Loco cit. — 2. M. Rossi, loco cit

. Il est donc incontestable que la peine capitale est celle qui inspire le plus de terreur, qu'elle est la plus redoutable, el qu'elle produit la plus vive impression sur Tesprit de la multitude. Mais de ce qu'elle réunit ces qualités, on a cru qu'elle é(ait éminemment exemplaire, plus que toute autre peine. Est-ce vrai ? est-ce logique ? Si la peine la plus exemplaire est celle qui inspire le plus de terreur, il faudrait dire que la mort aggravée par des tortures est préférable à la mort simple.

Pour résoudre la question , il faudrait bien préciser quel est le but de l'exemple pénal, et quelles personnes surtout il a en vue.

Nous avons vu que l'exemple résulte plutôt de la publicité que de l'exécution matérielle de la peine. Mais, quoi qu'il en soit , le but que se propose la loi d'atteindre par une peine exemplaire, c'est d'inspirer Vaversion du crime et la crainte du châtiment. Cet effet de la peine est purement préventif. La loi cherche à détourner les horooies de commettre un fait illicite, d'un côté, par ce sen» timent moral qu'elle leur inspire que tel fait, qu'elle punit , est immoral , injuste , contraire à l'intérêt social ; d'un autre côté , par la frayeur de la punition , par la crainte d'en subir une pareille. Le premier de ces effets de l'exemple s'adresse au sentiment moral , le second , plutôt à l'imagination. L'aversion ou la conviction intime de l'immoralité de l'acte est le moyen le plus sûr pour détourner les hommes de tous faits illicites. La crainte agit aussi d'une manière efficace , surtout sur les hommes les plus dépravés : c'est elle qui arrête la main de plusieurs grands criminels. Mais tandis que son effet n'est que passager et accidentel , l'effet de l'aversion est durable et constant.

Ainsi, quand on parle d'exemplei en matière pénale, il ne faut pas tant invoquer la terreur même de la peine ; c'est là le langage pratique du monde, et nous avons vu

que des peiùes bien terribles ne répondent pas aux conditions exigées pour l'exemple, tel quMI est conçu par la science. Il faut invoquer autre chose ; il faut voir si la peine peut inspirer Taversion do crime et la crainte du châtiment : c'est alors qu'elle est pénalement exemplaire. La peine de mort Test-elle? On ne peut pas le nier. Mais Test-elle plus que toute autre peine ? C'est là la question.

Pour répondre à cette question, il faut voir à quelle partie de Tespèce humaine s'adresse l'exemple de la peine capitale? Ce n'est pas certes à ce public curieux et inolTensif , dont le sentiment moral n'est point corrompu et qui n'a aucune mauvaise inclination; ce n'est pas a cette foule de spectateurs qui se rendent sur le lieu du supplice, non pas pour recevoir une leçon, mais, comme dit Bentham , par ce besoin d'être émus fortement par un spectacle tragique. C'est donc à la partie la plus malade de l'espèce humaine, à ces hommes dont le fonds moral est déjà corrompu , qui ont des penchants, des prédispositions criminelles, c'est, en un mot, aux futurs meurtriers, assassins, incendiaires , que s'adresse Fexemple de la peine de mort ; ce sont eux que la loi veut instruire et intimider par cette exécution capitale. Y parviendra-l-elle plus que par toute autre peine? Examinons.

D'abord , il est presque indubitable que cet exemple ne peut pas leur inspirer Yaversion du crime. Peut-on en effet croire que des hommes si corrompus , comn>c nous les supposons , ou bien qui ont des dispositions, des inclinations si fortes pour les grands crimes, changeront de nature tout à coup, à la suite d'une impression qui aura duré quelques instants? Des hommes si abrutis par la corruption, ou dont le sentiment moral est presque éteint par la force de leurs penchants criminels,. peuvent-ils se convaincre a priari, à la simple vue

de Texéculion, de l'immoralité intrinsèque de Pacte qu'on punit? Nous ne ie croyons pas; ou bien, si cela arrive i ce sera dans quelques cas rares et exceptionnels, qui ne sont pas suffisants pour former la règle. Nous comprenons bien que la peine soit instructive, à priori^ pour les petits crimineh : ici les passions sont moins fortes, et, le naturel étant plus docile , le sentiment moral est plus accessible aux idées du bien. Quant aux grands criminels, nous ne croyons à l'instruction préventive de quelques peines que ce soit : leur fonds moral est trop corrompu, leurs passions sont trop prononcées, et l'opiniâtreté même de leur caractère fait qu'ils opposent une résistance vive à toute notion morale. S'ils pouvaient parvenir à connaître la perversité d'un acte et l'idée du devoir, ce ne serait qu'avec le temps et à la suite d'un système réformateur. Nous concluons donc que l'exemple de la peine capitale, comme de toute autre peine , n'est pointinstructif pour ceux qui ont des penchants criminels fortement prononcés.

