LES HOSTILITÉS

2734. Définition du mot hostilités. — W exprime un état de fait qui est un état de violences. — Questions qui s’y ratiachent.— 2735. Les moyens de nuire à l’ennemi sont-ils indéfinis?— Les excès de la guerre ont toujours été difficilement restreints. — En (|Uoi se résumait le droit de la guerre dans l’antiquité.— La guerre chez les Égyptiens, les Assyrien s, les Mèdes,les Perses, les Hébreux. — La guerre chez les Grecs. — Chez les Romains.— Pendant l’invasion barbare.— Pendant le moyen-âge.— A l’époque de la guerre de Trente ans.— Embrasement du Palatinat.— Actes de

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férocité commis dans certaines guerres modernes et contemporaines.— 2736. De salutaires tempéraments ont,toutefois,adouci de nosjoursie caractère inexorable et désastreux de la guerre. — A quoi faut-il attribuer cet adoucissement? — Les restrictionsapportéesà l’emploi de la force pour réduireTennemi n’ont cependant pas été tout-à-fait inconnues dans l’antiquité.— Démonstration. — 2737. Conséquences du caractère des peuples germaniques et de leur sentiment du droit, au point de vuedes rigueurs delà guerre. — Efforts faits pendant le moyen-âge pour mettre un frein à certaines violences. — Le pape Innocent III, au XlIIème siècle. — Au XI Véme siècle, le règlementde guerre des fédérés suisses. —Au XV^me siècle, la loi impériale allemande connue sousle nom de la Réforme de l’empereur Frédéric III. — Lesarticlesdeguerre allemands de 1570. —François Victoria, Grotius,Bynkershoëck, Wolfif, Montesquieu, Vattel, Galiani. Benjamin Franklin. — Le traité d’amitié et de commerce de 1785, entre la Prusse et les États Unis d’Amérique. — La condamnation, au nom desprincipes souverains du droit,des pratiques barbares presque uni versellementobservées autrefois dans les guerres, n’a eu lieu qu’au XIX^™» siècle. — 2738. La plupartdesauteursquis’élèventaujourd’hui contreles excès de la violence dans la guerre donnent aux droits de la guerre une base juridique. — On constate, de nos jours, un effort presque général pour installer définitivement le droit dans l’empirede la violence. — Ce mouvement est dû aux travaux particuliers du plus grand nombre des publicistes, à l’initiative des corps savants et au concours de quelques gouvernements. — Renvoi. — Quelques auteurs semblent cependant se rattacher encore à la doctrine de Bynkershoëck et d’Heineccius. — 2739. Charles Lucas etses vues surlacivilisation de la guerre. — 2740. Battue en brèche par les meilleurs théoriciens, la force conserve, néanmoins, aujourd’hui encore, un retranchement inexpugnable dans ce qu’on appelle la raison les de guerre. — Critiqueet con-

damnation de cet argument élastique et arbitraire. — Les auteurs contemporains qui recommandentavec le plus d’autorité la modération dans la conduitedeshostilités.admettent avec trop de facilité cette excuse commode des actes les plus odieux. — 2741. Quelle (juesoit lalatilude qui doive être laissée aux belligérants, il n’est pas admissible que leur action soit laissée sans limites, sousle prétextequerautoritémilitaireestseulejuge de ce qui est licite ou illicite.— 2742. Les moyens d’attaque et de défense. — Moyens de nuire à Vennemi Fondement du droit d’ôter

la vie à l’ennemi. — Ce droit repose sur la nécessité de vaincre la résistance qu’il oppose ou de repousser sonattacjue. — 2743. Bornes du droit d'enlever la vie à l’ennemi. — Peut-il être jamais permis de refuser quartier ? — Opinions diverses émises à cet égard.— La négati ve doit être proclamée sans réserves. — Le refus de faire quartier ne peut être considéré comme une peine infligée à celui qui s’est rendu coupable de quelque attentat contre le droit des gens.— On n’a pasle droit de châtier une nation féroce dans la personne de ses membres en refusantdeleur faire quartier. — Ancienne maximede guerre, d’après laquelle, dans le cas de capitulation sans conditions, le vainqueur se croyait autorisé à passer au fil de l’épéela garnison d’une place qui avait refusé de se rendre. — Réfutation par Vattel des arguments invoqués à l’appui de cette maxime. — Vattel revient malheureusement sur ses affirmations. — Raisons pour lesquelles il faut rejeterl’ancienne maxime. — Quelleestla doctrine universellement enseignée et la pratique généralement suivie, de nos jours.àcetégard.— On peut cependant citer encore des exemples d’une pratique contraire. — 2744. Le droit d’enlever la vie à un ennemi dans la

