TABLEAU G

HYG. INDUSTRIELLE

Établissements dans lesquels l emploi des enfants au-dessous de 18 ans, des filles mineures et des femmes est autorisé sous certaines conditions.

ÉTABLISSEMENTS

CONDITIONS

MOTIFS

Abattoirs publics et annexes.

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les abattoirs

Albâtre (Sciage et polissage à

et annexes

Dangers d'accidents

et de blessures.

sec de Y)

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas em-

ployés lorsque les pous-

sières se dégageront libre-

ment dans les ateliers...

Poussières nuisibles.

Acide chlorhydrique (Produc-

tion de V) par la décomposi-

tion des chlorures de magné-

sium, d'aluminium et autres.

Les enfants au-dessous de i8 ans, les fdles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers oùsedégagentdes vapeurs et où Ion manipule les

Acide muriatique (Voy. Acide

acides

Dangers d'accidents.

chlorhydrique).

Acide sulfurique (Fabrication

de V)

Idem

Dangers d'accidents.

Affinage de l'or et de l'argent

par les acides

Idem

Idem.

Allumettes chimiques (Dépôts

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas em-

ployés dans les magasins.

Danger d'incendie.

Allumettes chimiques (Fabri-

cation des)

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas em-

ployés à la fusion des pâtes

et au trempage

Maladies spéciales dues aux émana-

Argenture sur métaux (Voy.

tions.

Dorure et argenture).

Battage, cardage et épuration

des laines, crins et plumes.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où

se dégagent des pous-

sières

Poussières nuisibles.

Battage des tapis en grand. . .

Battoir à écorces dans les

Idem

Idem.

villes '.

Benzine (Fabrication et dépôt

de) (Voy. Huile de pétrole,

de schiste, etc.).

Blanc de zinc (Fabrication

de) par la combustion du

métal

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas em-

ployés dans les ateliers de

combustion et de conden-

sation

Vapeurs nuisibles.

ETABLISSEMENTS

Blanchiment (Toile, paille, pa Pier)

Blanchisseries de linge (\

Boîtes de conserves (Soudure des)

Boulonniers et autres emboutisseurs de métaux par moyens mécaniques

Boyauderies

Caoutchouc (Application des enduits du)

Caoutchouc (Travail du) avec emploi d'huiles essentielles ou du sulfure de carbone..

Cardage des laines, etc. (Voy.

Battage).

Chanvre (Treillage du) en grand (Voy. Treillage).

Chanvre imperméable (Voy.

Feutre goudronné).

Chapeaux de feutre (Fabrication de)

CONDITIONS

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent le chlore et l'acide sulfureux.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on manipule du linge sale non désinfecté ou non lessivé conformément aux prescriptions des articles... (Décret du 4 avril 1905).

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés à la soudure des boîtes

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des poussières.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés au soufflage.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs de sulfure de carbone et de benzine

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs de sulfure de carbone

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers

MOTIFS

Idem.

Danger des maladies contagieuses.

Gaz délétères.

Poussières nuisibles

Danger d'affections pulmonaires.

Vapeurs nuisibles.

Idem.

Poussières nuisibles

(1) Décret du 29 novembre 1905.

ETABLISSEMENTS

Chapeaux de soie ou autres préparcs au moyen d'un ver nis (Fabrication de)

Chaux (Fours à)

Chiffons (Dépôts de)

Chiffons (Traitement des) par la vapeur de l'acide chlorhydrique

Chromolithographies

Ciment (Fours à)

Collodion (Fabrication du)..

Cotons et cotons gras (Blan chisserie des déchets de)...

Cordes d'instruments en

boyaux (Voy. Boyauderies).

Corne, os et nacre (Travail à

sec des)

CONDITIONS

Crins (Teinture des) (Voy.

Teintures).

Crins et soies de porc (Voy.

Soies de porc).

Cuir verni (Fabrication de) (Voy. Feutre et viscères vernies).

Cuivre (Trituration des composés du)

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on fabrique et applique le vernis

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussières

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés au triage et à la manipulation des chiffons.

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les acides.. . .

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés au bronzage à la machine

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas em ployés dans les ateliers où se dégagent des poussières

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas occu pés dans les ateliers où l'on manipule les matières premières et les dissol vants

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où l'on manipule le sulfure de carbone

MOTIFS

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement

Vapeurs nuisibles.

Poussières nuisibles

Idem.

Vapeurs nuisibles.

Poussières nuisibles.

Idem.

Danger d'incendie.

Vapeurs nuisibles.

Poussières nuisibles

ETABLISSEMENTS

CONDITIONS

MOTIFS

Cuivre (Dérochage du) par les acides

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides

Vapeurs nuisibles.

Poussiè es nuisibles.

Émanations nuisibles.

Idem.

Émanations nuisibles.

Idem.

Poussières nuisibles.

Idem.

Vapeurs nuisibles.

