‹ Traduction-commentaire des instituts de Justinien avec le texte latin précédé d'une introduction historiqueChapitre 4 sur 65 · TABULA III. , TABLE III · texte numérisé non relu

TABULA III. , TABLE III

Æris confessi, rebusque jure judicatis triginta dies jusli suntu. — Post deinde inanus injectio esto, in jus ducito. — Ni judicatum facit , aul quis endo cm jure vindicit, sérum ducito, vincito aut nervo, autcontpedibus quindecimpondo nemajore, aul si volet minore , vincito. — Si volet suo vivilo. — Ni suo vivit, qui cm vinctum habebit, libras farris endo dies dato; si volet, plus dato.

Que celui qui avoue une dette ou qui subit une condamnation pécuniaire ait pour le paiement un délai légal de trente jours. — Passé ce délai, qu'il y ait sur le débiteur la manns injectio, qu’il soit conduit devant le magistrat. — S'il ne paie pas la somme à laquelle il a été condamné, et si personne ne se présente in \jure pour être sa caution, que le créancier l'emmène; qu’il le lie avec des courroies, ou qu’il lui mette aux pieds des fers pesant au plus quinze livres, ou moins s'il le veut.— Que le débiteur soit libre de vivre alors à ses dépens; sinon, que le créancier qui le tient enchaîné lui donne une livre de farine par jour, ou plus, s'il le veut.

Si le créancier n’est pas payé, il tient son debiteur enchaîné pendant soixante jours; dans cet intervalle, il le mène devant le magistrat par trois jours de marchés consécutifs, se tenant tous les neuf jours, et il déclare à haute voix la somme à laquelle son débiteur est condamné. Après ce délai de soixante jours, le créancier non payé met son débiteur à mort ou le vend à l’étranger.

.... Terliis nundinis partis secanto.

Si plus minusvc secuerunt, se fraude esto.

Adversus hostem, .Tteroa auclori tas.

S'il y a plusieurs créanciers d’un même débiteur condamné et enchaîné , après qu'il a été présenté au magistrat trois jours de marchés consécutifs, qu’ils se le partagent par morceaux. S’ils font plus ou moins de morceaux qu'il ne se trouve de créanciers, qu'il n’y ait pas de mal.

Contre un ennemi, on a toujours droit de mort.

10 TRADnCTION-TOmreSTAIRE DES HSTnTTS.

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