TOME Ht. l

i5. II sera permis à toat étranger oa Napolitain de sortir du royaume avec dps passe-ports lëgaax pendant l'espace d'un mois à dater de la présente* Les malades ou blessés doivent en faire la demande dans le même délai de temps* La présente convention sera , dans le cas oh. elle recevra sa rati6cation^ échangée dans le plus court délai possible» En foi de quoi , les soussignés y ont apposé leurs sigoatares et le sceau de leurs armes- Fait sur la ligne des postes avancés h Casa-Lanzy, devant Gapoue , le 20 mai 181 5.

Le baron GolettA) grand con- Le comte Nbippbrg, chambellni seiller-d^État commandeur de For- actuel , chevalier de Tordre milidre royal des Deux-Siciles , décoré taire de Marie-Thérèse , et de celai de la médaille d^honneur, comman- de Saint-George de Russie , grand*dant en chef du génie de Tarmée croix des ordres de FÉpée de Suède» napolitaine. de Saint-Anne de Russie et de Saint-

Maurice de Sardaigne, F. M. L.»

commandant une division de Farmée autrichienne dans le royaume de rtaples.

En vertu de mes pouvoirs, et en En vertu de mes pouvoirs, et ma qualité de général en chef de comme général en chef de Tarmée Farmée napolitaine, nous avons de S. M. Fempereur d^ Autriche, approuvé et ratifié , approuvons et de Naples , je ratifie les articles âratifîons les articles ci - dessus de dessus de la présente conventioD la présente convention. militaire.

Donné à Gasa - Lanzy , devant Gasa-Lanzy, le ao mai i8i5. Gapoue, le 20 mai i8i5.

Le barondeCARAscosA. BiAscn*

Signé et rati6é par nous, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique h la cour de Toscane, dans Tabsence du commandant en chef des forcesdc terre et de mer anglaises , employées sur les côtes de Naples*

Donné à Gasa-Lanzy , devant Gapoue , le 20 mai i8i5.

BURGHESSH.

Demandes additionnelles faites par le nëgociateur napoli« tain , et réponses données par le négociateur autrichien.

Demandes*

i^' La conseryation de l'ordre national des Deox-Siciles ; 2° Le maintien de la dette publi<jue ; 5^ Le maintien des dotations et donations faites par le gouTemement depuis 1 8i 5 ; 4^ Le maintien de l'achat des biens de PÉtat.

Réponses*

lO Personne ne poorru être rechercké ni inquiété pour les opinions et la conduite politique qu'il aura tenue antérieurement à l'établissement du roi Ferdinand IV sur le trône de Naples , dans quelque temps et dans quelque circonstance que ce soit. Il sera accordé en conséquence une aouistie pleine et entière sans exception on restriction quelconque*

2P La vente des biens de l'Etat est irrérocablement maintenue ;

Z^ La dette publique sera garantie ;

4^ Tout Napolitain est habile à posséder les offices et emplois soit civils , soit militaires du royaume ;

5^ La noblesse ancienne et la nouvelle seront co^8ervées•

€^ Tout militaire au service de Naples, né dans le royaume desDeux-Slciles, qui prêtera serment de fidélité à Sf M< le roi Ferdinand IV , sera conservé dans ses grades , honneurs et pensions.

S* M. l'empereur d'Autriche appuie ces dispositions de sa garantie formelle.

Fait sur la ligne des postes avancés à Casa-Lanzy , devant Capoue , le 20 mai i8i5.

( Suivent les mêmes signatures. )