PALAIS BOURBON

20 novembre 1769. — L'inspecteur général du domaine de la Couronne, mis en communication d’une requête présentée au Conseil par Mr le comte de Clermont, en qualité d’abbé de Saint Germain des Prez, et des pièces qui y ont été jointes, dit qu’il s’agit de régler le payement des lods et ventes et des droits d’indemnité auxquelles ordonne ouverture l’acquisition que Sa Majesté a faite du palais Bourbon, situé dans la censive de cette abbaye.

Le Roy a acquis le palais Bourbon par le ministère des commissaires de son Conseil, le j 9 may 1756, de madame la princesse de Conty et de mademoiselle de Charolois qui s’en etoient rendues adjudicataires le 6 septembre 1769, par voye de licitation entre elles et les autres coheritiers de feue madame la Duchesse. Le prix de cette acquisition a été fixé par le contrat à 85o,ooo livres, sçavoir: 55o,ooo livres pour le palais Bourbon, 100,000 pour les glaces, dessus de portes, tableaux, tables de marbre et autres choses mobilières étant dans ledit palais, et 200 mil livres pour l’hôtel des ecuries, cour, basse cour et lieux indépendants. Par le même contrat, madame la princesse de Conty et mademoiselle de Charolois ont reconnu que Sa Majesté leur avoit fait payer la somme de A8,ooo livres pour pot de vin. Monsieur le comte de Clermont demande premièrement que pour les lods et ventes de toutes ces sommes à raison du denier 12 f. m. luy soit payé 70,833 1. 6 s. 8 d. Il y a une déduction considérable à faire sur celle première demande, parce qu’il luy est dû de lods et ventes ny pour les 100 mil livres auxquels on a fixé la valeur des glaces, tableaux, tables de marbre et autres choses mobiliaires

parisis de cens payable au jour de S' Rcmy de chacune année, et de plus est chargé de 8A 1. 9 s. 8 d. de rente de bail amphitéotique.

. Sur la requête présentée au Roy étant en

son Conseil par Louis de Bourbon, comte de Clermont, prince du sang, abbé commandataire de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prez .

. Contenant que le suppliant, par contrat

du 22 avril 17Ô3, vendit au sieur marquis de Lassay les fonds et propriétés incommutables d’un t< Train de i,436 l. 25 p. dépendant de la manse abbatiale de Saint Germain, situé sur le bord de la rivière de Seine attenant son hôtel .

. La vente fut faite moyennant la somme

de 9,176 I. 16 s. et quant au payement du prix il fut stipulé qu’il seroit fait par le sieur marquis de Lassay aussitôt après homologation du contrat par arrest du grand conseil, en présence des prieur et religieux de l’abbaye de Saint Germain, à condition qu’il seroit employé à l’instant du payement au remboursement de rentes dues par la manse abbatiale, avec déclaration que les deniers proviendroient du prix de la vente et toutes les autres sûretés de droit.

Extrait des acquisitions faites par S. A. S. madame la Duchesse , tiré des Registres de feu monsieur Guillier.

Par arrest du con^il du 1" septembre 1 5 1 9 et

lettres patentes expédiées sur icelui le 2 dud. mois. Sa Majesté a cédé à Son Altesse S. A. S. 3,3 12 toises de terrain au Pré au Clerc, estimé 60 livres la toise, qui fait la somme de 198,720 livres.

Et Son Altesse S. a donné au Roy en contreéchange 3,o 33 toises de terrain au même lieu, estimé 5o livres la toise, qui font i5i,55o livres.

Ensaisiné le 18 décembre 1726 le conlract de S. A. S. sans préjudice des droits dus par le Roy.

Devant Dutertre, notaire, le 18 aoust 1725, vente par monsieur le comte de Lassay à S. A. S. de 54o toises et demy onze pieds et demy de terrain au Pré aux Clercs, faisant partie du bail amphitéotique de Le Clerc, moyennant 1 0,81 6 1. i3 s. h d.

Ensaisiné le 18 décembre 1725, et les droitz payés tant pour celle vente que pour l’échange cydessus faicte avec S. M. par composition à 1 0,000 I. en un conlract sur les aydes et gabelles ou denier Z10, dont la cession a été faite au profil t de M. le cardinal de Bissy, par contract dud. jour 1 8 août 1725, passé devant Dujardin, notaire.

. Par le même contrat du 18 août 1725.

