adjacentes et aboutissantes, des droits d’échange, d’amortissement, nouvel acquest, sixième et huitième denier, et du loge-

ment des gens de guerre, ainsi qu’il a esté en pareilles occasions pour le quartier de Louis le Grand et des Capucines. Sur quoy nous aurions fait rendre ce jourd'huy un arrest en nostre Conseil d’Estat, nous y estant, dont l’extrait est cy attaché sous le contre-scel de nostre chancellerie, par lequel nous aurions expliqué nos intentions, et pour l’exécution duquel nous aurions ordonné que toutes lettres patentes nécessaires seroient expédiées.

Pour ces causes, de l’avis de nostre très cher et très amé oncle le duc d’Orléans, régent, de nostre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très cher et très amé oncle le duc du Maine, de notre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de nostre royaume, nous avons ordonné et par ces présentes, signées de nostre main, ordonnons que le nouveau plan du quartier Saint-Germain, attaché à la minute dudit arrest de ce jourdhuy, sera exécuté, et que suivant et conformément à celuy du 18 octobre 170/1, le nouveau rampart et cours qui sera planté d’arbres sera continué depuis l’endroit où se termine celuy du quartier des Chartreux rué du Cherche-Midy, en point de veûe au portail de l’esglise de l’hostel des Invalides, de seize toises de largeur, compris les deux contre-allées, et à treize toises de distance du devant et parallèle au dehors des petits bastimens dudit hostel, au point milieu dudit rampart jusqu’au quay d’Orsay, la construction duquel nous voulons et ordonnons estre continuée de ligne droite depuis le Pont Royal jusqu’à la ruë de Poitiers, et d’une autre ligne droite depuis ladicte ruë jusqu’à la rencontre de la nouvelle ruë qui sera formée au point de veue du rampart Saint Honoré, depuis la ruë Saint-Dominique jusqu’au quay d’Orsay; et depuis ladite nouvelle ruë ledit quay sera continué d’une autre ligne droite jusqu’à la rencontre du nouveau rampart; et que depuis la rencontre de ladite nouvelle ruë il en sera ouvert deux autres, l’une depuis celle de Saint-Dominique jusqu’à la ruë de Grenelle, et l’autre depuis ladite ruë de Grenelle jusqu’à celle de Varennes, suivant ledit plan; et qu’au surplus les arrests du Conseil du 12 octobre 170/1 et 23 aoust 1707 soient exécutés selon leur forme et teneur. Comme aussi avons déchargé et déchargeons par cesdites présentes, dès maintenant et à toujours, les Prévost des Marchands et Eschevins et les propriétaires des héritages, places et maisons qui seront retranchées ou construites pour parachever le quay d’Orsay, planter le nouveau rampart, former et continuer les rues adjacentes et aboutissantes, en considération du terrain qu’ils abandonneront en faveur du public pour l’espace des ruës, de tous droits d’échange, d’amortissement, nouvel acquest, sixième et huitième denier, et du logement des gardes françoises et suisses et autres gens de guerre. Enjoignons ausdits Prévost des Marchands et Eschevins de tenir la main à l’exécution des présentes et des arrest des 18 octobre 170 h et 23 aoust 1707, en ce qui n’est point contraire à cesdites présentes. Si vous mandons que cesdites présentes ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer pleinement et paisiblement selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens, nonobstant toutes choses à ce contraires.

Car tel est nostre plaisir.

Donné à Vincennes le icr décembre, l’an de grâce m.dcc.xv, et de nostre règne le icr.

Et plus bas ,

Signé: LOUIS.

Par le Roy, le duc d’Orléans, régent présent, Piielypeaux. El scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées, oüy et ce requérant le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l’arrest de ce jour.

A Paris, en Parlement, le vin février m.dcc.xvi.

Signé : Dongois. ( Pris sur un imprimé en feuille volante.)

VI.- LETTRES PATENTES SUR ARREST, POUR LA CONTINUATION DE LA RUE DE BOURGOGNE