EXPLICATIONS DONNÉES

Note cùmmumifuée par le ministre des affaires étrangères d'Espagne (ad intérim ) aujc légations ^Angleterre y de France , de Russie, d'Autriche et de Portugal j fe 28 novembre 1826.

Excellence ,

J'ai l'honneur de vous communiquer par ordre du roi y mon auguste maître , qu*ayant feit connaître à S* M« que les transfuges portugais, réfugiés en Espagne , s'étaient révol' tés dans leurs dépôts , avaient fait une invasion en Portugal» abusant de l'hospitalité généreuse qu'on kur avait accordée en Espagne , et surprenant la vigilance et la bonne foi desaatorités des lieux où ils se trouvaient en dépât ; le roi 9 mon avguste maître , a appris le toutavec le plus grand déplaisir, et S^.M. désirant réparer le mauvais eflFet que peut produire un. événement si inattendu, et empêcher que par h suite ou n^abuse plus de l'hospitalité généreuse qu'on accorde aux

étrangers qui s'y réfugient , a' daigné décider que les capitaines généraux des prorinces frontières dnPortugal feraient connaître par des courriers extraordinaires qu'ils ont ejQTectué la remise des armes et effets apportés en Espagne par les transfuges portugais , et qu'ils ont , en même temps , reçu les effets et les armes que les déserteurs espagnols a raient portés en Portugal»

Que les mêmes capitaines généraux feraient rentrer dans Finlérieur , et à 6olieues des frontières, tous les émigrés portugais existant en Espagne , en les séparant de leurs chefs et officiers , et. ne plaçant dans chaque dépôt que 4o hommes au plus , lesquels y resteront sous le commandement d'officiers espagnols.

S. M. a également ordonné aux mêmes capitaines généraux qu'à l'arenir ils ne reçoivent plus de Portugais armés en Espagne, et qu'à tons les autres qui y entreront il ne soit donné d'autre secours que réception et asile , tel que le commande Thumanité. '

Et en ce qui concerne les généraux vicomte de Ganellas et marquis de Chavès , les ordres les plus péremptoires ont été donnés pour qu'ils ne soient plus tolérés dans.ce royaume, et pour qu'ils en sortent conduits jusqu'à la frontière par la gendarmerie.

Finalement , il est ordonné aux capitaines généraux commandant des provinces frontières , sons leur responsabilité , de remplir exactement et dans toute leur étendue , les dispositions sus énoncées.

Ces ordres ont été expédiés hier soir aux capitaines gétié * raux commandant les provinces limitrophes, et il a été éga<lement expédié un courrier extraordinaire à l'ambassadeur de S* M. à Lisbonne 9 lui rendant compte dn tout y et lut prescrivant d'en instruire le gouvernement portugais.

S. M., désirant toujours ne se départir eu rien de la ligne de conduite politique qu'elle s'est tracée à l'égard du Porto-

fjàl , et Yoalant aussi ëTiter tout ce qui pourrait fournir an prétexte pour adtërer les relations qui subsistent entre les deux pays , a juge convenable de m'ordonner de fiiire cette communication à V. Exe, pour qu'elle reuille bien en instruire son gouyernement , qui , comme Pespère le roi , mon auguste maître , yerra dant tout ceci une nourelle preuve du dësir que S* Af • a de ne pas consentir à ce que Pon trouble , sous aucun prétexte » la tranquillité publique dont jouîtPEnrope , et d'éyiter autant qu'il sera en elle tout ce qui pourrait compromettre cette tranquillité.

V« Exe. Terra que ces mesures que le roi y mon maître, a daigné prendre , résolvent complètement les difficulté qu'elle a daigné me proposer dans sa dernière note , me demandant à ce sujet une' explication*

Je profite de cette nourelle occasion d'assurer à Y. Etc. la considération très distinguée , etc*

Signé Saimov^

Madrid, le 28 novembre 1826.

Note adressée par le ministre des affaires du Portugal à M. le comte de CASA-Ftonàs , ambassadeur (FEspagne près S* M. T.C.j le 7.5 décembre iSsâ.