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lutte, et pendant qu’il résiste, s’exercera-t-il sur la personne d’unmonarque ennemi et des membres mâles de sa famille?— -En théorie,lemonarque ennemi et les princes de sa famille ne sont pas exempts des périls et des violences delà guerre. — La pratique des États modernes est moins rigoureuseà cetégard. — Observation inexacte de G. F. de Martens sur ce point. — Le roi de Suède Charles XII à Thorn. — Juste observation de Vattel. —2745. Exemples tendant à démontrer que les troupes ennemies ne sont pas dispensées d’observer entre elles les règles consacrées de la politesse. — Les melons de Ïimur-Bec et l’accueil qui leur a été fait par Joseph Sofy, roi de Carezem. — La fanfaronnade de la bataille de Fontenoy.— Relations courtoises entre les officiers français et russes pendant la guerre de Crimée de 1854-1855. — Il faut distinguer entre la forfanterie et la générosité. — Léopold, duc d’Autriche, et lesassiégésde Soleure, en 1318. — 2746. L’intérêldesbelligérantsestd’employer lesmoyens d’attaque et de défense les plus propres à mettre dansle moins de temps possible hors de combat le plus grand nombre de combattants; mais mettre hors de combat n’est pas faire souffrir. — Les belligérants doivent s’abstenir d’employer des moyens barbares et des moyens perfides de nuire à l’ennemi. — 2747. a. Moyens barbares de nuire à Vennemi. — L’empoisonnement des eaux du territoire, des provisions de bouche laissées à la disposition de l’ennemi, l’emploi detoutmoyen propre à vicier la nourriture, la boisson, l’atmosphère, etc., ou à répandre des maladies infectieusesou contagieuses, figurentau premier rangdes moyens barbares de nuire à l’ennemi. —Citations de Grotius, de Vattel, de G. F. de Martens et de quelques auteurs contemporains au sujet de l’usage du poison. — Principeet règle modernes. — Ce qu'on pourrait dire pourjustifierdansunecertainemesurel’usage du poison. — Pourquoi il faut le condamner. — 2748. Question du percement des digues de la mer et de la destruction des écluses. —2749. Emploi des éléphants, dans les guerres du passé. — L’emploi des chiens braques déshonorerait aujourd’huil’armée d’un État civilisé. — 2750. Parmi les moyens barbares de nuire à l’ennemi il faut ranger le meurtrep«r trahison d’individus isolés appartenant à l’armée ennemie. — Est-illicite d’attaciuer et de tuer un individu faisant partie de cette armée? — 2751. Est-illicite de recourir à l’assassinat d’un général ou d’un chef d’État marchant à la tête de sesarmées, pour échapper à de grands dangers, obtenir la victoire, ou accélérer le rétablissement de la paix? — Exemples historiques. — Comment il faut résoudre cettequestion, et pourquoi l’on doit condamner ce moyen denuireàl’ennemi.- 2752. S’il estodieux d’assassiner un ennemi, il ne l’est pas moinsdemeltresatêteàprix, oudele déclarer hors la loi. — 2753. 11 est licite de profiler du découragement et du désordre que l’assassinat, par exemple, du chef de l’armée ennemie est capable de produire dans cette armée, lorsqu’il a été commis par des personnes tierces. — 2754. b. Armes prohibées. — Préoccupation des auteurs qui ont écritsurle droit international. Jusque dans la première moi lié de notre siècle, en ce qui concerne l’interdiction de faire usagedecertainesarmesetde certains engins. — Enumération des armes et engins prohibés. — Armes empoisonnées. — Juste observation de Vattel. — Le pape Innocent III et les armes lançant des projectiles. — Apparition des armes à feu dans les batailles. — Le chevalier Bayard. — Sur quoi se sont appuyés les auteurs pour former leurs listes d’armes et d’engins prohibés. — Il n’y a jamais eu d’uniformité complète, même théorique, dans les interdictions. — Il y a eu même des contradictions. — Les chefs d’armées ont souvent différé de vues sur l’emploi de certains engins. —

