LES ANGLAIS A GENES

Note verbale du marquis de Spinola, ambassadeur de Gênes à Londres

La Sérénissime Uépublique de Gênes a vu avec une vive douleur violer son territoire et sa souveraineté par l'escadre combinée de L. L. MM le roi d'Angleterre et le roi d'Kspagne. Elle espère avec

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d*autant plus de confiance obtenir une juste réparation, que sa conduite, bien loin de provoquer le mécontentement des Puissances alliées, a toujours mérité leur approbation...

Une rapide discussion des faits tels qu'ils ont été présentés par le ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique M. Drake et par le contre-amiral M. Gell, suffit pour prouver qu ils ont été induits en erreur par des rapports infidèles : i° Le plus grave de ces faits est la saizie d'une tartane Françoise, qui, dit-on, ne reconnoissoit point la prétendue Convention nationale de France et étoit sous la protection immédiate de S. M. Britannique. Les documens les plus authentiques prouvent que cette tartane étoit partie de Marseille, qu'elle est entrée dans le port de Gênes avec pavillon tricolor, que le capitaine a pris pratique ; qu'ayant été mandé à bord de la frégate la Modeste, il s'y est rendu et a reconnu ainsi la juridiction qui appartient aux vaisseaux de guerre sur les navires marchands de la môme nation. Il est également prouvé qu'on n'a trouvé, sur la tartane, d'autres papiers que des lettres pour les négocians génois Fravega et Ravina; que l'équipage est resté libre et que le capitaine n'a point été massacré. M. le ministre plénipotentiaire Urake, dans une des conférences qu'il a eues avec des membres nommés par le Sérenissime Gouvernement, a prétendu que la tartane ne pouvoitplus être considérée comme Françoise, parce qu'à l'époque où elle est parlie de Marseille, celle ville étoit sous la dépendance de l'Angleterre. On a observe à M. le ministre plénipotentiaire que ces (ails n eloient point connus à Gènes et qu'il ne pouvoient l'être, et que la conduite de la tartane a dû nécessairement la faire considérer comme françoise.

2° On reproche au Sérenissime Gouvernement d'avoir laissé « insi>lter le pavillon de S. M. Britannique», en souffrant que deux frégates françoises fissent « les dispositions pour suivre immédiasement la frégate angloise l'Aigle^ capitaine Inglefield, qui se préparoilà sortir ». Ce reproche est dépourvu de tout fondement : le Sérenissime Gouvernement, jaloux de faire observer son édit de neutralité, exigea des capitaines françois leur parole d'honneur que, pendant l'espace de 24 heures, ils n'inquiéterpient aucun des bâlimcns sortis du port ou qui scroient à sa vue. M. le consul d'Angleterre fut informé de cette précaution prise par le Sérenissime Gouvernement. Il usa de la même vigilance à l'égard d'une frégate sarde qui avoit mouillé dans le port de Gènes.

3<* Ce n'est pas avec plus de fondement qu'on fait le môme reproche au Sérenissime Gouvernement au sujet de la corvette angloise la Rose: « Elle fut, dit-on, immédiatement suivie, au sortir du port, par deux barques canonnières françoises, ce qui l'obligea à rentrer, et, étant ressorlie trois jours après, elle apperçut les

mêmes barques caaoQQièrcs qui étoient cachées derrière un cap, dans le voisinage où elles guetloient le moment favorable pour l'aU taquer. » Le Sérénissime Gouvcrnemenl, à son édit de neutralité, avoit exigé des capitaines des barques canonnières, avant leur départ, leur parole d'honneur sans restriction, et cette parole avoil toujours été observée avec la plus grande exactitude. Ces barques jetteront l'ancre à Porto-Fino,où on leur donna des gardes de santé. Le Sérénissime Gouvernement ne pouvoit les priver de Tazile du port, parce que Porto-Fino se trouve à peu de dislance de Gênes et derrière un cap.

40 Quant « aux outrages réitérés que les gens de l'équipage de la Modeste ont fait essuyer, dit-on, aux individus appartenans à la Marine de S. M. Britannique, ainsi qu'à divers autres», ces outrages n'ont jamais été prouvés, ou ils n'ont pas fait l'objet d'aucune réclamation. Dansles voies de fait qui eurent lieu, lelOaoût, entre les sujets de S. M. Britannique et des François, les premiers furent défendus et protégés par les soldats de la République, quoi qu'ils eussent été évidemment les agresseurs. Bien loin d'avoir soufTerl qu'on insultât des individus de la marine angloise, le sérénissime Gouvernement leur a procuré toutes les facilités, tous les secours qu'on peut attendre d'une nation amie...

Ces faits, exposés avec exactitude, ne peuvent légitimer ni excuser la violation la plus manifeste de la souveraineté d'un état dont la neutralité a été si avantageuse aux puissances alliées. Il est impossible de regarder « comme des représailles aussi justes qu'indispensables )) l'invasion du port de Gênes par une escadre de 14 vaisseaux de guerre, les hostilités qui ont ensanglanté ce port au moment de son entrée, la saisie des vaisseaux françois et leur prompt transport, les visites illégales des autres navires qui se trouvoient dans le port de Gênes, la saisie de V Impérieuse dans le golfe de la Spezzia, sous le canon du fort Saiote-Marie, l'enlèvement de plusieurs effets appartenant à cette frégate déposés dans des magasins dont les clefs étoient entre les mains des commissaires de la République, etc.

