Théorie du Code pénal , loco cit

tuer. Le combat des gladiateurs a pu être nécessaire chez les Romains pour entretenir pendant la paix leur valeur guerrière; mais qui osera soutenir sa moralité? Les guerres politiques, destinées à disparaître un jour, sont encore considérées comme une nécessité sociale; mais personne n'afGrme qu'elles soient conformes à la morale.

Dans les sociétés modernes la peine de niort ne peut plus être nécessaire » car elle se présente dans de tout autres conditions. La guerre, n'est plus, grâce à Dieu, l'état normal de nos sociétés ; elle n'a lieu qu'à de rares intervalles et pour des causes graves et sérieuses. Les dévastations et les pillages , si fréquents dans TancieD temps, ne se voient plus aujourd'hui que dans quelques cas rares et exceptionnels. Les assassinats même, les incendies et tous autres crimes, ont diminué dans une forte proportion , d'après les statistiques existantes ; car l'action et la vigilance de la loi se font sentir partout avec beaucoup plus de vigueur. Avec la disparition des seigneurs féodaux et de leurs châteaux , le droit du plus fort a dû fléchir devant le droit de la loi ; la liberté et la vie des personnes ne sont plus à la disposition de milliers de petits tyrans : une loi unique et égale pour tous les a remplacés, et le pouvoir public, faisant cesser l'arbitraire individuel , protège de la même manière le pauvre comme le riche. Le bien-être matériel est beaucoup plus général que dans les temps passés. Grâce aux progrès de l'agriculture, à l'abondance des capitaux, aux inventions des machines , grâce surtoutà la sécurité générale, chacun peut participer, plus ou moins, aux aisances et aux commodités de la vie matérielle. Ce bien-être permet a l'homme d'enrichir son esprit de connaissances utiles et de perfectionner son âme : l'instruction publique est aujourd'hui assez répandue dans les états policés ; tandis qu'au moyen âge un homme de

guerre ou un gentilhomme aorait eu honte d'élref îoslruit, aujourd'hui il y a peu de paysans et d'ouvriers qui ne sachent au moins lire et écrire. — Ainsi, d'un côté, la sécurité générale étant suffisamment garantie par l'unité des lois et la force du pouvoir public ; d'un autre côté, l'augmentation du bien-être matériel et moral afioucissant les mœurs et rendant plus sensibles les châtiments, pourquoi continuer à appliquer la peine capitale, qui ne peut plus être justifiée par une nécesisité absolue? M. Faustin Hélie lui-même reconnaît la validité de ces assertions, car il dit : « La nécessité ao^ tuelle de la peine de mort est vivement attaquée, et il faut avouer que des faits graves, des circonstances nouvelles, prêtent à ces attaques une force grandissante. »

D'ailleurs, ce ne sont pas seulement les philosophes et les publicistes qui ont demandé l'abolition de la peine de mort ; elle se trouve déjà abolie, en fait ou en droit, dans quelques États, et plusieurs législations font pr^sentir qu'on n'est pas loin d'y arriver.

Ainsi, nous savons qu'en 1828, sur le rapport du jurisconsulte américain Livingston , l'Etat de la Louisiane a fait disparaître de ses lois cette peine, et depuis cette époque nous n'avons pas entendu dire que la sécurité de cet Etat en ait souffert. Léopold, le grand-duc de Toscane, après avoir suspendu l'application de cette peine pendant 21 ans, l'abolii en droit en 1786, quoique avant lui elle eut été prodiguée dans ses Etats comme dans le reste de l'Europe; son Gode, supprimé pendant quelque temps, fut depuis rétabli , avec une seule exception pour la peine capitale contre te vol à main armée sur les grands chemins. En Yalaquie, quoique les lois prononcent cette peine dans cinq à huit caJ9, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1850, et le nombre des crimes y est pourtant moindre que dans les autres Etats.

En France même il y a beaucoup de progrès à cod- #tater dans cette voie. Quand on discutait le Code pénal de 1791, plusieurs orateurs réclamèrent rabolition de la peine capitale. Leur opinion ne prévalut point ; mais la discussion laissa des traces visibles ; car, quelques années plus tard, nous trouvons dans la loi du 4 brumaire an IV cette disposition : « Â dater du jour de la publication de la paix générale , la peine de mort sera abolie dans la République française.» GependaDt, malgré •la paix qui arriva, la loi de nivôse an X déclara que la peine de mort continuerait à être appliquée jtisqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné. Lors de la discussion du Code pénal de 1810 on ne voit aucune délibération sur ce sujet. On y admit la peine de mort, mais comme une nécessité et en attendant des temps pltis heureux. On remarque donc dès cette époque que cette peine n'est admise qu'à titre provisoire et comme destinée à disparaître un jour. On trouva avec raison que le Code de 1810 prodiguait la peine de mort; mais qu'on le compare avec les législations antérieures et on verra quelle différence. Du temps de Louis XIV il y avait environ cent trente-deux crimes punis de mort ; le Code de 1810 n'en conserva qu'environ trentre-qualre. En 1850 un député demanda l'abolition de la peine capitale. Celle proposition fit sensation, et tout le monde paraissait disposé à l'accepter; mais lors de la réforme de 1832 on ne s'en souvint plus.

