IV. — La Cassation de l'Ordre des Jurats

On pouvait croire que le Pouvoir central réagirait promptement et énergiquement contre l’entreprise des jurats. ‘Un arrêt fut rendu au Conseil d'État, lé 1er avril 1755. Il rap-

1. A. D., Gir., GC 1223, 6 mars:1755, lettre de Tourny aux jurats.

2. A. D., Gir., G 916, 11 mars 1755, lettre de Tourny à M. de Courteille, avec un mémoire à l'appui. L'intendant ne demande pas de punition contre les jurats, parce que, dit-il, la chose le regarde personnellement. Voir la lettre adressée, le 19 mars, à M. de Courteille, par l'intendant qui vient d'avoir une entrevue avec le Ronan général, À, D.,.Gir., G 916, minute autographe, ;

ciaut

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pelait les défenses faites à plusieurs reprises aux officiers municipaux «de rien entreprendre d’important dans l'administration des affaires des Communautés à la tête desquelles ils se trouvent, sans l'approbation des intendants et commissaires départis pour l’exécution des ordres de Sa Majesté, » La délibération du 15 février ayant été prise en contravention de ces règlements, «et Sa Majesté voulant réprimer une entreprise si contraire au bon ordre et aux règles les plus communes de la subordination. ., ouï le rapport du sieur Moreau de Séchelles, conseiller d'État et ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances », le Roi étant en son Conseil cassait et annulait la délibération susdite: il ordonnait «qu’elle serait rayée et biffée de dessus les registres de la Maison Commune » et que l'arrêt de cassation serait transcrit en marge. Les jurats se voyaient interdire de prendre à l'avenir de semblables délibérations : les travaux dont ils avaient suspendu l’éxécution devaient être continués au gré de l’intendant, à qui le roi confiait la stricte application de l'arrêt ?.

L’acte émané du Conseil répondait de tous points aux vœux que pouvait former Tourny. L'intendant ne paraît pas cependant être intervenu dans la rédaction de l'arrêt. Il en proposait encore un projet dans une lettre écrite par lui, le 7 avril, au contrôleur général. C’est vers le 17 avril seulement qu’il semble avoir eu connaissance de la décision du Conseil, prise dix-sept jours auparavant; il insistait à cette date pour que l’arrêt fût expédié dans le plus bref délai ?.

Contrairement à ses désirs, les bureaux influencés par Trouvé, par Thibault et par Saint- Florentin ne témoignaient d’aucune hâte. L'arrêt était rendu, mais on négligeait de l’expédier. On disait que le procureur syndic n’avait pas craint d’écrire à son frère : « Le grand arrêt à été remis à M. de Saint-Florentin, qui l’a mis dans un coin, où il restera du temps.» Et le procureur syndic aurait même ajouté pour exprimer sa confiance entière dans le ministre de la Maison du Roi: « Nous dînons fort souvent avec ses secrétaires,

1. L'arrêt est du 1èr avril 1755; il est transcrit tout au long sur le registre de Jurade, A. C., Bordeaux, B B, registre de Jurade pour 1754-1755. On en trouve encore le texte dans ds documents At par Bernadau, Spicilège, 713%, t XXXV, p: 414;:B. M}, Bordeaux. Voir aussi À, N., FE 2347.

?, À, D,, Gir., C 916, 17 avril 1705, lettre de Tourny au contrôleur général,

nous nous f.... des discours qu’on tient à Bordeaux et n’en faisons que rire À,»

Le propos, rapporté par Tourny, fit peut-être impression sur le contrôleur général. Le 25 avril, il adressait à l’intendant lexpédition de l'arrêt, et quatre jours plus tard, Tourny en envoyait copie aux jurats de Bordeaux ?. Le dimanche 4 mai, les jurats se réunirent pour en entendre la lecture. Ils acceptèrent de biffer leur délibération du 15 février et de transerire l’arrêt de cassation en marge, tout en se réservant d'adresser au roi et à son Conseil de très hum-

bles remontrances ?.