Le soussigné, ministre d'État des affiires étrangères a pris conkiaissance de la note d* jointe, adressée le i8dë« cembre par M* Salmon , ministre des affiiires étrangères de S. M. G.,àM«Lamb, ministre britannique è Madrid, dans laquelle S. M. G. désappronre formellement les actes des rebelles portugais , et annonce qu'elle est prête à recevoir l'agent diplomatique qui $ei)ta aceréd^té près d'eKé par la princesse régnante, aussitôt (^e S» Ext;. M. le comte tie Casa-Florès sera réintégré dans ses fonctions d'ambassadeur d'Espegnef

Le soussigné a ëlerë à la connaissance de S* A. la princesse régente la note précitée, et.S» A* ^ rodant donner une nouvelle prtayedn désir qu'elle a de maintenir la paix , et de rétaUir la bonne intelligence entre le Portugal et l'Espagne, a ordontié an soussigné d'^amnoncer à S. £xc» M« le comte de Casa-Florès que S» A. daigne se prêter à la conciliation propoèée, et à recevoir S* Exc^^ en audience particulière demain, à midi et demi, dans le palais d'Ajuda. Après cette audience , S« Exe. sera considérée rétablie dans ses droits et privilèges d'ambassadeur de S. M. C

L'exécution immédiate de toutes ks promesses faites par TEspagne dans la circulaire dd a8 novembre , signée par S». Exe. M* Salmon , et plus particulièrement le prompt et total désarmement et la dispersion des corps de Magessi , actuellemeiit sur le territoire espagnol, ' doivent être regardés comme une condition indispensable à cette conciliation»

Restent encore beaucoup de points à arranger , que le soussigné aura l'honneur d'expliquer à S. Exe. M. de Casa- Florès , aussitôt qu'il sera réintégré dans ses fonctions , et sur lesquels il recevra aussi des instructions de M* Joseph- Guillaume Lima , que S. A. a jugé à propos de nonmier son chargé d'affaires près du gouvernement de S. M* C» , en attendant la nomination d'un, diplomate de plus haute catégorie.

Le soussigné profite , etc*

SignéT^. François D'ALMEiPAi.

Au palais d'Ajuda, le 25 décembre 1826.

Réponse de M* le comte de Casa-Florès.

Monsieur et très excellent seigneur ,

En conséquence de ce que V. Exe. daigne me dire dans sa note d'hier, j'aurai l'honneur. de me présenter aupur-*

d'haï à midi et demi dans le palais d'Ajuda pour complimenter S« A* E* la princesse rëgente*

Me trouTant réintègre dans les droits et priTÎléges qui m'appartiennent comme ambassadeur de S» M»C* près S* M. T. F. 9 j'aurai l'honneur de traiter ayec Y. Exe* des objets particuliers dont il est question dans sa note , ainsi que de tout ce qu'il conyiendra pour éviter tout ce qui pourrait compromettre la paix et la bonne harmonie entre les deux monarchies , paix et bonne harmonie que mon aagustre maître désire ardemment conserrer*

Far un courrier extraordinaire qui m'est arrivé hier à midi j j'ai reçu de mon gouvernement les instmctions convenables , ainsi qu'une copie de la note que S* Exe» M. Salmon a adressée le 8 du courant, au ministre de S* M* B.à Madrid , entièrement égale et conforme à celle que Y. Exc« a daigné me transmettre.

Je profite de cette occasion, etc.

Lisbonne , le 26 décembre iSaG*

Signé le comte de Casa-FlqrÈs.

A S, Exe. D. François (FAlméida.

— UI/TDUTUM. —

Office transmis par M. de MiNaAXi , chargé tf affaires dit Russie auprès de la Sublime- Porte ^ au Reis-^endi^ k 24 mars ( 5 avril 1826 )•

Le soQsigné a reçu de l'empereur, son maître, Perdre de faire à la Sublime-Porle les communications suivantes:

Dans la conférence du i-i3 octobre iSaS, après ayoir démontré encore une fois aux ministres de S. H. combien l'état actuel de la Yalachie et de la Moldavie est différent de

celai qui a précédé y dans ces provinces , les troublesde 182 1 y et qui devait y être rétabli complètement suivant les promesses données par la Porte à l'ambassadeur de S. M* bri« tannique ; après avoir prouvé combien le système adopté par le gouvernement turc , contre les. principautés 9 est dérogatoire à leurs privilèges , comme aux traités par lesquels la Eussie en est constituée garante ; après avoir enfin signalé d'un coté les inévibibles résultats de la conduite du divan envers le peuple et les députés serviens 5 de l'autre le droit que possède la Russie de réclamer , en faveur de cette nation, les clauses de l'article 8 du traité de Bucbarest, le soussigné a remis au ministère de S. II* , d'après l'ordre exprès de l'empereur Alexandre , de glorieuse mémoire , une protestation formelle, contre toutes les mesures que la. Porte persistait à prendre en contravention aux traités et à ses propres engagemens»

Dès son avènement au trône , un des premiers soins de l'empereur Nicolas a été d'examiner avec la plus scrupuleuse attention tous les motifs des différends qui se sont élevés entre la Kussie et la Porte , et nommément toutes les circonstances des «discussions qui ont amené de la part de Fempereur Alexandre la protestation dont il s'agit.

