‹ Traitâe de l'interprâetation des loisChapitre 92 sur 128 · L'importance de ces fonctions démontrée · texte numérisé non relu

L'importance de ces fonctions démontrée

179. Preuves des propositions précédentes tirées de la tendance habi-

tuelle des États à faire ressortir, dans l'application de leurs rapports avec les étrangers , leur principe politique. — Deux exemples tirés du droit public français 246

180. Cinq catégories des rapports individuels qui peuvent exister entre

Français et étrangers à l'extérieur 248

181; Question spéciale, discutée, de savoir si un Français a droit, le cas échéant, d'actionner en France un gouvernement étranger. Conclusion 249

ASSOCIATION CONJUGALE, p. 133, 265. — Voy. Souveraineté, n. 99.

AUBAINE (Droit d') , p. 364. — Voy. Successions.

Différence frappante entre les motifs donnés par Merlin, sur l'abolition du droit d'aubaine , dans une affaire célèbre , et ceux du rapporteur, à la Chambre des pairs, de la loi du 14 juillet 1819 (Boissy-d'Anglas). Supériorité de ces derniers 368

AUTONOMIE. — Sa définition , p. 177. — Voy. Nationalité (Modifications de la).

AUTORISATION MARITALE , p. 272. ~ \oy Puissance et autorisation maritales.

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