DÉFINITIVE

Lorsque , avant ou pendant la guerre, les relations de plusieurs puissances se sont extrêmement compliquées , il faut souvent établir des conférences préalables pour statuer quelles seront les puissances qui prendront part aux n^ociations , quels gouvernemens se chargeront de la médiation, et de quelle manière ils procéderont ; en quel lieu, et à quelle époque, les plénipotentiaires se réuniront , quel mode on adoptera pour traiter.

quel cérémonial les ministres observeront entre eux. La solution de ces diverses questions constitue ce qu'on appelle préliminaires de paLc.

U arrive assez fréquemment qu'une despuissances belligérantes, avant d'entamer des négociations j exige de la partie adverse la concession absolue de certains points , en écartant toute discussion ultérieure à cet égard, et quelquefois même en refusant toute espèce de compensation. Telle fut la renonciation de Philippe Y à la succession éventuelle au trône de France, lors du congrès d'Utrecbt. On donne à ces stipulations le nom de conditions préliminaires.

Dans les temps modernes , on a jugé à propos de supprimer les conférences ayant pour objet les simples préliminaires de paix, en se concertant, soit directement par écrit , soit par l'entremise d'une tierce puissance , sur les points dont il pourrait être question. Lorsqu'ensuite les plénipotentiaires se sont réunis pour traiter de la paix même , on est d^abord convenu des articles essentiels et principaux, renvoyant à des négociations ultérieures la déduction des conséquences et la discussion des détails , afin de mettre lé plus tôt possible un terme aux calamité de la guerre, et d'éviter l'effusion du sang pour des objets d'une importance secondaire. On suit partout

cette marciie , si Ton n'a pas conclu d'aimistice pendant qu'on nëgociait. Cest ainsi- que la distinction entre la paix préliminaire et la paix définitive s'est établie.

Dans la règle générale , la première n'est que proyisoire : son principal objet est d'arrêter les hostilités, en fixant les bases d'un traité définitif; ainsi, elle devient caduque si celui-ci n'a pas lieu. La pratique est conforme à ce principe.