C'est avec de profonds regrets que S. M. I. vient d'acquérir ia conviction qu'elle n'avait été que trop justifiée par les actes du gouvernement turc ; que depuis l'époque où elle se trouve entre ses mains, elle n'a provoqué aucune déter^ mination qui puisse faire espérer à la Kussie le redressement de ses légitimes griefs , et que , par une déplorable fatalité , la noble modération du monarque dont TEurope entière a pleuré la perte , sa politique à l'égard de la Porte , et tous les droits que lui donnaient des traités solennels et.despror messes positives sont également méconnus.

Nul doute que dans cette position, après cinq années d'une longanimité sans exemple , S. M. ne fût pleinement autori-*-

sëe ft adopter immédiatement les mesares qne faisait prëvoir la protestation de son angoste prédécesseur.

Mais , héritier des principes de Temperear Alexandre , l'empereur Nicolas yeut comme lui donner à la Porte les preuves de ses intentions pacifiques. Il yeut ajouter une occasion de plus à toutes celles qu'a déjà eues le diyan de satisfaire aux justes réclamations de la Russie. Il yeut même que tout piotif de discussion ultérieui^ entre les deux empires disparaisse; que désormais leurs rapports mutuels soient débarrassés de toutes les questions qui^ dès l'année 1816, les ont rendus précaires et pénibles ; que les liens d'union et de paix qui les réuniront à l'avenir of&ent des garanties d'une longue durée; qu'en un mot, la Porte trouve dans la franchise de S. M* I. le meilleur témoignage des dispositions conciliantes qui l'animent*

Espérant que S. H. saura apprécier des vues aussi loyales, l'empereur charge le soussigné de déclarer par la présente note à S» Exe. le reiss-effendi que, malgré la protestation qui lui a été remise le i-i3 octobre iSaS , et qui devait être la dernière démarche de conciliation faite par la Russie auprès de la Porte , S. M* invite encore une fois le gouvernement turc à prendre en même considération lesargumens sur lesquels le soussigné a fondé ses réclamations contre l'état de choses qui continue d'exister dans les principautés de Valachie et de Moldavie , en dépit des promesses faites par la Porte elle-même au vicomte Strangfort , contre le pouvoir et le mode de nomination des basch-beschli-agas, contre la présence des troupes qui commandent dans lesprincipautés, cohtre la détention des députés serviens , et le refus du gouvernement turc de reconnaître la fidélité dé la nation qu'ils représentent , par la réforme des abus dont elle se plaint, et la concession des privilèges qui lui ont été garantis.

A ces demandes , dont la justice a été si souvent démontrée qu'elle n'a pas besoin de développemens nouveaux y se

joint on double grief non moins juste, non moins essentiel à redresser , et que chaque jour fortifie et aggrare ? la note officielle prësentëe par le soussigné à la Porterie 21 juin (5»joiIlet) 1825, relatirement à la position de la Moldarie et d^ laTalachie, est demenrëe jusqu'à présent sans réponse, et aucune réponse n'a été faite non plus par le divan à la protestation du soussigné , en date du 1-1 5 octobre suivant:

Plus on prolonge l'intervalle qui sépare le moment actuel des époques on le soussigné a effectué ces deux démarches, phs l'emperetir est en droit d'exiger la réparation échtante d'un silence contraire à tous les usages comme aux égards que commande la dignité de la Russie, et plus la Porte elle-même doit sentir la nécessité d'effacer de pénibles impressions par un irréfragable témoignage de ses vrais sentimens»

Mais , ainsi qu'il a été observé plus haut , ce n'est pas seulement le présent qui motive la sollicitude amicale que l'empereur manifeste à la Porte , <;'est aussi l'avenir que S. M. embrasse dans sa prévoyance , et ce n'est pas à une réconciliation momentanée qn'^Ile croit ntile de tendre, c'est sur les moyens d'établir et de consolider entre les deux gouvememens des rapports stables , des rapports sansnnages et sans discussions ttltérietires , qu'elle appelle aujourd'hui l'attention ^ S* H • et de ses ministres*

Et'la Porte ne petit ée dissimuler qne tant que subsisteront'entre la Rus$il3 et Pempîre ottomanles questions que le IjàTon de Strorgonoff a travaillé à résoudre pendant sa résidence à Constantinople ; tant qa'nne transaction complète et' définitive, en satisfaisant à tous les intérêts qu'il avait ordre de flfotiténir , n'aui*a pas mis un tetme aux réclamations qn'ilaété dans leca» d'éhoncer bu de combattre , le cabinet' de Sâint-^Péiërshourg et le divan se trouveront toufburs daiis des irelât^ons qui , loin de cimenter entre eux des liens solides , ne feront que produire de perpétuels dé-

bat$ y d'inéTitables resaentimens , et un ëtat de choses conftamment voisin des pins fâcheuses eztrëmités*

