MESURES POUR LES ÉTABLISSEMENS PUBLICS

Art. ai. »Sur toute l'étendue de la France, dans le ressort de chaque

cour royale, il sera élevé un établissement public consacré au traitement et à la réclusion des aliénés, domiciliés dans le ressort de cette cour (Esquirol ).

Art. 22. « Ces établissemens auront un mode uniforme de constructions, de distributions, de régime physique et moral : les établissemens qui existent eu ce moment seront ramenés graduellement à cette uniformité générale. »

Tout ce qui concerne la position civile des aliénés ayant été exposé plus haut, nous n'insisterons pas davantage sur ce point.

Art. a3. (i) « Aucune maison particulière, destinée à recevoir des aliénés, ne pourra être formée sans l'autorisatiou spéciale du préfet. Les établissemens actuellement existans sont conservés, à la charge que la déclaration en sera faite au préfet, dans le délai de trois mois à partir delà promulgation des présentes, et qu'il y sera fait les modifications exigées par la sûreté et la salubrité.

Art. 24. » La surveillance de tous les établissemens appartient à l'autorité judiciaire pour ce qui concerne les personnes,, et à l'autorité administrative pour ce qui concerne la police.

Art. 25,. (2) » Dans chaque établissement et maison, il sera tenu un registre. double sur lequel seront inscrits, à l'instant même de l'admission, les détails portés au jugement ou au procès- verbal qui aura ordonné le placement ; il sera également fait mention des personnes qui ont signé la réquisition et des documens fournis sur l'individu admis.

Art. 26.» Lorsqu'un individu aura été admis, pour cause d'aliénation mentale, dans un établissement ou maison hors de l'arrondissement de son domicile, le tribunal de cet arrondissement pourra prononcer la réclusion provisoire , ou le transport de l'individu au .lieu de son domicile.

(1) Ferrus, pag. 292.

(a) ld., pag. ag3.

LÉGISLATION DES ALIÉNÉS. "Il

<( Dans tous les cas, les. pièces seront immédiatement, et à la diligence du procureur du roi , transmises au tribunal siégeant au domicile de l'aliéné : ce tribunal sera seul compétent pour prononcer sur toutes les autres mesures et demandes relatives à la réclusion et à l'administration des biens dudit individu.

Art. 27. » L'état de tous les individus, qui au jour de Ja promulgation des présentes se trouveront placés pour cause d'aliénation mentale dans des établissemens publics ou particuliers, sera inscrit, dans le délai d'un mois; en tète du registre prescrit par l'article 25 : copie de cet état sera adressé par les administrateurs ou cbefs de ces établissemens, tant au procureur du roi, près les tiribuuaux, qu'au préfet de police, à Paris, dans l'étendue de son ressort, et au maire de la commune pour les autres parties du royaume.

Art. 28. » Il sera statué par le tribunal à la diligence des familles, des tuteurs ou des administrateurs provisoires, du ministère public ou de l'autorité administrative, sur les mesures relatives à ces individus, çt après les visites dans la forme prescrite à l'article 9. Les dispositions de l'article 1 2 seront exécutées à l'égard de ceux de ces individus qui se trouveraient dans la position prévue par cet article, et les mesures définitives autorisées par l'article i4 pourront être appliquées à ceux dont le séjour constant dans les établissemens remonterait à plus de trois années.

Art. 29. » Toute entrave mise aux visites autorisées par l'article 9, toute admission faite sans les formalités prescrites par l'article 7 et suivans, tout refus ou retard dans l'exécution des obligations imposées par les articles § et 27, seront assimilés à la détention arbitraire et punis de la peine prononcée par l'article 120 du Code pénal.

A.rt. 3o. » A défaut de réception, daus les délais fixés par l'article 17 des significations oflicielles , les cbefs d'établissemens sont tenus de mettre immédiatement en liberté les individus pour lesquels ces délais se trouveront expirés. Ils devront également exécuter les jugemens de révocation ou de modification sur la signification qui leur en sera faite. »

Toutes ces dispositions nous paraissent dictées par un esprit d'humanité et de justice qui font le plus grand honneur à MM. Berton et Ferrus; nous voudrions cependant que la surveillance des établissemens particuliers fût plus rigoureuse, et nous proposons à ce sujet la disposition suivante :

Art. 3 1 .«-Les établissemens particuliers sont placés sous la surveillance de l'autorité administrative et judiciaire; mais de plus, chaque mois, ils sont visités par le procureur du roi ou par un de ses délégués qui examine les malades, s'enquiert de tout ce qui peut les intéresser, et entend les griefs des parens. »