Il n'en est pas de même de la crainte du châtiment. La plupart des criminels sont retenus , au moins dans une certaine mesure, par cette seule crainte. Mais celle de la peine de mort est-elle plus efficace que celle d'un emprisonnement perpétuel ? Pour les hommes en général cet exemple est plus que suffisant. Mais pour les malfaiteurs , pour ces natures dégradées dont nous parlons , l'efficacité de Texemple n'est pas si réelle qu'on le croit. On leur a supposé d'abord un trop grand atta-» chement à la vie , on a cru qu'ils renonceraient aux profits qu'ils espèrent tirer de leur crime, qu'ils n'écouteraient plus la voix de leurs passions, dès qu'ils penseraient à la possibilité de perdre la vie ; mais on a oublié que ces hommes font , dès le début , abnégation de leur vie, qu'ils l'exposent tous les jours, que souvent même ils bravent la mort , qu'ils sont habitués à l'affronter. ^

Nous ne dirons pas pour cei^ qu'ils se rient de la mort, mais ils ont seulement l'habitude de Fenvisager. Cetle idée leur est devenue si familière qu'ils considèrent la mort comme une condition de leur existence et de lear proression. N'y a-t-il pas une foule de métiers très périlleux embrassés par d'honnêtes ouvriers? Pourquoi, se disent les malfaiteurs , n'cmbrasserions-nous pas une profession qui n'est pas plus dangereuse? Benthamnous rapporte que les prisonniers de Newgate subissaient la mort avec un courage et une indifférence étonnants.

Si donc au pied de l'échafaud même les criminel montrent quelquefois de l'indifférence , à plus forte raison fn doit-il être de même quand ils en sont loin et qu'ils ne le voient qu'en perspective. Ils considèreat -alors la mort comme un événement éloigné ^ incerlain, douteux , qui pourrait arriver ou ne pas arriver; la distance amoindrit la crainte; la rareté des exécutifs affaiblit Timpression. Les criminalistes ont beaucoup exalté la terreur de l'exécution capitale , parce qa*Us ont considéré celui même qui subit la peine , et ils ont prouvé combien sa souffrance était terrible. On a vu des criminels, très indifférents quand ils voyaient la mort de loin , trembler au pied de l'échafaud. Un fait de ce genre s'est passé tout récemment à Paris. Mais il ne s^agit pas ici de celui-là même qui subit la peine capitale , mais de celui qui ne la voit qu'en perspective. Or, nous l'avons vu 9 l'impression qu'elle produit sur celui-ci n'est pas aussi forte qu'on le croit.

Celle que produit un emprisonnement perpétuel eslelle moins forte? Nous n*avons aucune raison de le croire. Nous ne dirons pas avec Beccaria que cetle peine est plus exemplaire que celle de la mort, parce que la première se répète tous les jours, tandis que la seconde ne s'accomplit que dans un moment ; nous nous contentons seulement d'affirmer qu'un criminel doit attacher

autant de prix à sa liberté qu'à sa vie. Il n'est pas en elTet naturel de penser qu'un homme qui risque tous les jours sa vie uniquement pour jouir d'une indépendance sauvage et vivre en dehors de la loi n'aimât pas sa liberté au moins tout autant que sa vie. La peine qui le privera de sa liberté sera pour lui aussi pénible que celle qui lui ôtera la vie. Celui qui a voulu se mettre au-dessus de la loi deviendra pour ainsi dire l'esclave de la loi méme. La crainte de perdre la liberté doit donc le retenir tout autant que celle de perdre la vie. Si elle ne le re* lient pas, c'est qu'il est foncièrement dépravé, c'est alors un de ces hommes qui osent tout et que rien ne peut effrayer, pas plus la perte de la vie que celle de la liberté.

Toutes choses étant donc égales, et la perte de la vie n'inspirant, en perspective, aux grands criminels, pas plus de crainte que la perte de la liberté, pourquoi ne pas préférer la seconde peine à la première, qui réunît (anl d'autres graves inconvénients ?

