Définition expresse de la souveraineté ibid

78. Altérations que lui ont fait subir les institutions politiques des peuples

de l'Europe . ,

79. Les anciens ducs d'Aquitaine, de Flandre, de Bretagne, de Nor- H8

mandic, de Bourgogne, étaient souverains dans le même sens que

les princes-sujets d'Allemagne . 419

80. Les esprits justes ne s'étaient pas mépris sur la nature et le carac-

tère de cette souveraineté, qui n'était, au fond, qu'une supériorité territoriale ou féodale, à laquelle se trouvaient annexés quelques-uns des privilèges de la vraie souveraineté. — Preuves . Ibid.

81. La cour de cassation a consacré les saines doctrines sur ce point par

ses arrêts des 27 janvier 1807 et 30 janvier 1821 121

82. Liaison secrète entre les idées fausses qui précèdent sur la souve-

raineté et régoisme des maîtres du sol. — Le progrès des idées découvre cette union intéressée du sol avec ses possesseurs, et commence à l'aire prévaloir les doctrines politiques. — La distinction entre la personnalité et la réalité a pour principal but de retarder la révolution politique Ibid.

83. Toutefois le principe politique fut posé en France par la Consti-

tuante dans la célèbre nuit du 4 août 1789. Appréciations de ses résultats actuels en Europe 1 22

84. Sens aflirmatif. — Preuves attestant aujourd'hui que la réalité

féodale existe toujours en Angleterre ... Ibid

85. C'est par la force de la réalité féodale que subsiste encore chez la

plupart des peuples de l'Europe le statut personnel, qui suit les sujets au sein des puissances étrangères. Ënumération des circonstances diverses où s'applique ce statut . . 1 23

8G. Comme conséquence, on applique sur le sol étranger les lois personnelles du sujet appartenant à une autre puissance 124

87. Preuves de ce qui précède. Sens négatif. — En Angleterre, par

exemple, la naturalisation pleine ne donne pas^ au naturalisé les mêmes droits, privilèges, immunités, etc., dont jouit le naturel anglais, etc. • 125

88. En France, où furent proclamées les doctrines nouvelles sur la li-

berté, l'égalité, la fraternité des peuples/les idées stationnaires ou même rétrogrades se font remarquer. Elles dépassent même sur un point grave de jurisprudence la législation des autres peuples. . Ibid.

89. Les notions sur la propriété sont encore celles de l'ancienne pro

priété féodale, dans la plupart des contrées de l'Europe. Ce sont celles de la souveraineté. Erreur singulière de Montesquieu dans l'apprêt ation de la propriété civile . • 126

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