Cet article nous conduit à l'examen d'une question qui en est la conséquence , celle de savoir s'il est bien moral qu'un médecin soit propriétaire d'un établissement d'aliénés; toute délicate que soit cette question, nous ne craindrons pas de l'aborder avec franchise ; nous pensons que , sous ce rapport, il y a imprévoyance dans la législation actuelle; elle défend aux docteurs de vendre des médicamens , et elle leur laisse la faculté de vendre du régime alimentaire qui , dans ce cas , n'est qu'Un médicament, et un médicament d'un prix souvent fort élevé. Ensuite le chef d'un tel établissement nous paraît investi d'une autorité excessive , par cela même qu'il est médecin ; car , quelque chose qu'il fasse , il aura toujours raison devant la justice. Un médecin adroit défie tontes les accusations , dans tout ce qui concerne ses aliénés; jamais on ne pourra le convaincre d'arbitraire; c'est en effrayant même la tendresse des parens qu'il peut les tromper le mieux ; il a donc , dans sa maison , un pouvoir au-dessus de tous les pouvoirs , mais jamais au-dessus de sa conscience. On nous objectera l'honneur , l'indépendance de la robe; nous connaissons la valeur de cette objection; on nous citera un illustre exemple, nous l'acceptons volontiers. Rien ne fait mieux ressortir les contrastes qu'une noble exception ; si un digne maître n'a jamais voulu faire spéculation d'un tel établissement, si même il a sacrifié ses intérêts matériels à son amour pour la science , une telle conduite est la meilleure preuve que nous puissions invoquer ; elle démontre assez que la générosité et la hauteur d'esprit sont incompatibles avec le calcul des opérations mercan-

tiles , et qu'on doit les abandonner à des esprits plus ordinaires. Dans . un établissement d'aliénés, le médecin ne doit être directeur que sous le rapport du régime et des soins ; il faut avant tout qu'il y ait un propriétaire, un gérant responsable , avec cautionnement, afin qu'en cas d'abus, d'actes arbitraires et répréhensibles, la justice puisse atteindre aisément le coupable ; c'est dans cette vue que nous proposons l'article suivant :

Art. 32. « A l'avenir, les autorisations nécessaires à la fondation d'une maison d'aliénés ne seront accordées qu'à des individus non médecins etsous cautionnement; le propriétaire de l'établissement sera seul responsable , et sera tenu d'avoir dans sa maison un médecin résidant, ebargé du traitement physique et moral.»

Beaucoup d'âmours-propres croiront devoir se soulever contre cet article ; nous pensons que les personnes désintéressées , qui voudront le méditer attentivement, reconnaîtront qu'il n'a été dicté que par un sentimeiît de convenance et de justice facile à apprécier , et que l'honneur et la sécurité même de notre profession ne peuvent que gagner à sou exécution.

Maintenant vient une dernière mesure que nous regardons comme le complément des dispositions que nous avons indiquées jusqu'ici : suivant nous , il devient nécessaire que la législation songe enfin aux moyens de combattre les progrès toujours croissans de l'aliénation mentale, et cette déplorable multiplication, suite de la transmission héréditaire. La funeste disposition , inhérente à l'hérédité , est attestée et reconnue par tous les observateurs. Son influence est encore plus marquée dans les grandes familles que leur position sociale oblige à ne s'allier qu'entre elles. Il est temps qu'une loi arrête ce mal; les considérations et les preuves ne nous manqueront pas pour développer les motifs de l'article suivant :

Art. 33. — « Pendant soixante ans à partir des présentes, nul individu

ne pourra contracter mariage s'il est sujet à l'aliénation mentale ou à

l'épilepsie : le mariage sera nul s'il est né de parens dont l'aliénation

mentale ou l'épilepsie pourront être constatées. »

La nécessité de cette disposition résulte de deux vérités dont la démon-

slratiou n'est malheui*eusement que trop bien établie, l'hérédité de l'aliénation mentale, et l'influence que la civilisation exerce sur son accroissement.

