LES INSTITUTIONS DES ÉTATS-UNIS

Nature de la Confederation. Avant la révolution survenue dans les treize provinces composant les colonies anglaises de l'Amérique septentrionale, chacune d'elles était entièrement séparée et indépendante des autres, excepté dans les relations générales entre les habitans de ces contrées , comme sujets du même empire. Ces différentes provinces unirent leurs efforts pour secouer le joug de la métropole, et former ensuite une alliance intime et indissoluble. Les articles de la confédération, sisnés en 1778, à Philadelphie, par leurs délégués, formaient un traité d'alliance non limité dans sa durée, et embrassant les matières d'un intérêt général entre treize gouvernemens distincts et souverains. L'argent fourni pour les besoins communs était plutôt un subside qu’un impôt : chaque état percevait le produit des taxes qu'il avait decrétées ; et presque toutes ses obligations envers la confedération se trouvaient remplies, lorsqu'il avait payé sa quote-part et envoyé ses délégués au congrès.

Une telle organisation politique, improvisée au milieu de circonstances graves et difficiles, était imparfaite ; mais le peuple des États-Unis avait la même origine, le même esprit général, et une communauté d'intérêts qui linvitait constamment à resserrer les liens de la conféderation et à en ameliorer le systèrie.

À peine le pays fut-il délivré du poids de la guerre, et

son indépendance assurée par la paix de 1783, que ses k L LU

plus sages citoyens avisèrent aux moyens de parvenir à ce but ; eten 1787 une assemblée conventionnelle, nommée à cet effet, rédigea une constitution pour les États-Unis, ou plutôt perfectionna un contrat déja existant, On agita d'abord la question de savoir si l’on devait maintenir ou anéantir le gouvernement particulier de chaque état. Plusieurs se prononcérent en faveur du dernier parti; mais l'influence de ceux qui soutenaient l'autorité des états l'emporta. En conséquence, un gouvernement mixte et compliqué fut établi, et l'on admit en principe que tout ce qui concernait le bien général serait abandonné à un gouvernement central, tandis que les états conserveraient le reste de leur autorite.

Constitution fédérale. La constitution des États-Unis investit des droits de haute souveraineté, c’est-à-dire de la puissance suprème législative en matière d'intérêt général, des représentans du peuple formant un corps appelé Congrès, et un premier fonctionnaire nommé le president.

Le Congrès se partage en deux chambres : celle des représentans , dont les membres doivent avoir atteint l’âge de vingt-quatre ans , et sont nommés par les mêmes électeurs qui choisissent l'assemblée lépislative de chaque état, c’est-à-dire par l’universalité des citoyens; et celle du sénat, composée de deux sénateurs par état, et élus par la législature. On n'est pas éligible à cette dignité avant l'âge de trente ans. Chaque sénateur a un vote comme chaque représentant; le nombre des derniers est fixe , d’après la population, à raison d’un député par quarante mille habitans. Tous les deux ans, la chambre des représentans est renouvelée intégralement, et celle du sénat, par tiers,

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états : il sanctionne les traités, les nominations aux emiplois, et constitue la haute cour de justice. La chambre des représentans concourt à la formation des lois, et, comme grande commission d'enquête, peut mettre en accusation tous les fonctionnaires publics.

Le président est nommé par des électeurs choisis dans chaque état, en la manière prescrite par la législature *, et en nombre égal à celui des sénateurs et des représentans envoyés par l'état au Congrès. Les électeurs votent dans leurs états respectifs par le ballottage entre deux individus, dont un au moins n'est point habitant du même état qu'eux. Les deux chambres du Congrès réunies procèdent au dépouillement des scrutins qui leur sont envoyés scellés. Le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé président, si ce nombre forme la majorité des électeurs. Si plusieurs candidats ont obtenu cette majorité, et que deux ou plusieurs réunissent le même nombre de suffrages, la chambre des représentans

* L'Amérique du nord compte aujourd’hui 24 états. Ils envoient en tout au Congrès 261 sénateurs et représentans. Ils ont donc aujourd'hui pareil nombre de mandataires à nommer, pour Pélection du président.

