À. N., E 2357, 24 janvier 1756, arrêt du Conseil

3. En vertu de sa délibération du 16 mars 1756, le Conseil public de Périgueux autorisa les consuls à exempter du logement des troupes et des corvées, moyennant finances, ceux des habitants de la ville qui en feraient la demande. En exécution d’une autre délibération du 21 avril 1756, le Conseil public autorisa encore les consuls à emprunter à l’hôpital Sainte-Marthe. A. C., Périgueux, BB 32. Il est possible que les consuls n’aient pas attendu le visa de Tourny, ou qu’ils aient reproduit sa signature, au bas de leurs délibérations.

4 L'arrêt fut enregistré, à la date du

A, C., Périgueux, BB 32.

5. À. N., O1 511, 15 octobre 1756, dépêche ministérielle de Tourny.

28 septembre 1756, sur le livre de Jurade.

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PA — Bergerac.

À Bergerac, le conflit qui éclata aux environs de 1756 et qui finit par tourner contre l’intendant, fut un coup monté par la cabale bordelaise.

Pour suppléer à l'insuffisance des revenus de leur ville, qui ne leur permettaient pas de l’embellir, les maire et consuls de Bergerac décidèrent d'imposer la viande à raison de huit deniers par livre. Le nouvel impôt fut mis en ferme à partir de 1754, à raison de 3000 livres par an. Un certain nombre d'habitants, se disant lésés, réclamèrent. Cependant, la majorité décida, le 28 août 1754, au Cours d’une assemblée générale, que la perception serait continuée pendant trois ans, « sous le bon plaisir de M. l’intendant devers lequel les maire et consuls se pourvoiraient, pour en obtenir la permission 1, » -

Au dire de Tourny, et suivant leur propre aveu, les gens de Bergerac négligèrent ce dernier point. Cette omission était d'autant plus grave, qu'aux termes des règlements, il ne pouvait être établi d'imposition « sur la vente ou débit public d’une denrée ou marchandise sans la permission du Roi 2. » à |

La Cour des Aides releva l’irrégularité du procédé, et elle s’y porta d'autant plus vivement, que le Parlement intervenait à ce moment même à Bergerac dans une affaire qui intéressait directement les embellissements et l’impôt sur la viande 5.

La Cour des Aides voulait se réserver tout le mérite de la cause à gagner.

Elle rendit successivement trois arrêts. Celui du 8 mai 1756 or-

1. Jurades de la ville de Bergerac, extrait par G .Charrier, délibération du 28 août 1754. Dans le procès-verbal de cette délibération, la question est reprise dans son ensemble, Ù

2. Ce règlement est rappelé dans un arrêt rendu par la Cour des Aides, le 8 mai 1756, A. D., Gir., C 3420. <

3. Le Parlement se prononçait contre la ville de Bergerac dans une instance pendante entre la Communauté et le sieur Saint-Martin, lieutenant particulier au séné- Chal, Çà raison de certaine place à lui appartenante, et sur laquelle on avait édifié. des pilastres destinés à servir de façade à un nouveau marché à blé, pour la consti- Lulion duquel... ladite Communauté avail éLé autorisée par délibération du 28 août 1704, » Jurades de Ja ville de Bergerac, délibération, du 16 avril 1756,

donnait aux maire et consuls de Bergerac de remettre dans les quinze jours au greffe de la Cour les titres en vertu desquels ils avaient imposé la contribution des huit deniers par livre. Maire et consuls ayant fait défaut, « d’où il résulte...., dirent les juges, un mépris absolu de la Cour », le procureur du roi provoqua un nouvel arrêt qui ajournait les inculpés à comparaître en personne pour répondre de laccusation (19 juin 1756). Un dernier arrêt, du 24 juillet 1756, fut encore rendu contre le maire, bien que, le 21 Juin précédent, il eût comparu, eb qu'il eût apporté à la Cour un certain nombre de pièces justificatives *.

C'était mettre beaucoup de chaleur et même de passion contre une Communauté qui n'avait pas de mauvaise intention, en s’imposant pour s’embellir. Il est vrai que le principal inculpé n’était autre que le sieur de Biran, maire de Bergerac et subdélégué de Tourny. « Biran est mon subdélégué, écrivait le marquis, qualité qui, en un autre temps, aurait produit que la Cour des Aides, comme le Parlement, n’auraient rien fait qu'après s’être concertés avec moi, et qui, aujourd’hui, est capable d’exciter la Cour des Aides à se porter, ainsi que ferait le Parlement, à tout ce qu’elle croira pouvoir hasarder de plus fâcheux contre ce maire qui est homme de probité et de mérite ?, » |

Tourny intervient habilement en faveur de son subdélégué. Son attitude est énergique, tout en témoignant d’une grande prudence. Par «esprit de justice», il commence par blâmer de Biran,mais il ne peut supporter l’idée d’une interruption dans les travaux en cours, qui sont trop utiles au bien public. L'entreprise du Corps de ville de Bergerac n’a d’ailleurs besoin que d’être confirmée par une décision royale, par un simple arrêt. Tourny le demande, il en rédige lui-même le projet, et l'arrêt paraît, le 7 septembre 1756, pour « purger le défaut qu’il y a dans la forme, en faveur du bien qui se trouve au fond de la cause. » L’impôt contesté est donc admis; sa perception est autorisée pour trois ans et l’intendant se voit attribuer, sauf l'appel au Conseil, la connaissance du contentieux ?.

1. Ces arrêts sont à chercher dans la liasse C 3420, aux Archives de la Gironde,

2. A. D., Gir., C 3420, 13 juillet 1756, lettre de Tourny à M. de Courteille.

3. Un exemplaire de l'arrêt du Conseil du 7 septembre 17956 est conservé aux Archives de la Gironde, liasse C 925. L'arrêt ful Lranscrit, à la date du 2 octobre 1756, sur le registre de Jurade de Bordeaux, |

La Cour des Aïdes, qui craignait de se voir dessaisie par le Parlement, l’est maintenant par le Conseil, en faveur de Tourny luimême. Elle ne peut se résoudre à être ainsi dépossédée. Son procureur s’obstine à garder le dossier de la cause: il veut continuer les poursuites et faire décréter Biran de prise de corps. La Cour, plus réservée, refuse de le suivre.

Pour répondre à cette menace d’attentat contre ses droits et prérogatives !, le commissaire du roi sollicite un autre arrêt plus explicite, qui lui est accordé en novembre 1756 ?, Un mois plus tard, la Cour des Aïdes consentait enfin à suspendre les poursuites et à verser les pièces du procès au greffe de l’inténdance. Tourny avait momentanément cause gagnée.

1. Dans sa lettre du 16 octobre 1756, Tourny informaié M. de Courteille des ressentiments de la Cour des Aides, très îrritée contre Maignol, qui a « du savoir et de lPesprit, mais en est plus dangereux». A. D., Gir., C 3420.

2. Tourny y fait allusion dans une lettre écrite le 20 novembre 1756 à M. de Courteille; A. D. Gir., C 3420:

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