Déchets de laine (Dégraissage des) (Voy. Peaux, étoffes, etc.).

Déchets de soie (Gardage des).

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes, ne seront pas employés dans les ateliers où se produisent des vapeurs acides ou mercurielles. . .

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où l'on emploie le sulfure de carbone

Eaux grasses ^Extraction pour la fabrication des savons et autres usages des huiles contenues dans les)

Écorces (Battoir à) (Voy. Battoir).

Émail (Application de 1') sur les métaux

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés clans les ateliers où l'on broie et blute les matières

Émaux (Fabrication d') avec fours non fumivores

Épaillage des laines et draps par la voie humide

Étoupes (Transformation en) des cordages hors de service, goudronnés ou non...

Faïence (Fabrique de)

Fer (Dérochage du)

Idem

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes, ne serontpas employés dans les ateliers où se dégagent des vapeurs acides

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégagent librement dans les ateliers....

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on pratique le broyage, le blutage

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes, ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des vapeurs et où l'on manipule des acides.

ÉTABLISSEMENTS

Fer (Galvanisation du).

Feuilles d'étain

Feutre goudronné (Fabrica tion du)

Feutre et visières vernies (Fabrication de)

Filature de lin.

Fondation en 2e fusion de fer, de zinc et de cuivre

Fourneaux (Hauts-)

Fours à plâtre et fours à chaux

(Voy. Plâtre, Chaux).

Grès (Extraction et piquage

des)

Grillage des minerais sulfureux quand les gaz sont condensés et que le minerai ne renferme pas d'arsenic

Grillage et gazage des tissus

Hauts-fourneaux (Voy. Fonderies).

Huiles de pétrole, de schiste et de goudron, essences et autres hydrocarbures employés pour l'éclairage, le chauffage, la fabrication des couleurs et vernis, le dégraissage des étoiles et autres

CONDITIONS

Idem

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés au bronzage à la main des feuilles

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégagent librement dans les ateliers...

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas em ployés à la préparation et à l'emploi des vernis. . .

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés lorsque l'écoulement des eaux ne sera pas assuré

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés à la coulée du mé tal

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas em ployés lorsque les pous sières se dégageront libre ment dans les ateliers..

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où l'on produit le srrillaffe

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés lorsque les produits de combustion se

les ateliers.

MOTIFS

Idem.

Poussières nuisibles

Idem.

Danger d'incendie et vapeurs nuisibles.

Humidité nuisible.

Danger de brûlures Idem.

Poussières nuisibles

Émanations blés.

Idem,

ETABLISSEMENTS

usages (Fabrication, distillation, travail en grand d').

Huiles essentielles ou essences de térébenthine, d'aspic et autres (Voy. Huiles de pétrole, de schiste, etc.).

Huiles extraites des schistes bitumineux (Voy. Huiles de pétrole, de schiste, etc.).

Jute (Treillage du) (Voy. Treillage).

Liège (Usines pour la trituration du)

Lin (Treillage en grand du) (Voy. Treillage).

Liquides pour l'éclairage (Dépôts de) au moyen de l'alcool et des huiles essentielles.

Marbres (Sciage ou polissage à sec des).

Matières minérales (Broyage à

sec des)

Mégisseries

Ménageries,

Moulins à broyer le plâtre, la chaux, les cailloux et les pouzzolanes

Nitrates métalliques obtenus par l'action directe des acides (Fabrication des)..

Noir minéral (Fabrication du) par le broyage des résidus

CONDITIONS

-es enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les ateliers de distillation et dans les magasins

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les magasins.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers...

Idem

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés à 1 épilage des peaux

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés quand la ménagerie renferme des bêtes féroces ou venimeuses

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés quand les poussières se dégageront librement dans les ateliers...

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs et où se manipulent les acides

MOTIFS

Danger d'incendie.

Poussières nuisibles

Danger d'incendie

Poussières nuisibles

Idem .

Danger d'empoisonnement.

Dangers d'accident!

Poussières nuisibles

Vapeurs nuisible

ÉTABLISSEMENTS

CONDITIONS

MOTIFS

de la distillation des schistes

bitumeux

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas em-

ployés lorsque les pous-

sières se dégageront libre-

Olives (Tourteaux d') (Voy

ment dans les ateliers....

Poussières nuisibles.

Tourteaux) .

Ouates (Fabrication des)

Idem

Idem.

Papier (Fabrication du)

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés au triage et à la

Papiers peints (Voy. Toiles

préparation des chiffons.

Idem.

peintes).

Peaux, étoffes et déchets de

laine (Dégraissage des) par

les huiles de pétrole et au-

tres hydrocarbures

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront employés dans les ateliers où l'on traite par les dissolvants, où Ton Irie, coupe et ma-

nipule les déchets

Danger d'incendie ;

poussières

nuisi-

Peaux (Lustrage et apprêtage

blés.

des)

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas em-

ployés lorsque les pous-

sières se dégageront libre-

ment dans les ateliers. . ..

