SUSPENSION D'ARMES

ENTRE LES ARMÉES FRANÇAISES ET PRUSSIENNES , Signëe à GharloUembourg , le i6 novembre 1806.

S. M. l'empereur des Français^ roi d'Italie ,

Et S* M. le roi de Prusse ,

Enconséijuence des négociations ouyertes depuis le 25 octobre dernier , pour le rétablissement de la paix si malheureusement altérée entre elles , ont jugé nécessaire de conyenir d'une suspension d'armes , et , à cet effet , elles ont nommé pour leurs plénipotentiaires , sayoir : S. M* Pempereur des Français, roi d'Italie , le général de diyision Michel Daroc , grand cordon de la Légion d^Honneur , cheyalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse , et de la 'Fidélité de Bade, et grand maréchal du palais impé-

rial; et S* M. le roi de Pmsse, le marqois de Lncchesini, ion ministre d'état , diambellan et chevalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle ronge de Pmsse, et le général Frédéric Gnillaume de Zastrow , chef d'nn régiment et inspecteur général d'ia&nterie, et chevalier des ordres de l'Aigle ronge et pour le Mérite ; lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs^ sont convenus des articles suivans :

Art. I"' Les troupes de S» M. le roi de Pi-usse , qui se trouvent aujourd'hui sur la rive droite de la Vistnle^ se réuniront à Kœnigsberg et dans la Prusse royale depuis la rive droite de la Vistule.

2* Les troupes de $• M. l'empereur des Français, roi (TItalie , occuperont la partie de la Prusse méridionale qui se trouve sur ta rive droite de la Vistule , jusqu'à l'emboachore du Bug, Thom, forteresse de la ville de Graudentz, la ville et la citadelle de Danzig ,Jes places de Globerg et de Lenczye , qui leur seront remises pour sûreté ; et en Silésîe, les places de Glogau et de Breslau , avec k portion de cette province qui se trouve sur la rive droite de POder, et la partie de celle située sur la rive gauche de la même rivière, qui aura pour limite une ligne appuyée à cette rivière , à cinq lieues au-dessus de Breslau , passant à Ohiau , Zobsen à trois lieues derrière Schweidnitz et sans le comprendre , et de là à Freybourg, Landshut, et joignant la Bohême à Liebau.

5. Les autres parties de la Prusse orientale ou noayelle Prusse orientale, ne seront occupées par aucune des années, soit françaises , soit prussiennes ou russes ; et si des b'oapes russes s'y trouvaient, S« M« le roi de Prusse s'engagea lef fiiire rétrograder jusque sur leur territoire; comme aussi de ne pas recevoir des troupes de cette puissance dans ses Ëtats pendant tout le temps que durera la présente isuspension d'armes.

4* Les places de Hameln et de Nienbonrg , ainsi que celles désignées dans l'article a , seront remises aux troupes fran-

avec leurs armemens et munitions , dont il sera dressé oninTentaîre dans les huit jours qui suivront l'échange des ratifications de la présente suspension d'armes. Les garnims de ces places ne seront point prisonnières de guerre ; elles seront dirigées sur Kœuigsberg, et on leur donnera à cet effet tontes les facilités nécessaires.

5. Les négociations seront terminées à Charlottembourg , et si la paix ne deyait pas s'en suivre, les deux hautes parties contractantes s'engagent à ne reprendre les hostilités qu'après s'en être réciproquement prévenues dix jours d'ayance.

6. La présente suspension d'armes sera ratifiée par les iaa hautes puissances contractantes , et l'échange des ratifications anra lieu à Graudentz au plus tard le 21 du présent mois.

En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont signé le présent y et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait à Charlottembourg , le 16 novembre 1806.

DUROG , LUCCHESINI , ZaSTROW.