A CES CAUSES

De l’avis de nostre conseil qui a veû ledit arrest du a3 aousl 1707, cy-attacbé sous le contrescei de nostre chancellerie, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de nostre main, permis et permettons aux Prévost des Marchands et Eschevins de nostre bonne ville de Paris d’emprunter à constitution de rente au denier dix-huit, jusqu’à la somme de cinq cens mille livres, qui sera employée à la dépense des ouvrages mentionnez audit arrest, et d'affecter par les contracts qu’ils en passeront, tant aux principaux des rentes que payement des arrerages, tous les biens et revenus de ladite ville, et par préférence le double droit attribué aux offices d’inspecteurs-visiteurs et controlleurs des boissons, créés par édit du mois d’octobre 1704 et réunis au corps de ladite ville.

Et attendu que la jouissance desdits droits a esté abandonnée à Jean Simonnet jusqu’au dernier décembre 1711, pour son remboursement des sommes qu’il nous a avancées en l’acquit de ladite ville, pour la finance desdits offices d’inspecteurs-visiteurs et controlleurs de boissons, ordonnons que les deniers qui seront necessaires pour le payement des arrerages desdites rentes qui seront constituées par lesdits Prévost des Marchands et Eschevins, seront fournis par ledit Simonnet par chacun an, pendant ledit temps de sa jouissance, entre les mains du receveur de la ville, pour estre payez aux créanciers, et que ledit Simonnet sera remboursé des avances qu’il aura faites et des interests d’icelles par une prorogation que lesdits Prévost des Marchands et Eschevins seront tenus de luy faire de la joüissance desdits droits, jusqu a concurrence des sommes qu’il aura avancées et interests d’icelles.

Et d’autant que les proprietaires des maisons et héritages situez dans l’estenduë du quartier Saint-Germain des Prez, sujets à la contribution de l’entretien et ustensiles de l’ancien hostel des Mousquetaires, doivent demeurer déchargez à perpétuité de cette contribution, au moyen des sommes qu’ils doivent payer, suivant les rolles qui en seront arrestez eu nostre conseil, pour la dépense de la construction du nouvel hostel des Mousquetaires audit quartier, et qu’à l’avenir la dépense de l’entretien et ustensiles de ce nouvel hostel doit après sa construction estre à la charge de ladite ville, nous avons par cesdites présentes permis et permettons ausdits Prévost des Marchands et Eschevins, pour fournir à cette dépense, de disposer de l’emplacement de l’ancien hostel des Mousquetaires et bastimens en dépendons, pour faire au dedans d’iceluy une halle ou marché public, suivant son ancienne destination, et d’y establir douze estaux à boucheries, pour en faire, jouir et disposer par ladite ville, ainsi quelle fait des places du Marché- Neuf et des boucheries qui lui appartiennent, et avec la mesme juridiction et police que dans ledit Marché-Neuf, dont le revenu sera louché par son receveur et par luy employé sur les ordres desd. Prévost des Marchands et Eschevins, à l’entretien du nouvel hostel des Mousquetaires, sans que pour raison de ce aucuns seigneurs en la censive desquels peut estre l’emplacement dudit hostel puissent prétendre pour ledit emplacement et bastimens estans sur iceluy aucuns droits de lods et vente et indemnité contre ladite ville, ni ladite ville estre tenue envers nous d’aucunes charges ni droits d’amortissemens et autres tels qu’ils puissent estre, dont nous l’avons, en tant que besoin, déchargé et déchargeons par cesdites présentes.

Et ne sera le receveur de ladite ville tenu de compter du revenu qu’ausdits Prévost des Marchands et Eschevins comme devant faire à l’avenir partie de son domaine, auquel nous lavons aussi, en tant que besoin est ou seroit, uni et incorporé, au moyen de l’entretien et ustensiles du nouvel hostel des Mousquetaires, dont ladite ville demeurera chargée. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenons nostre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et du contenu en icelles faire jouir et disposer les Prévost des Marchands et Eschevins de nostredite ville de Paris, sans souffrir qu’il y soit apporté aucun trouble ni empeschement, nonobstant toutes ordonnances, edits, déclarations, règlemens

et arrests à ce contraires, ausquels et aux dérogatoires d’iceux nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Voulons qu’aux copies collationnées d’icelles par l’un de nos amez et féaux conseillers et secrétaires, maison et couronne de France et de nos finances, foy soit ajoutée aux originaux. Car tel est noslre plaisir.

Donné a Fontainebleau, le vmc jour d’octobre, l’an de grâce m.dcc.vii et de nostre règne le lxv°.

Et plus bas :

Par le Roy, Piielypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune.

Signé: LOUIS.

Registrées, oüy et ce requérant le procureur général du Roy; pour eslre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l’arrest de ce jour. A Paris, en Parlement, le 1 1 mars m . dcc . vm.

Signé : Doscois. ( Pris sur l'imprimé en feuille volante.)