Poussières nuisibles.

Peaux de lapin ou de lièvre

(Éjarrage et coupage des

poils de)

Idem

Idem.

Pétrole (Voy. Huiles de pé-

trole, etc. ).

Pierre (Sciage et polissage de

la) .

Idem

Idem.

iu/ '

Pileries mécaniques de dro-

gues

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas em-

ployés lorsque les pous-

sières se dégageront libre-

ment dans les ateliers.. . .

Idem.

Pipes à fumer (Fabrication

des)

Idem

Idem.

Plâtres (Fours à)

Idem

Poêliers, fournalistes, poêles

et fourneaux en faïence et

terre cuite (Voy. Faïence).

Porcelaine (Fabrication delà).

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront libre-

ment dans les ateliers. ...

Poussières nuisibles.

Poteries de terre (Fabrication

de) avec fours non fumivores.

Pouzzolane artifîcielle(Fours à).

Idem

Idem .

Idem

Réfrigération (Appareils de)

par l'acide sulfureux

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les

Idem.

vapeurs acides

Émanations blés.

nuisi-

ETABLISSEMENTS

Sel de soude (Fabrication du) avec le sulfate de soude. . . .

Sinapismes (Fabrication des) à l'aide des hydrocarbures.

Soies de porc (Préparation des)

Soude (Voy. Sulfate de soude).

Soufre (Pulvér. et blutage du).

Sulfate de peroxyde de fer (Fabrication du) par le sul fate de protoxyde de fer et l'acide nitrique (nitro-sul fate de fer)

Sulfate de protoxyde de fer ou couperose verte par l'action de l'acide sulfurique sur la ferraille

Sulfate de soude (fabrication du) par la décomposition du sel marin par l'acide sulfur

Sulfure de carbone (Fabrica tion du)

Sulfure de carbone (Manufactures dans lesquelles on emploie en grand le)

Sulfure de carbone (Dépôts de).

Superphosphate de chaux et de potasse (Fabrication du).

Tabacs (Manufactures de).. . .

Taffetas et toiles vernis ou cirés (Fabrication de)

CONDITIONS

Idem.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se manipulent les dissolvants

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas em ployés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers..

Idem.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ate liers où se dégagent les vapeurs acides

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans le? ateliers où se dégagent des vapeurs nuisibles

Idem

Les enfants au-dessous de 18 ans, les fdles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des vapeurs acides et des poussières

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on démolit les masses.

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on prépare et applique les vernis

MOTIFS

Idem

Vapeurs nuisibles danger d'incendie

Poussières nuisibles

Vapeurs nuisibles.

Idem.

Vapeurs délétères danger d'incendie

Idem Idem,

Émanations nuisibles.

Idem.

Danger d'incendie

ETABLISSEMENTS

Tan (Moulins à)

Tanneries

Tapis (Battage en grand des)

(Voy. Battage).

Teillage du lin, du chanvre et

du jute en grand

Teintureries

Térébenthine (Distillation et travail en grand de la) (Voy.

Huiles de pétrole, de schiste, etc.).

Toiles cirées (Voy. Taffetas et toiles vernies) .

Toiles peintes (Fabrique de).

Toiles vernies (Fabrique de).

(Voy. Taffetas et toiles vernies) .

Tourteaux d'olives (Traitement des) par le sulfure de carbone

Tôles et métaux vernis.

Vernis àl'esprit-de-vin (Fabrique de)

Vernis (Ateliers où l'on applique le) sur les cuirs, feutres, taffetas, toiles, chapeaux (Voy. ces mots).

Verreries, cristalleries et ma-

CONDITIONS

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés quand les poussières se dégagent librement dans les ateliers

Idem

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où Von emploie des matières toxiques

Idem.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les fdles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où l'on manipule le sulfure de carbone

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où l'on emploie des matières toxiques....

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on prépare et manipule les vernis

Les enfants au-dessous de 18 ans, les fdles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement et où il est fait usage de matières toxiques

MOTIFS

Poussières nuisibles Idem.

Idem

Danger d'empoison nement.

Idem.

Émanations nuisibles.

Danger d'empoison nement.

Danger d'incendie.

Poussières nuisibles.

ÉTABLISSEMENTS

CONDITIONS

MOTIFS

Vessies nettoyées et débarrassées de toute substance membraneuse (Atelier pour le gonflement et le séchage des)

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés au travail du soufflage

Danger d'affections pulmonaires.

Visières'vernies (Fabrique de) (Voy. Feu 1res et visières).

sur les tolérances et exceptions prévues par la loi du 2 novembre i 892.

(Modifié par les décrets des 26 juillet 1895, 29 juillet 1897, 24 février 1898,

1er juillet 1899, 18 avril 1901, 4 juillet 1902, 14 août 1903, 23 novembre

et 24 décembre 1904.)