LA DÉCLARATION DE LA GUERRE

2650. Définitions diverses données de la guerre. — Critique et explication de quelques-unes. — Il ne faut retenir que les définitions qui envisagent la guerre comme un état de fait.— L’idée de justice ne doit pas être un élément deladéfinition de la guerre.'— Pourquoi ? — La guerre n’est qu’un état permanent de violences justifiées ou non justifiées. — Définition proposée.— 2651. Si l’idée de justice ne doit pas être un élément de la définition de la guerre, ce n’est point qu’il faille exclure des luttesarmées entre les États le sentiment du juste, la notion du droit.— Condamnation de la doctrine brutale de certains auteurs. — Il est bon que Taction destructive de la guerre soit limitée par des règles acceptées d’un commun accord.— Il n’y a pas droit de la mais on doit

introduire le droit dans la guerre. — Ce qui a été fait jusqu’à présent dans ce but.— La convention internationale de Genève du 22 août 1864.— Les articles additionnels à cette convention, du 29 octobre 1868 (modifiés). — La déclaration de Saint-Pétersbourg du 11 décembre 1868. — Le projet de déclaration internationale arrêté par la Conférence de Bruxelles, en 1874 (non ratitié). — L’ukase du 12-24 mai et le règlement russe de j uillet 1877.- Les instructions de 1863 pour les armées en campagne des États-Unis d’Amérique. — Le règlement pour le service des troupes italiennes en campagne, de 1882. — Les dispositions plus ou moins complètes des codes criminels militaires de divers pays, relatives à l’état de guerre. — Les manuels dits des lois de la guerre, publiés dans plusieurs pays,et plus ou moins revêtus d’un caractère officiel. — Cet effort louable faireentrerledroitdanslaguerredi.éiésecoïià.é par l’InstiiMi6.&<ïvo\\\ï\ievnd.i\oxï^.\.— Le Manuel des lois delà guerre sur terre publié par cet Institut. —2652. Est-il vraiment désirable de réglementer par voie de conventions internationales les coutumes et usages de la guerre, et est-il nécessaire, est-il même possible de codifier ces usages et ces coutumes? — Arguments à l’appui de la négative. — Lettre du comte de Moltke à Bluntschli, du 11 décembre 1880.— Opinion de William-Beach- Lawrence, exprimée dans une lettre du 15 août 1874 au secrétaire général de rinstitutde droit international.— Argumentsàl’appui deTaffirmati-

TABLE DES CHAPITRES

ve. — Réponse de Bluntschli au comte de Moltke. — Lettre de M. F. Martens au duc Nicolas de Leuchtenberg, du 23 février 1881. — C’estle parti de Taffirmative qu’il faut adopter. — La guerre ne doit pas être comparée à un procès pour lequel il existerait des règles concrètes. — Il n’est cependant pas sans profit que les restrictions imposées par les mœurs modernes aux violences de la guerre soient formulées dans des traités, des conventions, des déclarations, exposées dans des instructions et des règlements, enseignèesen temps de paixdans les écoles militaires, mais surtout sanctionnées par de sévères pénalités. — Opinion expriméepar le duc Nicolas de Leuchtenbergsur l’influence toute puissante des chefs en cequi concerne les restrictions à imposer aux violences de la guerre.

— Influence plus grande encore des codes criminels militaires. — Il est souhaitable que les États rendent de plus en plus complète leur législation militaireàcet égard, et qu’ils fassent concorder entre elles les dispositions deleurs codes militaires relatives à la qualification et à la répression des délits contre les lois de la guerre. — 2653. Distinction faite parlesauteursentrediiférentesespècesde guerres, en se plaçantau point de vue de la nature même de la guerre, abstraction faite de ses buts divers. — Distinction faite par Grotius entre la guerre publique [soleanelle ou non solennelle), la guerre privée e\. la guerre mixle. — Observation de Pufendorf sur la guerre universelle. — Il n’y a, suivant lui, que des guerresparliculières, qui sont \qs g uer res intestines ou civiles, et les guerres avec les ennemis du dehors. — Pufendorf distingue aussi entrela guerre solennelle guerre non solennelle. — Distinction de Vattel entre la guerre publique et la guerre privée; entre la guerre légitime et dans les formes et Ih guerre informe et illégitime. — Distinctions plus ou moins analogues établies par G. F. de Martens, Klüber, Heffter, Wheaton. — Ce dernier distingue entrela guerre parfaite et la guerre imparfaite. — Ortolan, à l’exemple de Wheaton, tend à assimiler en fait gu erre civile intestine k\d. guerre publique en forme. — Autres distinctions: la guerre principale ci\dL guerre auxiliaire, — hdi guerre continent ale om sur terre ci la guerremarilime; etc.— 2654. Plusieurs de ces distinctions sont inexactes, surannées et inutiles. — Démonstration.— Les guerres privées ne sont plus aujourd’hui que le souvenir funeste des mœurs grossières d’un passé qui est éteint. — Ce qu’étaient les guerres privées. — Comment elles étaient qualifiées par le roi de France Jean-le-Bon. — La ^wa?"<2ntayne leroy . — La paix de Dieu ; la trêve de Dieu ; Vasseurement.