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L’ordre du jourdu8novembrel759 du maréchal de Gonflans, vice-amiral deFrance. — La plupart des moyensde guerreautrefois et mêmeencore de nosjours proiiibés, par respect sans doute pour la tradition, sont devenus aujourd’hui des procédés hors d’usage. — 2755. La tendance de l’artmilitaireestaujourd’huidese servir des moyens les plus puissants, qui, en mettant à la foisungrand nombred’hommeshorsdecombat,ont le résultatde précipiterrissuedel’action.— Si l’on n’interditplus, actuellement, les moyens denuire à l’ennemi uniquement en raison de la trop grande étenduede leurs eft'ets,onrépudiecommecontrairesà l’humanité et aux lois de l’honneur militaire les moyens de combat qui, sans causer un effet appréciableplus considérable en vuede vaincrela résistanceet d’affaiblirlaforcedel’ennemi, sont de nature à causer aux blessés des souffrances plus grandesouàrendreleur guérison plus difticile. —2756. La considération delà puissance rapidement destructive des moyens et instruments de combat est, toutefoi.^, prédominante et l’emporte même sur celle de l’humanité,— La question des balles sphérifjuesetdes balles coniques. — La seulechosefju’onpuissedemanderauxÉlats, c’est, touten s’efforçant de mettre hors de combat le plus grand nombre possible d’ennemis, dans le moins de lempsqu’ils pourront, de ne pointemployerdes moyens qui augmenteraient inutilement les souffrances des blessés, ou rendraient leur mort inévitable. — 2757. I.a question des mitrailleuses, des obusiers de Shrapnell, des fusils à vapeur de Perkins, des mines et des torpilles. — Les moyensde destruction se perfectionnentetse multiplient aujourd’hui dans une progression effrayante. — Impossibilité d’arrêter cette fièvre d’inventions et de perfectionnements. — Vœu d(' Jomini. — Juste remarque de Lorimer. — Quelle est la seule chose que. les théoriciens puissent tenter avec quelque espoir de réussite. — Principe qui s’impose. — 2758. La déclaration de Saint-Pétersbourg du 29novembre — 11 décembre 1868,contrerusage de certains projectiles en temps de guerre. — Antécédents et historique de cet acte diplomatique. — Les circulaires du prince Gortchacow. — La note prussienne du 29 juin. —

10 juillet 1868. — Accueil favorable fait à cette note parla plupart des Puissances. — Opposition de l’Angleterre et delà France. — La discussion au sein de la commission internationale de Saint-Pétersbourg. — Observation faite par le délégué de la Suisse. — lœ dispositif et les motifs delà déclaration. — Reproche réciproque que se sont fait l’Allemagne et la France, pendant la guerre franco-allemande de 1870-1871, d’avoir fait usage de balles explosibles.— 2759. c. Moyensper-fidesclenuii'e à Venneyni. — En quoi consistent les moyens de nuire àTennemi. —

Question de l’emploi de la rusedans laguerre. — Elle est un moyen licite de nuire à l’ennemi, pourvu (ju’ellesoit exempte de perfidie. — Citations diverses des auteurs anciens à cet égard. — Citations d’AlbéricGentilis, de Grotius, de Pufendorf, de Vattel, deG. F. deMartens, de Klüber. de Heffter, d’Ortolan, de Bluntschli, de Pasijuale Fiore. — Principes admis parles />250'wcO'o?Z6’américaines, parla ConférencedeBruxellesdel874, par l’Institut de droit international. — A la lumière de ces principes on peutjugerdu caractère liciteou illicitedesstratagèmesdont le souvenira été recueilli par rhi>toire. — Citation de quel(|ues-uns deces stratagèmes etjugement qu’il fauten porter. — 2760. Doit-on considérer comme licites les stratagèmes ()ui consistent à imiterla sonnerie des clairons et la batterie des tambours de l’ennemi. à se revêtir de ses uniformes, à arborer ses drapeaux, à surprendre son mot d'ordre ou de ralliement et à < s’en servir pour pénétrer dans ses lignes ? — Il fautranger parmi les stratagèmes qui ontlecaractèred’unepertidiel’usurpation del’uniforme,du ^