L'empereur se flatte que la Forte sera frappée des incon* yënîens d'une telle situation. Il se flatte qu'elle n'aura pas de peine à calculer la bienfaisante influence d'une combinaison qui y aussi facile à réaliser qu'à comprendre , détruirait tons les motifs de plaintes que la conduite du gouTerncment turc a donnés en dernier lieu h la Russie y qui ferait évanouir le danger d'une complication imminente, et qui en préviendrait le retour ; qui offrirait à S* M» I. le témoignage de déférence qu'elle doit nécessairement attendre après tant de refus et de délais ; qui autoriserait l'espoir des salutaires résultats attachés à un rapprochement durable. G'eàt dans cette persuasion , c'est aûn d'assurer à la Porte tous les avantages dont on vient de tracer l'aperçu , que l'empereur a confié au soussigné le soin de signaler à S. £xc. le reisseffendi , l'utilité , la nécessité des mesures suivantes :

Pour exécuter les traités qui ont garanti les privilèges des principautés , la Porte satisferait aux demandes rappelées par le soussigné , dans sa protestation du i-i5 octobre 1825 j et conséquemment les principautés seraient remises^ sous tous les rapports , dans la même position où elles étaient av^int les troubles de i82i. Le mode dénomination, les attributions et l'autorité des basch-bescfalis-agas » ainsi que le nombre, les fonctions et la nature des beschlis, seraient absolument tels qu'avant, cette époque ; en un mot , l'état de choses voulu par les traités serait parfaitement rétabli dans ces provinces.

Pour témoigner de justes égards au caractère dont les députés serviens sont revêtus , la Porte les remettrait en pleine liberté , sans aucun délai; et pour reconnaître la fidélité de la nation servienne, la Porte conviendrait du principe de régler avec elle les privilèges dont la jouissance lui a éié promise.

Pour réparer ses procèdes hostiles contre la cour de Saint-Pétersbourgy la longae inexëcation des promesses faites an yîcomte de Strangford, et le silence opposé aux représentations du cabinet impérial, pour anéantir tout sujet de différend dans les relations futures des deux États, la Forte, en adoptant, à l'égard des principautés et delà SerYie^ les déterminations mentionnées, chargerait des plénipotentiaires de se rendre sar les frontières de la Russie , et de déclarer qu^Is sont autorisés à entrer en négociation avec des plénipotentiaires de S. M. I. sur toutes les questions qui ont été disentées à Constantinople depuis l'année 1816 jusqu'à 1821, par le baron de StrogonofF, en yertu du traité de Bncharest , et à faire de ces questions une transaction complète d'autant pins désirable , que seule elle peut établir de vrais rapports de paix , d'amitié et de bon voisinage.

Les mesures qui viennent d'être indiquées seront non-seu« lement consenties, mais toutes complètement exécutées par la Porte , tant à Constantinople que dans les principautés , dans le terme de six semaines à compter du jour oh la présente note lui a été adressée*

Telles sont les demandes définitives qae l'empereur ordonne au soussigné de porter à la connaissance du gouvernement de S* H.

Il n'aurait dépendu que de S. M. I* de regarder comme terminée toute négociation ultérieure avec lui par le résultat de la conférence du 1-1 5 octobre.

Il n'aurait tenu qu'à l'empereur d'employer dès ce moment les moyens les plus efficaces de faire respecter ses droits et les traités; mais dans cette grave conjoncture, S. M* !• n'a encore écouté que ses dispositions pacifiques ainsi que sa modération , et elle croit incontestable qu'en exprimant à la Porte le désir de voir disparaître simultanément tous les griefs de la Russie , et jusqu'au germe d'une discussion nouvelle , elle donne à S. H. la plus forte preuve

d'ami tië qa'elle puisse lai fournir , le plus rëel motif de confiance et de sincëritë.

Le soussigné terminera la tâche que lui impo9ent les instructions de son souyeraîn , en déclarant à la Porte ottomane que si, contre la légitime attente de l'empereur, les mesures indiquées dans les trois demandes qui forment le présent office , n'auraient pas été mises complètement à exécution dans le délai de six semaines , il quitterait aussitôt Gonstantinople. U est facile aux ministres de S* H. de pré^ yoir les conséquences immédiates de cet événement

Le sous^gné ,

MiNCIAKI.

Constantinople , le 5 avril i8a6.