M. Marion, Machaull d'Arnouville, p

2. A. D., Gir., G 3216, 27 octobre. 1790, lettre de Tourny à Machault. Le principe même du nouvel impôt parait donner raison à l'intendant. « [Il semble, écrit Tourny, que l'imposition dont il s’agit n'étant établie que dans la proportion da revenu, quand ce révenu manque en tout ou en partie, elle devrait diminuer. » Le contrôleur répond assez longtemps après, à la suite de quelques hésitations peut-être, que le nouvel impôt a été établi en tenant compte des mauvaises années possibles, que l'intendant peut bien accorder des délais, mais non pas modifier les cotes.

-3. L'attitude du Pouvoir est bien telle, en effet, comme on le voit par la leitre de de Courteille à Tourny, datée du 13 juillet 1757, A D., Gir., C 3217.

4. Cf. la lettre de Tourny du 28 septembre 1756, A. D., Gir., C 3019. 5. M. Marion, Machault d’Arnouville, p. 62.

dant insistera auprès du ministre pour le faire changer d'avis Quand le Pouvoir cèdera, il sera trop tard; les cotes des privilégiés auront déjà subi des augmentations considérables. La situation sera devenue intenable pour Tourny.

Il. — Les Rigueurs du Recouvrement et l’Intervention de la

Cour des Aides.

Ayant assuré une répartition plus juste de l'impôt par l’établissement du vingtième, le contrôleur général croit pouvoir rendre, au lendemain de la guerre, l'opération du recouvrement plus rigoureuse que jamais.

Malgré toutes les instances de Tourny, c'en esl fini, bien fini, sinon avec les moins-imposés, qui modèrent encore les crues de la taille, du moins avec les adoucissements de la collecte, avec les espoirs toujours renouvelés et toujours déçus de surséance générale. Quand l’intendant prend lui-même certaines initiatives, c’est pour mettre plus d'exactitude dans le recouvrement des deniers, par exemple pour imposer à ceux qui changent de domicile une déclaration à faire en temps voulu !. Quand les initiatives viennent de plus haut, du ministre ou d'à côté, de la Cour des Aides, elles répondent au même mot d'ordre, qui est celui des receveurs généraux, des inspecteurs, des receveurs particuliers, des collecteurs et même des huissiers : l'excès de zèle dans le recouvrement de l'impôt doit succéder au relâchement; les défaillances doivent faire l’objet de sanctions. « Le moment est venu, écrivait Machault dès le 22 novembre 1748, de faire rentrer les imposilions et de ne pas laisser s’accumuler les dettes ?. »

Pour que la rentrée des deniers soit rendue possible, les receveurs généraux demandent, au début de l’année suivante, que le personnel des contraintes devienne plus nombreux, que l'on aug-

1: AD, Girs, C4, 24 mai 1748, ordonnance au sujet de ceux qui changent de domicile.

AS D RS GTR 3177, 2? novembre 1748, lettre de Machault à Tourny. Le > décembre, l’intendant répondait au contrôleur général: « Je n'ai pas attendu de recevoir la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 22 novémbre pour provoquer l'avancement des recouvrements de ma généralité. » Tourny aurait done spontanément remis les règlements en vigueur.

mente aussi le nombre des cavaliers emploÿés comme garnisaires, que la contrainte par corps soit applicable dans plus de cas. Tourny discute les propositions des receveurs généraux !: mais elles sont conçues de lelle sorte qu'il se sent obligé de prendre de nouvelles mesures, auxquelles les imposables, s'ils sont honnèles, ne perdront rien.

I fait paraître, le 10 avril 1749, une première ordonnance concernant les pays de taille réelle. Il déclare dans le préambule que le retard dans le recouvrement tient sans doute aux mauvaises récoltes, mais aussi aux fâcheux procédés dont usent les collecteurs et les porteurs de contraintes à l'égard des imposables. On craint les gros, dit Tourny en substance; on les Anénage pour des raisons de parenté où d'amitié. On accable les petits. La modicité des salaires alloués aux porteurs de contraintes les empêche d’avoir la probité requise. Les collecteurs ne font pas leur devoir. Pour que les recouvrements soient mieux effectués à l'avenir, les collecteurs principaux feront, lous les mois, des diligences amiables envers les contribuables el envers les collecteurs particuliers. Les collecteurs particuliers opéreront de même à l’égard des cotisés. Les porleurs de contraintes seront mis en garnison par le collecteur principal chez les cotisés, en commençant par « les plus hauts en taille ,oules plus arriérés et de moins bonne volonté», et aussi chez les collecteurs particuliers «les plus en retard par négligence ou mauvaise volonté. » Les porteurs de contraintes devront « loger » effectivement ; compte rendu devra être adressé pour les logements, les sommes reçues ou versées etc ?... Machault approuva si bien l'ordonnance qu'il demanda à Tourny d'en rendre une pareille dans les pays de taille personnelle *, ce qui fut fait #.

1. A. D., Gir., C 3177, 98 janvier 1749, réponse de Tourny aux plaintes des receveurs. L'intendant refuse de croire au mauvais vouloir des contribuables, et à l'attente, où l’on dit qu'ils sont, d'une surséance générale. Les mauvaises récoltes suffisent à expliquer l'insuffisance du recouvrement. Tourny n'est pas partisan de l'augmentation du personnel des contraintes, et il ne veut pas davantage qu'on abuse de la contrainte par corps. .

2. A. D., Gir., C 2657 et C 3737, 10 avril 1749, ordonnance de Tourny sur l'exercice des contraintes pour le recouvrement des impositions, dans les élections de taille réelle. L’ordonnance se retrouve dans les registres de jurade, où elle fut enregistrée Cf A7 Cr Sainte-Foy, LB'B 12, p.209; A. C:.; Monflanquin, B'B 9, à la date du 12 mai 1749.

