III. — L'Affaire du Terrier de Bergerac

La longue absence de Tourny, en 1755, lui fit grand tort, même pour ses rapports avec la Cour souveraine.

La situation commençait à devenir difficile, à cause du grand développement que prenait l’œuvre de la réfection du Terrier. Tourny, qui présidait, ne pouvait guère empêcher que le Parlement ne devint jaloux, d'autant que la Commission du Terrier n’était pas recrutée dans le personnel de la Cour souveraine.

On comprenait assez, d'autre part, que dans le cas du Terrier, la Cour invoquât ses titres, « pour connaître, par la voie de l'appel, des cas contentieux du Domaine. » En vertu de ces titres, elle rédigea un mémoire sur les lettres patentes du 15 août 1752. Le ton en était relativement modéré; le Parlement ne s’opposait pas à l'établissement du Terrier dont il reconnaissait même la convenance et l'utilité; il ne trouvait guère à redire que dans le détail des attributions imparties aux commissaires !. Par l’intermédiaire de l’intendant des finances, de Courteille, le mémoire parvint à Tourny. s.

A Ja fin du mois de janvier 1754, l’intendant négociait avec le premier président, « pour concerter ensemble les arrangements qui pourraient être agréables à la Compagnie et au Bureau des finances, en même temps que convenables au bien de la chose. » Cependant la Cour était partagée entre ceux qui voulaient demander d'entrer dans la Commission du Terrier et ceux qui ne le croyaient pas convenable ?.

Sur ces entrefaites, les commissaires du Terrier obtinrent l’arrêt du 11 juin 1754, qui les mettait en possession du pouvoir de juger en dernier ressort pour toutes contestations où oppositions concernant le dit Terrier.

Le Parlement se sentit atteint dans ses prérogatives, et à partir de ce moment, le président de Gascq semble avoir été tout spé-

‘1. Le mémoire du Parlement est à chercher dans la liasse C 2297, et la réponse du‘Bureau des finances se trouve dans la liasse C 2298, aux Archives de la Gironde. - 2. Renseignements fournis par la lettre de Tourny à M. de Courteille, en date du 28 janvier 1754, A. D., Gir., C 2298, copie.

3. A: N., E 2337 et A, D., Gir,, G 2298, 11 juin 1754, arrêt du Conseil,

cialement chargé par ses collègues de soutenir les intérêts du Parlement dans l'affaire du Terrier. En août 1754, l’intendant rapportait certains propos tendancieux du président : ce dernier aurait dit publiquement que l'accord était fait avec le Pouvoir central pour ôter le dernier ressort à la Commission du Terrier de l’Agenais et pour le donner à la Cour $ouveraine. Tourny ne voulait à aucun prix d’une pareille solution. 11 répliqua : « Il n’est pas possible qu’une commission où est un intendant puisse être subordonnée au Parlement 1.» Comarrieu écarta le péril en négociant directement avec le contrôleur général, Moreau de Séchelles, avec le chancelier et le garde des sceaux. Le président de Gascq semblait avoir perdu la partie?

En venant à Paris, quelques semaines plus tard, l’intendant put avoir l’impression de compléter sa victoire. Cependant un incident assez grave survenait bientôt, derrière lui, dans sa province qu’il venait de quitter. Le duc de la Force étant intervenu comme engagiste du domaine, dans un procès pendant entre la présidente d’Angeard et un habitant de Bergerac, requit l’évocation de l'instance par devant la Commission du Terrier « avec défense aux parties de procéder ailleurs. » Les commissaires ordonnèrent cette évocation. Ce que voyant, le 17 juin 1755, le Parlement de Bordeaux rendit un arrêt qui annulait l'évocation et qui enjoignait, au greffier de la Commission de remettre les prétendues lettres patentes dont elle s’autorisait. Les commissaires refusérent d’obéir; mais ils n’osèrent aller Jusqu'au bout dans la résistance, et leur greffier se cacha pour se soustraire aux poursuites 3,

Tourny intervient; mais il est loin de Bordéaux. Son attitude témoigne d’ailleurs de la gravité de la situation : il veut éviter, à tout prix, le conflit qu’il sent imminent. Il écrit à son ami de Caupos : « Je me porterai avec toutes sortes de soins et de recher- ‘ches à entretenir autant de bonne intelligence et d'union qu'il

ERA D GRR 2298, 10 août 1754, lettre de Tourny, sous forme de minute, et sans lé nom du destinataire.

2. Voir les lettres de Comarrieu à Tourny, en date des 22 et 26 novembre 1754. ASD/:Gin, CL2298!

3. Voir, sur cette affaire, une pièce détachée, sorte de compte rendu, daté de juin 1755, dans la liasse C 2298 aux Archives de la Gironde ; Voir aussi la lettre de Del-

borde-Laborde, commissaire du terrier, à Tourny, en date du 21 juin 1755, dans la liasse C 2299,

me sera possible.» Auprès de l'archevêque, il proteste de la « tendre et sincère amitié » qui l’unit au premier président, «un homme si sage ». Le prélat ne pourrait mieux faire que de s’interposer pour maintenir la paix. « Interposez, Monseigneur, vos. bons offices, lui écrit Tourny, pour empêcher autant que vous pourrez qu'il n'entre trop de feu dans les esprits 2.» Il s'adresse enfin à Leberthon lui-même : après lui avoir affirmé qu’il n’est pas responsable de l'établissement du Terrier, il conclut par un appel à la concorde, au nom du bien public*.

Cependant, entre Bordeaux et Bergerac, la lutte continue. Le À juillet, la Commission du Terrier de Bergerac rend une ordonnance pour faire défense à son greffier de se dessaisir des lettres patentes qui lui sont demandées‘. Le 10, le Parlement casse l’ordonnance5. Le greffier de la Commission est menacé d’être con-