L’abolition complète ûcs, guerres privées a été le résultat du changement opéré dans les gouvernements de l’Europe par la consolidation etl’extenbion du pouvoir royal. — Le principe moderne est que la guerre ne peut exister régulièrement qu’entre États indépendants et souverains.

— Il n’y a qu’une seuie espèce de guerre proprement dite : c’est la guerre

la guerre internationale.— Il y a, en second lieu, des luttes ' armées qui ne sont pas engagées entre des Etats, mais qu’on assimile à la guerre inlernalionale pardesraisons diverses, mais particulière- i ment par des considérations d’humanité. —26' 5. Lorsqu’on parle de la \ guerre proprement dite, on a donc en vue la guerre internationale. — 1

Cette guerre confère des droits égaux aux parties belligérantes. — Qui faut-il comprendre sousladénominationdeparties belligérantes?— Les Puissances principales. — Les Puissances auxiliaires. — On appelle ces dernières des allies. — Renvoi. —2656. Le droit de faire la guerre est un droit dit de souveraineté ou de majesté extrinsèfiue.— Comme tel, il ne peut être exercé que par le représentant de l’État, conformément à la

TABLE DES CHAPITRES

constitution de celui-ci. — Peut-il êtredélégué, dansdescas absolument exceptionnels? — Opinions de G. F. de Martens,deKlüber, de Wheaton, de Heffter. — Observations de GrotiusetdePufendorf. — C’estunequestion oiseuse, à notre époque. — 2657. Quel est l’intérêt de l'assimilation de certaines luttes armées à la guerre internationale? — Affirmation erronée de Helfier, relativement aux flibustiers etaux pirates. — On peut reconnaître la qualité de belligérantsauxcorps francsqui prennentpart à des opérations militaires proprement dites.— A quelles conditions.— Affirmation de Bluntschli relative aux peuples qui quittent leur patrie et sont impliqués dans une guerre, pendant qu’ils sont à la recherche d’un nouveau territoire. — Cette affirmation est, aujourd’hui, dénuée de portée prati(iue. — Les conflitsarmés entre les citoyens d’un même État peuvent-ils pro'iuirelesefretsd’uneguerreinternationale ? —2658. Dans quelcaslaguerreintestineou civilepeut être assimilée àla guerre internationale. — Reconnaissance de la qualité de belligérants au profit des insurgés. — Reconnaître des insurgés comme belligérants, ce n’est pas reconnaître leur indépendance. —Ils ne sont reconnus comme belligérantsque pour les opérations militaires. — Cette reconnaissance profite à la fois au iiarti insurgé qui l’obtient, aux Puissances qui l’accordent et augouvernementmêmequicombat l’insurrection. — Conditionsauxquelles, d’après la doctrine et la pratique modernes, on accorde la qualitéde belligérants auxinsurgés. — Traitement dont les insurgés, même non reconnus comme belligérants, doivent être l’objet, après leur défaite, d’après l’espritetles mœurs politiques modernes.— 2659. Les conflitsarmés entre des États unis ensemble par un lien fédéral, formant un État composé, et le gouvernement fédéral suprême établi par le pacte d’union, ne sont pas des guerres internationales. — Ils peuvent leur être assimilés.— Reconnaissance des dissidents comme belligérants.— Avantages et objet de cette reconnaissance.— La guerre delà sécession aux États-Unis d’Amérique, et du Sonderhund,fin Suisse.— 2660. L’exercice du droit de faire la guerre internationale est la source des plus terribles responsabilités. — Citai ions de Vattel, de Fénelon, de Benjamin Constant. — Quelles sont les fortes raisonsqui peuventdéterminerlesÉtats à entreprendre des guerres ? —2661. Distinction faite entre \ecommencement de la guerre, la cause on motif, et Xoprétexteon raisonjustificative. — Citation de Thucydide. — [.a distinction de Polybe a inspiré Grotius, Vattel et d’autres auteurs qui ont suivi leurs traces philosophiques. — Citations de Grotius, de Vattel, de G. F. de Martens, de Klüber. — Tendance des auteurs contemporains. — La distinction de Polybe est aussi judicieuse quelumineuse, pour dirigerlesesprits dans la lecture de l’histoire des guerres tant anciennesquemodernes. — 2662. En se plaçant au point de vue de leurs motifs et de leurs buts divers, on reconnaît plusieurs sortes plus ou moins distinctes de guerres. — Exemples.— Les guerres ûe conquête. —L’équilibre.— Religieuses. — Politiques. — Les guerres de commerce. — L’indépendance. — L’' intervention. — De revanche. — L’extermination. Etc. — 2663. Toutes ces guerres sont-elles également approuvées par la raison? — Citation de VAnti-Machiavel de Frédéric II. — Il y a des guerres qui sont et d’autres qui ne le sont pas. — Que faut-il entendre par

une guerre juste ? — Citations de Francisco Victoria, d’Albéric Gentilis,deGrotius,dePufendorf, de Vat tel, de Klüber, de Heffter, de sir James Mackintosh, de PasqualeFiore, de sir Travers Twiss, de Bluntschli, de Funck-Brentano etd’Albert Sorel.— 2664. Ce n’est point par unabus des mots qu’on a qualifié lesguerresdejwi'^es ou d’mjws/es. — Quelles sont