VW. Demande de Poursuites contre le Procureur syndic.

L'affaire ayant tourné tout à fait contre les jurats, l’intendant entend tirer tout le parti possible de sa victoire. Thibault, étant plus que n'importe qui le mauvais génie de la Jurade, lintendant fait l'impossible pour l’en écarter.

Il demande aux jurats de lui fournir des explications sur le voyage de Thibault. La Jurade s’empresse de se mettre à couvert par toutes sortes de bonnes raisons, qu’on n'arrive pas à contrôler 4.

L’intendant se retourne alors vers M. de Courteille, à qui il s'efforce de rendre suspect le sieur Thibault. Il demande qu'il soit écrit au procureur syndic de revenir à Bordeaux « qu’il n'aurait pas dû quitter sans la permission de son chef. » Tourny dénonce encore Thibault au contrôleur général; il insiste pour qu'on en finisse avec ce personnage, qu'on le renvoie à Bordeaux,

1. Propos rapporté par Tourny dans une lettre à M. de Courteille, en date du 19 avril 1795, A. D.,: Gir,, CG 916.

2. La lettre d'envoi à Tourny est du 25 avril 1755. Le 27, l'intendant accusait Ra tion, et le 29, il adressait une copie de l'arrêt aux jurats. A. D., Gir., C 916.

3. À. C., Bordeaux, BB, registre de Jurade pour 1754-1755, délibération du 4 mai 1755. Les Foftontieidié Son annoncées par les jurats au onteoieur général, dans une lettre du 6 mai 1755; A. D., Gir., C 916, copie.

4 Voir la lettre de RE aux eue du 1èr avril 1755, et la réponse de Jurade, du même jour. A. D., Gir., G 916. Voir aussi, du même jour, la délibération de Jurade, A. C., Bordeaux, B B, robiaté de délibérations pour 1754-1755. Un extrait de cette délibération se trouve aux Archives de la Gironde, dans la liasse C 916.

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el «€ qu'on lui recommande d’emporter d’iei cet esprit de subordination si fait pour sa place».

Le procureur syndic sé tire d'affaire, malgré tout. Il va prodiguer à Moreau de Séchelles les regrets et les repentirs; il Lui dit que les jurats sont «très fâchés de ne pas vivre en bonne intelligence » avec leur intendant . La phrase est si bien tournée qu’une partie des torts semble passer du côté du marquis. « Ge sont là des mots et des paroles et rien de plus », déclare Tourny, inquiet de perdre sa cause. Ce qui importe, c’est que la Jurade continue de négocier directement avec Saint-Florentin, sans passer par la voie hiérarchique, sans s'adresser au commissaire départi?. |

Pour que Tourny pût se débarrasser de son ennemi, il aurait fallu que le procureur syndic fût abandonné du ministre de la province; or Saint-Florentin était loin d’avoir une telle pensée. Quand la question de l'exil ou de la destitution de Thibault fut posée par le marquis, quelques mois plus tard, Saint-Florentin ne cacha pas à Tourny qu’il n'obtiendrait Jamais gain de cause. Le ministre écrivait à l’intendant : « Le Roi est trop juste pour déshonorer un homme en place, ou le punir sans l'entendre Vous m’enverrez, s’il vous plaît, un mémoire précis qui contiendra les faits graves et les circonstances que vous avez à imputer au procureur syndic. Il sera entendu, et le Roi décidera ce que sa justice qu'il écoute uniquement, lui fera trouver bon ».

VL — Les Elections de Jurade en 1755.

En attendant que Thibault fût exilé ou destitué, le ministre de la province lui laissait encore le loisir de vicier les élections de Jurade et de perpétuer son parti dans le Corps municipal.

En 1755, les élections à la Chambre de commerce de Bordeaux avaient abouti à un heureux résultat, parce que les négociants du parti de Thibault s'étaient, on ne sait pourquoi, abstenus d'y paraître. Les élections de Jurade qui eurent lieu quelques

1. A. D., Gir., G 916, 2? avril 1755, lettre de Tourny au contrôleur général. L’intendant indique l'adresse de Thibault à Paris.

