V. — DES SUBSIDES

Ou appelle subsides , en gënëral , des secours en honunes ou en argent que les Etats se promettent dans un traite d'alliance. Mais indëpendam* ment de ces sortes de stipulations j on connaît de simples traites de subsides , en vertu desquels un prince fait passer un corps dé troupes au service et à la solde d'une puissance étrangère j pour un temps détermine, moyennant un subside annuel, et sous la condition de l'acquittement d'une indenmitë pour le premier équipement, pour la perte des hommes qui périssent, pour le recrutement , et pour les frais de retour.

Ces troupes sont entièrement à la disposition de la puissance qui les reçoit à son service, à moins de conventions contraires, telles que la réserve de la promotion , la juridiction , etc. L'Etat qui les fournit n'a point part aux conquêtes ni aux négociations de la paix.

On fait encore une diflférence à l'égard des capitulations que plusieurs puissanees ont depuis

long-temps avec les Suisses, concernant un certain nombre de troupes qui s'engagent volontairement à leur service , et pour lesquelles on ne paie qu'un modique subside sous le nom de pension.

M»****^*vv» ^^*^sn^\/v\^JV%%^n,\J%n/vy%/vv^%n/^^\JUkJV^f%%M^ t %iV%%t%^^t^V^fy^\fv%.^/^/%