À. À. D., Gir., C 3168, 19° octobre 1749, ordonnance de Tourny sur l’exercice des contraintes pour le recouvrement des impositions dans les élections de taille

personnelle.

ën même lemps, le contrôleur général insistait pour que les officiers des élections fussent mis en demeure de payer les laxes qui pesaien! sur eux depuis le début de la guerre. Tourny, désireux de garder les formes, commença par les prévenir de la condamnalion par corps demandée contre eux, en cas de non paiement !; il fit ensuile obtenir des réductions de taxe à ceux qui s'acquiltèrent aussitôt.

I assurait par ailleurs d'Ormesson qu'il faisait son possible pour stimuler les receveurs des tailles 2. Il envoyait aux officiers un tarif pour la Laxe des journées d'huissiers 3% I] lâächait d'attirer la bienveillance du Pouvoir sur ceux qu'alteignit la crise de 1751 4.

Par leur excès de zèle, les préposés au recouvrement soulèvent les protestations des communautés ”. Tourny se rélourne alors vers ces dernières pour se plaindre de l'ingratitude par laquelle « les contribuables répondent aux bontés qu'il a eues de leur accorder depuis quelques années des moins-imposés considérables. » Aux plaintes des collecteurs qui ont été emprisonnés, il répond en menaçant les laillables qui lardent à s'acquitter 5. Il refuse de condescendre aux requêtes qu'on lui adresse pour arrêter les poursuiles contre les nobles 7.

Comme si la situalion n'étail PaS assez confuse, la Cour des Aides lrouve bon d'intervenir pour se plaindre des abus, de la lenteur du recouvrement, de l'excès des frais de poursuite, du mainlien des collecteurs en fonctions au delà du lerme de leur mandat, el encore de l'oppression des pauvres Ÿ. Elle parle d'im-

1. Dans sa lettre du 17 mai 1749, Tourny fait connaitre à d'Ormesson la façon dont il procède. À. D., Gir., C 858.

2. [l impute encore une fois à la crise économique la responsabilité des non- Paiements, A. D., Gir., C 2631, 14 novembre 1749, lettre à d'Ormesson.

3 AD; Gir-2E 3175, 20 mai 1750.

4. Voir, à ce sujet, lettre de Tourny à de Courteille du 8 juin 1751, A. D., Gir., C 3216, et une minute de l'intendant, datée de Septembre 1751, A. D, Gir., C 634.

5. A. D., Gir., C 3149, 7 avril 1751, lettre de Tourny aux s'étaient plaints de la sévérité des employés au rec du 31 mars 1751:

GAEDE Gir., C 3149, 13 Septembre 1751, circulaire de Tourny aux taillables en relard.

AA. GIP, À 621, 29 mai 1752, lettre de Tourny à M: près Nérac.

SAND. GCiraeC 3384, 17 juin 1752, copie de la lettre adressée au garde des sceaux par le sieur Maignol, procureur général de la Cour des Aides. Le sieur Maignol prétendait dénoncer un certain nombre d'abus. Le garde des sceaux s'empressa de soumettre à Tourny les doléances du procureur.

consu's de Tournon qui ouvrement, dans une Supplique

de Caumont à Montaignac

poser la résidence aux receveurs des tailles, de faire défense à leurs commis d'accorder aucun sursis aux contribuables !. Elle ordonne, en vue de diminuer le nombre des exemplions oblenues sous prétexte de noblesse, le dépôt par toutes les paroisses de la liste de leurs nobles ou exempts et par ceux-ci de tous leurs titres ?. Elle règlemente à nouveau « la faction » des rôles des tailles à

La Cour des Aides agit-elle pour faire œuvre utile ou seulement pour se montrer? Ne craint-elle pas de soulever l'opposition et de traverser l’action de l’intendant, en lui suscitant des embarras ? De toute manière, son intervention aboutit à ce double résulta!.

L'intendant doit, pour se justifier auprès du garde des sceaux, répondre aux allégations de la Cour des Aides. Pour lui, point n'est besoin d'élendre aux élections de taille réelle les dispositions de la déclaration du roi du 7 mai 1726, d'obliger les officiers des

élections de se transporter dans les paroisses pour y travailler

avec les syndics aux récolements des tableaux de collectes 4. Point n’est besoin non plus d'imposer la résidence à tous les receveurs Empêchera-t-on celui de Condomois et Bazadois de vivre à Bordeaux, où il est bien plus près qu'à Condom ou qu'à Bazas des juridictions de son ressort et d’où il peut s'y rendre bien plus aisément? Pour les sursis, ils n’ont pas toujours pour effet d'empêcher le recouvrement; ils peuvent servir à « mettre les particuliers à l'abri de frais dans des temps où ils seraient inutiles, pour les faire payer dans d’autres, sans leur en occasionner. » D'ailleurs, le recouvrement, dit Tourny, va aussi bien qu'il peut aller, et la

grande activité de la Cour semble être quelque peu suspecte : « De

là, Monsieur, vous entendez, continue l'intendant, que s'évanouit l'espèce de déclamation vague de M. Maignol..….. Au Surplus, il me

semble, Monsieur, que M. Maignol cherche à trop restreindre

l'autorité de l'intendant..….. En tout cas, Monsieur, il vaudrait beaucoup mieux que l'arrêt de la Cour des Aides n’eût pas élé rendu 5. »

1. Propos rapportés par Tourny dans sa lettre à d'Ormesson, datée du 29 juillet 1752, À. D., Gir., C 3384. =

2. A. D., Gir., C 3340 et C 3384, arrèt de la Cour des Aides des 9 décembre 1752 et 27 juillet 1754. |