Le Gouvernement, convaincu que la justice préside aux conseils de S. M. Britannique, espère obtenir une réparation pour les actes de violence qui l'ont si douleureusement affecté. M. le ministre pléiiipolenliaire Drake a reconnu la légitimité de ses réclamations et proposé de déclarer a que ni lui, ni l'amiral Hood, ni le contre-amiral Gell n'avoient eu l'intention de faire la moindre insulte à la République, mais qu'ils avoient seulement puni les coupables ». Se contenter d'une pareille déclaration, ce seroit reconnoltre la vérité des griefs allégués contre la République, et dont on a prouvé la nullité. Le Sérénissime Gouvernement solli-

cile une réparation proporlionnée à l'objet de ses plaintes. 11 la r^ctame avec d'ajtanl plus de confiance qu'il a toujours été jaloux de niériler la bienveillance de Sa Majesté Kritaoniqae.

Lord Grenrilh' aux Commissains royaux

Whitehall, 29^* Norember 1193.

Mr Lord, asd Sir,

... His Majesly's Servants are of opinion that the afTair relative lo [htpo\i\cveS\'D.'della'Guardia, and the conduct ofthefrench oîficers towards His Majesty's ship f Aigle and towards the Rose cuiler, according lo the circumstances of those transactions, as Iht^y are re?pectively «taded in M. Drake's correspondence, fullj ju>liiy the orders given by lord Hood for seizing, in the barbour of Genoa, the frcnch frigate the Modeste^ and tbat M. Tillj appt ars. on that statemenl, to hâve been so far prrsonally concern "d in the lirst of Ihosc transactions, that his being allowed to romain at (i»enoa in the characler of a public nrinisler, is inconsislent wiih the respect due from that Republic lo His Majesty.

If the réquisition of lord Hood on this subject had been complied with, or should still be so, it would become matter of subséquent considération what line should be adopted by His Majesty as to the furlher conduct of the government of (ienoa, particularly wilh respect to ils admilling any other person to act as commissioned in a public character, from a body of men not generally acknowledgedb\ the other powers of Europe, as exercising any sovereign, or even lawful authority.

Il was natural for His Majesty's officers to connect this considération wilh the eiïect which it might produce on His Majesty's intorests al Toulon, and particularly as lo the supply of cc»rn to the Southern armies of the Convention. It is slaled in ail the correspondence which the king's Servants hâve reccived from thèse employed by His Majesty in that part of the world, that a constaot supply of corn has been furnished from Genoa by the meansof a frau'iulenl commerce, and that the army of the Convention in Nice could nol hâve mainlained itscif there, except through the means of that supply. A course of proceeding o! this nature, and to this extenty is contrary to the acknowledged priociples of the

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laws of Nations, which do not alloxv a neulral nation lo supply one parly in Ihe war, wilh the means of carrying on hosUiities against the other...

If the local circumstances of the genoese ports wilh respect to Nice are such as to maice il almost impossible for the ships of the allies wholly to pre\ent Ihis dommerce, the govemment of Genoa is stili more strongly bound to exert itself for Ihat purpose, and the allies are justiQed in requiring that this shall be bonâ Jlde an^ efTectnally done.

Supposing therefore that due satisfaction had been given lo His Majesty by the removal of M. Tilly, Ihe genoese government raust still be calied upon to salisfy the just expectations of Ihe combined powers wilh respect to slopping Ihe supply of grain to France from the genoese ports ; and if, on fair examinalion, il shall appear that this commerce cannot be effeclually prevenled while a french agent is suiïered to réside ^t Genoa, under the protection of a prelended public character, in order to direct and superintend Iransaclions so injurious to Ihe allies, they might in slrictness hâve a right to require from the Republic thaï no such agent should be allowed to remain there, especially under any commission derived from an aulhority not recognized by Ihe allies, or even by the other powers of Europe. Il is however not probable that the settlement of the discussions betweenlhis country and Ihe genoese government should turn solely upon this point.

The seizure of t/ie Modeste frigate is considered as a justitiable and proper measure. You will observe that, in Mr. Spinola's Note, some of the facts are contested, and you will hâve the means of ascerlaining thèse points in the neighbourhood of the place where the transactions happened, wilh more accuracy Ihan can be done hère.

"^Supposing, however, Ihat no material variation appears in Ihe Icading facts of thèse transactions, the capture of that frigate must be persisted on as a just satisfaction laken by His Majesty *s arms for the conduct of the officers and crew of that very ship in the port of Genoa, and il, as is possible, the Convention insist on the government of Genoa reclaiming that ship, and commence hoslilities in conséquence of a refusai, the terrilory of Genoa must, in that case, be defended by His Majesly's officers by sea and land, as far as is compatible wilh the other objects of the war.

The question respecting the departureof Tilly stands on the same grounds. If the account received hère of those proceedings is açcurale, he bas been personally concerned in them, and cannot therefore be suffered to réside in Genoa under the cover of a prcten'led public characler...

With respect to Ihe question of not allowing any olhep mioîslor from the Convention to be received at Genoa, il was, as 1 before observed, more doubirul how far His Majesly might Ihink proper to en force that demand uiider the cîrcumstances which are now known hère.

The résidence of a minister from the Convention at Genoa is confessedly directed to thepurpose of sùperintending a fraudaient commerce by which the kiog's enemies are supplied with stores and provisions from which alone they dérive the means of defence and altack. The king has, as I hâve already slated, a clear right torequire that the genoese government should efTeclually restrain this Irafflc, and if it can no olhervvise be donc, that right certainly exlends to the demanding that they shali not tolerate, within the Republic, anavowed agent employedfor thepurposeof superinlending and conducting it...

[Priva le.