DA 3. A

peine d'y être contraint par corps, de porter ou envoyer tout présentement à notre greffier la procédure dont s'agit! .»

En ce qui concerne les peines à infliger, le pouvoir juridictionnel confié à l’intendant semble être sans limite. Tourny, ayant réuni son tribunal, prononça la peine de mort contre un certain de Champier, écuyer, sieur de St-Julien ?. Même quand le commissaire départi n'intervient pas dans un jugement, le Pouvoir central s'adresse à lui, aux fins d'enquête, pour le recours en grâce, quand les condamnés font appel à la clémence du roi. Le chancelier demande alors au commissaire départi des éclaircissements avec son avis personnel. Tourny semble avoir incliné à la clémence, dans le plus grand nombre de cas.

A l'ordinaire, l'intendant est appelé à juger, comme commissaire du roi, souverainement et en dernier ressorl. Il peut d'ailleurs aussi bien ne connaître de certains faits qu'en première instance !, son rôle élant chaque fois défini par la commission parliculière dont le Conseil le pourvoit.