S. A. S. a cédé, en contre-échange, à monsieur le comte de Lassay, 2,653 t. 12 p. et demi en plusieurs pièces au Pré au Clerc moyennant 1 08,786 I. i3 s. k d. (Archives nationales S 2868. Requête au Pioi.)

cédées au Roy par le même contract, ny pour les 48,ooo livres que madame la princesse de Coniy et mademoiselle de Cliarolois ont reçu du Roy par forme de pot de vin au delà du prix de la vente, et qui doivent être considérés comme un don purement gratuit que le Roy a bien voulu faire à la princesse à l’occasion de cette vente. Pour se convaincre que le payement de ces AS, ooo livres est un acte de pure libéralité du Roy envers elles, il sufiît de considérer que, outre cette somme, te Roy a acquis de ces princesses le palais Bourbon et ses dépendances a3o,ooo livres au delà du prix pour lequel elles s’en étoient rendues adjudicataires en 17A9. Cette adjudication leur avoit été faite pour 620 mil livres, et le Roy a pris d’elles les mêmes effels pour 800,000 livres, quoiqu’elles n’eussent fait aucun embellissement, aucune reconstruction.

L’intention de Sa Majesté n’a donc pas été d’accroitre les droits de mutation au profit du seigneur direct de qui le fonds acquis relevait; il a encore moins entendu par là rendre plus considérables les charges que son domaine avoit à supporter à perpétuité, savoir la rente d'indemnité due au seigneur direct pour la cessation avenir des droits de mutation; ce seigneur direct est, il est vrai, monsieur le comte de Clermont, mais c’est comme abbé de Saint Germain des Prez que monsieur le comte de Clermont réclame les droits dont il s’agit.

Le véritable prix de cette acquisition ne ccnsive donc que dans la somme de 85o,ooo livres, Sur laquelle faisant distraction, pour les effets mobiliers, de 100,000 livres,

Le prix principal sujet aux lods et ventes n’est que de 750,000 livres,

Dont le douzième est de 62,5oo livres,

Sur lesquels, déduction faite de la remise du quart i5,fi25 livres,

Reste pour le montant des d1" de lods 46,875 livres.

. 11 est nécessaire d’observer que l’emplacement du palais Bourbon et de ses dépendances

est composé d héritages que les anciens abbés et religieux avoient aliénés par différents contrais et à différentes conditions. (Mémoire relatif à la vente du palais Bourbon.)

Le carton S 2863 contient un grand nombre de pièces relatives aux aliénations dont parle le mémoire. Elles concernent non seulement les terrains sur lesquels ont été construits les deux hôtels de Bourbon et de Lassay, mais encore ceux qui avaient été acquis par la maison de Conti, et dont l’emplacement est occupé en partie par la place quadrangulaire établie devant la principale entrée du Palais Bourbon. Voici 1 énoncé de ces pièces:

i3 janvier 1720. — Contrat de rente par Son Eminence le cardinal de Bissy, au profit de monsieur le comte de Lassay, de la propriété de îii 7 toises } {, brisant partie des trois pièces énoncées au bail amphitéotique du 3o avril 1686, moyennant la somme de 9,000 livres, et au pied, est le consentement des religieux de Sainct Germain.

i3 juillet 1726. — Contrat de vente par Son Éminence monsieur le cardinal de Bissy, au profit de Son Allesse Serenissime madame la Duchesse et monsieur le comte de Lassay, de 771 L ï 9 pieds -, scavoir: à S. A. S. 5Ao 11 pieds et à monsieur le comte de Lassay 23i t. i 16 pieds ou environ, et à charge par madame la duchesse de payer 3,43A 1. 4 s. et par monsieur le comte de Lassay 1,472 1. 17 s. Au pied de ce contrat est un extrait des actes capitulaires de 1 abbaye de Saint-Germain, contenant pouvoir de vendre le terrain énoncé audit contrat.

29 may 1 727. — Quittance de Son Éminence monseigneur le cardinal de Bissy, de la somme

TOPOGRAPHIE HISTORIQUE DU VIEUX PARIS, de 105/172 1. 17 d. pour le prix des ventes faites à monsieur le comte deLassay par contrat des i3 janvier 1720 et 1 3 juillet 1726.

Quittance d’emploi de la somme de 10,472 1. 17 d. payée à Son Eminence.

