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du médecin.
(1) Les renseignements qui suivent sont extraits du rapport annuel pour 1898 de M. le Dr Glibert, inspecteur-médecin à l'Administration centrale. Rapports annuels de l'Inspection du travail (1898),
sont chargés, en outre, de veilller à l'interdiction d'employer au travail des femmes accouchées depuis moins de quatre semaines (art. 5 de la loi du 13 décembre 1889) et de procéder à des enquêtes spéciales en se conformant aux instructions qui leur sont données.
Rappelons qu'en Belgique les établissements classés sont non seulement ceux qui peuvent nuire aux voisins comme en France (décret du 15 octobre 1810), mais aussi ceux qui peuvent nuire aux ouvriers attachés à rétablissement {Arrêté royal du 29 janvier i 863). Rappelons aussi que, pour 4 inspecteurs médecins, il y a 14 inspecteurs ordinaires répartis dans 9 provinces.
Dès Tannée 1901 (1), les inspecteurs-médecins ont fait 2 189 visites d'usines et ateliers suivies de rapports de surveillance, s'appliquant à 2 058 établissements dont 1939 visités une seule fois, 107 visités 2 fois, 12 visités 3 fois. Sur 1939 établissements visités une seule fois, 1 739 étaient en règle. Sur 2 189 visites, les conditions d'hygiène ont été trouvées bonnes 1 861 fois, médiocres 300 fois, mauvaises 28 fois.
Comme enquêtes spéciales, les inspecteurs avaient déjà entrepris des études d'ensemble sur la santé des ouvriers occupés dans les filatures de lin, dans les dépôts de chiffons, dans l'industrie des peaux, poils et crins, dans l'industrie du secrétage des peaux et du coupage des poils, dans les ateliers de gazage des fils à coudre, et sur l'assimilation des affections contagieuses et des intoxications d'origine profesionnelle aux accidents du travail, au point de vue de la déclaration.
L'INSPECTION MÉDICALE EN FRANCE. — En France, l'inspection médicale de l'industrie n'est encore qu'à l'état de projet.
Sa création a été demandée fréquemment par la Commission d'hygiène industrielle.
Sous la forme belge d'inspecteurs fonctionnaires ou sous la forme anglaise de médecins certifîcateurs conservant leur clientèle, elle est indispensable à l'institution de la surveillance médicale régulière des ouvriers qui a été réclamée par la Commission d'hygiène industrielle dans plusieurs des projets préparés par elle pour régler les conditions du travail dans les industries toxiques ou insalubres (industries du plomb, industries à septicémie charbonneuse, travail dans l'air comprimé).
La création de médecins inspecteurs en vue de la prophylaxie de la tuberculose dans les ateliers est aussi demandée avec insistance par la Commission permanente de préservation contre la tuberculose du ministère de l'Intérieur. Voici le texte du projet auquel cette dernière assemblée s'est arrêtée.
(1) Rapports annuels de l'inspection du travail, 1901.
Article premier. — Des médecins-inspecteurs de l'hygiène du travail sont adjoints aux inspecteurs divisionnaires du travail et placés sous leur autorité.
Le recrutement des médecins inspecteurs a lieu par la voie du concours.
Art. 2. — Un arrôlé ministériel, rendu après avis de la Commission d'hygiène industrielle et du Comité consultatif des arts et manufactures, fixera le nombre, les traitements, les frais de tournées et les résidences des médecins-inspecteurs de l'hygiène du travail, ainsi que les conditions du concours qu'ils devront subir.
Art. 3. — Les médecins-inspecteurs de l'hygiène du travail prêtent serment de ne pas révéler les secrets de fabrication et, en général, les procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fond ions.
Toute violation de ce serment est punie conformément à l'article 378 du Code pénal.
Art. 4. — Les médecins-inspecteurs de l'hygiène du travail ont entrée dans tous les établissements visés par les lois sur le travail. Ils peuvent se faire présenter tous les registres, livrets, règlements et certificats prévus par les lois et règlements.
Art. 5. — Les médecins inspecteurs de l'hygiène du travail dressent des procès-verbaux de leurs constatations. Ces procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire.
Art. 6. — L'article 29 de la loi du 2 novembre 1897 est applicable contre toute personne qui aura mis obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un médecin-inspecteur de l'hygiène du travail.
Il y aurait 16 médecins-inspecteurs, dont la résidence serait placée au siège des circonscriptions divisionnaires.