2. À. D., Gir., G 916, 19 avril 1755, lettre de Tourny à M. de Courteille.

3. A.°N. O1 511, 11 février 1756, dépêche ministérielle à Tourny.

mois plus tard, quand la cabale relevait la tête, se trouvèrent par contre très mauvaises, précisément parce que les jurats en exercice se dispensèrént d'appeler les juges et consuls au corps électoral !.

Tourny, qui était éncore à Paris, s'était mis d’accord par avance avec les membres de la Chambre de commerce pour avoir de bonnes élections de Jurade: il s'était entendu avec eux, pour que les suffrages se portassent de préférence sur trois très bons sujets, Dirouard, Combelle et Jarreau. Quel ne fut pas l’étonnement du marquis, quand il apprit que, les juges et consuls ayant été évincés du scrutin, les élus étaient pour les avocats, Brochon, Duranteau et Richet; pour les négociants, Menoire, Thibault et Descamps. Une fois de plus, les proscrits de 1740 et les membres de la Compagnie d’approvisionnement portaient la peine de leurs anciennes entreprises, et le choix du ministre était appelé, en ce qui concernait du moins les jurats négociants, sur des marchands en boutique dont l’un était le frère même du procureur syndic, et les deux autres, deux comparses « fortement livrés » au parti de Roche, de Barbeguière, de Pérès et de Thibault.

L’intendant ne put s'empêcher de faire entendre des doléances. Il en écrivit au ministre de la province et au contrôleur général; il aurait tant voulu que la Jurade fût bien composée, étant données les circonstances. Il retraçait au contrôleur général toutes les difficultés qu'il avait eu à surmonter, en particulier pour les élections, depuis qu'il était arrivé à Bordeaux: il lui confiait comment Saint-Florentin en était venu à applaudir aveuglément aux entreprises des jurats et à désapprouver toutes les siennes ; il concluait en sollicitant pour lui et pour ses collègues la haute protection du Conseil : «Les intendants ont en général plus besoin que jamais que le Conseil cherche à donner du ressort et de la force au pouvoir attaché à leur place?,» A Saint-Florentin, il parlait un autre langage; il lui demandait tout net de faire confiance à sa.longue expérience et à sa parfaite loyauté. «Je n’ai d'autre intention que le bien. Il me semble qu’à l’âge où je suis

1. Sur les élections de 1755, consulter la liasse C 911, aux Archives de la Gironde. Voir aussi la lettre adressée à Tourny, le 2? août 1755, par Es juge et consuls de la Bourse: A. D.,, Gir., 7 B, registre de correspondance n° 5.

? A. D., Gir., C 3660, 10 août 1755, lettre de Tourny au contrôleur général,

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venu, j'en ai fait assez de preuves, pour que je n’eusse point besoin de le dire, et pour qu’en conséquence, je me fusse attiré de vous un peu plus de confiance !.» De Paris, de Versailles, de Compiègne où il était, comment le ministre pouvait-1il se former une idée juste de la Jurade ? «Songez, je vous prie, que je vois les choses de près, écrivait l’intendant, que je les vois par mes veux, qu'au contraire, étant éloigné, vous ne les pouvez voir que par ceux d'autrui; sont-ils meilleurs que les miens ? Je me tais sur la réponse ?. »

La cassation des élections, la nomination d'office des sujets les plus qualifiés pour occuper la place, sans prendre la peine de procéder à une élection nouvelle, qui ne serait qu’une répétition de la précédente, telle était la solution que Tourny proposait *.. Mais des intrigues se produisirent : on fit croire à Saint-Florentin, qu’en vérité l’intendant tenait davantage pour Thibault que pour Jarreau. Les choses furent arrangées de telle sorte qu’on s’en tint à un compromis : Thibault ne fut pas choisi, mais Jarreau ne le fut pas davantage, Le choix du ministre se porta sur Richet et sur Decamps.