3o mai 1716. — Contrat passé par devant Laugé notaire, le 3o mai 1716, portant vente à madame la princesse de Conty d’environ 1,172 toises do terrain rue de Rourbon , moyennant 67,1 35 1. Ensaisiné le 4 juin 1717 (1).

25 septembre 1720. — Adjudication de la Cour des Aydes à madame la princesse de Conty sur la succession Lemaire, d’une place entre les rues de Rourbon et de l’Université, contenant environ 5oo toises, moyennant 72,500 livres.

Ensaisiné le

Contrat devant Lerivier, notaire, le 16 février 1720: ventede 1 ,366 toises de place à la Grenouillère, par monsieur de Masseraux à madame la princesse de Conty, moyennant 6i/i,o5o 1.

Ensaisiné le 20 février 1720.

i5 octobre 1733. — Vente par madame de Mailly, duchesse de Mazarin, à madame la princesse de Conty, d’une maison située rue Saint-Dominique, moyennant 4 00,000 1.

Ensaisiné.

Devant Camusct, le 4 janvier 1 735 : vente faite par messieurs Charles et Maurice de Rroglie, à madame la princesse de Conty, d’une maison rue Saint-Dominique, moyennant 1 10,000 1.

Ensaisiné le 4 mars 1735.

2 3 mai 1735. — Contrat devanL Roger, notaire, le 2 3 may 1735 : vente par Louis Greffier (2), à madame la princesse de Conty, douairière, de 171 toises de terrain provenant de l’acquisition faiLe du sieur Roucat et de Claude Drouet, sa femme, faisant partie d’une place contenant 325 toises cy devant en marais, sise à Paris au pré aux Clercs, tenant d’une part sur une place triangulaire rue de l’Université et d’autre sur la rue de Rourgogne.

Ensaisiné le 8 août 1735.

1 1 août 1736. — Contrat devant Texier, notaire, portant vente par monsieur Antoine Poulain, à madame la princesse de Conty, d’une place ci-devant en marais, contenant en totalité 3o8 toises ou environ au pré aux Clercs, faisant encoignure des rues Saint-Dominique et de Bourgogne, moyennant 2i,5Go livres.

Ensaisiné le 24 avril 1736. (Arch. nat. S 2883.)

Par contrat passé devant Me Bro, notaire, le 22 septembre 1769, monseigneur le prince de Condé a acquis, des sieur et dame Greffier, huit maisons, rue de Bourgogne, composant en entier toute la partie de ladite rue entre les rues de l’Université et de Saint-Dominique, en face du jardin de l’hôtel de Conty, les différentes cours dépendantes desdites huit maisons, et un terrain vague étant derrière lesdictes maisons, clos de murs; ladite acquisition faite dans le dessein de faire une place en face de son palais Bourbon !3b (Arch. nat. S 2 845.)

(I) Ici commencent les acquisitions faites par la (3) S. A. donna ce terrain à Monsr le duc de princesse de Conli. Bourbon son fils, par son contrat de mariage en

{2) Louis Greffier, président en la Cour des mon- 1770. Mais, désirant faire exécuter de son vivant les

embellissements de son palais Bourbon, et former

naies.

Rapport à son Eminence le cardinal de la Roche Aymon, abbé de Saint Germain des Prés, pour l’ouverture d’une place au devant de la principale entrée du Palais Bourbon 9).

5 août 177 h. — Monsieur le comte de la Marche a acquis , de madame la princesse de Conty, 1 hôtel de Conty, rue Saint Dominique, moyennant 010,7/10 livres; par autre contrat dudit jour, M. le comte de la Marche a acquis les glaces et autres ornements dudit hôtel, moyennant 6/1,622 livres; monsieur le comte de La Marche a payé les lods et ventes des 610,760 livres prix de l’hôtel. Votre Eminence lui a fait remise des lods et ventes des 66,522 tt, prix du mobilier. M. le prince de Condé se propose d’acquérir de M. le comte de la Marche ce même hôtel moyennant 606,000 livres, sçavoir 56o,ooo livres pour le prix de l’hôtel, et 66,000 livres pour les glaces et ornements, mais il demande que Votre Eminence luy fasse une remise plus forte que celle faite à M. le comte de la Marche.

