MEUBLES
6 1 . Sont-ils de statut personnel ou de statut réel ? 95
62. Réfutation des doctrines de Voët et Merlin sur la matière. — Ils
tiennent au développement d'action du national dans tous les pays; ils sont donc, dans ce sens, de statut personnel. ... 98 64. Assentiment implicite de M. Fœlix à cette doctrine 90
MORT CIVILE (db la).
171. De la mort civile. Elle se réalise de trois manières 229
172. 1° Par suite de la profession des vœux religieux . . * Jbid.
*73. 2° Par l'effet des lois politiques 281