TABLE DES CHAPITRES

les guerres justes ? — Quelles sont les guerres injustes'^ — Citations du roi de Prusse Frédéric II, de Mirabeau, de Montesquieu. — Citation de lord Russell. — Affirmerquele recoursàla guerre n’est légitime que lorsqu’il est nécessaire,et que la guerre ne doit êtreentreprisequ’au nom du droit, c’est proclamer ce qui doit êtreeicen'esi pas constater ce qui est. — Ce qui alieudans la réalité. — Difficulté de se rendrecompte de Injustice oude l’injusliced’uneguerre. — Ilnes’ensuitpointqu’en réalité il n’y ait pas des guerres qui soient incontestablementjws^es, et d’autres certainement injustes. — 2665. La guerre peut-elle être des deux côtés? — Citations d’Albéric Gentilis, de Grotius, de Vattel,de Klüber. — Solution de la question. — 2666. Quel intérêt y a-t-il à distinguer entre les guerres et les guerres injustes? — 2667. La dis-

tinction entre les guerres offtnsives et cZg/ensives se rattache à la question des guerres et injustes. — Les idées des auteurs sont très

brouillées sur ce point. — Citations de Pufendorf, Vattel, G. F. de Martens, Klüber, Heffter, Bluntschli, Massé, Ortolan. — Opinions diverses relatives à cette distinction.— 2668. Propositions auxquelles ces différentes opinions peuvent se réduire. — Ce qu’il faut entendre par la guerre offensive et la guerre défensive.— L’une et 1 ’a u tre peuvent être; ou injustes.— 2669. Faut-il, ainsi que l’a fait la généralité des auteurs, considérer comme cZe/en5it;eIaguerrefaiteen vue de prévenir une agression, un danger dont on serait menacé ? — Argument tiré de l’étymologie du mot guerre. — Raison pour laquelle cet argument n’est pas convaincant. — Citation du roi de Prusse Frédéric II. — Quel sera le critérium de la gravité du danger. — Citation de Vattel au sujet de la conduite qu’on peut tenir envers un voisin qui, au milieu de la paix, fait des préparatifs de guerre. — 2670. Quelle est l’utilité pratique de la distinction entre les guerres et —2671. La décla-

ration DE LA GUERRE. — L’usage d’une déclaration préalable avant de commencer la guerre est de tradition très ancienne.— Citation de Tite- Live. — La déclaration de guerre au moyen-âge. — Il n’est pas exact de dire, comme le font les auteurs, que depuis la paix de Paris de 1763 la pratique des États européens ait été de se dispenser d’une déclaration formelle de guerre.— Exemples de déclarations formelles de guerre dans les temps modernes etcontemporains. — 2672. De nos jours, iln’yapas de forme généralement etexclusivementadoptéepar lesÉtatspourla déclaration de guerre. — Une déclaration de guerre faite dans n’importe quelle forme est-elle une condition essentielle, indispensable, d’une guerre régulière ? — La question estoiseuse en fait. — Exemples de guerres régulières qui ont été commencées sans déclaration préalable. — Comment on explique généralement ces hostilités exercées ex abrupto.— 2673. Oiseuse en fait, la question de savoir si la déclaration de guerre est une condition indispensable d’une guerre régulière a divisé les théoriciens. — Opinion de Conradus Brunus, de Coccéïus, de Bynkershoëck, deG. F.deMartens, de Pinheiro-Ferreira, de Klüber, de Wheaton, de Phillimore, de Pitt, de Wildman, de Travers Twiss. — Considérations sur lesquelles cette opinion s’appuie. — 2674. Opinion contraire de Balthasard Ayala, d’Albéric Gentilis, de Grotius, de Pufendorf et de son annotateur Barbeyrac, de Vattel, de Ray nal, de Gérard de Rayneval.d’Ortolan, de Heffter, d'Achille Morin, de Pasquale Fiore, de Bluntschli, de Dudley Field,deTesta,d’Eschbach,deHautefeuille;etc. — 2675. La plupart de ces auteurs ne se préoccupent point delà forme de\2idéclaration de guerre. - Ils comprennent, en général, sous cette dénomination, toute notification, toute publication qui seraient l’équivalent de la

