III. — La Collecte

En ce qui concerne la collecte, qui doit être, elle aussi, refondue, l’intendant rendra chaque année des ordonnances spéciales portant essentiellement sur l'établissement des tableaux pour la nomination des collecteurs.

Les premières parues, celles des 10 el 25 mai 1744, l'une applicable aux éleclions de laille personnelle, l’autre aux deux élections de laille réelle, présentent un intérêt particulier. Tourny constate que la nomination des collecteurs donne lieu à des plaintes, que les déclarations du roi ne sont pas exécutées. Il prescrit, en conséquence, la confection immédiate des tableaux de collecte dans toules les paroisses qui n’en ont pas. Les tableaux auront seulement 3 colonnes dans les pays de taille réelle, 4 et davantage dans les pays de taille personnelle, suivant le nombre des collecteurs. Les paroisses, dont les tableaux ont été dressés régulièrement, devront procéder à un récolement, conformément aux déclarations du roi de 1717, de 1723 el de 1726 !. Pour que ses ordonnances soient bien comprises, Tourny y ajoute une lettrecirculaire adressée aux officiers des élections ?.

Aux termes des règlements en vigueur, le récolement des tableaux ne pouvait être fait qu'en présence et sous le contrôle d'un notaire. L’intendant reçut du subdélégué de Sarlat quelques observalions à cet égard. Les campagnes du Sarladais en particulier n'avaient que peu ou point de notaires : si on devait en faire venir des villes, il faudrait prévoir de gros frais, au moins 6 livres par jour et la nourriture en plus. Tourny profile de l'occasion pour préciser le sens de ses ordonnances qu'il ne faut pas loujours Suivre à la lettre. Leur but est « de remelire sous les yeux des paroisses les principes », et l’intendant ajoute, pour répondre précisément à la remarque du subdélégué de Sarlat : « Le formulaire qui indique que les tableaux seront passés par devant notaires n’a d'application qu'aux paroisses où il n'y a point d'habitants signa-

1. A. D., Gir., CG 3, 10 mai 1744, et C 2657, 25 mai 1744, crdonnannces de Tourny réglementant l'établissement de tableaux pour la nomination des collecteurs.

2. A. D., Gir., C 2687, 31 -mai 1744, lettre-cireulaire de Tourny aux officiers des élections.

taires en état de les dresser !. » Dans son ordonnance de 1745, Tourny ne parle plus des notaires ?.

Malgré l'établissement des tableaux, là nomination des collec-

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teurs ne va pas partout sans difficullés. S'élant rendu compte

peut-être que les tableaux élaient inexacls, l'intendant confia au procureur du roi de chaque élection le soin de les examiner, de les vérifier, et au besoin, de les faire recommencer *.

Tourny accorde, le plus rarement qu'il peut, les exemptions de collecte. Quand un sieur Roumagué, ci-devant garde du corps du roi, et qui plus est, ancien second consul de la sauvétat de Cocumont, se plaint d'avoir élé élabli collecteur de ladite ville, le marquis, bien loin de se rendre à ses raisons, insiste pour que d'Argenson passe oulre, en observant au ministre que « dans le pays de taille réelle, la collecte principale d'une grosse juridiclion, telle que celle dont il s'agit, est ordinairement plutôt recherchée qu'évilée, à la différence de ce qui se passe au pays de taille personnelle 4. » Ainsi lraités, les solliciteurs se firent moins nombreux et obtinrent moins souvent gain de cause. Un mémoire de 1752 donne une idée du résultat atteint : il y est dit: «On ne connaît pas de privilège particulier qui exempte de la collecte les habilants des paroisses, el depuis plus de 7 ans, ilne s’est présenté aucun cas d'exception et exemption en faveur des habilants ?. »

L'intendant prend aussi des mesures pour que les collecteurs opèrent leurs versements d’une façon plus régulière que par le passé Ô. Il les prévient d'abord individuellement d'avoir à acquitter les reliquals qu'on leur réclame 7, puis il rend sur le même sujet une ordonnance applicable à tous les collecteurs de l'élection de Sarlat $. Il leur prescrit de porter eux-mêmes les deniers de leur

. À. D., Gir., C 2687, 6 juillet 1744, lettre du sieur Jully, subdélégué de Sarlat —

É de 1744, réponse de Tourny à Jully.

3. A. he Gir. C 2687, 18 juillet 1744, minute de Tourny au procureur du roi de l'élection de Sarlat.

4. A. D., Gir., C 2376, 27 janvier 1746, lettre de Tourny à d’Argenson.

D. AD; Gir,,,G:3159:

6. Cf. sur les abus de la collecte M. Marion, Étal des classes rurales au ae IIIe siècle dans la généralité de Bordeaux pp. 19 et 20.

. Un ancien collecteur de Normandie, à qui l'on réclame les reliquats et leurs Us répond qu'il payera volontiers, mais qu'il voudrait aussi voir astreints au paiement ceux qui sont cause de ce reliquat, A. D., Gir., C 569, 15 décembre 1743,

8. A. D., Gir., G 2687, 15 novembre 1745, ordonnanes de Tourny.

recouvrement à la recette des tailles, au lieu de les confier aux porteurs de contraintes, comme précédemment.