CHAPITRE. II

La Vie administrative.

[. Les Cadres administratifs. —— IL Les Offices. — III. Le Rôle du Parlement de Bordeaux. — IV. La Vie

des Communautés.

I — Les Cadres administratifs.

La généralité de Guienne ne forme une unité administrative qu'en tant qu’elle représente la province de l’intendant. Son cadre ne concorde pas avec le ressort des juridictions, pas plus qu'avec les limites des gouvernements ou des diocèses. Il n’est pas possible de décomposer une généralité en une série de circonscriptions territoriales, comme on divise un département en arrondissements et en cantons.

La division en élections peut, à la rigueur, être admise ; la généralité de Bordeaux en compte 5 en 1743, avons-nous vu : Celle de Bordeaux, de Condom, d'Agen, de Périgueux et de Sarlat. Elle a perdu, depuis 1715, celle des Landes, qui a servi, avec d’autres, à

former le département de la généralité d’Auch. Les élections ne constituent une unité territoriale qu’au point de vue de l’administration financière. parce que l'assiette de la taille se fait par élection, avec le concours des élus, et parce que le produit de l'impôt est versé aux receveurs des lailles qui sont attachés, à raison de deux, à chaque élection.

Au-dessous de l'élection, il est bien difficile d'indiquer l'unité territoriale de l’ordre immédiatement inférieur. Cependant on trouve couramment l'élection divisée en subdélégations par les élus eux-mêmes. On peut lire ainsi dans les documents que l'élection de Périgueux comprend les trois subdélégations de Périgueux, de Nontron et de Bergerac; l'élection de Sarlat comprend, en tout et pour tout, l'unique subdélégation du même nom; celle d'Agen englobe les quatre subdélégations d'Agen, de Villeneuve, de Marmande et de Sainte-Foy ; celle de Condom, les cinq de Condom, de Nérac, de Bazas, de Casteljaloux et de Libourne; celle de Bordeaux, les subdélégations de Bordeaux, de Blaye et du Médoc ou de Lesparre !. Ces données ne sont d'ailleurs pas absolument exactes. Ilarrive que les subdélégations chevauchent sur deux élections à la fois, comme celle de Marmande ?. Le subdélégué de Bordeaux, dans l'élection de Bordeaux, peut fort bien être chargé de l'établissement des rôles dans la subdélégation de Libourne que l'on rattache à l'élection de Condom *. Le nombre, le nom, les limites des subdélégations dépendent du bon plaisir de l’intendant, tout comme les subdélégués eux-mêmes.

Les sénéchaussées sont des circonscriptions territoriales correspondant à un échelon de l’organisation judiciaire qui est le sénéchal. Un certain nombre d'entre elles forment le ressort du Parlement, Cour souveraine. Le Parlement de Bordeaux étendait sa juridiction sur 30 sénéchaussées, dont 13 sont sièges présidiaux. Parmi ces 30, plus de la moitié sont comprises dans des généralités autres que la Basse-Guienne. Cette dernière compte seule-

1. Pour la division en subdélégations, voir les mémoires cités dans les précédents chapitres, et que l’on trouve essentiellement dans les liasses C 255, C 264, C 1316, GC 2420, C 3383 des Archives de la Gironde. : -

2. Cf. le mémoire sur la subdélégation de Marmande, A. D., Gir., C. 2420.

3. Ce détail est mentionné dans le mémoire pour la subdélégation de Bordeaux du 25 juillet 1743, A. D., Gir., C 264.

ment les sénéchaussées de Bordeaux ou de Guienne, siège présidial; de Libourne, siège présidial : de Coutras ; de Sarlat, siège présidial; de Bergerac ; de Périgueux, siège présidial: de Condom, siège présidial ; de Casteljaloux ; de Castelmoron et de Bazas, siège présidial !.

Au-dessous des sénéchaussées, on découvre la mosaique des juridictions, étrange par sa bigarrure. Les juridictions sont de toute espèce, royales ou seigneuriales, bailliages ou prévôtés. Les juridictions seigneuriales relèvent des villes, des seigneurs laïques ou des seigneurs ecclésiastiques.

Quand on veut donner une idée précise de l'importance d’une subdélégation ou d'une élection, on indique le nombre de juridictions qu'elle contient. On dira, par exemple, que l'élection d'Agen en compte 139, dont la plupart appartiennent à des seigneurs. Le subdélégué de Bordeaux, chargé d’un rapport sur sa subdélégalion, passe en revue successivement les juridiclions qui la composent. Ces juridictions, qui sont le dernier terme de la hiérarchie judiciaire, sont très inégales entre elles. Leur ressort s'étend sur un nombre de paroisses parfois très différent, puisqu'il varie de l'a 30, dans la seule élection d'Agen. On comparera donc plus facilement l'importance des élections et des subdélégations par le nombre de leurs paroisses que par celui de leurs juridictions. C'est en ce sens qu'il peut être utile de connaître que l'élection de Périgueux compte 398 paroisses, celle de Bordeaux 461, et la subdélégation du même nom ?83 à elle seule ?.

La division en communautés de paroisses qui groupent plusieurs villages relève de l’organisation religieuse. Cette organisation comporte pour la Basse-Guienne le diocèse de Bordeaux, avec un archevêque, primat d'Aquitaine, elles diocèses suffragants de Périgueux, de Sarlat, d'Agen, de Bazas et de Condom, ce dernier le mieux renté de France *.

L'organisation militaire comporterait encore d’autres cadres que nous n'avons pas à préciser. [1 suffit de savoir que Bordeaux a le.

1. Voir A. D., Gir., C 3669 et, bien que le document soit très postérieur, les Étrennes bordelaises de 1779.