TABLE DES CHAPITRES

déclaration proprement dite. — Citations de Vattel, de Gérard de Rayneval, d’OrtoIan, de Pasquale Fiore, de Bluntschli, de Funck-Brentano et d’Albert Sorel, de Hautefeuille. — 2676. Quelle opinion faut-il se former, entre la doctrine qui soutient que la guerre peut commencer par des violences mutuelles sans déclaration préalable, et celle qui enseigne qu’une préalable déclaration est nécessaire ? — La grande difficulté, sinon l’impossibilité des agressions imprévues, à notre époque, diminue beaucoup la prétendue nécessité des déclarations de guerre. — 2677. Si la déclaration de guerre fai'edansn’importequelle forme n'est pas une condition essentielle d’une guerre régulière, elle est, du moins, une formalité utile que les États ne doivent pas omettre. — Utilité de la déclaration de guerre. — Discussion entre les cabinets de Versailles et de Londres, soulevée à la suite de la guerre de 1755 entre la France et l’Angleterre, déclarée par cette dernière Puissance en 1756.— Discussion née entre les deux mêmes Puissances, en 1778. — Lettre du lord-chancelier Thurlow à sir Philip Stephens, datée du 12 août 1778. — Doctrine anglaise.— Cette doctrine doit être repoussée. — Comment déterminer la date de l’ouverture delà guerre.— Les États conviennentparfois dans leurs traités de faire dater d’un événement fixe l’époque de la rupture. — Exemples. — Avantage d’une pareille clause. — 2678. Le rappel et le renvoi des ambassadeurs et ministres respectifs ne doivent pas être considérés, d’une manière générale et absolue, en dehors de clauses spéciales à cet égard, comme l’équivalent d’une déclaration de guerre. — 2679. Il faut distinguer entre la décision et la déclaration Ae la guerre.— Qu’estce que décider \di guerre ? — La déclaration de la guerre n’est que la mise à exécution de la décision. — A qui appartient le droit de décider la guerre et de la déclarer ? — Citation de Vattel. — Observation de Pinheiro-Ferreira. — La question de savoir par qui, dans un État, la guerre peut être décidée et déclarée est du domaine du droitpublicinterne de cet État.— Exemples tirés des dispositions de diverses constitutions politiques d'États européens et américains. —Cequirésultedeces exemples. — La question de la guerre devrait être résolue par un plébiscite. — 2680. Définition qui a été donnée de la déclaration de guerre proprementdite. — A quise faitcettedéclaration. — Ce qu’elle doiténoncer. — Citation de Vattel. — La déclaration deguerre est simple owcondilionnelle. — La déclaration conditionnelle est encore dite éventuelle. — Définition deladéclaration^i7e^h.(e/Ze. — Cequ'il faut penser del’emploi de ce mode de procéder. — 2681. Laguerredéfensive n’apasbesoin de déclaration. — Citations de Grotius, de Vattel, de G. F. de Martens, de Hetfter, de Hautefeuille, de Bluntschli, de Pasquale Fiore. — Approbation de la doctrine de ces auteurs. — Principes qu’il faut en déduire. — 2682. Quand un État déclare la guerre à un autre, la déclaration devient réciproque. — 2688. La résistance opposée par un État à des actes dommageables commis à son préjudice par des individus isolés ou groupés, stationnant sur un territoire contigu àses frontières, ne constitue pas un fait de guerre, mais une mesure de police et de sûreté.— r.e besoin défaire cesser de pareils actes n’autorise pas l’État léséâ franchir la frontière de son voisin et à poursuivre directement et sans avertissement préalable la répressiondecesactes.— Doctrinedangereusede M. Féraud-Giraud.— Solution de la question. —2684. Le devoir ou, au moins, la convenance, soit d’une déclaration directe et formelledeguerre, soit de tout autre acte ayant les mêmes caractères, le même but, le même résultat, existent-ils dans les rapports des États civilisés de l’Europe et de l’Amérique avec lespeuplesqui n’acceptentpaslesconditions

