V. — La Capitation

Plus encore que la taille, la capitation avait besoin d'une refonte entière. Tant dans les pays de taille réelle que dans ceux de taille personnelle et qu'à Bordeaux même, l'établissement des rôles était absolument vicié. Tourny souligne surtout le défaut de proportion qu'il remarque dans la répartition de l'impôt?, aussi bien entre les divers corps et communautés qu'entre les particuliers

1 A. D., Gir., C 3227, 2 octobre 1744, lettre de Tourny au contrôleur général.

2. A. D., Gir., G 3227, 22 août 1743, lettre de Tourny à d'Ormesson.

3. Pour la fixation du moins imposé, tous les renseignemants utiles sont à ehercher dans la liasse C 3227 des Archives de la Gironde.

4 C'est le principe préconisé par Tourny, dans sa lettre à d'Ormesson du 24 novembre 1744, A. D., Gir., C 3227, et dans sa lettre au contrôleur général du 27 septembre 1745, À. D., Gir., C 3237

5. Ge défaut de proportion est indiqué par Tourny dans l'exposé des motifs de

son ordonnance du 15 décembre 1743, A. D., Gir., C 3.

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eux-mêmes, membres de ces corps et © aux yeux du controleur général, la Capitalion, telle qu'elle est élablie, ne pouvait absolument pas subsister, pour la seule raison que son rendement, assez insuffisant, d'au moins 25.000 1. de non valeurs !.

Sans plus tarder, l'intendant se mit à dans la répartition cet élément de

ommunautés. D'autre part,

se trouvait encore diminué

l'œuvre, tant pour rétablir proportion qui lui tenait à cœur, que pour augmenter le rendement, de manière à satisfaire Orry et à remplir le Trésor. Il traita la question surtout pour la ville de Bordeaux, et il prit au travail une part efficace.

Une première ordonnance, datée du 15 décembre 1743, à trait aux corps el communautés de Bordeaux. Les syndics assembleront dans la huilaine leurs corps et Communautés, pour qu'ils choisissent 4, 6 ou 8 honnêtes gens qui devront répartir sur leurs Corps Ou communaulés une somme égale au montant de la capitation en 1743. Les commissaires élus pourront décider des diminutions ou des augmentations de cotes, à condition de les justifier. Le projet devra être établi dans l'ordre alphabétique des noms propres des imposables. Il devra être remis à l'échéance de la seconde huitaine ?.

Pour «les bourgeois et autres habitants de la ville et faubourgs de Bordeaux, de condition roturière, qui ne sont cotisés dans aucun rôle particulier de compagnie, Corps où communauté », l’ordonnance du 30 décembre contient quelques dispositions spéciales. Les imposables seront répartis entre 6 rôles, correspondant chacun à un sixième de la ville avec ses faubourgs, « suivant le partage fait d'ancienneté entre les six régiments de la milice bourgeoise, de façon que le premier contiendra le quartier Saint-Rémy, le 2° le quarlier Saint-Eloy, le 3° Saint-Pierre, le 4° Saint-Maxans, le 5° Sainte-Eulalie, le 6° Saint-Michel, et leurs dépendances. » En vue d'obtenir des résultats exacts, Tourny fera remettre à chaque « dixainier » un modèle imprimé d'état à colonnes portant les noms de tous les habitants de la « dixaine », avec leur profession et leur domesticité, et distinguant en outre ceux qui figurent ou ne figurent

1.« Vous en marquiez du mécontentement à M. Boucher », écrit Tourny au contrôleur général, à propos de ces 25.000 I. de non valeur. A. D., Gir., C 2805, 18 septembre 1744.

