VI. — Le Dixième

A l'encontre de la capitation, le dixième était mieux assis dans les pays de taille réelle que dans les élections de taille personnelle, pour cette raison bien simple qu'il était perçu dans les deux cas au marc la livre de la taille, ce qui étail assez admissible dans les pays de taille réelle où l'imposition principale était levée sur les fonds, mais ce qui était par contre dénué de

1. A. D., Gir., C 1287, leitre de Tourny à Orry du 18 septembre 1744. 2. Quelques modèles de rôles sont à consulter dans la liasse C 2805 des Archives de la Gironde.

3. D'intéressantes remarques sont faites à ce sujet par Bourriot, subdélégué de Bazas, A. D., Gir., C 2805, dans sa lettre du 9 décembre 1743.

4. À. D., Gir., C 2420, 5 janvier 1744, minute lettre.de Tourny.

5. A. C., Agen, BB 75, 24 mars 1744, lettre de Tourny transcrite dans le registre de délibérations.

6. Sur le dixième, voir Houques-Fourcade, /listoire du dixieme et du cinquantième : leur application dans la généralité de-Guienne, p. 166. — et M. Marion, L'impôl sur le Revenu au xvi* siècle, p. 139, sqq.

raison dans les élections de taille personnelle, où la taxe pesait sur les personnes |.

Dans les trois élections de Bordeaux, Périgueux, Sarlat, on pouvait dire, sinon, comme Tourny, que le dixième n'existait pas à proprement parler, du moins qu'il était établi d'une façon absolument défectueuse. Les cotes y étaient illusoires. « Tel est porté, écrit l'intendant, pour 10, 15 ou 20 journaux, qui en possède 80 ?.» Plus que personne, les jurats de Bordeaux et les membres du Parlement bénéficiaient d’un traitement de faveur. Le président de Ségur, le roi des vins, ne rougissait pas de déclarer 6.000 I. de revenu, quand il jouissait au moins de 160.000 1. * Nul ne songeait à prendre les intérêts du roi.

Les intérêts des pauvres, des métayers et des journaliers n'étaient pas ménagés davantage. On ne comprenait pas que le dixième, étant un impôt de répartition et non pas un impôt dequotité, on ne diminuait en rien la charge, en y astreignant le plus possible d'imposables, et ceux-là surtout qui avaient tout jusle le nécessaire 4.

Enfin les contrôleurs chargés de la vérification des rôles ne pouvaient remplir leur mission. « On les évite plutôt que de se rendre aux lieux et heures par eux indiqués... Malice, crainte ou ignorance, les habitants assemblés sont animés de l’un de ces 3 différents sentiments, et souvent de tous les trois ensemble ?. »

Le contrôleur général, très pressé de. remplir les coffres du Trésor, donnait à Tourny des conseils difficiles à suivre, tout en lui laissant, en apparence, une complète liberté d'action. Tantôt il lui proposait de majorer les cotes, d'office et de parti-pris, afin que, dans le désir de se faire rendre justice, les imposables se portassent eux-mêmes à fournir un état détaillé de leurs biens et de leurs revenus f; tantôt il lui suggérait l’idée d’obliger les

.. 1. La distinction est établie de la façon la plus judicieuse par Tourny, dans sa lettre à de Fulvy datée du 23 août 1746, A. D., Gir., C 3215. Cf. aussi Marion, État des classes rurales au xvur* siècle dans la généralité de Bordeaux, p. 34.

2. A. D., Gir., C 255, 11 juillet 1745, lettre de Tourny à de Fulvy.