TABLE DES CHAPITRES

de relations internationales admises entre les nations européennes et américaines?— Citation de Vattel.— Solution de la question.— Exemples rappelés par M. Féraud-Giraud. — 2685. Les alliés de l’ennemi sont-ils comprisdans la déclaration de guerre ? —Citations de Grotius, de Vattel, de G. F. de Martens, de Klüber, de Hetfter. — Doit-on distinguer entre l’alliance faite avant la rupture et celle faite après la rupture ? — L’allié de l’ennemi doit-il être regardé comme ennemi lui-même, parle fait seul de son alliance? — Quand on dit (lue la déclaration de guerre faiteentrelesparties principales produit également ses effets quant aux alliés, à quels alliés cette proposition s’appli(iue-t-elle ? — 2686. La déclaration de guerre est le plus généralement précédée û’wwuUimalum. —Qu’est-ce f|u’un ultimatum ? — Il ne saurait être une simple intimation verbale. — Formedecedocument. — Exemples. —Énonciations q\itV ultimatum contient habituellement. — Cas dans lesquels matum aura le caractère d’une déclaration de guerre. — Le casus hélix. — Ce sera alors une déclaration conditionnelle ou éventuelle. — Exemples. — Cas où V ultimatum n’aura pas le caractère d’une déclaration de guerre. — Dans te us les cas, V ultimatum peut toujours être considéré comme étant unedernièretentativede réconciliation. — 2687. Opinions émises sur la question de savoir si l’on doit laisser passer un temps plus ou moins long entre la menace et l’ouverture des hostilités. — En doctrine, il n’y a pas de règle absolue à cet égard. — Citation de Grotius. — Citation de Vattel. — Critique de l’opinion de Vattel. — Avis de Pasquale Fiore, de Dudley Field, de Bluntschli. — Quelle est la solution qu’il faut donner. — 2688. Des propositions d’arrangement doivent-elles toujours, et nécessairement, empêcher le commencement des hostilités? — Dans quel cas la négative peut-elle être soutenue? Danger de cette solution. — 2689. Coutume qu’ont les États de porter à la connaissance de leurs nationaux et à celle des Puissances neutres l’existence de l’état de guerre. Objet de cette mesure. — La publication de la guerre, ow proclama lion de Vélat de guerre. — Dans quelles formes diverses elle peutse faire. — Exemples. — Dansquelleforme l’existence de l’état de guerre est-elle portée à la connaissance des Puissances neutres? — Les manifestes. — Les auteurs se servent parfois du mot manifeste pour désigner indifféremment le document par lequel on porte l’existence de l’état de guerre à la connaissance de ses propres nationaux eteelui par lequel on notitiecetétat aux Puissances neutres. — Exemples. — Cette confusion doit être évitée. — Dans quel cas la notification de l’état de guerre aux nationaux se fait-elle sous forme de ynanifeste par les gouvernements? — Manières différentes dont les gouvernements peuvent justifier devantla nation leur recours à la guerre. — Exemples. — 2690. Objet principal des manifestes. — Citations de Vattel, de Meisel et du comte de Garden. — Règles qui doivent présider à la rédaction de ces documents. — Nomsdiverssous lesquels paraissent parfois les manifestes. — Les contre-manifestes. — Conséquences de la remise des manifestes et contre- manifestes aux gouvernementsdes différentes Puissances. - 2691. L’utilité des et des contre-manifestes a été contestée. — Opinion de Pinheiro-Ferreira, de Hautefeuille, de Funck-Brentano et Albert Sorel. - Citations du baron Charles de Martens etde sir Travers Twiss, dansun sens con traire.— Pourquoi l’on doit approuver la coutume de rédiger des manifestes et des contre-manifestes. — 2692. Opinion de différent.s auteurs sur la question de savoir si la publication d’un manifes te doit cire coï\sidérée comme l’équivalent d’une déclaration de guerre.— En quoi une

TABLE DES CHAPITRES

pareille question est-elle oiseuse ?— 9693. ]jesprocIama tionsiiAressées par les chefs d’État, ou lesdépositaires deleur pouvoir, auxpopulations en entrant sur un territoire ennemi. — Objet de ces écrits. — Leur forme.—Exemples.— 2694. Les effets de LA DÉCLARATION DE GUERRE. — La déclaration deguerre produit dans le triple domaine du droitinternational, du droit public interne et du droit privé, deseffets qui modifient les principes, les règles et les pratiques de la vie ordinaire etcourante des États considérés, soit dans leurs relations extérieures, soit dans leur administration et leur législation intérieures. — 2695. 1. produ its par la déclaration de guerre dans le domaine du droit international. - La rupture des relations diplorn a ligues entre les États ennemis. — .Justification de cet effet produit par la déclaration de guerre (lorsque cette rupture n’a pas eu lieu avant l’ouverture des hostilités). — Usage moderne. — Le rappel réciproque des ministres publics des Étals belligérants est-il un acte libre ?— Opportunité de ce rappel.

— Retrait possible de Vexequatur des consuls. — Hypothèse posée par Pasquale Fiore et relative au cas où un agent dipIomati(|uenon rappelé, ou non renvoyé, ou ne s’étant pas éloigné du territoire de l’État ennemi, donnerait lieu de craindre que durant son séjour il ne recueille des informations dont la divulgation pourrait nuire à cet État. — Erreurs de l’auteuritalien.— '2<oS)Q.'L-à disconti nua lion des relations commerciales et même de tous rapports entre les citoyens ou sujets des États belligérants. — Théorie ancienne et théorie moderne à cet égard. — Citations de Bynkershoëck et de Wheaton. — Considérations sur lesquelles s’appuient l’une et l’autre théorie.— 2697. Critiques dont est l’objet l'interdiction du commerce réciproque en temps de guerre. — Citations deMably,de Pinheiro-Ferrelra. — Opinion de M. Arthur Desjardins. — 2698. Ces critiques visent l’abus de l’interdiction plutôt que l’emploi prudent, opportun, nécessaire de cette mesure. — Droit incontestable qui appartient aux gouvernements. — Justification de ce droit.

— Edits ou lettres inhihitoires. — 2699. Pratiq ue moderne et contemporaine. — 2700. J^es gouvernements qui veulent permettre la continuation des relations commerciales entre leurs sujets et ceux de l’ennemi délivrent des licences. — Définition des licences. — De qui elles émanent.—Leur objet. — A qui on les accorde. — Ce qu’elles visent.— Les licences générales. — Exemple. —Les licences si^éciales. — Ldiiovme de ces dernières et les conditions de leur octroi varient à l’infini. - Faculté de les vendre ou endosser à des tiers. — Elles sont, le plus communément, rigoureusement individuelles et nominatives. — La pièce qui établit la concession de la licence doit figurer parmi les papiers de bord. — A l’égard de (]ui les licences idiWi générales (\\\c spéciales ontelles force et valeur ? — Conséquences de ce que les licences sont des actes de souveraineté. — Sanction des obligations des porteurs de licences. — Comment on doit interpréter les licences. — Tempéraments admis en matière d’interprétation des licences. — Conditionsde validité des licences.— Ceque les licences doiventénoncer. — Principales règles enseignées et appliquées en matière de licences. — 2701. Les interdictions de commerce avec les sujets de l’ennemi, lorsque les gouvernements en édictent, s’étendent-elles auxsujets desalliés?— Citation de Heffter.

