Maufras. Histoire de Bourg, p

4, À. D., Gir., C 1585, 3 décembre 1743, arrêt du Conseil.

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tal Saint-Louis!. Le fait se renouvelle les années suivantes: les amendes ne sont plus partagées qu'entre le roi et les hôpitaux ?.

Comme pour répondre aux vœux d’Orry qui était encore contrôleur général, l’intendant prend une série de mesures pour rendre plus efficace le contrôle prescrit par les règlements. Une première ordonnance, datée du 4 octobre 1744, interdit la mise en vente des marchandises non munies du plomb de contrôle: Tourny motive la décision qu'il prend en se faisant l'écho des plaintes du public contre les marchandises défectueuses #3.

Par son ordonnance du 127 mars 1745, il charge l’inspecteur Lemarchand d’une tâche plutôt délicate. L'inspecteur devra suivre d'année en année le développement économique, d’après les états que les marchands établiront pour le montant de leurs achats et de leurs ventes. Ceux qui négligeront de fournir les états en question auront à payer 300 1. d'amende pour la première fois et le triple en cas de récidive 4. Le 15 février 1746, Tourny prescrit encore aux négociants, quelques jours avant la foire, de faire passer les marchandises et surtout les étoffes au Bureau du contrôleur 5.

Après avoir édicté un certain nombre de mesures du même genre 5 l’'intendant semble incliner vers une certaine tolérance, au moment même où d'Orgemont remplace Lemarchand. Il écrit alors aux consuls d'Agen qu'il veut donner « toute liberté aux fabricants d’étoffes, tant sur le nombre de fils que sur la longueur et la largeur, pourvu qu’il soit vérifié sur l'échantillon que l’étoffe est nou- Velletete: 7: ».

On pourrait croire à une conversion de la part de Tourny; il n’en est rien. Comme d’Orgemont se plaint de la mauvaise volonté des marchands et manufacturiers qu’il visite, l’intendant lui prête

1. A. D., Gir., C 1584, 21 février 1745, ordonnance de Tourny.

2. On en trouve d'assez nombreux exemples dans la liasse C 1584 des Archives de la Gironde. L’intendant avait pour consigne de se montrer rigoureux, et on lui confiait même le soin de surveiller la conduite de l'inspecteur chargé du contrôle. Cf. A. des Cilleuls, Histoire de la grande industrie en France aux Xvu® el XviI® siècles, p. 204.

3. À. D., Gir., C 1587, 4 octobre 1744, ordonnance imprimée de Tourny.

6 Par exemple, une ordonnance pour les nouvelles marques à apposer sur les mousselines de toile et de coton, A. D. Gir., G 1634, 21 octobre 1749.

7. O. Granat, Les Artisans agenais sous l'Ancien Régime, Revue de l'Agenais, L.XXX, p. 414.

main-forte,en réitérant ses précédentes ordonnances 1. Il approuve la proposition de Machault tendant à la création d’une caisse pour servir au payement des inspecteurs, commis et autres employés pour les manufactures et le commerce ?. A la suite d’une requête formée par d’Orgemont, qui semble plus entreprenant que son prédécesseur, ilrenouvelle, en les renforçant, ses instructions sur la visite des marchandises au Bureau du contrôle, et il prend, à cet effet, la grande ordonnance du 20 février 1792. Le contrôle y est à nouveau réglementé : des bureaux doivent être installés dans les villes manufacturières; les fabricants ou marchands éliront des gardes ou syndics, qui feront faire chaque année des coins pour marquer les marchandises; les produits de la fabrication seront marqués au nom du fabricant.

Quelques jours après, le 7 mars 1752, un nouvel arrêt attribue une fois de plus à Tourny, pour quatre ans, la connaissance de toutes les contraventions concernant les manufactures. Il est admis à juger jusqu’à la somme de 3000 I. en dernier ressort; au delà de 3000 |., il juge, sauf l’appel au Conseil #.

Au même moment, d'Orgemont déploie le plus grand zèle pour l’établissement des bureaux de contrôle. On le trouve successivement à Agen le 12 juin 1752, à Bergerac le 21 août, à Périgueux le 24, à Sainte-Foy le 1er septembre, à Libourne le 35. Au cours des visites qu'il fait à chacune de ces villes, les arrondissements des bureaux de contrôle sont déterminés, les marchands et artisans procèdent à l'élection de leurs gardes et de leurs syndics, d’Orgemont propose des règlements particuliers qui sont discutés et promulgués sur l’heure. |

En 1754 encore, d'Orgemont, l’intendant et le Pouvoir central semblent agir de concert6. Mais dans la seconde moitié de 1755,