Un autre projet, moins important, mais aussi moins coûteux, consisterait à utiliser, comme médecins-conseils de l'Inspection du travail, certains savants qualifiés par leurs travaux et pourvus d'une situation indépendante, professeurs de faculté ou médecins placés à la tête des bureaux d'hygiène. L'importance et le nombre de ces derniers se sont accrus depuis la mise en application de la loi de 1902 sur la santé publique. Ce projet se rapprocherait de l'organisation anglaise. Un médecin-conseil serait adjoint à chacun des inspecteurs divisionnaires; comme ceux-ci résident tous dans des villes importantes, qui sont presque toutes des centres d'études médicales (1), le recrutement de ces médecins-conseils ne rencontrerait pas de difficultés.
(1) Les sièges des Inspections divisionnaires sont Paris, Châteaurou.v, Dijon, Bar-le-Duc, Lille, Rouen, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon.
Protéger les ouvriers contre les dangers du produit toxique qu'ils manipulent est bien. Mais, pour que la prophylaxie soit efficace, il faut que les mesures de prévention soient appliquées avec soin et constance. Or souvent l'ouvrier n'en comprend pas la nécessité et leur est hostile; l'inspecteur du travail, qui pourrait les exiger, passe rarement, et la bonne volonté du patron faiblit. Alors les précautions cessent d'être observées, et les intoxications recommencent.
L'abandon des « poisons industriels » là où leur remplacement par des substances inoffensives peut se pratiquer serait une mesure d'efficacité autrement radicale et définitive. Or ce remplacement est possible dans nombre de cas et n'est empêché que parla routine, très puissante dans les ateliers de l'industrie. Souvent, cependant, les patrons se décident à employer des produits inoffensifs pour échapper aux mesures de préservation que les règlements leur imposent quand ils travaillent des substances dangereuses, et ce n'est pas un des moindres bienfaits de la législation protectrice.
Nous allons indiquer quelques-uns des plus connus parmi ces succédanés des poisons industriels, et nous commençons par ceux du plomb, le plus dangereux et le plus employé de ces toxiques.
SUCCÉDANÉS DU PLOMB. — Peinture au blanc de zinc. — Il est inutile de faire l'historique bien connu de la substitution du blanc de zinc à la céruse, bien qu'elle soit déjà ancienne, puisque cette substitution a été proposée en 1781 et en 1783 par deux chimistes français, Courtois et Guitton de Morveau.
Des nombreuses études poursuivies jusqu'à ce jour et notamment de l'enquête faite en 1901 auprès de tous les ingénieurs en chef des ponts et chaussées en France, il résulte que cette substitution est parfaitement possible à l'extérieur comme à l'intérieur des bâtiments et qu'elle n'est entravée que par la routine. Comme dépense, l'emploi des deux produits est à peu près équivalent, et à l'intérieur des bâtiments le blanc de zinc est supérieur à la céruse comme ne jaunissant pas.
Il est d'ailleurs employé très généralement dans ces conditions pour les dernières couches, et rien n'empêche de l'adopter aussi dans les enduits et les préparations.
Le blanc de zinc à l'extérieur. — A l'extérieur tout le monde reconnaît et l'expérience d'un grand nombre de travaux montre avec certitude que, à condition d'être employé d'une manière appropriée, le blanc de zinc protège parfaitement les surfaces contre les intempéries et pour un nombre de couches égal, même
pour une seule, couvre aussi bien que la céruse : c'est-à-dire qu'il empêche aussi bien qu'elle de voir les taches du fond qu'il recouvre (1).
La peinture au pétrole. — M. Brosseaud, entrepreneur de peinture à Paris, a généreusement livré à la publicité, en la communiquant à la Commission ministérielle d'études comparatives sur les peintures au blanc de zinc et au blanc de plomb, une excellente formule de peinture ainsi composée :
Blanc de zinc broyé à l'huile 10 kilos.
Délayer dans huile de lin lkg,900
Ajouter huile grasse et vernis gras 0k6,100
Pétrole lampant ordinaire (lucilinc ou similaire) 0ks,500
Des façades à toutes les expositions, peintes depuis plusieurs années selon cette formule, ont été visitées par la Commission et trouvées généralement en bon état.