— Question parallèle traitée par Wheaton et Desjardins. — Solution qu’il faut donner aux deux questions. — 2702. ITun des effets de la déclaration de guerre, d’après les anciens principes du droit international, consistait en ce que Vemhargo par représailles prenait un caractère définitif et permanent. — La déclaration de guerre était, dé plus, or-

TABLE DES CHAPITRES

dinairement suivie, indépendamment de tout embargo par représailles antérieurement décrété et converti en capture définitive, de la prise de possession de tous les naviresdecommerce portant le pavillon ennemi qui se trouvaient dans les ports et eaux territoriales des États belligérants. — Justification qu’on donnait de cette prise de possession. — Critique et condamnation de cette mesure. — Elle tend à disparaître de la coutumedesÉtats. — Citation deG. F. deMartens. — Citation de Bluntschli.—Principequi tend àprédominerdenosjours.— V induit — ples de l’application de X'induU dans plusieurs guerres de la seconde moitié du XlXême siècle. — 2703. La déclaration de guerre a pour effet d’ouvrir la question du casus fœderis. — Développement. — Renvois.

— Dans lesconfédérations d’Ètatsindépendantsqui conserventle principe de leur propre souveraineté, la déclaration de guerre fait-elle entrer les États confédérés dans la lutte? — En est-il de même quant aux États unis ensemble par un lien fédéral constituant un État composé, ou État fédéral ? — Exemples. — 2704. Effets produits par la déclaration de guerre sur les traités qui liaient les États belligérants au moment de la rupture des relations pacifiques. — Distinctionsqu’il faut faire à cet égard.

— Principes qu’on doit retenir —2705. Le droit qu’ont les États d’être respectés par les autres États dans leur dignité morale reste entier entre les belligérants.— Pratiquemoderne.— 2706.^. Effets produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit puhiicinterne. — La déclaration de guerre rend applicables dans chacun des États belligérants les dispositions de sa propre législation relatives à la guerre. — La loi martiale. — La mise en état de siège. — 2707. Les lettres ou édits avocatoires et déhortatoires. — Critique de ces mesures.—La pratique s’est aujourd’hui généralisée de ne point rappeler les nationaux résidant en pays ennemi au commencement delà guerre. -- Dans quelle mesure cela est-il vrai ? — Citation de G. F. de Martens et de Pinheiro-Ferreira. — Conséquences du refus d’obtempérer aux lettres avocatoires ou déhortatoires.— ou fait, les nationaux établis à l’étranger ne sont plus rappelés à l’occasion de laguerre etaprès sa déclaration,etsilaliberté leur est laissée d’aller s’établir sur le territoire ennemi à leurs risques et périls, l’obligation du service militaire imposée aujourd’hui, dans la plupart des États, à tous les membres de la nation, a beaucoup réduit la liberté des nationaux à ces différents égards.

— 2708. Mesures que les gouvernements des États belligérants peuvent prendre contre les citoyens ou sujets de l’État ennemi qui se trouvent sur leurs territoires respectifs au moment de la déclaration de guerre.

— Ces citoyens ou sujets peuvent-ils être retenus comme prisonniers de guerre?- Critique del’opinion affirmative. — La négative doitêtre soutenue ; arguments en safaveur.— Cas uniquedans lequel ils pourraient être momentanément détenus. — Pratique moderne des États. — Le décret de 1803 du Premier Consul de la République française. — Réprobation dont il a été l’objet. — 2709. En général, les gouvernements autorisent les sujets de l’État ennemi à continuer leur résidence, tant queleur conduite ne donnera aucun sujet de plainte. — Quant aux étrangers qui ne résident pas, leur admission sur le territoire est subordonnée à l’obtention d’autorisationsspécialesaccordéesàtitreexceptionnel. — Exemples tirés de la pratique moderne. — La retraite des sujetsde l’ennemi doit être considérée comme la règle ; la continuation de leur résidence ou séjour ne saurait être regardée comme étant ledroitcommun. — Ce qui prouve cette proposition. — Pratique moderne. —2710. Tout gou ver nement peut, lorsque le salut de la patrie est mis en danger par la guer-