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drapeau, du pavillon de l’ennemi et l’usage d’indices de neutralité ou d’inaction, dans le but de corn mettre des actes d’hostilité en feignant des intentions pacifiques. — 2761. La propagation de faussesnoiivelles et la fabrication de journaux simulés ne constituent point par elles-mêmes une perfidie, et sont considérées comme des moyens licites de nuire à l’ennemi. — Opinion excessive de Bluntschli.— Les lois de la guerre ne défendent pas de répandre defauxrenseignementsdestinésàtromperrennemi sur des mouvements militaires. — 2762. Le fait d’accueillir les déserteurs et les transfuges de l’ennemi, et même de les incorporerdans ses propres troupes, ne constitue pas une perfidie. — Peut-on les recevoir pendant une trêve ou un armistice? — Il n’est pas licite de provoquerâla désertion et à la violationdesdevoirs militaires. — Les déserteurs et transfuges se sont rend us justiciables des lois criminelles de leur pays. — Leur enrôlement dans l’armée ennemie ne les met pas à l’abri du châtiment qui peutleur être infligé, s’ils tombent plus tard au pouvoir de l’État dont ilsontabandonné le service. — L’ennemi qui a reçu les déserteurs et les transfuges n’est tenu de les livrer à la Puissance dont ils sont les sujets que s'il s’y est obligé par le traité de paix. — 2763. Accepter les offres d’un traître n’est pas une perfidie. — S’il est licite de tirer profit des services d'un traître, est-il permis d’inciter à la trahison les individus qui font partie de l’armée ennemie ? — Solutionsdiverses données à cette question. — La corruption employée pourséduireles soldats, lesfonctionnairesou autres sujets de l’ennemi, estun moyen perfide de nuire à ce dernier. — 2764. Le fait de susciter des dissensions intestines, une révolte, une insurrection dans un Étatavec lequel onesten guerre, oudans une armée ennemie, est un moyen perfide de nuire. — Il n’y a aucune perfidie à profiter des insurrections, des révoltes, desdissensionsqui ont éclatédansle pays de l’ennemi, ou dans son armée. — 2765. 11 n’y a pas de perfidie à recourir aux services que peuvent rendreles espions. — L’emploi des espions est à peu près unanimement considéré comme licite dans la doctrine.— Citations d’auteurs. — Opinions contraires à l’espionnage. — Une phrase de Montesquieu. — Elle ne vise que les espions politiques et non les espions de guerre. — Tous les chefs militaires ont toujours recouru à l’espionnage. — L’espionnage doit être regardé cependant comme unepratique vile et méprisable. — Pourquoi ? — Que diredes individus qui se sont faits espions par dévouement patriotique? — Distinction proposée, pour la pénalité, à la Conférence de Bruxelles de 1874. — Elle est rejetée. — Éléments constitutifs du caractère de l’espion. — Définition de l’espion. — Un messager (|ui facilite une correspondance nuisible à l’intérêtd’une armée, d’une place forte, etc., ne doit pas être assimilé à un espion. — Pourciuoi? — (Conséquences àtirerdesconditions constitutivesdel’espionnage. — L’individu non militaire, qui, agissant ouvertetnenl,i^c\\Q(\Qse procurer des renseignements, soit dans un intérêt personnel, soit même pour les communiqueràl’ennemi.nedoitpas être considéré comme un espion. — Il en est de même du militaire en uniforme qui pousse une reconnaissance dans leslignesennemies. — Ce que disent à cet égard les pour les armées des États-Unis

d’Améri(]ue en campagne, le projet de déclaration internationale de la Conférence de Bruxelles de 1874, le Manuel desloisdelaguerresur terre publié par l’Institut de droit international. — 2766. Les aéronautes ne doivent pas non plus être considérés comme des espions. — Raisonsjustificatives de cette solution. — Prétention de M. de Bismarck, formulée dans sa lettre du 19 novembre 1870 à M. Washburne, ministre des États- Unis d’Amérique en France. — ThéoriedeBluntschlirelative àZ’air

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— Ce qui est permis à l’ennemi contre les aérostats et les aeronautes. — Principe qui tend à prévaloir. — 2767. Châtiment rigoureux réservé aux espions. — Raison explicative de cette rigueur. — La peine de mort infligée aux espions est injustiflable, monstrueuse, inutile etillogique. — Cornment on cherche à atténuer cette exagération dans la répression.— L’espion ne peut être puni que s’il est pris sur le fait. — 11 ne peut être exécuté sans jugement. — Garanties (jui résultent de la compétence attribuée aux conseils de guerre pour juger les espions. — Cette garantie est-elle complète ? — L’espion qui a échappé une première fois, et qui estcapturé ensuite, ne peut être rendu responsablede sesactes antérieurs, dans le cas où il est étranger. — Cas où il est national. — Principes consacrés parla théorie et par la pratiquecontemporaines.— 2768. intelligences doubles. — Les espions doubles. — 2769. Les belligérants peuvent, sans perfldie, déroger, même par surprise, aux usages deguerre généralement reçus, et méconnaître ainsi l’engagement tacite qui existe entre les États civilisés de respecter ces usages, sauf déclaration contraire. — Il estdésirablequelesPuissancesentrelesquelles existent des principes communs de civilisation s'entendent pour transformer ces usages en règles stipulées. — 2770. Destruclions el dévaslalions.

