V. — Les Commissions de l’Intendant Boucher

En plus de la commission générale d'intendant de justice qui fut délivrée à Tourny, lors de sa nomination, et en dehors des commissions parliculières qui purent lui être délivrées par la suite, selon le bon plaisir du roi, il en est qui lui revinrent comme ayant été décernées à Boucher, son prédécesseur. Le marquis eut soin de les faire renouveler, à son nom, peu après son arrivée à Bordeaux.

De ce nombre est celle qui concerne « les procès et différends qui peuvent survenir entre les habitants de la ville de Bordeaux et les officiers el soldats des troupes qui sont en garnison dans les châteaux», c'est-à-dire essentiellement au Château-Trompette. Le

1. A. D., Gir., G 3450, ordonnance de Tourny du 12 janvier 1759.

2. A. D., Gir., C 3348, 1751. Il est fait mention du dossier, mais le dossier luimême semble avoir disparu.

3. Gf. les pouvoirs conférés à Tourny par l'arrèt du Conseil du 4 décembre 1744, Ave D. 1Gir GC S450:

4. A N., E 2255, arrèt du 2% janvier 1746, pour les contestations concernant les droits établis sur les cuirs et les cartes.

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10 août 1743, Boucher -informait Tourny que luiet ses prédécesseurs avaient eu la connaissance des causes de celte espèce. Six jours plus tard, le nouvel intendant demanda à d'Argenson d'être investi des mêmes pouvoirs. L'arrêt du Conseil du 4 décembre 1744 lui donna satisfaction !.

De la même manière, et par analogie avec ce qui s'était passé du temps de son prédécesseur, Tourny obtint la connaissance des contestalions qui pourraient survenir à propos de l'exposilion des enfants dans l’Agenais el dans le Condomoiïs, ainsi qu'à propos des travaux d'utilité publique en cours d'exécution.

On pourrait ciler encore bon nombre d'affaires particulières dont Boucher avait été chargé et qui revinrent également au marquis, par exemple, le procès pendant depuis quelque temps entre l’abbaye de Guitres et les habitants de cette localité 2.

VI. — Multiplication des Évocations. Justice et Administration.

Peu à peu, au cours des années, le rôle de Tourny se développe en matière Judiciaire. Les évocalions dont il bénéficie deviennent de plus en plus nombreuses, d'autant que le pouvoir central comme le public mettent dans sa justice la plus grande confiance.

Des commissions particulières lui sont décernées dans le cas de fraudes commises par des officiers Ÿ, à propos de mauvais traitéments subis par la maréchaussée {, à propos de liliges entre des parlies qui ne ressortissent pas au même Parlement?, entre ville et seigneurs f, entre seigneurs et journaliers 7, entre mili-

1. Pour la correspondance échangée, voir A. D., Gir., C 2054. L'arrêt esl à chercher ailleurs, A. D., Gir,, C 3450.

2. A. N., E 2 55, arrêt d'attribution à Tourny, daté du 6 décembre 1745.

3. A. N., H 1553, 19 octobre 1751, arrêt attribuant à Tourny le jugement des demandes d'actions et prétentions formées ou à former contre le sieur Gallois, receveur des tailles de Condom.

4. A. N., E 2347, 20 août 1755, arrêt attribuant à Tourny le jugement des habitants de St-Sulpice, coupables d'avoir maltraité des cavaliers de la maréchaussée.

5, A. D., Gir., C 3392, 20 septembre 1751, lettre de Tourny au garde des sceaux. Une instance était ouverte entre la ville d'Amiens et le sieur Lafore de Bordeaux, au Sujet d’une participation aux bénéfices provenant d'une croisière.

6. A N., E 2290, 24 mars 1749, arrêt attribuant à Tourny la connaissance d'une contestation éntre la ville de Bordeaux et le seigneur de Portepain, au sujet de plusieurs fonds de St-Médard-en-Jalle.

taires !, entre courtiers royaux el commis des fermes ?, entre soldats et collégiens ?, entre oficiers et religieux {, à propos de saisies de navires ”, de soustractions de marchandises aux entrepôtsf, de la fourniture des munilions 7, de saisies de biens par faute de payements 8, elc, etc.

L'intendant trouve le Pouvoir central si disposé à lui prodiguer des commissions qu'il ne se fait pas faute d'en solliciter même dans les matières d'administration où il est le premier intéressé. Ces commissions n'attribuent à l'intendant qu'un pouvoir provisoire valable soit pour un litige unique, soit pour une catégorie de contestations. Elles ne lui servent pas moins à résoudre dans son sens les questions qui se posent, à s’attribuer le contentieux des matières qu'il a à traiter. La justice vient ainsi en renfort de l'administration. L'intendant devient juge et partie, comme le sont les jurats, les lrésoriers de France, la Chambre de commerce flanquée de la juridiction consulaire, et la plupart des autres corps. La confusion existe presque partout sous l’ancien régime entre le pouvoir de juger et le pouvoir d'administrer. Les évocatons dont l’intendant bénéficie ne constituent done ni un abus,

par elle, malgré les porteurs de chaises, que les jurats soutenaient avec le Parlement et Tourny lui-même. L'intendant se montra défavorable à la comtesse malgré les objurgations de sa sœur Madame de Grancey. Voir. à ce sujet, A. N., 0! 508, dépêche à Tourny du 23 octobre 1749. — A. N., E 2300, arrêt du 5 mai 1750. — A. N., 0! 510, dépêche à Tourny du 26 juillet 1752. — A. P., comte de Grancey, lettres de Madame de Grancey du 31 décembre 1748, du 16 juin 1750. etc...