I. — La Concurrence des deux Pouvoirs

Les intendants, qui ont cause liée avec le Grand Conseil, parce qu'ils y ont siégé avant d’être envoyés dans leur province, parce qu'ils continuent même comme intendants d'être appelés commissaires du Conseil, qu'en cette qualité ils rédigent les projets d'arrêt sur lesquels le Conseil statue et qu'ils ont l'instruction des causes que le roi évoque, purent penser qu'ils remporteraient une victoire définitive sur leurs rivaux, les Parlements, dans les années qui suivirent 1750.

Deux personnages considérables, le chancelier Lamoignon, et

le comte d'Argenson qui visait au rôle de premier ministre, se l’'ascendant des Cours souveraines, et de

proposaient de réduire é en Chambre royale, beau-

faire passer au Grand Conseil, constitu coup des attributions départies jusqu'alors au Parlement. Le chancelier voulait absolument que le Parlement reconnût les arrêts du Conseil, sans qu’on eût besoin de les valider par des lettres patentes. Quant à d'Argenson qui avait été président du Grand Conseil et qui s’y était fait beaucoup aimer, il rendait naturellement au Grand Conseil l'affection qu'il-y avait trouvée, et il le comblait de faveurs. Le Grand Conseil allait être installé au Louvre: on Fadmettait à des remontrances publiques, comme le Parlement de Paris. Pendant qu’on refusait des agréments d'office, pour les Cours souveraines, et qu’ainsi diminuait le nombre de leurs magistrats, pendant qu’on leur dérobait les causes, que l’on complotait de supprimer telle Chambre des Enquêtes, voire même d’annihiler tout à fait le Parlement en le poussant à bout, le Grand Conseil voyait venir à lui, avec un supplément de prestige, les affaires et les clients. Dès 1752, l'attribution était donnée au Grand Conseil pour l'administration et le contentieux des hôpitaux. La même année, les trésoriers de France du bureau de Paris, «restés seuls dans le royaume sujets à l’appel du Parlement ‘en direction de voirie», venaient de s’émanciper en se pourvoyant directement au Conseil. C'était précisément le moment où la commission du Terrier pour le domaine de Guienne bénéficiait de lettres patentes.

La Commission, présidée par un imtendant commissaire du Conseil, composée en grande partie de trésoriers de France, comprenant quinze bureaux de subdélégations, présidés chacun par les subdélégués, agents directs de l'intendant, ne pouvait pas manquer, étant données les circonstances, de faire au Parlement de Bordeaux l'effet d’un épouvantail. Quels que fussent les précédents, bien qu’en 1670 attribution eût été donnée à tous les intendants de France, «pour procéder en seuls dans leurs dépar-

tements à la réformation du terrier », et que l’appel de leurs or-

1. Pour tous ces faits, voir d'Argenson, Journal et Mémoires, S février 1752, 4 octo-

bre 1752, et 28 avril 1756.

2. Nous sommes renseignés à cet égard par la lettre adressée par Comarrieu à Tourny

en date du 4 décembre 1752.-A: D: .Gir:, C22297.

donnances eût été, dans ce cas particulier, expressément réservé au Conseil!, bien que l’entreprise de Tourny ne fût pas une nouveauté, les magistrats de Bordeaux ne pouvaient pas ne pas voir, entre 1752 et 1756, dans cette affaire du Terrier, une nouvelle tentative du Pouvoir central pour les déposséder, pour opérer le renversement des juridictions dont 1ls notaient par ailleurs des - signes trop certains.

: Aussi engagèrent-ils la lutte pour le Terrier avec un achar-

4 nement sans égal. La question du Terrier de Bergerac n'avait été j qu'une amorce. L'affaire du Terrier en général prit bientôt des ; proportions inattendues. Elle devint le pivot de la politique du : Parlement de Bordeaux, au moment où il croyait lutter pour son : existence, non pas seulement Contre lintendant, mais encore

contre le Grand Conseil, et elle fournit aux magistrats bordelais l’occasion qu'ils cherchaient d'intervenir dans le débat engagé entre le Pouvoir central et le Parlement de Paris, de soutenir leurs collègues de la capitale et d’obtenir, en échange, leur plus entier concours. La question du Terrier fut une de celles sur lesquelles se fit l’union des Parlements. Son étude ne peut être s6parée de l’histoire de tous les Parlements de France.