. Mais la. peine de mort, dira-t-on, est réelle ou effi^ cuce, c'est-à-dire qu'elle ôte au coupable le pouvoir de nuire ; c'est un moyen prompt et décisif d'en débarrasser la société et de prévenir les récidives. Cette qualité cependant suffit-elle pour faire admettre une peine, surtout quand une autre, tout aussi efficace, peut la rem* placer? ce Une société civilisée, dit M. Rossi, peut se garantir par d'autres moyens contre les récidives. » L'emprisonnement perpétuel est tout aussi réel et rassurant; il prive le coupable de la liberté même dont il abusait, et il le met dans l'impossibilité absolue de nuire de nouveau. Mais il pourra s'échapper, dira-t-on. C^est là, avons-nous déjà répondu , un vice d'administration qui n'a rien à faire avec les principes de la science; c*est aux gouvernements à perfectionner le système des prifKms, et à rendre toute évasion impossible.

Quelques-uns ont voulu trouver à la peine capitale la qualité de l'analogie; elle est, dit-on, analogue diU délit dans le cas de meurtre. C'est là, nous croyons, un pur préjugé, qui a peut-être beaucoup coDtriboô au mainlieD de cette peine. QEil pour œil, dent pour dent ; le sang demande du sang : c'est là une maxime qui a dominé dans les sociétés anciennes, et qui s'est présentée le plus naturellement à l'esprit humain. On a va cependant ce qu'elle contient d'injuste et de barbare; il y a des siècles qu'on a renoncé à la peine du talion. Néanmoins le préjugé a continué quant à la perte de la vie ; on n'a pas reculé à demander le sang pour le sang, el l'on a cru que, même au point de vue de la justice absolue, il n'est pas injuste de tuer celui qui a attenté à la vie de son semblable. Il est étrange cependant qu'on ne parle pas de Panalogie quand il s'agit de blessures, et qu'on l'invoque dans le cas de meurtre. Si ce système est injuste dans un cas, comment serait-il juste dans un autre ?

Voyons enfin si la peine de mort peut être c<msidérée, dans les temps modernes, comme nécessaire 9lu maintien de la tranquillité et de la sûreté publiques. C'est celle né^ eessité qui a pu, non pas légitimer^ mais expliquer l'usage de cette peine parmi quelques sociétés anciennes. En effet, suivant les lieux , les temps, les mœurs, Télal social , celte peine a pu quelquefois être indispensable à la sécurité publique. Ainsi, dans les sociétés où la guerre était presque l'état normal , où dominaient l'arbitraire et le droit du plus fort , où les dévastations, le pillage, les incendies, les assassinats, se commettaient impunément presque tous les jours, là enfin où la loi ne pouvait garantir ni la vie, ni la liberté, ni les biens des personnes, où le pouvoir public n'avait pas assez de force pour réprimer et faire cesser l'injustice : là, dis^-je, on compread que la peine de mort ait été appliquée, car c'était la seule garantie possible et le seule moyen de se débarras^

i^er des criminels. Uemprisonoemenl perpétuel n'aurait pas pu offrir la même sûreté ; car, d'un côté, le pouvoir public étant trop faible ou trop mal constitué, on n'aurait pas pu veiller «vec assez de vigueur sur les détenus pour rendre toute évasion impossible; et, d'un autre côté, la masse des citoyens se trouvant dans un état de misère extrême, exposés à toutes sortes de dangers dans leur vie et dans leurs biens, Temprisonnement n'aurait été pour les criminels qu'un moyen de les soustraire à ces malheurs commum : on les aurait mis dans une position meilleure que celle des innocents. C'est là l'état de plusieurs sociétés anciennes, et même de celles du moyen âge. On y devait, pressé par une nécessité absolue, Taire usage de la peine de mort*

Mais cette nécessité ne devait qu'excuser, et non pas légitimer l'emploi de celte peine : car, pour qu'une peine soit légilime, il faut avant tout qu'elle soit juste en ellemême. Nous sommes donc loin de partager la manière de voir de M. Faustin Hélie, qui dit : « Tant que la né^ cessité de la peine de mort sera le dogme de la société, elle pourra appliquer cette peine sans blesser les lois de la morale ^ » La morale est blessée par tout ce qui est injuste et contraire à ses préceptes ; elle n'est assujettie ni aux nécessités sociales, ni au caprice des législateurs^ ni à l'arbitraire des gouvernants. Ses lois sont perpétuelles et absolues; par conséquent elles ne dépendent point des temps, des lieux, des mœurs, de l'état social , comme les lois positives des hommes. Dire qu'une loi ne blesse pas la morale par cela seul qu'elle a été imposée par une nécessité sociale, c'est soutenir que ce qui a été moralement injuste à une certaine époque peut devenir moralement juste à une autre, ou vice versa;

c'est légitimer les plus grandes iniquités et les perpé**