Cependant la pensée du législateur se fit mieux voir lors des discussions qui eurent lieu à cette occasion. Le garde des sceaux, en présentant la loi de 183â, constatait que rabolition de la peine de mort était un des vœux les plus ardents de beaucoup d amis de Thumanité, mais que pour le moment il suffisait de réduire le nombre des cas où elle était prononcée, espérant que plus tard elle pourrait disparaître entièrement, lorsque sa suppression

sera devenue en harmonie avec les naœurs publiques. Le rapporteur de la commission deja Chambre des députés fut encore plus explicite : il avouait que la commission s'était associée de tous ses vœux aux efforts philanthropiques qui poursuivaient Fabolilion de cette peine, mais il concluait à ce qu'elle fût encore conservée, au moins en partie , « dans Tintérfft même de cette cause sacrée ^ que le mauvais succès d'une tentative hasardée pourrait compromettre ». 11 est donc hors de doute que le législateur n'a conservé en 18321a peine de mort qu'à regret, cédant à une nécessité sociale et en attendant une occasion plus favorable. Il constate , il reconnaît la noblesse des vœux de ceux qui demandent son abolition; il s'associe même à ces vœux , il voudrait les réaliser; mais, dans Finlérêt même de cette cause sacrée, il ne veut pas faire une tentative hasardée; il attend que sa suppression soit en harmonie ^vec les mœurs publiques. C'est là un point important qui a été relevé par plusieurs autres publicistes. Mais voyons si l'abolition de cette peine est en harmonie, sinon avec l'état social de 1832, au moins avec celui d'aujourd'hui.

Laissons de côté le sentiment qu'éprouvent aujour* d'hui ceux qui assistent à une exécution capitale. On sait que dans les temps passés, quand le peuple ne devenait pas lui-même bourreau, il se contentait seulement d'applaudir et de siffler; actuellement, au contraire, c'est une simple curiosité mêlée du besoin d'une émotion morale et même d'un sentiment de pitié qui remplit le cœur de tous les spectateurs. Nous ne voulons pas non plus parler de cette contradiction entre la religion , qui , en accompagnant le condamné jusqu'à TéchafaUd , absout l'homme, et la loi, qui voit encore en lui un coupable. Insistons seulement sur une considération juridique. La loi de 1832 apporta plusieurs réformes salutaires : elle supprima la peine du carcan, celle du poing coupé, eB

casde parricide, celle delà marque, el réduisit beaucoup le nombre des cas enlrajnanl la peine capitale. De plus, elle permit de poser la question des circonstances atténuantes^ même en cas de crime capital, de sorte que le jury a aujourd'hui le pouvoir de supprimer de fait la peine de mort, même pour les cas où elle est conservée parla loi. C'est là une véritable concession qui fut faite à Topinion publique. Qu'en e^l-il résulté? La loi française conserveencore environ vingt-quatre crimes punis de mort; mais le jury ne laisse, en réalité , appliquer cette peine que dans les cas d'assassinat, ou dans celui d'incendie, quand il y a eu mort d'homme et que le coupable a pu prévoir ce résultat. Ainsi la loi se trouve devancée par l'opinion pubiique: car qu'est-ce que les jurés, sinon des citoyens qui peuvent légalement manifester ropiniond'ua pays en fait de criminalité? Au lieu de vingt-quatre cas, cette opinion ne trouve juste de prononcer la peine capitale que dans deux, ou mieux dans un seul : car tout se réduit à un meurtre commis avec intention. N'est-ce I^as là la plus grande preuve que la peine de mort n'est plus pour la société française d'une nécessité absolue? Pourquoi alors maintenir ces nombreux crimes capitaux? Et quel danger sérieux y aurait-il à abolir même le seul cas où celte peine est encore prononcée? Si la société n'a éprouvé aucun malheur par la suppression^ en fait, de la presque totalité des crimes capitaux, quel danger pourrait-elle éprouver par la suppression d'un ou de deux?

Du reste, le Code français est resté en arrière de tous les autres Codes de l'Europe civilisée. Ainsi, pendant que la loi française punit encore de mort la récidive d'un crime emportant la peine des travaux forcés à perpétuité, la révélation des secrets du gouvernement parles fonctionnaires, la livraison des plans des fortifications, le -recel des espions, les dévastations à main armée. Tin-

