II. — La Question de Compétence Les Mémoires du Parlement
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Contre la réforme du Terrier, Lelle qu’elle avait été prévue par les lettres patentes de 1752, le Parlement de Bordeaux présenta deux mémoires, le premier conçu dans des termes assez conciliants, le second plus sévère et témoignant de quelque parti pris ?.
Le Bureau des finances ne manqua pas de prendre prétexte de cette différence de tendance et de ton entre les deux mémoires, pour avancer que le Parlement ne menait le combat que dans son intérêt propres. Le Parlement se plaignait d’être dépouillé de 2 ses ordinaires attributions. Mais ignorait-il qu'il avait commencé
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1. Pièces documentaires pour la réfection du Terrier, dans la liasse C 2297, aux Archives de la Gironde.
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3. Voir liasse C 2298, A. D., Gir., la réponse du Bureau des finances aux mémoires fournis par le Parlement de Bordeaux.
par dépouiller, dans l’ancien temps, les trésoriers de France ? La Cour souveraine se mettait également dans son tort, en peignant «le bureau comme un assemblage de gens sans talents, sans lumière, sans droiture et sans sentiments, ignorants par essence.…, Incapables d'acquérir les connaissances nécessaires à leur état.» Au contraire, les trésoriers de France, qui sont presque tous des gradués, se flattent de pouvoir rendre une justice aussi bonne que les magistrats parlementaires, et peut-être à meilleur marché. À ce propos, le Parlement laisse entendre que les épices. prélevées par le Bureau des finances atteignent un taux démesuré. Que cette remarque est déplacée! Les trésoriers de Limoges viennent en aide à ceux de Bordeaux pour leur citer tels exemples où les parlementaires bordelais ont par trop exploité leurs clients 1. Et d’ailleurs pourquoi le Parlement s’en prend-il au Bureau des finances, alors que la commission du Terrier fonctionne sous la présidence du commissaire départi ? Toutes les critiques faites à la commission ne portent pas, étant donné que son président y échappe?, et qu'il est le représentant du roi.
Le Conseil qui l’entendait ainsi, rendit, le 16 septembre 1755, un arrêt confirmant les lettres patentes du 15 août 1752. Aux termes de cet arrêt, le roi s’étant fait représenter les différents mémoires du Parlement de Bordeaux, en opposition auxdites lettres patentes, voulant faire cesser des contradictions aussi contraires au bien général de son service que préjudiciables à la conservation de ses domaines, sans s'arrêter aux représentations du Parlement de Bordeaux, ordonnait que les lettres patentes de 1752 seraient exécutées en leur forme et teneur’.
Une fois l’arrêt obtenu, Tourny n’est qu'à moitié content de
1. Le 15 août 1755, le président des trésoriers de France de la généralité de Limoges écrit à Comarrieu : «Nous ne pouvons refuser nos applaudissements aux mémoires que vous avez eu la bonté de nous envoyer. Nous sommes persuadés que vous avez bonne part dans les moyens solides qui y sont employés pour soutenir notre juridiction contre l’autorité que les Parlements veulent prendre. Celui de Bordeaux n'aurait pas dû argumenter par son désintéressement sur les épices; car, pour juger ces derniers jours un seul point de droit à l’occasion de la nullité d’un testament fondée sur l’ordonnance de 1735, il a fait consigner trois cents louis, d’après diner. »
A. D., Gir, C 2298. Le groupement des Bureaux de finances se dresse ainsi en face de celui des Parlements.