TABLE DES CHAPITRES

re, expulser les résidants ennemis dont la présenceentraverait oucompromettrait la défense du pays. — Principes qui doivent être observés en pareille matière. — Exemple. — 2711. S’il est justifiable, en principe, d’empêcher le départdes résidantsennemisque leur gouvernement rappelle pour les incorporer dans les rangsde son armée.— Arguments invoqués à l’appui de l’affirmative et de la négative. — C’est l’opinion négative q u’il fau t adopter. — Cas dans lesq uels le départ des miliciens pourrait être empêché. — 2712. Les conséquences qui résultent pour les nationaux de chacun des États belligérants du passage de l’état de paix à l’état de guerre se rattachent à l’indication des effets produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit public interne. — Rappel sommaire de quelques-unes de ces conséquences.— Situationdesétrangers amis, et même des sujets de l’État ennemi autorisés à rester sur le territoire. — Questions (jui relèvent du droit interne de chaque État à cet égard. — 2713. Quels sont les droits qui pourraient découler de la déclaration de guerre, au profit des États belligérants, quant aux biens corporelssetrouvantsur leur territoire etappartenantauxsujets del’ennemi, et quant aux dettes que l’État ou sessujets doivenlau gouvernement ou aux sujets del’État ennemi. — Principes de l’ancien droitinternational. — Opinion de Bynkershoëck. — Tendance des États modernes. — 2714. En se plaçant au point de vue du droit absolu, les États ont-ils le droit de confisquer la propriété mohilière ow immobilière des sujets ennemis qui se trouve sur leur territoire au moment de la déclaration de guerre ? — Arguments pour la négative. — Ont-ilsle droit deconfisquer à leur profit les créances des sujets del’État ennemiquisontexigibles sur leur territoire? — Différence qui pourrait existerà cet égard entre les biens corporels et les biens incorporels.— A aucune époque la confiscation descréances nesemble avoir été un usage général des États belligérants. — Incertitudes et obscurités de la doctrine des auteurs.— Arguments pour la négative. — Droit qu’ont les gouvernements des États belligérants d’interdire à leurs sujets de verser le montant de leurs dettes entreles mains des sujets de l’ennemi, pendant la durée de la guerre.— Sous quelle forme ce droit pourra-t-il s’exercer? — Conséquences juridiques de l’exercice de ce droit. — Les États se sont souvent prononcés dans leurs traités contre la possibilité de laconfiscation des créances privées des sujets ennemis. —Exemples. —2715. Les États ne sauraient confisquera leurprofit cequ’ilsdevraient payer eux-mêmes aux sujets de la Puissanceennemie, notamment en saisissantles rentes de la dette publique. — Citation de Vattel. — Ce qu’en ditPinheiro-Ferreira. — La saisie de la dette publique de Silésie par le roi de Prusse, en 1753. — La réplique des jurisconsultes anglais au mémoire prussien. — Napoléon P'etle comte Mollien.— L’emprunt russo-hollandais et l’exemple donné par l’Angleterre dans cette occasion. — Pratique généralement suivie aujourd’hui. — Clause insérée dans différents traités. — Expédient qui pourrait être employé, à la rigueur. — 2716. Circonstances qui pourraient justifier laconfiscation sur le territoire d’un État belligérant des biens corporels et incorporels appartenant aux sujets de l'État ennemi. — Réserves faites à cet égrad. — La réciprocité. — Les nécessités de la défense. — 2717. Les mesures que la déclaration de guerre pourrait autoriser contre les propriétés des sujets de l’ennemi se trouvant surle territoire de l’État belligérant, au moment où elle aurait lieu, ne seraient pas un effet immédiat de cette déclaration : elles devraient émaner de la volonté du pouvoir souverain, libre de les ordonner ou non. — Citations deWheaton et du juge Marshall. —2718. 3. Effets produits par la dé-

