Autres preuves. Suite » • • . . , Ibid

92. Les mêmes principes sont reçus dans quelques contrées d'Alle-

magne ..♦..• • . . . 128

93. Examen do la question relative au principe de l'inaliénabilité du

domaine en France. Le développement de cette question est parallèle à celui de la souveraineté Ibid.

94. Jusqu'à la nuit du 4 août 1 789 (la destruction de la féodalité), l'ina-

liénabilité du domaine de la couronne est restée liée, uniquement par la force des idées féodales, à la fiction qui réputait les rois do France souverains du royaume. Ce n'est que parla loi du 22 novembre 1790 que la souveraineté ayant été replacée au sein de la nation, l'inaliénabilité du domaine est devenue loi nationale . . 130

95. Les entraves féodales subsistant toujours dans la plupart de9

contrées de l'Europe, les idées de la souveraineté restant par conséquent, à beaucoup d'égards, celles; de l'ancienne féodalité , s'opposent à l'établissement ou aux améliorations des véritables

relations internationales • Ibid.

9(1. L'exposition des idées positives et pratiques des peuples de l'Europe de nos jours sur la souveraineté rend inutile l'examen des théories des publicistes sur la même matière . * . •.**,. 131

SOUVERAINETÉ FÉODALE ( 85 et 39

Elle se dissimule sous le nom de réalité, 47

— Voy. ce mot,