V. — La Protection contre le Fisc
L'intendant se sentait plus à l'aise avec le fise qu'avec les jurats ou le Parlement, pour prendre la défense des négociants et pour plaider en leur faveur la cause de la Hberté du commerce.
Le négoce voit dans le fisc un ennemi naturel, et il trouve comme une offense dans chaque « nouveauté », droit nouveau ou nouvelle formalité que le fisc essaie d'introduire, soit en vertu d'ordres supérieurs, soit de son propre chef. Qu'il s'agisse de faire choix d’un magasin pour renfermer les marchandises prohibéés4, de retirer dans un certain délai des marchandises en entrepôts, de
1 A. N. ?33, 26 septembre 1750, copie de la lettre de l’intendant Letourneur, citée par A. des Cilleuls, {Histoire de la grande industrie en France aux XVH° el XVIne siè- GRACE
2. Les arrêts qui décidèrent la question sont ceux du 19 mai 1754, A. N,, E 29074 et du 9 décembre suivant, A. N. E 2338.
8. Voir à ce sujet la correspondance échangeé entre Tourny et Saint-Florentin, A. D., Gir., G 18. Nous y avons fait nous-même allusion au livre précédent de cette histoire, chap. vrir.
4. Le 2 juillet 1742, Orry écrit à l’intendant Bucher que, depuis un an, les fermiers généraux sollicitent vainement les «syndics de la Chambre de commerce de faire choix d’un magasin pour y enfermer les marchandises. Les syndics ne cessent pas de vouloir éluder les dispositions des règlement A. D: Gir., C 1639.
5. Sur cette question, la Chambre de commerce veut bien prendre en considération, l'intérêt des fermiers, en même Lemps que celui des négociants, mais comme la solution se trouve retardée encore par des difficultés, la Chambre demande à l’intendant d'intervenir auprès des fermiers. A. D., Gir., C 1639, 2 décembre 1743 lettre de la Chambre à Tourny.
fournir une déclaration spéciale pour les produits originaux de Hollande ou des villes hanséatiques 1, de payer pour ces mêmes produits un droit nouveau de 4 sols pour livre?, d'insérer au bas des déclarations le poids que les marchandises ont pesé au domaine d'Amérique #, le Commerce est toujours en effervescence, et il assiège de ses pressantes démarches l’intendant qui s’apitoie.
Tourny accepte volontiers le rôle de médiateur entre le fisc eb les taxés. Voici comment un jour il définit lui-même son attitude, dans une lettre au sieur Delaborde fermier général : « Les négociants savent que j'ai cherché dans toutes les OCCasions à faire plaisir à M. Montau (le directeur des fermes de Bordeaux). Ga été pour moi un motif d’avoir plus d’attention de ne leur pas refuser ce que je pouvais leur accorder, afin qu'ils ne crussent pas que Je l’autorisais dans les refus qui les indisposaient, et que par là je perdisse quelque chose des sentiments que J'ai cherchés à me concilier de leur part. Ils ont besoin d’être conduits avec exactitude et fermeté, en même temps avec bonté et politesse. Quels hommes ne sont pas dans ce cast 7... ».
L'intendant tient-il une balance tout à fait égale entre le fisc et les négociants ? On n’en est pas très sûr. Dans les conflits entre les fermes et le commerce, Tourny distingue toujours la nuance qui lui fait voir dans le fermier l’agresseur, et dans le commerçant la victime. La victime est si attachante, qu'il faudrait être bien impitoyable pour ne pas se ranger, dès l’abord, de son côté.
Telle est l’attitude de Tourny. A propos des nouvelles formali- Lés à remplir pour la déclaration des marchandises de Hollande et des villes hanséatiques, il presse le directeur des. fermes de reve-
1. À deux reprises, le 10 février 1746 et le 16 juin suivant, la Chambre de commerce dénonce les innovations du fisc, et l’intendant se prononce d'accord avec elle pour la conservation de l’ancien usage, « jusqu'à ce qu’il en ait été décidé autrement par le conseil. » A. D., Gir., C 4254, 10 février et 16 juin 1746, délibération de la Chambre de commerce.
2. L'intendant avait donné des ordres à ce sujet, en conformité avec les instructions de M, de Pressigny. Il les rétracte, en voyant leurs fâcheuses conséquences, A. D., Gir., C 4254, 23 juin 1746, délibération de la Chambre de commerce.
3. Le procès-verbal de la délibération prise le 1er juin 1748 par la Chambre de commerce fait mention de l'accueil fait Par Tourny aux démarches des négociants. « L’intendant écrit au dit sieur de Pressigny pour lui enjoindre de recevoir les déclarations des dites marchandises conformément à l'usage ci-devant pratiqué et jusqu’à ce qu'il y eût une décision du conseil contraire audit usage. » A. D., Gir., C 4255:
ANA DIS GS A0 1637, IS novembre 1754, lettre de Tourny au sieur Delaborde.
nir à l’ancien usage « Jusqu'à ce qu’il en ait été décidé autrement par le Conseil». Il offre encore « d’aplanir les difficultés », à propos de la déclaration du poids au domaine d'Amérique ?,
Il interviendra auprès du contrôleur général, si besoin est. Sur quoi, le Commerce, enthousiasmé de ce geste de bienveillance, prie lintendant d'accepter à diner 3. Le directeur des fermes rétracte son innovation, jusqu'au moment où il reçoit des ordres exprès de sa Compagnie, renforcés d’un arrêt du Conseil4. Mais, même alors, l'intendant ne perd pas la question de vue; il réitère ses démarches; Gil se fera, dit-il, un plaisir de concourir en cette occasion, comme en toute autre, à ce que le Commerce pourra raisonnablement espérer pour le délivrer d’embarras, ou lui procurer des facilités 5 ». d
La Providence de M. de Tourny ne manque jamais aux commerçants, quand les foudres de la Régie s’acharnent sur quelqu'un d’entre eux. Un sieur La Caire, qui ne nous est pas autrement connu, avait été mis en prison sur les instances du fisc. L’intendant commence par lui faire rendre la liberté. Le Pouvoir central déclare qué « la mauvaise foi de La Caire est évidente »; il envoie contre lui, le 16 octobre 1744, un nouvel ordre d'emprisonnement. Le 17 décembre on informe le ministre que l’ordre n’a pas été exécuté. À Ja date du 9 janvier, la situation n’a pas changé et c'est au ministre à battre en retraite. Il accepte de laisser au négociant 15 jours, pour acquitter la dette qui lui est imputée 6.