New-York en nomme 36; la Pensylvanie, 28; la Virginie, 24; l'Ohio , 163 le Massachussets, 15; la Caroline du nord, 15; le Kentucky, 14; le Marvland, 11; le Tenessee, 11; la Caroline dusud, 11; la Géorgie, 9; le Maine, 9; le Connecticut, 8 ; le New-Jersey, 8; le New-Hampshire, 8 ; le Vermont, 7; l'Indiana, 5; la Louisiane, 5 ; l'Alabama , 5 ; le Rhode-Island, 4 ; le Mississipi, 3; l'Illinois, 3; le Missouri , 3 ; la Délaware, 3.

Dix-huit états votent par bulletin général ; c’est-à-dire que chaque électeur fait un bulletin composé d'autant de noms que l'état peut élire de mandataires , et que ceux dont les noms réunissent le plus grand nombre de votes sont choisis électeurs pour la nomination dn président. Quatre états, New-York, Maryland, le Maine et Tenessee, votent par districts. Dans deux états, la Caroline du sud et Ja

Délawäre, les électeurs sont nommés par la législature,

en choisit un pour président, par voie de ballottage. Si nul n'a obtenu cette majorité, la chambre choisit parmi les trois candidats qui en ont approché de plus prés ; mais alors elle vote par état, la représentation de chaque état ayant un vote, Après le choix du président, le candidat qui a réuni le plus grand nombre de voix est proclamé vice-président des Etats-Unis.

Pour être élu président, il faut avoir atteint l’âge de trente-cinq ans, être né dans les États-Unis, ou en avoir été citoyen lors de l'adoption de la constitution actuelle.

Le président est nommé pour quatre ans, mais il est indéfiniment rééligible. Il est le chef du pouvoir exécutif, nomme aux emplois, peut faire grace de tous Îles délits, excepté ceux dont le sénat prend connaissance; conduit les négociations, surveille l'exécution des lois, commande les armées de terre et de mer, et peut convoquer extraordinairement les deux chambres du Congrès, ou l'une d'elles.

Tout projet de loi adopte par les deux chambres est adressé au president, qui peut exercer son veto suspensif : dans ce cas il renvoie le projet avec ses observations ; mais si les chambres l’adoptent de nouveau à une majorité des deux tiers, l'approbation du président n'est plus nécessaire, Le vice-président des États-Unis supplée le président, en cas de vacance, et p'éside d'office le sénat, excepté dans le cas où cette assemblée remplit les fonctions judiciaires qui lui sont dévolues; alors elle est présidée par le grand-juge. |

Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est exercé par une cour suprême siégeant à Washington, et par tel nombre de cours inférieures que le Congrès peut établir de temps à autre. Le tribunal le moins important établi par les

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DES ÉTATS-UNIS. 177 préme. Il y a sept cours de circuit et vingt-huit de district ; chaque état compose un district, excepté New - York, Virginie, Pensylvanie et Ténessee : chacun de ces quatre

états est divisé en deux districts. Les juges nommés par le président, avec le concours ou la confirmation du sénat, sont inamovibles.

Ces cours prononcent dans toutes les causes où l'on invoque la loi et le droit d'équité, dérivant de la constitution des États-Unis, des traités faits en vertu de leur autorité, et des actes du Congres.

Telles sont les bases constitutives du gouvernement central des États-Unis : le suffrage universel et direct pour l'élection des représentans; l'élection à deux degrés pour le sénat , qui représente les intérêts 1e “aux des divers états ; et l'élection à trois degrés pour le pouvoir exécutif. Il est inutile d'ajouter que la charte américaine consacre dans toute leur intégrité, leur étendue et leur pureté, ces grands axiomes qui sont de rigueur aujourd'hui dans ce qu'on appelle une constitution libérale, et qui ne sont au fond que les simples élémens du code de la raison : l'inviolabilité des propriétés, l'égalité des droits, le jugement par jury, la liberté individuelle, la liberté religieuse et la Hberte de la presse. Tous ces principes qui, lors de leur apparition, semblaient autant de découvertes hardies, ne sont plus aujourd'hui pour nous que des vérités triviales.

M. Cooper observe avec raison que la grande difficulté de faire comprendre à un étranger le mécanisme du rouvernement des États - Unis provient de ce qu'il se compose de deux administrations différentes. Ni le président, ni le Congrès, n'ont le droit de se mêler du gouvernement au delà des limites que leur ont assignées les états, Ils peuvent faire la guerre, lever des troupes, des impôts, armer des flottes, et ne peuvent pas punir un voleur, à moins ia