— Ladévastation étaitla règle de la guerre antique. — Polybe a donné pourseule base à la dévastation leprofltqu’on peutentirerparl’augmentation de ses propres forces et l’affaiblissement de celles de l’ennemi. — Ladoctrinemoderne.— Citation de différents auteurs. — Ladoctrine moderne prend en considération l'utilité, lasûretéetla nécessité. — Elle recommande dans tous les caslamoderation.— Par qui seront jugées l’utilité, la gravité du danger à prévenir et la nécessité. — Observation à cet égard. — Il appartientà la législation de chaque pays de pourvoir à empêcher les excès. — Si les lois de droit commun ou spéciales sont muettes, il y a là une question de discipline militaire. — Nécessitéd’un ordre du commandant d’armée etdeschefsauxinférieurs, pourprocéder à des destructions totales ou partielles. — Dans quelle mesure les belligérants peuvent détruire et dévaster. — 2771. Les belligérants peuvent-ils licitementdétruire les ports de commerce ?— Raison de douter. — Le portde Gharleston, pendant la guerre de la sécession.— Discours de lord Stanhope et réponse de lord Russell. —Déclaration deM. Seward. —Solution delà question.— 2772. Question de la protection des câbles télégraphiques sous-marins en temps de guerre. — Résolution adoptée par l’Institut de droitinternational, dans sa session de Bruxelles, en 1879. — 2778. Les phares, les feux, les signaux de tempêtes, etc., peuvent être détruits, ou plutôt mis hors de service, parles belligérants. — Dans quels cas et à quelles conditions. — 2774. Les destructions et dévastations peuvent atteindre indirectement et par la force deschosesles biens publics et privésqui se trouvent sur le théâtre des combats. — Elles peuvent les atteindre directement, lorsque les belligérants les commettent de propos délibéré. — C’estausujetdu ravage prémédité qu’on ne saurait trop répéter que jamais la destruction inutile ne peut être excusable. — Ce (juedoivent faire les combattants soucieux de l’honneur deleur pays et deleur drapeau. — Principes formulés dans quehiues documents contemporains. — Oppositionentre la prati(iue et la théorie. — 2775. Lesopérationsmilitaires.

— Ce que comprend la dénomination ire:.s’. — Défini-

tion de quelques-unes de ces opérations: les escarmouches, parexemple, les batailles, les retraites, etc. — Qu’entend-on par inveslissemenH — IJinveslissenient est un terme générique. — Les blocus elles sièges. — Signification de ces mots. — 2776. Les blocus. — Définition des blocus.

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— Mention de quelques blocus mémorables. — Le droitdebloquer se justifie stratégiquement par les nécessités de la guerre. — But des blocus.

— En morale, le fait de vouer aux horreurs de la famine des habitants paisibles ne saurait se justifier. — 3777. Droit que le blocus met à la disposition du bloquant. — Sanction de la violation du blocus.— L’interdiction qui résulte du blocus s’impose à toutes personnes, mêmeauxneutres. — Des marchandises qui n’étant, ni munitions, ni vivres, seraient seulement des objets de commerce pour un neutre, devraient-elles être confisquées? — Raison de douter.-- Raison de décider affirmativement.

— Quelle estla basedudroitdu bloquantd’empêcher toutes communications entre la ville ou place bloquée et l’extérieur ? — Est-ce l’intérêt ou l’utilité? — Est-ce l’occupation produisant possession et donnant une souveraineté temporaire ? — Le droit du bloquant repose sur les nécessités de la guerre et sur l’intérêt ou l’utilité. — 2778. Les belligérants peuvent bloquer toutes villes, tous bourgs, tous villages quelconques, fortifiés ou non. — Il résultede lanaturedes choses et du but des blocus terrestres, qu’ils doivent être réels. — L'investissement qui constitue le blocus terrestre est un faitqui produit seseflfetsindépendamment de toute déclaration ou notification. — 2779. Les sièges. — En quoi les . diffèrent des blocus.— Lesopérationsdesiége appartiennentà l’artmilitaire.