Les expériences de la rue d'Alleray. — La Société de médecine publique et de génie sanitaire, de concert avec la Chambre syndicale des entrepreneurs de peinture de la ville de Paris, a fait pratiquer des expériences comparatives de peinture à l'extérieur et à l'intérieur, à l'annexe de l'Institut Pasteur, rue d'Alleray, 62, à Paris. Le résultat de ces expériences est résumé ainsi qu'il suit dans le Bulletin de l'Office du travail (mars 1907) (2) :
Des peintures au blanc de céruse et au blanc de zinc ont été faites du 20 août au 1er septembre 1902 aux emplacements suivants (3) :
1° Sur un pignon du grenier à fourrages exposé en plein sud-ouest. Ce mur est enduit en plâtre au panier et n'a jamais été peint. Les couches de
(1) Il est bon de préparer cette peinture quelques jours d'avance en employant seulement une partie du mélange des liquides. On ajoute le reste au moment de l'emploi avec la même proportion de siccatif que d'habitude appliquée directement sur les métaux. Cette peinture les protège parfaitement.
(2) On trouve une documentation assez complète sur cette question dans la publication de YOffice du travail : « Poisons industriels », Paris, 1901, Imprimerie Nationale, pages 311 et suivantes. Là se trouvent les rapports (tous favorables à-la substitution) de la Commission d'architecture du département de la Seine (1850) ; de la Commission de la Préfecture maritime de Toulon (1850); de M. Moyaux au Conseil général des bâtiments civils (1901); de M. Ogier au Comité consultatif d'hygiène publique de France ; puis les décisions du ministre des Travaux Publics (1849), du ministre de l'Intérieur (1852), du sous-secrétaire d'État aux Postes et Télégraphes (1901), du ministre de Commerce (1901), et du ministre des Travaux Publics (1901), prescrivant la substitution dans leurs départements respectifs.
Tous ces documents et beaucoup d'autres sont reproduits dans les rapports de M. Louis Breton, député du Cher, à l'appui de sa proposilion de loi portant interdiction de l'emploi de la céruse dans la peinture.
1er Rapport: Chambre des députés, n° 515, session extraordinaire de 1902, annexe au procès-verbal de la séance du 28 novembre 1902.
2e Rapport: Chambre des députés, n° 9 41, annexe au procès-verbal de la séance du 28 mai 1903.
(3) Pour le détail des peintures et enduits, l'analyse des produits employés, voy. Bull, de l'Office du Travail, décembre 1902, p. 867.
peinture au blanc de céruse et au blanc de zinc ont été précédées les unes d'une impression, les autres d'un enduit gras;
2° Sur deux persiennes en fer déjà peintes, exposées au sud-ouest et fermant deux croisées à rez-de-chaussée dans un pavillon d'habitation;
3° Sur trois panneaux en tôle formant le soubassement d'une grande porte à trois vantaux ayant la même exposition sud-ouest et fermant un pavillon à droite du précédent ;
4° Sur des portes et poteaux en bois fermant deux cabinets adossés au mur sur la rue : ces portes, exposées au sud-ouest, déjà peintes, ont été dépouillées à bois cru, à la potasse.
5° Dans un endroit sombre, dans le grenier à fourrages, sur la face intérieure du mur, la face extérieure restant en plâtre peint.
La Société de médecine publique et de génie sanitaire et la Chambre syndicale des entrepreneurs de peinture avaient constitué une commission mixte dont les membres assistèrent journellement aux travaux et purent établir des comparaisons au point de vue des quantités de chaque teinte ou enduit employées à chaque échantillon et par mètre superficiel, de la facilité d'emploi des teintes et enduits, de leur pouvoir couvrant et de leur siccativité (1).
Pour vérifier la durée des peintures et enduits et leur résistance aux agents atmosphériques, il fut décidé que les membres de la Commission se réuniraient une fois par an, 62, rue d'Alleray, sur une convocation qui leur serait adressée par M. le Dr Martin.
La première réunion de la commission eut lieu le 23 octobre 1903. Après un examen attentif de chacun des échantillons faits l'année précédente, il fut reconnu qu'actuellement aucune différence appréciable ne s'était manifestée dans la façon dont s'étaient relativement comportés, vis-à-vis des agents atmosphériques, les échantillons faits d'une part au blanc de zinc, d'autre part au blanc de céruse et que jusqu'à cette date, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, les résultats étaient absolument comparables (2).
La Commission se réunit pour la seconde fois le 30 septembre 1904 : les constatations faites par la commission sont exposées comme suit dans le rapport fait en son nom par H. Rigollot (3) ;
L'examen attentif de tous les échantillons de peinture a permis de faire les constatations suivantes :
1° Sur le mur pignon extérieur, en allant de gauche à droite :
Partie peinte à la céruse, à l'huile, trois couches : quand on frotte avec la main sur cet échantillon, il farine.