Les officiers de S. A. observent que cette acquisition ne luy sera d’aucune utilité, n’étant faite que pour avoir la facilité d’ouvrir une place devant son palais, et que par le même contrat, il lera déclaration du surplus du terrain en faveur des entrepreneurs de son palais Bourbon, avec lesquels il acquiert conjoinctement cet hôtel, et que ces entrepreneurs revendront dans peu de temps l’hôtel et une partie des jardins , ce qui produira de nouveaux droits à l’Abbaye. — Observent encore que M. le prince cédera en même temps à ces mêmes entrepreneurs pour environ 3oo,ooott d’un terrain qui lui appartient rue de Bourgogne, ce qui produira de nouveaux droits à V. E.; que ces entrepreneurs basliront des hôtels et des maisons le long de la rue de Bourgogne et autour de la place projetée, dont ils vendront au moins une partie pour retirer leurs avances; que si Vostre Eminence ne veut faire que la remise ordinaire, cette affaire manqueroit. monsieur le prince n’estant pas curieux d’avoir une place devant son palais, dans le cas où cette acquisition iroit au delà des sommes qu’il veut bien y sacrifier. (Arcli. nat. S 2 865.)

Cens et rentes dont le Palais Bourbon était grevé »2Î.

Le Palais Bourbon est bâti sçavoir :

i° Sur 6,3 12 toises 7 6 pieds donnés à cens par messieurs les religieux de Sainct Germain des Prez à M. Guénégaud dePlancy, par con tract du 26 août 1 665, à raison de 2 sous parisis de

la place quelle avoit projetée, elle obtint des lettres patentes du Roi, de novembre 1775, enregistrées au Parlement le 9 décembre suivant, par lesquelles il est permis à ladite Altesse de faire changer la direction de la rue de Bourgogne, depuis la rue Saint-Dominique jusqu’à la rue de l’Université, à la charge par S. A. de faire paver à ses frais , pour la première fois , la nouvelle rue de Bourgogneetla nouvelle place, et de disposer, vendre et aliéner l’autre partie de la rue de Bourgogne. (Ces lettres sont dans le dossier.)

Par contrat passé le 27 juin 1776, devant Me Bro, S. A. a vendu 760 toises de terrain à prendre dans toute la longueur de la rue de Bourgogne, entre les rues Saint Dominique et de l’Université , en lace du jardin de l’hôtel Conty, sur partie duquel sont construites différentes maisons, engares, es-

cboppes destinées à être démolies. Ledit terrain est séparé en deux parties (Même fonds.)

(1) Celte pièce présente une véritable importance : on y constate, d’une part, que l’Abbé intervenait dans les transactions les plus considérables, soit pour recevoir de nouvelles sommes, comme seigneur censier, soit pour en faire remise à ceux qu’il voulait favoriser; et l’on se rend compte, d’autre part, des difficultés que présentait alors une opération de voirie, comme la formation d’une place. Dans les conditions où l’on dut établir celle du Palais Bourbon, ce fut un véritable événement édilitaire.

(s) Cet état général des charges du Palais fut établi au moment où le Roi en fit l’acquisition. Nous reproduisons les chiffres tels qu’ils sont écrits dans le manuscrit, sans répondre de leur exactitude.

cens par arpent, lequel terrain a été acquis par madame la duchesse de Bourbon, savoir: G, 2 22 toises par contrat du 19 septembre 1720 et 90 toises 7 6 pieds par décret des requestes de l’hôtel du i5 may 1719, pour raison duquel terrain il est du à l’Abbaye 1A s. 3 d. parisis

de cens . . . . . 1 As. 3 d.

20 Sur 5o3 toises 8 pieds faisant partie de 2,52 0 toises acquis par madame la duchesse de Bourbon du sieur Galliot Mandat, par deux contrats des 20 juin et ior juillet 1719, lequel terrain est chargé envers l’Abbaye de A s.

A d. parisis de cens par arpent . 2 s. 9 d.

3° Sur 931 toises 11 pieds 7 faisant aussy partie des 2,620 toises cy-dessus chargées de As. Ad. parisis de cens, pour lesquels il est dû . As. 5d.

A0 Et enfin sur i,o65 toises 7 11 pieds 7, dont 5Ao toises 711 pieds 7 acquis par contrat du 17 août 1725 et 520 toises acquises par contrat du 8 décembre 1738 . 1 s. 2 d.

El de plus ledit palais est chargé, à cause desdits i,o65 toises 7 1 1 pieds 7, faisant partie desd. A arpens 329 toises donnez à bail amphiléotique audit Leclerc moyennant i5o livres de renie prise après le cens de Ao livres i3 s. 8 d. de

rente dudit bail, à raison de 9 d. 7 ^ ^ de denier par toise . Ao 1. 13 s. 8 d.