— Les sièges d'autrefoisetlessiègesdenosjours. — Lebombardement.

— C’est la mesure la plus grave dont un général puisse assumer la responsabilité. — Elle opère à contre-sens de l’action régulière et légitime delà guerre.— Les apologistesdu bombardement.— Arguments donnés en faveurdecettemesure, particulièrementparlesmilitaires.— Réponse à ces arguments. — Le bombardement au XlXème siècle. — Citation de quelques bombardements mémorables. — Le bombardement pendantla guerre franco-allemande de 1870-1871. — Cas dans lesquels on recourt au bombardement.— 2780. Quel est le seul motif admissibledu bombardement?- Opinion des auteurs sur le bombardement. — Ils ont défendu lesdroits deriuimanité avec unemollesse quiressemble à del’indifférence. — 2781. Quelles sont les villes qui devraient être mises à l’abri d’un bombardement ? — Villes fortifiées et villes ouvertes. — Signification de la dénomination de ville ouverte. — C’est la résistance ou défense qui expose au bombardement, etnon l’existencede fortifications. — Pratique desAllemandspendant la guerre franco-allemande de 1870-1871, et des Chiliens dans la guerre du Pacifique. — Le bombardementparreprésailles. Renvoi. — 2782. Pratique du bombardement. — Quand cette œuvre de destruction sera-t-elle considérée comme licite ? — Raisonnement des hommes de guerre sur la question du bombardement de l’intérieur des villes. — Réponse àce raisonnement. — Opinion desauteurs au sujet du bombardement de l’intérieur des villes. — En général ils admettentee bombardement dans lecasoù il n’est pas possible d’agir autrement. — Il y a cependant des esprits généreux qui lecondamnent. — Exemples. — Quel est le vœu de la vraie civilisation.-Lespratiques de la guerre ont, de nos jours, reculé sur ce point vers la barbarie. — Bombardement de 8trasbourgpendant la guerre franco-allemande de 1870-1871. — Bombardementde Paris. —A quoi se réduitaujourd’hui.surlaquestiondu bombardementdel’intérieur des villes, la théorie du droit international. — Quelques exemples à opposera la conduite des Allemands devant Strasbourgetdevant Paris. — LeprojetdedéclarationinternationaledelaConférence de Bruxelles de 1874. — Pétitiondes habitantsd’Anvers. — Le Afanuel des lois de la guerre sur terre de l’Institut de droit international.

— Le règlement pour le service des troupes italiennes en campagne. —

La théorie et la pratiq ue son t d’accord pour recommander d’user de modération, autant que faire se pourra.— Critique de l’insuffisance de cette théorie etdecette pratique.— 2783. Le bombardement est ordinairement précédé d’une sommation au commandantde la ville ou place assiégée d’avoir à se rendre, etd’une dénonciation del’intention deprocéder au bombardement. — Distinction entrela sommationcUdi dénonciation.