«endie des bâtiments de TElat, l'envahissement à main «rmée des domaines publics ou des biens d*une commune, l'emploi des troupes contre Tordre du Gouvernement, le concert entre les fonctionnaires publics pour former un complot contre la sûreté intérieure de l'Etat^ Tinfanticide , les tortures ou barbaries exercées pour arriver à Texécution d'un crime , le faux témoignage qui aurait entraîné une peine capitale, la subornation de témoins, etc., etc., crimes contre lesquels le jury ne fait jamais prononcer la peine capitale, les Godes de l'Allemagne se contentent, en général, d'appliquer ia peine de mort à cinq ou sept cas , qui peuvent se résumer ainsi : le crime de haute trahison^ les voies de fait envers le souverain, l'assassinat , le meurtre d'un ascendant ou d'un descendant, le meurtre qui aurait préparé, accompagné ou suivi un autre crime, l'empoisonnement, l'incendie, d'après les distinctions que nous avons faites. Les Godes de Piémont et de Naples, qui, pour la rigueur des peines, approchent le plus du Code français , sont, quant à la peine de mort, un peu moins sévères , car ils ne l'appliquent qu'à quinze à vingt cas. Pourquoi la France conserverait-elle une loi plus sanguinaire que celles du reste de TEurope, elle qui a pris l'initiative des plus grandes réformes sociales?

Les sérieux débats qui ont eu lieu à la suite de chaque révolution politique prouvent assez que l'abolition de la peine capitale est dans la nature du progrès, et qu'elle finira par être consacrée par la loi. La révolution française de 1848 n'a pas été sans toucher à cette ques« tion ; elle a fait un grand pas pour arriver à l'abolition complète de la peine de mort; elle a été en effet abolie en matière politique par la loi du 26 Tévrier 1848, la consti* tution de 1848 et la loi du 10 juin 1850. Les modernes ont procédé tout autrement que les publicistes du dernier siècle, qui convenaient, presqu'à Tunanimité, que

la peine capitale devait éire conservée contre les crimes politiques, contre les conspirations, comme on disait alors. La cause en est qu'on croyait qu'un chef de parti , même du fond de son cachot, anime et encourage ses complices , et qu'il fallait se débarrasser du chef pour détruire le parti. Aujourd'hui on pense autrement , on a jugé avec raison que la mort du chef ne fait point disparaître ses disciples. D'ailleurs les temps sont changés, et, comme a dit M. GuizotS un individu ne peut plus avoir assez de pouvoir et d'influence pour que, lui disparaissant, un parti cesse d'exister. Les partis sont aujourd'hui fondés sur des principes : les personnes périssent, mais les principes restent. Bentham reconnaissait aussi que, si la mort nous délivre d'un homme politique dangereux, c'est souvent en lui donnant des successeurs plus redoutables. Il rapporte le mot d'un vieil Irlandais qui , dans une guerre civile, était tombé entre les mains de ses ennemis; le bourreau venait d'abattre une tête, on la lui présente toute sanglante en lui disant : « Regarde, malheureux, la tiHe de ton Gis... — Mon fils, répondit il , a plus d'un tète^ ! » — Il serait donc à souhaiter que les autres Etats de l'Europe comprissent ces vérités, et imitassent le grand exemple qui a été donné par la France.

119. En résumé, nous avons essayé de démontrer comment la privation de la vie ne doit point constituer une peine : car elle ne réunit point dans une juste proportion les éléments essentiels de toute peine. Nous avons vu comment elle ne peut pas répondre à l'intérêt social bien entendu : car elle est indivisible, immorale, inégale, dépassant le but, non réformatrice, peu exem-

. 1. De la peine de mort en matière politique. — S. Théorie des peines, liv. 2, chap. 14.

plaire pour les grands criminels , et surtout irrémissible et irréparable. Au point de vue de la nécessité sociale, nous avons démontré qu'on n'a jamais pu fonder sa légitimité sur cette seule nécessité , bien que, dans certains temps, à raison d'une nécessité absolue, elle a pu en être jusqu'à un certain point excusable. Les temps modernes ont changé la nature de cette nécessité : rétablissement d'un pouvoir public fort et respectable, l'unité dans les lois, la disparition de l'anarchie causée par la vexation des tyrans féodaux, l'augmentation du bien-être matériel, le développement de l'instruction publique, la sécurité générale , les garanties prises par la loi pour assurer le respect du à la liberté , à la vie et aux biens des citoyens , les progrès enfln de toutes sortes de la civilisation, tout a contribué à améliorer l'état social, matériel et moral, et à rendre les hommes plus sensibles aux châtiments infligés par la loi. Les Codes et les Gouvernements ont suivi , au moins en partie , cetlc réforme générale : les crimes capitaux ont diminué dans une forte proportion ; la peine de mort est abolie en France en matière politique; d'autres pays l'ont abolie, en fait ou en droit, môme en matière civile. Les jurés, c'est-àdire l'opinion publique, cherchent à tourner la loi, et la plupart du temps on n'applique la peine capitale que dans le cas d'homicide avec préméditation. Un emprisonnement perpétuel pourrait sans aucun inconvénient remplacer la peine de mort, même dans ce dernier cas. C'est là un besoin actuel , un progrès dont les législateurs ont fait pressentir la prochaine réalisation, que réclament tous les cœurs généreux, et que personne ne peut plus combattre avec des raisons suflisantes. Heureux le pays qui, en Europe, donnera le premier exemple de cette réforme humanitaire et civilisatrice!