Suivent les détails de la liquidation des lots et diverses indications ou analyses de pièces relatives à l’acquisition du palais et à l’expertise qui précède cette acquisition.

Les détails relatifs aux cens et aux rentes sont fournis par le document ci-dessous, contenu dons le carton S 2 863 :

Mémoire des cens et rentes du Palais de Bourbon, de sa basse-cour, et des deux terrains atenant à ladite basse-cour, le tout apartenant à la succession de feue très haute, très puissante et très excelente princesse S. A. S. madame Louise Françoise de Bourbon, veuve de très haut, très puissant et très excelent prince Son A. S. monseigneur Louis, duc de Bourbon, prince du sang.

Lesquels cens et rente reviennent et apartiennent, sçavoir :

A M. de Neuville et compagnie, ceux qui sont échus, sçavoir, pour le cens à la S. Remv, et pour la rente au dernier décembre 1737, comme fermier de feu M. le cardinal de Bissy, abbé de l’abbaye S1 Germain, et ayant acquis ses restes;

A. M. Prcaudeau, ceux échus depuis : sçavoir, pour le cens à la S. Remy, et pour la rente au dernier décembre de l’année 1 7 A A , qui font 7 années, comme fermier de monseigneur le comte de Clermont, à présent abbé de ladite abbaye;

A Son A. S. monseigneur le comte de Clermont, deux années échues depuis: sçavoir, pour le cens, à la S. Remy, et pour la rente au dernier décembre de l’année 17A6. Il n’a point, affermé;

Et à M. de Boisset, ceux échus depuis : sçavoir, pour le cens, à la S. Remy, et pour la rente au G septembre 17A9, jour de l’adjudication qui a été faite dudit palais, basse-cour et terrains, qui font h années, comme à présent fermier de S. A. S. monseigneur le comte de Clermont.

Cens.

Ce palais contient G,ioA toises Apieds 6 pouces en superficie, faisant 6 arpents 70A toises A pieds 6 pouces au lieu de 6,222 toises A pieds 6 pouces, les 118 toises de surplus ayant été prises pour élargir la rue de l’Université.

Le terrain de ce palais fait partie de deux places, l’une de 5,296 toises et l’autre de 1,730 toises, faisant ensemble 7,026 toises superficielles que S. A. S. madame la duchesse de Bourbon avoit, entre autres places, acquises du Roi par contract du 19 septembre 1720, et qui provenoient et faisoient originairement partie de 20 arpents donne's à cens par messieurs les religieux de l’abbaye do Sainct-Germain des Prés à M. Henry de Plancy par contrat du 2A août iG45, à la charge d’un cens de 2 sols parisis par arpent; ainsi sur ce pied lesdits 6,ioA toises 4 p. 6 p. sont charge's de 1 3 s. 6 d. parisis de cens . 1 3 s. 6 d.

La maison de la basse-cour contient, suivant le plan, 987 toises 10 pieds 2 pouces, qui proviennent :

1" 3 9 3 toises j 3 pieds et demy sur la face de la rue de l’Université, qui font partie de 54o toises | 11 pieds | que Son A. S. madame la duchesse de Bourbon a acquis de M. de Lassay, par contract du 18 août 1725, qui proviennent du bail amphitéotique fait par l’abbaye de Sainct Germain a Jean Leclerc, de 4 arpents 329 toises de terre en 3 pièces, pour 99 ans, par contract du 10 août 1686, à la charge d’un cens de 12 deniers p. par arpent et moyennant i5o livres de rente foncière non rachetable. Le surplus desdites 54o toises-j 11 pieds j ayant été pris pour élargir ladite rue de l’Université, sur le pied de 12 deniers parisis par arpent, lesdits 3q3 toises 3 [lieds ~ doivent 5 deniers parisis de cens, cy. . 5 d.

2“ 5o3 t. 8 pouces provenant et faisant partie d’une pièce de terre de 2,620 toises en superficie que Son A. S. madame la duchesse a acquises des sieurs Alexandre et Galliot Mandat par 2 contracls des 22 juin et 22 juillet 1719, dont le cens est sur le pied de 4 s. 4 d. parisis l’arpent, suivant les deux quittances données par les receveurs de ladite abbaye, le g octobre 1709,9111 sont avec les titres; ainsi sur ce pied lesdits 5o3 toises 8 pouces doivent 2 s. 3 d. parisis de cens.cy . 2 s. 3 d. parisis.

