ÉMANCIPATION

231. L'émancipation était autrefois une dépendance de la puissance

paternelle. Elle tombait dès-lors sous le régime statutaire. — Doutes sur son véritable caractère * . . . 314

232. D'après le droit nouveau, elle est moins une dépendance de la puis-

sance paternelle qu'une modification d'état, un développement de

la capacité individuelle. — Preuves 345

233. Les raisons qui , sous l'ancien droit statutaire, portaient a décider

que, d'une coutume à l'autre , l'émancipation par mariage se réglait par le statut du domicile, sont inapplicables sous le droit nouveau, qui ne connaît que les nationalités, nullement les individus » 31 ;

ENFANT NATUREL (Reconnaissance de l').

224. Examen des deux questions suivantes : L'enfant naturel d'une Française, reconnu par un étranger, est-il étranger? — L'enfant naturel d'une étrangère, reconnu par un Français, est-il Français? — Dans le premier cas, l'enfant reste Français; dans le second, la reconnaissance ne saurait lier irrévocablement l'enfant 300

23. Du régime statutaire sous l'ancienne monarebie ........... 32

24. Quel est le sens propre de l'ancien axiome : Que toutes les coutumes

sont réelles? • 34