VII. — Demande d'un Règlement général en matière

de Finances municipales.

Rebuté une fois de plus par Saint-Florentin, Tourny saisit l’occasion de se retourner vers Moreau de Séchelles, à propos de paiements que les jurats frondeurs tardaient d’acquitter. Ils négligeaient , d’indemniser les entrepreneurs du Jardin public, comme si l'arrêt du conseil du 1 avril n'avait pas cassé leur

délibération du 15 février précédent #,

Pour avoir raison de leur résistance, l’intendant commença par recourir à des mesures de circonstances. Il s’entendit notamment avec les fermiers de la ville, pour qu'ils eussent à suspendre, jusqu'à nouvel ordre, les paiements qu'ils étaient tenus de faire au

1 D., Gir., G 911, 28 août 1755, lettre de Tourny à Saint-Florentin. 2, À. D., Gir., C 3652, 10 août 1755, lettre de Tourny au contrôleur général.

3. Notamment dans sa lettre du 28 août 1755, déjà citée. 4, Tourny le reproche aux jurats dans sa lettre du 3 mai 1755; A. D., Gir., C 1189.

trésorier dela ville, tous les trois mois. Les fermiers se chargeraient eux-mêmes de faire passer aux entrepreneurs lésés les sommes que leur devait la ville. Quand ce paiement fut effectué, l’intendant se contenta de donner au sieur Cholet l’ordre précis de n’acquitter aucun mandement des jurats s'il ne portait que leur signature !,

Les jurats, pris de peur, recoururent aux grands moyens. Ils reprochèrent à Tourny d’'intervertir l’ordre: de l'administration, et ils affectèrent de se mettre ,en désespoir de cause, sous la protection du contrôleur général 2, Les arguments ne manquaient pas à l’intendant pour justifier sa conduite. À son tour, il construisit des mémoires : les jurats avaient beau dire qu'ils formaient un corps municipal, c’est-à-dire un corps représentatif de la commune, chargé du soin de l'administration et de ses affaires, ils étaient quand même assujettis à l’autorité du commissaire du Conseil. Ils avaient besoin d’être ramenés de temps en temps dans les bornes. «Ils ne cherchent qu’à jeter de la poudre aux yeux», dit Tourny en propres termes. « Tout sera en paix, conclut-il, lorsque tout sera dans l’ordre. »

Pour que tout rentrât dans l’ordre, il faudrait un règlement général. L'intendant le demande avec insistance #, et il l’obtient enfin, le"?3 septembre 1755. L'arrêt du Conseil, qui porte cette date, stipule que tous les revenus municipaux seront reçus par le trésorier général, qui en rendra compte à l’intendant, lequel a la connaissance de tout le contentieux 5. Le même document confirme les précédents arrêts des 12 Juin 1795, 1er avril 1755 et même du 18 juillet 1670.

Ainsi Tourny se trouvait approuvé el encouragé dans sa politique. En vertu de l'arrêt du Conseil, il prit, le 28 octobre 1755, une ordonnance de réformation du compte des revenus de la ville pour l’année 1754, tant en recette qu'en dépense. I/arrêt

1. Voir la lettre adressée par Tourny à Dupin, le 21 juin 1755; A. D., Gir., C 1972. 2. A. D., Gir., C 916, 24 juin 1755, lettre des jurats à M. de Courteille.

. 3 A. D., Gir., C 3660, 16 juilleL 1755, mémoire rédigé par Tourny sur la question. Voir aussi la lettre de Tourny à M. de Courteille, du 3 septembre 1755; A. D., Gir., C 916. F x , Gir., G 916, 3 et 8 septembre 1755, lettres de Tourny à M. de Courteille,

4% AND" 5. À. N., E 2347, 23 septembre 1755, arrêt du Conseil, 6. À. D., Gir., G 1082, 28 octobre 1755, ordonnance de Tourny.

LA JURADE EN 1755 665 fut signifié le 30, par le premier huissier audiencier en l'amirauté de Bordeaux!. L’intendant aurait pu se flatter d’avoir remporté la victoire, si le ministre de la province n'avait continué de lui faire échec?, si les jurats n'avaient continué de soulever des difficultés, à propos de règlements de comptes, s'ils ne s'étaient dérobés à la rigueur de l'arrêt de septembre 1755, en négligeant de faire rentrer les recettes, pour n'avoir pas à faire viser leurs délibérations, si, assez sournoisement d’ailleurs, ils n'avaient fait l'impossible pour engager le Parlement à entrer lui aussi en scène, pour les venger des entreprises de l’intendant.

1. À. D., Gir., C 1082, 30 octobre 1755, extrait de la délibération de Jurade du 30 octobre 1755.

2. Voir la dépêche ministérielle du 11 février 1756, adressée à Tournys AMNrOMDT I

3. Notamment pour le Jardin publie; voir la lettre des jurats à Tourny, en date du 9 mars 1756, publiée dans les Arch. hist. du dép. de la Gir.. t XLI, 1906, p. 356 et 357.