RATIFICATION

DE l'acte du CONGRjàs DE VIENNE y Du 9 îuia 18 1 5.

Nous , François ( Alexandre ) , etc.

Les puissances qui avaient signe le traité de Paris du 5o mai 1814 j s'étant réunies à Vienne , en conformité de l'article 5a de cet acte, avec les princes et États leurs alliés, pour compléter les dispositions de cette transaction , il a été conclu et signé , en la ville de Vienne , le g juin de la présente année i8i5 , entre l'Autriche , la France , la Grande-Bretagne, le Portugal , la Prusse , la Russie et la Suède, un traité général et commun en huit exemplaires originaux, tous de mot à mot les mêmes et etnièrement conformes entre eux , dont sept exemplaires pour chacune des sept puissances signataires , et le huitième exemplaire se trouve deposé , en exécution de l'article 121 de cet acte , aux archives de cour et d'état à Vienne , pour servir de titre commun tant aux signataires ci-dessus mentionnés qu'aux autres puissances et États accédans , et ledit traité général ayant éié revêtu entre autres signatures de celles de nos ministres pl^" nipotentiaires et de ceux de S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. l'empereur de Bussie , etc.

Nous , après avoir lu et examiné tant le traité général da g juin i8i5 que les traités , conventions, déclarations, reglemens et autres actes cités dans le 1 18« article et joints à la

transaction comninne , lescjuels sont les uns et les antres censés insërës ici de mot à mot , les ayons trouves en tout point conformes à notre volonté* En conséquence , nous les avons approuves , confirmés et ratifiés comme par les pr^entes nous les approuvons confirmons et ratifions , pro» mettant^ tant en notre nom qu^en celui de nos héritiers et successeurs y d'en accomplir fidèlement le contenu.

£n foi de quoi , nous avons signé et fait munir de notre sceau les actes de ratification en sept expéditions conformes , dont une sera réunie au traité déposé^ comme titre corn— mon , aux archives impériales à Vienne^ et les six autres seront échangées avec les six puissances signataires entre lesquelles expéditions la présente sera échangée contre les actes de ratification de Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande faits en double , pour qu'un exemplaire de ratification de sa part soit également joint au traite commun déposé à Vienne , et que l'autre soit re^ mis aux archives d'Etat et de notre maison impériale.

Fait à*. le #. de l'an de grâce i8i5.

( Suit la signature. )