DES MINISTRES

Les Envoyés représentent les nations pour lesquelles ils agissent^ participent à Findépendance de ces mêmes nations y et la coutume , fondée sur la nature même de leurs fonctions , leur a imprimé un caractère sacré : Sanctum est quod ab infurid hominum defensum , atque munitum est. CTest ainsi que Ton définit Virwiolabilité ; et celte même coutume a voulu qu'ils fussent exempts de la juridiction du pays où ils résident ; c^est ce qu'on nonmie exterritorialité. Œacun de ces droits repose sur des dispositions particulières , et ils ont fréquonment donné lieu à de graves contestations ; mais comme ils ont été introduits pour laisser aux agens diplomatiques une entière liberté et une sûreté parfaite dans l'exécution des ordres dont ils sont chargés , c'est d'après ce principe que doivent être jugés les différends qu'ils occasionent.

De tout temps^les peuples civilisés ont regardé la personne des Envoyés comme inviolable.

Mais le droit des gens européens veut encore,

lorsqu'une guerre éclate ^ ou qu'uoe puissance se porte envers une autre à une offense imprë- Tue , que l^nvoyé de la première puisse se retirer sans éprouver aucune violence. Cependant , lors de la guerre entre la SuMe et le Danemark , en i658 , le ministre Suédois Coyet , fut retenu prisonnier à Copenhague durant huit mois. Ce n'est en général que pour s'assurer du retour de fion ministre y que l'on s'oppose au départ de l'EoTO^é d'une nation avec laquelle on vient de rompre. Lorsqu'au commencement d'une guerre , les Turcs enfermaient aux Sept-Tours les ministres de leurs ennemis , ils s'en excusaient toujours sur la nécessité de garantir ces légations de l'animosïté du peuple.

Dès qu'un Envoyé , reconnu comme tel , met le pied sur le territoire étranger , sa personne est sacrée et inviolahle , jusqu'au dernier moment où il le quitte et en franchissant ses limites.

Aussi tous les souverains reconnaissent -ils, comme un devoir , de punir plus sévèrement les offenses que l'Envoyé éprouverait de la part de leurs sujets, que celles faites à an simple particulier : en d'auti'es termes , les tribunaux appliquent le maximum de la peine, dont le ■délit est punissable.

En vertu de son exterritorialité, on regarde

comme une irèglequele ministre soit traite comme s'il se trouvait dans les Etats de son souverain , privilège qui s^étend sur sa suite , sa demeure , ses équipages. Mais cette règle générale est sujette à naaintes modifications, que Ton pourra déterminer plus exactement , en analysant , au moyen des droits inhérens à la souveraineté, ce rap* port d^une nature aussi grave que délicate.