2. A. D., Gir., C 3 et C 1335, ordonnance du 15 décembre 1743.

pas sur un rôle particulier. Les dixainiers seront récompensés s'ils s'acquittent convenablement de leur tâche ; en revanche, ils seront tenus pour responsables des omissions. Le recouvrement sera assuré par un ou plusieurs bourgeois de chaque quartier nommés par l'intendant. Ils verseront le montant au receveur des laiiles de l'élection, ou à son préposé, en se réservant 4 deniers pour livre, comme droit de collecte !.

L'établissement définitif d'un certain nombre de rôles se fit dans le cabinet même de l’intendant, avec son concours, et en présence des « principales têles » de chaque corps ou corporalion ?, [Il appela même, pour le rôle des négociants, «un contribuable de chaque nation étrangère, afin que, dit-il, les choses disputées contradictoirement en ma présence, il en résullät la juste répartition qu'ils peuvent désirer 3 » Au dernier moment, de nouvelles instructions du Conseil firent ajouter aux rôles, déjà confectionnés, les domestiques des nobles et privilégiés *.

Enfin, au bout de sept mois, le résultat était acquis, et Tourny en rendait compte au contrôleur général,'dans une lettre datée du 18 septembre 1744. « S'il a été retardé jusqu'à présent, lui écrivaitil, c'est à la suite du travail que j'ai fait faire pour meltre, en conformité de vos ordres, plus de proportion et d'exactitude dans ce que Bordeaux porte de celte imposilion ?. » Les rôles qui s'élevaient pour Bordeaux à 121.190 1.17 s. en 1743, atteignent maintenant 126.264 |. 12 s., et encore faut-il tenir comple pour la comparaison de 20.000 1. de non valeurs que Tourny a fait disparaître. Le rôle des corps et communautés a été passablement

3. A. D., Gir., C 1633, 25 janvier 1744, lettre de Tourny. Le 17 janvier 1744, Orry communiquait à Tourny une lettre de l'ambassadeur de Hollande sur l'excès des charges que les négociants hollandais de Bordeaux redoutaient pour l'avenir. Tourny répond le 25 janvier suivant au Contrôleur général : «Je les ai rassurés contre cette crainte, en leur promettant, ainsi que c'était mon intention, qu'au travail qui serait fait dans mon cabinet, et pour opérer le rôle des négociants, j'appellerais, avec les répartiteurs nommés par le corps, un contribuable de chaque nation étrangère. » Tourny organisa une enquète générale sur les étrangers, en vue de leur inscription sur les rôles, A. D., Gir., C 4439, état détaillé des étrangers, fourni dès 1743. Ce document a été utilisé par M. A. Leroux, La Colonte germanique à Bordeaux, &. 1, p. 115.

4. À. D., Gir.. G 3, le août 1744, ordonnance de Tourny concernant la capitation des domestiques des nobles et privilégiés.

5. A. D, Gir., CG 209, 18 septembre 1744, lettre de Tourny au contrôleur général.

augmenté ; celui des bourgeois accuse au contraire une forte diminution !. Les spécimens qui nous restent de ces rôles témoignent du grand soin apporté à leur confection, et de l'esprit de modéralion qui y a présidé. Tout y est détaillé etcoté avec une remarquable méthode ?.

I est fâcheux que Tourny n'ait pas cru pouvoir procéder de même pour les autres élections, en particulier pour les pays de taille réelle, où le désordre était à son comble. Là où la taille élait personnelle, la cote de capilalion n'apparaissail que comme un accessoire ressorlant directement de la'cole de la taille. Dans les élections de laille réelle au contraire, la capilation, «cet impôt qui se fait sur la Lête de chacun », avait le caractère d’une imposition tout à fail spéciale, qui pouvait servir de base à telle autre imposilion, mais qui ne pouvait pas être raltachée à la taille %. L'intendant, qui voyait le problème avec toutes ses difficullés, se borna à recommander aux cotisateurs d'Agen et de Condom la plus stricte équité #, et à intervenir dans des cas particuliers,pour corriger les abus trop criants 5. |

Pour exlirper le mal tout à fait, il attendit la fin de la guerre.