TABLE DES CHAPITRES

claration de guerre dans le domaine du droit privé.— La solution de la question de savoir quels peuvent être les effets d’une déclaration de guerresur les rapports de droit privé entre les citoyens ou sujetsdes États belligérants dépend de l’opinion qu’on s’est formée sur le caractère de la guerre. — Déduction que l’on pourrait tirerde ladoctrine qui considérerait les individus ressortissant de l’un des États belligérants comme étant autant d’ennemis des individus ressortissant de l’autre État.— Cette doctrine n’a pas complètement cessé d’être enseignée dans les temps modernes et contemporains. — Citations de Vattel, de sir Travers Twiss. — D’autres principes ont toutefoisprévaluaujourd’tiuidans le droit public européen et américain. — Jean-Jacques Rousseau formule l’axiome que la guerre a lieu d’État à État et non de particulier à particulier. — Plagiat de Portalis. — M. de Talleyrand. — Pinheiro-Ferreira. — La proclamation du roi de Prussedu 11 aoûtl870au peuple français. — Le projetde convention relatif aux loisde la guerre présenté par le gouvernement russe en 1874. — L’article 1" du Manuel des lois de la guerre sur terre de l’Institut de droit international. — 2719 De ce que la guerre n’est <iu’un rapport de droit pu blic entre des États, il faut conclure quela déclaration de guerre ne saurait avoir pourconséquence nécessaire de rompre les rapports dedroitprivéentrelesnationauxdes Puissances belligérantes. — Quelleest l’opinion quisembleprévaloirdans ladoctrine. — <:720. Examen de la question de savoir si la guerre empêche nécessairement par elle-même les actions judiciaires des particuliers, citoyensiou sujets d’un Étatennemi. — Solution qu’il faut donner. — 2721. Les belligérants ; les ennemis. — Signification du mot Z^(t7^ran^.— A qui s’applique la dénomination de belligérant. — Question de la reconnaissance de la qualité de belligérant au profit des partis dans une guerre civile,ou d’Etats dissidents. — Renvoi.— Les alliés et les auxiliaires. — Renvois. — 2722. Diverses significations du mot e>^newL— Sens du moi ennemi dans le langage du droit international. — La distinction entre les ennemis actifs et les ennemis passif s. — Extension donnée à la catégorie ûosennemis passifs par la jurisprudence des Anglais et des Américains. — Critique de cette jurisprudence. — Comme particuliers, il n’y a pas d’ennemis. — Il n'y a pas û’ennemis passifs par opposition aux e/inemis* actifs. — 2728. Qiuels senties eiinemis°t — \^0'èennemis réguliers ci \o?> ennemis irréguliers. — Ceux qui commettent des actes d’hostilité sans être considérés comme ennemis. — Intérêt de celte distinction. — 2724. En quoi consiste le caractère militaire. — 2725. L’organisation des forces régulières est, dans chaque État, une question de droit public interne.— En quoi le droit international y est-il intéressé ? — Éléments dont se composent les armées régulières des États. — Le système nouveau du service militaire personnel obligatoire pour tous. — Opinions diverses émises au sujet de ce système. — Il laisse entier le principe que les États sont seuls parties dans la guerre. — 2726 Les armées régulières comprennent aussi des non combattants. — Quels sont-ils? — 2727. Droit des gouvernements de faire entrer dans les armées régulières des troupes tirées de leurs colonies. — Troupiers sauvages. — Les turcos. — Les hachi-bouzoucks. — 2728. Troupes étrangères prises à la solde des gouvernements. — Elles sontassimilées aux troupes nationales, sous le rapport de l’application des lois delaguerreetdela protectiondu droit international. — l^es enrôlements en pays étrangers. — Les soldats mercenaires. — Leur inétierest-il licite ou non? — Opinions de Vattel et de Pinheiro-Ferreira. — Le métier do soldat mercenaire n’est pas noble, mais il est licite . — Les soldats et corps

TABLE DES CHAPITRES

de troupes mercenaires ont le caractère à! ennemis réguliers. — 2729. Les CO francs(\w\ réunissent certainesconditionsd’organisation militairedoiventêtre considérés comme des ennemis réguliers. — Objections contre leur utilité. — Reprochesqu’on leur adresse. — Observation sur ces objections et ces reproches. —2780. Autres combattants qu’on doit considérer encore et traiter comme des — Quels sont

les ennemis irréguliers, — ennemis irréguliers peuvent nepas être traités en soldats, mais ils ne devront pas toujours et nécessairement être traités comme des brigands. — 2731. Tous lescitoyensqui prennent lesarmesdansune levée enmassesonides ennemis réguliers. —Pourquoi.— Exemplesde levées en masse. — L’ordonnance prussienne de 1818 sur le landsturm. — Le décret français du 2 novembre 1870 de la Délégation de Tours. - Distinction entre la /cycc en masse organisée et la levée enmasse affranchie de règles. — Cette distinction est presque sans portée. — Ett'ets funestes des levées en masse au point de la vue de la civilisation et des progrès du droit international. — Inefficacité et difficultés, de nos jours, des résistances provoquées ou spontanées des populations. —2782. Les observationsqui viennentd’être faites au sujet du caractère 6.' ennemis régulier s qniûod appartenir aux milices, gardes mobiles, gardes nationales mobilisées, aux corps francs qui réunissent certaines conditions et aux populations qui prennent les armes dansdes levées partielles ou en masse, n’ont pas toujours été appliquées dans la pratique.— Exemples.— Les États belligérants ne règlent généralement leur conduite à cetégard que d’après leurs convenances et leur intérêt. — Nécessité d’adopter des principes absolus et précis. — Les Instructions de 1863 pour les armées en campagne des États- Unis d'Amérique. — Le Projetde déclaralioninternationaleconcernant les lois et les coutumes delà guerre., discuté dans la Conférence de Bruxelles (en 1874). — Le Manuel de l’Institut de droit international sur les loisde la guerre sur terre. — Les formules delà Conférence de Bruxelles etdel’Institutdedroitinternational concilient suffisamment les intérêts des belligérants, le de voir patriotique des citoyens et le vœu de la civilisation. — La réunion de loutes les conditions exigées est-elle indispensable, ou suffit-il que les combattants n’en remplissent que quelques-unes? — En principe il n’y a pas de solidarité entre les membres des corps francs, quant aux infractions aux lois et coutumes de la guerre qu’ils peuvent commettre individuellement. — 2783. Le théâtre de la guerre. — Quels sont les lieux où peuvent s’exercer les hostilités. — Des conventions ou des motifs politiques peuvent limiter le théâtre de la guerre. — Exemples Page 491