3° 90 toises -i 6 pieds provenant et faisant partie de 54o toises en superficie dont S. A. S. madame la duchesse s’est rendue adjudiciaire sous le nom de monsieur Delaborde, sur monsieur de Guénégaud, marquis de Plancy, par décret du i5 may 1719, qui proviennent pareillement des 20 arpents donnés à cens par les religieux de ladite abbaye Sainct Germain à l\I. Henry de Plancy par contract du 2 4 aoust 1 G 45, à la charge d’un cens de 2 s. parisis par arpent; ainsi sur ce pied lesd. 90 toises j 6 pieds sont chargés de 3 d. parisis de cens. ... 3 d.

Ces trois précédents articles composent un cens de 2 s. 1 1 d. parisis dont cette basse-cour est chargée . . 2 s. . 1 d.

Le terrain qui est sur la rue de l’Université et fait suite à la maison de la basse-cour contient 338 t. i5 pieds faisant partie d’un terrain de 525 toises en superficie que Son Altesse madame la duchesse a acquis, sous le nom du sieur Desjardins, des héritiers Leclerc, par contrat du 18 décembre 1 838 , ensaisiné le 9 janvier 1739, et qui provient du bail amphitéotique fait par ladite abbaye audit Leclerc ledit jour d’avril 1686, dont le cens est sur le pied de 12 deniers parisis 1 arpent; ainsi sur ce pied lesdits 338 l. 1 5 p. sont chargés de 5 deniers parisis de cens, soit . r ,

Le terrain qui est derrière le terrain précédent contient g3i toises i3 pieds -j qui proviennent et font partie desd. 2,520 toises que Son A. S. madame la duchesse a acquises clesd. sieurs Mandat par les deux contrats desd. janvier, 2 juin et 1" juillet 1719, qui sont chargés, comme

TOPOGRAPHIE HISTORIQUE DU VIEUX PARIS, il est dit cy devant, d’un cens à raison de 4 s. 4 d. parisis l’arpent; ainsy sur ce pied lesdits

93 1 toises i3 pieds | sont charge's de 4 s. 5 d. parisis do cens . 0 1. 4 s. 5 d.

Ainsi le palais de Bourbon, la basse-cour elles deux terrains sont chargés par chacun an d’un cens de . 1 1. 1 s. 3 d.

A ces 1 1. 1 s. 3 d., ajoutant le parisis qui est le quart, montant à 5 s. 3 d. , cela fait un cens

tournois de . 1 1. 6 s. 6 d.

De ces 1 1. 6 s. 6 d. il est dû 29 années échues à la Saint-Remy 1749, temps de l’adjudica¬

tion faite dudit palais, basse-cour et terrain à Leurs Altesses Serenissimes madame la princesse

de Conty et mademoiselle de Cliarolois, qui est du 6 septembre audit an, et

montant à . 38 1. 8 s. 6 d.

Rente.

La rente qui va être fixée fait partie des i5o livres de rente foncière moyennant laquelle l’abbave de Sainct Germain a donné à bail amphitéotique audit Jean Leclerc, pour 99 années, 3 pièces de terre composant 4 arpents 329 toises, parle contrat dudit jour d’avril 1686.

La contribution, dont la succession de madame la duchesse est tenue dans ladite rente, ne regarde que deux de ces six acquisitions.

Sçavoir :

La première acquisition, qui a été faite parle contrat du 18 août 1725 des 54o t. j 1 1 pieds -j de M. de Lassay, qui les avoit acquis des veuve et heritiers de Jean Leclerc. 54o t. A 1 1 pieds j Et la seconde acquisition qu’elle a laite des héritiers dudit Leclerc, par contract du 18 décembre 1738, de 525 toises, cy . 5o5 t.

Ce qui fait en tout . i,o65 t. - 11 pieds^

Ces i,o65 toises j 11 pieds A sont chargés de portions de ladite rente de i5o livres par les contrats d’aquisition sur le pied de 3o livres l’arpent, ce qui fait 8 deniers la toise; ainsi sur ce pied :

Les 54o t. jnp.j doivent contribuer de .

Et les 52 5 t. de .

Ladite succession doit donc dans ladite rente.

