TABULA IX. TABLE IX

Privilégia neirroganlo. Qu’on ne présente aucune loi tendant à éta-

blir des privilèges.

TR»m.CTION-COJ!*lENTAU)E DES INSTITUTS.

Aucun citoyen ne peut être condamne à lai De capite civis, nisi per maximum peine capitale que dans les comices par cenlu- comilialum, ne ferunto. ries. |

Droit d’appel au peuple contre toute semence pénale.

Peine capitale contre le juge qui aurait, par corruption , reçu de l'argent du plaideur.

Peine de mort contre celui qui aurait cicilé l'ennemi contre le peuple romain , ou qui aurait livre un citoyen à l'ennemi.