IV. — L'Outrecuidance de la Jurade bordelaise
La Jurade prend exemple sur le Parlement. Pour un peu, elle empiéterait, elle aussi, sur les fonctions du commissaire départr.
En tout cas elle se fait forte de procéder à sa guise à la reddition de ses comptes. Tous les ans avant les vendanges, le receveur de Ia ville rendait son compte de recette et dépense de l’année précédente devant 30 auditeurs, avocats, bourgeois ou négociants, en présence des jurats, du procureur syndic et de deux conseillers au Parlement. Le compte passait ensuite, pour examen, à l’intendant, commissaire du roi. En 1756, Tourny constatait que cer-
AD; Gir:,:G 1417; 15 mars 1797, lettre de Tourny au contrôleur général, copie,
taines recettes avaient été omises, dans le compte de 1755; il en fit, par leltre, ses observations aux auditeurs assemblés !
Un négociant, homme affidé aux jurats », écrit Tourny, proposa de ne pas ouvrir la lettre, bien qu’elle vint de lintendant. Cette proposition ne fut d’ailleurs pas admise, et le procureur syndic donna lecture de la lettre, mais en l’interprétant ?.
L'affaire fut renvoyée au 1e7 octobre. L'on convint alors que le compte devait être refait. Cette opération fut elle-même remise après la Saint-Martin, à cause des vendanges. Tourny n’était pas informé ; il dut écrire le 2? octobre pour avoir la copie du verbal de
la séance de la veille ?. La Jurade lui adressa simplement «un narré
de la convocation de l’assemblée….. sans mention d’aucunes cCirconstances.» L’intendant insista encore, d’autant qu’on lui avait rapporté certains propos à double sens du procureur syndic. Le sieur Thibault, soutenu par quelques personnes « d’une certaine clique », aurait émis l'avis que l'affaire devait être remise «à un temps plus opportun », entendant par là qu’on pouvait attendre jusqu’au départ prochain de lPintendant #,
Impatienté de l'attitude des jurats qui n’ont pas répondu à sa dernière lettre, Tourny écrit à de Courteille, pour qu'il éclaire le. nouveau contrôleur général. Sa lettre n’est pas achevée, que deux jurats arrivent entre 4 et 5 heures, le 5 octobre 1756. Ils viennent se plaindre de la lettre que l’intendant leur a écrite. Tourny s’explique. Dans le feu de la conversation, l’un des jurats lui dit «qu'il les tyrannisait. » Tourny répond : «Arrêtez, Monsieur, cette discussion va trop loin ; le propos est trop fort. Vous vous plaignez que je vous en ai écrit d’offensant, je n’en ai employé aucun qui approche de celui que vous me tenez.» La conversation continue. Les jurats déclarent qu'il ne sera fourni à l’intendant « aucune réponse par écrit dans cette affaire. » L’un d'eux laisse échapper que la Jurade à déjà adressé une lettre de plainte au ministre. Pour les
questions que Tourny leur pose, ils déclarent ne plus se souvenir de rien. 5.
1. Le dossier de l'affaire se trouve dans la liasse C 1082, aux Archives de la Gironde,
2. Propos rapportés à Tourny qui en fait état dans sa lettre aux jurats, en date du 2? octobre 1756, A, D., Gir., C 1082, copie.
3. A..D!, Gir:;C 1082, 2 octobre 1756, lettre de Tourny aux jurats, déjà citée,
4. A. D., Gir., G 1089, 4 octobre 1756, lettre de Tourny aux jurats, copie.
5. Tourny rend compte dé l'incident à M, de Courteille dans sa lettre du 5 octobre 1756; À, D., Gir., G 1082, FAR AE
V'est J'intendant qui est obligé de se défendre auprès du roi. I plaide sa cause, en dénonçant, comme autrefois, les abus de Jurade au ministre et aux auditeurs des comptes. «Dans la ville, écrit-il, on crie contre les jurats; les commissaires du Parlement eux-mêmes relèvent des erreurs dans les comptes, il est connu de Lout le monde que le chiffre atteint par les deniers aveugles s'élève à 50.000 T.
par an |
Au mois de mars 1757, «rien n’a encore été fait au sujet de l’arrêté de compte des revenus de la ville de l’année 1755 ;..… les jurats reculent d’assemblée en assemblée?». Rien n’est fait au mois de mai; les jurats s’obstinent. « Ce n’est de leur part que pur caprice, qu'une volonté tenace de ne point démordre de ce qu’ils ‘ont une fois prétendu, et une affectation d'indépendance si en vogue en Ce pays-Cl.…... De ce qu'ils ont vu que le Parlement de Bordeaux avait obtenu la suspension de la Commission du Terrier, malgré tant d’arrêts qui semblaient y mettre un obstacle insurmontable, ils espèrent venir de même à bout de leurs prétentions, nonobstant ceux rendus dans leur espèce, desquels ils parlent avec une indécence révoltante, comme si le Conseil n'avait plus la plénitude du pouvoir .»
Déférant enfin aux désirs du marquis, le contrôleur général de - Moras adressait aux jurats, le 15 mai 1757, une lettre où il rappelait les règlements en vigueur au sujet de l'administration des revenus de la ville. Tous les revenus, sans exception, devaient entrer dans la recette du compte du trésorier. Tous les abus devaient être réformés. Toutes les délibérations de Jurade devaient être visées par l’intendant chargé du contrôle de cette partie de l’administration. Intransigeant sur la question de principe, le ministre faisait aux jurats des concessions de détail, si bien que l'intendant, à la veille de son départ, pouvait à peine se flatter de conserver la plénitude de ses pouvoirs f. E
AC D., Gir., C 1080, 28 janvier 1797, lettre de Tourny au contrôleur général. Voir aussi deux lettres de Tourny à M. de Courteille ei à Saint-Florentin, en date du
9 octobre 1756, et une lettre de l’intendant aux auditeurs des comptes, en date du 27 octobre 1756; A. D., Gir., C 1082. 6
2, À. D., Gir., G 1082, 29 mars 1757, lettre de Tourny à M. de Courteille.
BÉRIENDES Gir., C 1082, 10 mai 1757, lettre de Tourny au contrôleur général.
4, Voir la lettre adressée le 15 mai 1757 aux jurats par M. de Moras; À. D., Gir., C 1082, copie. Le 21 mai, l’intendant adressail ses remerciements, mais aussi des observations nouvelles à M. de Moras; A. D., Gir., C 1082. Quant à Saint-Florentin, il S’empressa de dénier à Tourny, le 17 juin suivant, le droit de viser les provisions des judicatures patrimoniales de la ville; A. D., Gir., C 1079.