— La sommation et la dénonciation devraient-elles civc oMïgatoires’i — Leprincipede la dénonciation préalable est généralement admis ; seulement on le restreint, ou plütôton l’annule, par une exception tirée de Cimpossihitité de dénoncer préalablement et des nécessités de la guerre. — Discussion ausujetdecette exception. — Lesprécédeiitsont généralement consacré la pratiquede l’avertissementpréalable, jusqu’à la guerre franco allemande de 1870-1871. — Errements suivis par les Allemands dans leur campagne de France. — Protestation du corps diplomatique et des consuls étrangers résidant à Paris, pendant le bombardement de cette capitale. — Réponse de M. de Bismarck. — Elle n’était, ni conforme àrhistoire,nipertinente. — Quelieest, en définitive, la solution qu’il faut donner à la(iuestion posée dans ce paragraphe ? — 2784. Devoirducommandantd’uneplaceforteou d’une villequiest sur le point d’êtreassiégée. — Avantque l’investissement soit complet, la sortie des habitants, et à plusforte raison dessujets neutres, est pour les uns et les autres un droit. — Le commandant de la place ou ville assiégée est-il autorisé, endroit, à expulser les habitants qui ne prennent point part à la lutte? — Quel serait son intérêt ? — L’assiégeant est-il autorisé, en droit, à refuser le passage à travers seslignesauxhabitants paisibles expulsés de la place ou ville assiégée, ou q ui en sortiraient volontairement? — Quel serait son intérêt?— Discussion de cette double question. — Opinion de laplupartdesauteurs. — Propositionsoumiseàla Conférence de Bruxelles de 1874 parle lieutenant-colonel Lanza. — Motion du général-major von Voigts-Rhetz. — Observation inexactedu général de brigade Arnaudeau. — Conduite des Allemands à Péronne et devant Strasbourg, pendantla guerre franco-allemande de 1870-1871. — Intervention liumaineet généreuse delà Suisse, en faveur de la population civile de Strasbourg.— Critique de l’opinion qui prévautdans la doctrine et de la pratique généralement suivie. — Solution qu’il faut donner à la double question posée dans ce paragraphe. — 2785. La question de lalibre sortiedes individus appartenant à des États neutres a été agitée lors du bombardement de Paris, durant la guerre franco-allemandede 1870-1871. — Comment elle a été résolue parM. deBismarck. — Critique de cette solution. -Situation desmembres du corps diplomatique qui sont restés enfermés dans une capitale assiégée. — Question relative à la circulation deleurcorrespondancediplomatique. — Démarchefaite àcesujet, pendant lesiègede Paris de 1870-1871, auprès de M. de Bismarck, par les ministres étrangers présents dans cette capitale. — Réponse du chancelier allemand.

— Réplique du corps diplomatique étranger.-OpiniondeRolin-Jaeque-

myns. — Cetteopinion doit être approuvée. — L’assiégeant ne doit pas diriger son tir sur les palais et demeuresdes agents diplomatiques et des consulsétrangers. — 2786. L’rtssawL — — Le butin. — Si le

but du bombardement est de hâter la capitulation, les travaux préparatoiresdus^è^eontpour objet de préparer — Qu’est-ce (jue

Ÿassaut ? — Devoir du commandant de la place assiégée, en vue de repousser l’assaut. —Suites horribles qu’entraînent les assauts des places et villes assiégées. — Promesse du pitlagei'àiie'ànm soldats pour exciter leurardeur. — Opinion deGrotius, deVattel, de G. F.deMartens,deKlü-

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ber,de Heffler,de sirTravers Twiss à cet ésard. — Opinion préférablede Pinheiro-Ferreira, de Bluntschli, de Pasquale Fiore. —Principes formulés par la plu part des auteurs et parles Instructions pou ries armées des États-Unisd’Amérique, par le projet de déclaration de la Conférencede Bruxelles de 1874, le Manuel des lois de la guerre sur terre de l’Institut de droit international, lerèglementpour le servicedestroupesitaliennes etle codepéna! militaire italien. — Peut-on aflirmerquedansravenirles commandants des troupes assiégeantes nepermettront plus à leurs soldats le pillage et ne leur accorderont plus (au moins par tolérance) la libertéde violer les filles et femmesdes villes prises d’assaut ? — Pourquoi l’histoire du XlXème siècle fournit-elle peu d’exemples, en Europe, de villes livrées.à la fureur, à la cupidité et à la lubricité de la soldatesque victorieuse ? — '.2787. Le pillage n’a paslieu seulement lorsdes prisesd’assaut.

— Ce qui caractérisele pillage. — Loi française relativeau pillage. — Le droit allemand et lesidées allemandes à cet égard. — Peut-on invoquer l’abandon des maisons par leurs propriétaires, pour justifier le pillage de ces maisons par l’ennemi?— La loi italienne. —27-88. La question du pillage se confond aveccelledu lutin fait sur les individus (|uineprennentaucunepartaux hostilités. — En quoi le butin fait sur les particuliers étrangers à la lultese confond-il avec le pillage? — En quoi ilen difêre. — Quels étaient autrefoisles principes reçus en matière de butin. — Doctrine de Grotius. — Opinions de Pufendorf, de Vattel.deG. F.deMartens. — Klüber formule larèglequi prévautaujourd’hui dans la théorie.

