CONGRÈS

On a peu d'exemples de n^ociations pour la paix, suivies par les souverains en personne ; et^ d'une autre part, l'incertitude du succès que l'on se promettrait d'une simple correspondance qui serait établie dans le même dessein entre les cours respectives, ne doit pas engager à choisir cette voie. En 176 1 , des négociations entre la France et la Grande- Bretagne avaient été commencées par ce moyen, mais on n^en sentit que plus vivement l'insuffisance. La diversité des matières qui doivent être

Téglées , et la multitude des incidens qui peuvent survenir, nécessiteront toujours une réunion de plénipotentiaires.

On appelle Congrès^ en général, une assemblée des plénipotentiaires de plusieurs puissances , à l'effet de traiter d'affaires communes aux divers gouvernemens qu'ils représentent.

Dans les derniers temps, on a vu des monar* ques eux-mêmes présider à des congi^ès qui avaient pour but de resserrer leurs alliances, et d'arrêter des mesures d'intérêt général.

Quel que soit le lieu où se tiennent les conférences pour la paix , les ministres chargés de la conclure , doivent j jouir de l'inviolabilité et de toutes les immunités , que l'usage a de tous les temps et chez tous les peuples , attachées à leur caractère , et toutes les précautions doivent être prises pour la sûreté de leur route , comme pour celle de leur séjour.

Quant au cérémonial que les plénipotentiaires observent entre eux , ils le règlent eux-mêmes ; et lorsque le désir de faire la paix est sincère de part et d'autre , on se débarrasse de la gêne de l'éti quette. Dans le cas contraire , les difficultés peuv.ent devenir interminables. Tout ce que nous croyons utile d'observer à cet égard , est que les^ plénipotentiaires doivent se l^itimer réciproque-

ment Y en produisaui des pleins-pouvoirs revêtus des formes génénlemeni adoptées. Si un médiateur intervient , rechange se fait communément par son entremise. On désigne un local fixe pour les séances ordinaires, à moins qu^elIes ne se tiennent alternativement chez les ministres.

Ces premières formalités accomplies , les négociations sont entamées par rechange des notes et mémoires j et on les continue , soit en émettant des votes par écrit , soit par des discussions orales que Ton consigne dans des procès verbaux ou protocoles.

Quelquefois pour accélérer les travaux , on forme des commissions particulières, qui font leurs rapports à rassemblée générale.

On entend par t^ote , un mémoire très succinct par lequel un plénipotentiaire déclare , au nom de son souverain , son avis ou opinion sur un objet soumis aux débats.

Ils sont conçus dans la forme des notes verbales ou mémorandum , sans introduction , sans conclusion et sans autre courtoisie ; souvent aussi les votes sont émis au nom même du constituant ^ et dans ce cas , le plénipotentiaire n'y fait aucune mention de sa personne.

Le texte du vote se compose d'une exposition de rétat de la question , et d'une déclaration con-

cise de FopiDioD que Ton adopte , et des raisons sur lesquelles on les fonde. *

Les protocoles ^ on procès verbaux , sont des relations exactes de ce qui se passe aux sëances ; on les dresse pendant les discussions mêmes, afin d'établir de l'ordre dans les dëbats et de conserver mémoire des points arrêtes.

On met en tête du protocole la date de la séance ; on dresse ensuite un rapport substantiel de la discussion , et Ton termine par un résumé qui contient les résolutions que Ton a prises.

Quant à la clôture des congrès , elle se fait par la signature d'un ^cle final, qui peut être : i^ un traité; 2** un recez général, c'est-à-dire, une transaction commune , un instrument général , comprenant et coordonnant entre eux les différens traités particuliers ; 3^ une .déclaration : telle fut celle de Laybach ; enfin , une décision arbitrale , comme celle qui fixa , en 1816, le droit de succession au duché de Bouillon.

-^ Il nous reste à consigner ici une observation utile. La nature et les attributs d'un congi^ès n'étaient pas même encore parfaitement déterminés^ en 1814, lors de la première réunion à Vienne , et des discussions s'élevèrent à cet égard* Les uns voulaient que le congrès fût le tribunal suprême de l'Europe , avec un pouvoir illimité;

d'autres ne Penvisageaient que comme un centre de négociations sans formes précises.

Mais , en nous référant à la définition que nous avons adoptée , nous établissons que les plénipotentiaires représentant des Etats indépendans ^ Torganisation et la manière de procéder d\in congrès j sont libres de leur part ; qu'ils ne sauraient être astreints qu'au mode de négocier qui leur con^ vient, et que tout rentre dans la forme des négociations ordinaires y modifiées par les circonstances et les besoins présens. Dès lors , toute discussion sur la forme obligée d'un congrès^ cesse, et l'on s'en convaincra en jetant un coup-d'œil sur les principaux congrès des deux derniers siècles.

 Munster^ les plénipotentiaires agirent sépwcé^ ment , et n'eurent point de séances communes. Tout passait par les mains des deux médiateurs , Contarini et Chigi , lesquels recevaient et transmettaient les notes, proposaient des avis conciliatoires, mais ne décidaient rien. On n'y vit point de comités , ni de commissions , mode d\>pérer introduit dans les assemblées délibérantes de nos jours. A Osnabruck, il n'y eut pas même de médiateur 9 mais quelques conférences partielles , et une transmission fréquente de notes longuement discutées. On sait que les congrès de Sf unster et

dX)snabruck , ouverts en 1 643 , ne furent termines qu'en i648, par la paix de Westphalie.

An congrès de Nimègué j en 1 676 , dans lequel le pape et le roi d'Angleterre firent fonction de médiateurs j chaque puissance traita de ses intérêts séparément ; et il n'y eut point d'assemblée générale prononçant à la majorité des plénipotentiaires.

A Ryswick , en 1697 y la Suède exerça la médiation. On y vit des plénipotentiaires de l'empereur , de la France , de l'Angleterre , de l'Espagne, des Provinces-Unies et de Tempire Germanique. Conime ces négociations traînaient en longueur , les plénipotentiaires français et anglais concertèrent entre eux , et à l'écart , les articles de la paix.

Le congrès d'Utrecht, en 17 la , s'ouvrit par des conférences entre les plénipotentiaires de France, d'Angleterre , des Provinces-Unies et de Savoie. Ceux de l'empereur , de l'empire , du Portugal et de la Prusse n'intervinrent que plus tard , et par notes. Ce fut encore le concours intime de la France et de la Grande-Bretagne qui amena la signature des traités qui constituent la paix d'Utrecht.

Au congrès d'Aix - la - Chapelle , en 1 748 , les plénipotentiaires de France et d'Angleterre déci-

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dèrent pareillement toutes les questions importantes y malgré le déplaisir des plénipotentiaires autrichiens et espagnols que l'on évitait de consulter.

Au congrès de Teschen, en 1779 ^ la France e^ la Russie intervinrent conune médiatrices, entre l'Autriche , la Prusse et la Bavière , et le plus ordinairement par notes.

Au congrès de Rastadt, de 1798, on traita par notes, et on s'assembla à peine deux ou trois fois.

Au congrès d'Amiens, en 1801, où devaient se trouver la France, l'Angleterre ^ l'Espagne, la Porte-Ottomane et leurs alliés , le gouvernement français éloigna toutes ces puissances , et ne négocia qu'avec la cour de Londres. L'Espagne y parut un moment , mais ne compta pour rien.