Voy. les lois des Wisigoths , liv. 6, tit» 3 , cap

les joies de la materDÎté et celle qui n'est qu'enceinte.

La science rationnelle a fait en outre plusieurs distinctions inconnues de l'antiquité. Est-ce la mère seule qui s'est procuré les moyens d'avorter? ou bien est-ce une autre personne qui, avec son consentement, lui a fourni ee qu'il lui fallait pour commettre son crime ?De plus, le coauteur de l'avorlement a-t-il causé la mort du fœtus ou bien celle de la mère ? Etait-ce une personne ayant publiquement mission de soulager les malades, ou bien était-ee un simple particulier ? Etait-il coulumier du fait, ou n'est-ce qu'un fait isolé? La mère a-t^elle commis son crime dans le but de cacher une faute, ou par pure méchanceté? Toutes cesquesiicns, on le comprend, font) autant de fois, varier la culpabilité et la peine. Examinons comment elles ont été résolues par les ditféreuts Codes de l'Europe.

Les nouveaux Codes d'Allemagne admettent deux, principales hypothèses : celle où la femme se fait avorter elle-même ou consent à employer les moyens qui lui sont indiqués par un tiers , et celle où le tiers administre des remèdes abortifs contre le gré ou à Tinsu de la femme»

Dans ta première hypothèse il y a idenlité de culpar bilité et de peine pour la femme et son complice.

Le Code de Bavière punit la femme et son complice de quatre à huit années d'emprisonnement dans une maison de travail (arliclesl72, 173). LesCodesde Wur^ temberg et de Saxe prononcent la même peine d'emprisonnement, mais pour une durée , le dernier de un à trois ans (article 128), et le premier de trois à six ans (article 253), ou de un à cinq ans d'après celui d'Autriche (§ 145). Quand le complice a T^aW^iid^ de coopérer à des faits d'avortement, sa peine est aggravée. Le code de Wurtemberg double dans ce cas la durée de ta peine, qui est alors de huit à douze ans (article 254). ~ ' Seiilementy'dans l'un^^t l'autre cas, onue punit que le

crime consommé, c'est-i-âire celui qui a produit ou un accouchement prématuré ou une altération dans la santé de Tenfant.

Dans la seconde hypothèse, les Codes ne se préoceu* peut que du châtiment du tiers qui a procuré les moytsDS abortifs. La mère n'est ici qu'une victime. Biais le tien est plus coupable que s^l avait agi avec son consentement ; aussi doit-il être puni plus sévèrement. On fait plusieurs distinctions.

Si la mort de la mère s*en est suivie^ le coupable est condamné à la peine capitale (Bavière, article 173), ouà être enfermé dans une maison de force, de quinze ans à perpétuité (Wurtemberg, article 255), ou pendant un temps limité (Hanovre, 135), ou à perpétuité, sans minimum (Prusse, § 182).

Si la mère est atteinte d'une grave maladie dans son corps ou dans son esprit, le coupable est puni de la maison de force pour un temps limité, qui varie entre huit et vingt-cinq ans.

Si la vie de la mère a été seulement mise en danger, si elle est accouchée d'un enfant mort ou non viable, la peine est toujours la réclusion dans une maison de force pour un temps qui varie entre quatre et quinze ans.

Enfin, dans tous les autres cas où les moyens abortifs n'ont produit aucun effet fâcheux, le crime est toujours puni comme tentative. La peine consiste en une détention dans une maison de travail pendant un temps qui varie, selon les différents Godes, entre un et six ans.

Le Code de Hesse-Darmstadt prévoit, en outre, le cas où Tauleur de l'avortement est un homme de l'art, comme médecin, chirurgien, sage-femme, pharmacien- Indépendamment de la peine ordinaire qu'on hii applique, on lui interdit à perpétuité l'exercice de son art. Cette aggravation est juste : car une plus grande responsabilité moirale doit peser sur lés personnes qui» par

teur profession, doiveot soigner et sonlager les femmes enceintes..

Le Code français présente plusieurs lacunes sur ce point important S II se borne à prononcer la peine de la réclusion contre la femme qui s'est fait avorler et contre celui qui lui a procuré les moyens abortifs avec son consentement, ou qui Ta fait avorter malgré elle (article 517). Mais est*il juste de prononcer la mémo peine contre celui qui a forcé la femme à se faire avorter et contre celui qui n'a agi qu'avec son consentement ? Et encore^ quand cetle peine doit-elle être appliquée ? Quand l'a vertement s'en est suivi, répond la loi. LéE tentative n'est donc point punie. De plus, quand* la santé de la mère en a été altérée, ou même quand elle en est morte, la peine ne peut être que la réclusion, comme dans le cas où elle n'a subi aucun mal dans sa personne. Il faut avouer qu'il y a là des imperfections lâcheuses. La loi française, à force d'être simple, est devenue injuste ; elle ne prévoit comme cause d'aggra-* vation que la profession de l'auteur de Tavorlement. S'il est médecin, chirurgien, pharmacien, ou officier de santé, il sera puni de la peine des travaux forcés à temps, ^ Vavortement a eu lieu. On ne prévoit pas non plus le cas Qù le coupable faisait métier de procurer des moyens abortifs.

Les Codes de Piémont et des Deux-Siciles sont beaucoup plus complets sur ce point. Ils prévoient les cas suivants :

1** Le cas où la femme a consenti à se faire avorter, et celui où elle n'a pas donné son consentement. Dans le premier cas, la femme et son complice sont punis, d'à-* près le Code sarde, de la réclusion pendant sept ans aunaoins, ou même des travaux forcés pendant dix ans

*• i. Dans le rnâme iens, voyez le Code belg« et le Gode valiùiae»