— Opinion dissidente de Heflfter, de sir Travers Twiss. — Quelles sont, au sujet du butin fait sur les particuliers étrangers aux hostilités, les théories aujourd’hui courantes. — A quoi se bornent les droits de l’ennemi sur la propriété privée. —Renvoi. — En dehors de ces exceptions, il n’y a pas un bon argument pour justifier les atteintes à cette propriété. — Démonstration. — Consolante citation de Bluntschli. — Elle se termine par uneconclusion quiannulesesaffirmations rassurantes. — Consécrations données au respectde la propriété privée dans la guerre sur terre. — Faut-il croire au triomphe définitif de ce principe ? — Le « déménagementdu palaisd’été de l’empereur deChine. »— Les Allemands, durant la guerre franco-allemande de 1870-1871, — Les Chiliens, durant la guerre du Pacifique.— Devoir (jui s’impose aux États et à la science.

— Renvois. — 2789. Le principe qui protège contre le butin la propriété , mobilière privéedessujetsd’un Étatdoit protéger égalementlapropriété mobilière privée du chef de cet État. — 2790. On ne conteste pas aujourd’hui auxcombattants le droit de s’approprierles objetsmobiliersqu’ils ontarraché au vaincu pendant la bataille. — hchutin proprement dit.

— Considérations alléguées pour justifier cette appropriation. — Objections contre ces considérations. — Quelque fondées que soient ces objections, le butin proprement dit est considéré-comme légitime selon les usages internationaux modernes de la guerre. — Quels sont les objets dont l’appropriation est ainsi permise par ces usages ? — Contradictions des auteurs. — Quelleestlacausedecescontradictions ? — Incertitudes de la doctrine, quant àla détermination de ce qui doitêtrecomprisdans \cbutin proprement dit. — Règles diverses proposées parles auteurs.

— Critique de ces règles. — Tous ces points de détail devraient être réglés, dans chaque État, parles lois et les règlements militaires.— 2791. Indication de quelques dispositions déjà consacrées parcertaineslégislations,ouseulementproposéesetrecommandées. —Tl n’ya pasdematière où l’opposition entre ce quiestetce quidevraitêtresoit plus flagrante.

— Ce qui a lieu dans la pratique.— 2792. Y-a-t-il acquisition dnhutin

proprement dild^n profit de celui qui s’en empare ? — Quel est le titre d’acquisition?— Théorie romaine. — Critique. — Le butin proprement dit n’est pas acquis par occupation. — Pourquoi ? — Doctrine de Grotius, de Pufendorf, de Vattel. — La théorie romaine a prévalu dans la plupart des États modernes. — Opinion de Heffter. — De Pasq uale Fiore. — Leurs théories se rattachent plus ou moins à celle del’occwpa/^on, qu’il faut absolument écarter, quant aux objets mobiliers pris, pendant ou après la lutte, à des ennemis vaincus, prisonniers, blessés ou morts. — Ces objets sont acquis par le moyen d’acquérir spécial au droit international qu'on nomme le droit de guerre {jure betli). — A partir de quel moment le vainqueur aura-t-il un droit définitif sur les objets pris par lui au vaincu ? — Règle romaine. — Règle nouvelle introduite en France par l’ordonnance de 1584. - Le délai de vingt-quatre heures. — Règle de la restitution dans tous les cas, sauf déduction des frais faits pour la reprise.— Critique de ces trois règles. — Le vainqueur acquerra le butin proprement dit dès le moment où il sera tombé dans ses mains en vertu de sa prise de possession guerrière. — Erreurdusystèmequi s’appuie à cet égard sur la règle du code civil français qu’en fait de meubles possession vaut titre. — il793. Le matériel de guerre tombé au pouvoir de l’ennemi devient la propriété du vainqueuret est attribué à l’État. — Ce que comprend le matériel de guerre.— La capture de ce matériel ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une permission de l'autorité militaire supérieure. — Récompenses, gratifications, primes généralement accordées aux capteurs. — Raison justificative de l’attribution du matériel de guerre et des trophées à l’État. — L’attribution du butin de guerre est, d’ailleurs, soumisedanschaque pays à des formes administratives et à une réglementation spéciales. — Lorsq u’une action militaire a eu lieu avec les forces combinées d’États alliés, le mode de partage destrophéesetdu butin pris par les armées alliées estordinairement réglé conventionnellement. — Exemples. — Renvois. — 2794. Les morts. — Le respect des cadavres des soldats morts dans le, combat s’impose aux armées des États civilisés. - Principes du droit international moderne. — Citation de Grotius rappelant la coutume des peuples de l’antiquité. — Constatation de l’identité des morts. — Pratiques à suivrequantà l’inhumation. — Clause parfois insérée dans les traitésde paix. — Conclusion au sujet des hostilités Page 818

Laval. — Imprimerie et stéréotypie E. J AMIN.