Il s’agit maintenant de faire le calcul de ce qui! est du d arrérage de ladite rente de 35 1. 10 s. 4 d. jusqu’au 6 septembre 1749, jour de l’adjudication du palais, basse-cour et terrains.

1” Les arrérages des 18 1. 0 s. 4 d. dus pour la première acquisition, depuis ledit jour 1" janvier i736 jusqu’au 18 décembre 1738, jour de la deuxième acquisition, qui font 2 années 1 1 mois 18 jours montant ce . 33 1. 8 s. 1 1 d.

2« Pour passer à la seconde acquisition, il faut auparavant joindre les 17 1. 10 s. dont elle est chargée aux 18 1. 4 d. de la 1" acquisition; lesdites deux sommes font ensemble lesd. 35 1. 10 s. 4 d. dont il faut compter les arrérages depuis ledit jour 18 décembre 1738 jusqu’au 6 septembre 1749, qui font 10 années 8 mois 18 jours, montant a. . 38o 1. 12 s. 1 d.

Total

Résumé.

Le palais Bourbon et ses dépendances sont bâtis sur différents terrains qui doivent différents cens.

Sçavoir :

Pour G, 222 toises acquises par contract du 19 septembre 1720 à raison de 2 sols parisis Arpent . iAs. od.

Pour 5o3 t. 8 pouces faisant partie de 2,520 toises acquises par deux contrats des 22 juin et icr juillet 1719 à raison de A s. A d. par arpent . 2 s. 9 d.

Pour 90 t. j 6 pieds faisant partie de 5Ao toises adjugées par décret du i5 may 1719 à raison de 2 sols par arpent . 3 g

Pour p3 1 t. i3 p. 7 taisant partie de 2,520 toises acquises par lesdits deux contracts. As. 5 d.

Pour i,o65 t. ~ ii p. -J- dont 5Ao t. 7 1 1 p. 7 acquises par contract du 18 décembre 17^^ . 1 s. 2 d .

Cens total . 1 1. 2 s. 7 d.

Et de plus ledit palais est chargé, à cause desdits i,o65 t. 7 1 1 pieds 7 faisant partie des 6 arpents 329 toises donnés à bail amphiléotique audit Leclerc moyennant i5o livres de rente, ou Ao livres i3 s. 8 d. de rente dudit bail à raison de 9 deniers 7, 7 et ^ de denier par t°*se . Ao 1. i3 s. 8 d.

Lods et vente et d’indemnité réclamés par M. le comte de Clermont, en qualité d’abbé de Sainct Germain des Prez, pour raison de l’acquisition que le Roy a faite du palais Bourbon par contract du 19 may 175G, ordonner que les lods et vente de ladite acquisition seront fixés à la somme de 66,876 livres; que 1 indemnité due à ladite abbaye pour l’extinction des cens et rentes sera fixée à une rente de 782 livres. (Arch. nat. S 28 A 5 et 2863. — Déclaration et terrier du Palais de Bourbon, de la maison de la basse-cour et des deux terrains clos joignant ladite maison de la basse-cour.)

Une dernière pièce datée de 1781 nous a paru offrir quelque intérêt: elle contient trois variantes de 1 appellation donnée autrefois à la rue qui porte aujourd’hui le nom du maréchal Oudmot. On ny trouve que la mention de la censive de l’Abbaye, sans aucune indication de cens. Le moment approche où toute redevance sera abolie.

7 août 178A. — Par contract passé devant M° Lefevre, notaire à Paris, madame Eugénie Preaudeau , veuve dubarondeBeaumanoir, épouse en secondes noces du comte d’Ason, Alexandre Joseph de Falcoz , comte de la Blache, et autres directeurs de l’Union des créanciers du feu baron de Beaumanoir, vendent à Armand Marc, comte de Montmorin, maréchal des camps et armées du Boy, les maisons, bâtiments, jardins, marais et terrains sis à Paris, rue Plumet, cy-devanl nommée Blumet ou Blomet, au coin du boulevard du Midi, faubourg Sainct Germain, paroisse Sainct Sulpice, clos entour de murs, donnant pardevant sur ladicLe rue Plumet, et parderrière à M. le duc de Liancourt, dépendant de la succession du feu baron de Beaumanoir, qui les avoit acquis du sr Gras Pajot le 3 1 mai 1768, moyennant la somme de 220,000 livres. En la censive de l’Abbaye.