PROTOCOLES DE CONFÉRENCES

Première séance des plénipotentiaires signataires du traité de Paris au congrès de Vienne {^octobre i8i4)«

MM* les plénipotentiaires des puissances signataires du traité du 5o mai se sont réunis ce soir à la chaucellerie de cour et d'État , et ont délibéré dur les moyens les plus con- Teoables pour procéder à l'ouverture .du congrès,. fixé. par la déclaration du 8 octobre au i*'' du ^ois. procbainu

Quelques uns de MM. les plénipotentiaires ont été d'avis de convoquer d'abord , pour une assembléç générale , toutes les personnes munies de pleins^ponvoirs pour le congrès, sauf à juger, après la vérification de cps. pleins-poa* Yoirs , des titres de chacun de ceux qui se seraient présentés. D'un autre cpté oi^ a proposé dq se bornei;r en premier lieu à demander par un avertissement général l'exhibitioa de tous les pleins- pouvoirs, de procéder à la vérificatioa,

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et d'arrêter ^ à la suite de cette opératioQ, les mesures ultérieures pour mettre le congrès en activité.

lia été décide qu'on commencera par établir une commisûon de trois plénipotentiaires pour vérifier les pouvoirs de MM» les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris, et que Ton invitera par un avertissement pablic ceux des autres puissances à remettre les leurs a» même bureau»

On est convenu ensuite de tirer au sort pour désigner les puissances dont les plénipotentiaires doivent former cette commission. Le sort a indiqué la Russie , la Grande Breta- ^e et la Prusse.

M. le plénipotentiaire de France a proposé les deux articles dont la copie est jointe à ce protocole.

Ces deux articles ont été unanimement adoptés, mais M. le prince de M etternich s'est réservé de répondre à la propontion contenue dans le second, relativement à la foDCtion honorable dont on veut le charger.

M. le plénipotentiaire de France a communiqué ensuite deux autres projets de protocole ; l'un relatif à la vérification des pouvoirs , et notamment aux mesures à adopter par rapport aux plénipotentiaires dont les pouvoirs seraient contestés 5 l'autre relatif à la distribution du travail, et à la formation de plusieurs commissions pour cet effet.

On est tonvenu de faire remettre des copies de ces deux projets à MM. les plénipotentiaires présens , et de les prendre en considération dans une séance prochaine.

( Suivent les signatures. )

Procès verbal de la séance du i5 novembre i8i4-

MM. les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris ont été appelés à entendre la lecture du pro-

tocole de la séance du 2' de ce mois , et à en arrêter la ré* daction* Mais cette dernière séance n'ayant été employée qu'à discuter des principes et à fixer les idées sur la distribution du travail du congrès, et sur la forme à donner aux réunions des plénipotentiaires qui s'occuperaient des différens objets de négociation, on est convenu de n'en pas feire dresser de procès Ter bal détaillé.

Après ayoir fait lecture d'un paragraphe de l'article 2 secret du traité de Paris , conçu en ces termes :

« Le roi de Sardaigne reoeyra un accroissement de ter* « ritoire par l'état de Gènes, le port de Gênes restera port «c libre: les puissances se réservent de prendre à ce sujet des « arrangemens avec le roi de Sardaigne* »

M. le prince de Metternich a proposé à Messieurs les plénipotentiaires présens de délibérer sur l'exécution de cet article.

M. le chevalier de Labrador a observé que l'article ea question , dont la rédaction ne lui a pas paru suffisamment claire et précise , ne doit être entendu que comme arrêtant en faveur du roi de Sardaigne une compensation à prendre sur le territoire de Gênes, pour la perte d'une par^ tie de la Savoie cédée à la France par le traité de Fiiris, et que , pour fixer cette compensation , il n'était pas nécessaire de disposer de la totalité de ce territoire»

Il y a ajouté que, dans sa manière de voir , il s'agissait avant tout de former un comité pour les affaires généraifis de l'Italie, comme il y en a un sur les affaires générales de l'Allemagne, et qu'il n'y avait pas de raison pour s'occuper dès à présent de la question particulière des indemnités da roi de Sardaigne.

M. le prince de Metternich a observé, relativement à la question principale , que d'après l'article du traité il est incontestable que les puissances ont voulu indemniser le roi de Sardaigne non pas sur le territoire , mais par le terri-

toire de TÉtal de Gênes ^ et qu'à moins de yonlolr réfor** mer aujourd'hui les dispositions du traité de Paris y que le congrès n'est appelé qu'à compléter , on n'aurait plus à délibérer que sur les moyens d'exécuter ces dispositions, et, dans le cas présent , sur les mesures à prendre pour assurer \ h ville de Gênes les avantages que l'article du traité tendait à lui réserver.

QnsHt à l'observation incidente de M. de Labrador, sur la nécessité de traiter d'abord>Ies affaires générales d'Italie , M. le prince de Metternich a mis en &it , que les questions relativeà à l'organisation politique de l'Allemagne diffèrent essentiellement de celles qui regardent l'Italie , l'Allemagne derant former , d'après les dispositions mêmes du traité de Paris, un corps d'États, unis par un lien fédéra tif, tandis que Fltalie n'étant point destinée à former un corps politic^e proprement dit, ne présente qu'une réunion d'États indépendans, compris sous la même dénomination géographique* M. le prince de Metternich a en conséquence énoncé l'opinion, que les questions relatives à l'Italie doivent être traitées séparément l'une après l'autre , et que celle de la réunion de Gênes au Piémont se présentant naturellement la première , on doit s'en occuper incessamment.

M. le comte de Nesselrode a appuyé cette opinion.

M. le prince de Talleyrand, tont en observant qu'il serait peut-être à désirer que l'article du traité relatif anx indemnités du roi de Sardaîgne eût été rédigé avec plus de précision , a reconnu cependant que le sens de cet article n'est pas douteux , et que l'intention indubitable des puissances contractantes a été de réunir les départemens formés de l'ancien État de Gênes aux États du roi de Sardaîgne.

Lord Castlereagh a dit que le principe de la réunion de Gênes au Piémont ayant été, selon loi, pleinement établi par l'article secret du traité de Paris, il ne s'agit plus que