Sur le premier point, écoutons d'abord ce que disent les auteurs les plus dignes de foi. SuivantPiuel (i), il est impossible de ne point admettre une transmission héréditaire de la folie, lorsqu'on remarque en tous lieux et dans plusieurs générations successives les membres de certaines familles être atteints de cette maladie; ce fait est prouvé aussi bien par Ja tradition populaire, que par les relevés faits dans les établissemens publics ou particuliers de France, d'Angleterre et d'Allemagne. Une aliénée, admise depuis peu à la Salpétrière, et dont la mère est dans un état de démence, éprouve une manie incurable; une autre femme , née également d'une mère aliénée , est sujette à des accès continuels de manie périodique. Une dame, dont la mère, la tante, la cousine et la soeur avaient éprouvé en divers temps des attaques de manie plus ou moins prolongées, est prise à vingt-six ans d'un accès de manie, au milieu de toutes les conditions de bonheur, et les accès se renouvellent sans cesse. Un jeune homme dont la mère avait été aliénée, à peine entré dans la société, devient ombrageux et irascible à l'excès; tout le monde, suivant lui, le bafoue et le déshonore, il ne lui reste plus qu'à tirer une vengeance éclatante des traîtres, des monstres, et c'est dans un état de fureur des plus violens qu'il s'élance dans la rue, provoque les passans ; sa folie devient incurable. Quelquefois ce n'est que dans un âge avancé que l'influence héréditaire se fait sentir, et, pour être tardifs, ses effets n'en sont pas moins graves. Un homme, dont le frère était en démence, remplit jusqu'à cinquante ans des fonctions publiques avec la plus grande distinction, se livre alors à toute espèce d'excès ; son égarement augmente par degrés et finit par une fureur très-violente.

La probabilité (2) de l'hérédité de la folie s'accroît de la même manière que celle des autres maladies; sa proportion est en raison même du temps pendant lequel une famille en a été atteinte , et du nombre de gé-

(i) Traite sur l'Aliénation mentale , pag. i3. (2) Voisin. Des cotises de la folie , pag. 327.

nérations qu'elle a frappées. Fodéré observe que, parmi les crétins , les enfans de la première génération sont disposés à cette maladie; que, si de tels enfans se marient avec d'autres crétins , la propagation du mal se fait déjà fortement sentir, et que si, pendant trois générations consécutives, des crétins s'allient entre eux, la maladie est entièrement confirmée. Il a vu l'hérédité de la même affection diminuer dans une proportion semblable, mais inverse, quand les enfans prédisposés s'unissent successivement avec des individus bien organisés. Cette observation est assez importante pour être prise en considération par les familles dans lesquelles se trouvent des insensés. « L'hérédité de la folie, suivant M. Esquirol (i), est sa cause la plus ordinaire, surtout chez les riches; elle est remarquable, en Angleterre , parmi les catholiques qui ne s'allient jamais qu'entre eux; il en est de même chez les grands seigneurs de France , qui sont presque tous parens... Cette funeste transmission, se peint sur la physionomie, sur les formes extérieures, dans les idées, les passions, les habitudes, les penchans des individus qui doivent en être les victimes. La manie héréditaire se manifeste souvent aux mêmes époques de la vie; elle est provoquée par les mêmes causes et prend le même caractère. Un négociant suisse a vu ses deux fils mourir aliénés à l'âge de dix-neuf ans. Une dame est aliénée à vingt-cinq ans, à la suite d'une couche; sa fille devient folle à vingt-cinq ans , et également à la suite d'une couche. Dans une famille le père, le fils et le petit-fils se sont suicidés vers la cinquantième année ; nous avons eu à la Salpêtrière une fille publique qui s'est jetée trois fois dans la rivière à la suite d'orgies; sa soeur s'est noyée étant prise de vin. Il existe aux environs de Nantes une famille dont sept frères et soeurs sont en démence. Un monsieur, frappé des premiers événemens de la révolution, reste pendant dix ans enfermé dans son appartement; sa fille, vers le même âge, refuse de quitter son appartement. Cette prédisposition héréditaire pour l'aliénation mentale n'est pas plus surprenante que celle delà goutte, de la phthisie; elle se fait remarquer même dès l'enfance , et peut expliquer une multitude de bizar-

(i) Article Folie du Grand Dictionnaire, pag. 189.

reries, d'inconséquences qui doivent servir d'avertissement aux personnes chargées de l'éducation de ces enfaus. Quelquefois c'est dans le sein même de la mère qu'il faut rechercher la cause première de la folie. Une femme est enceinte; son mari, pris de vin, menace de la frapper; elle s'effraie, accouche quelque temps après d'un enfant, délicat d'abord, sujet ensuite à des terreurs pauiques, et qui finit par être complètement aliéné à l'âge de dix-huit ans. Une dame enceinte expose mille fois sa vie pour sauver celle de son mari; elle a des convulsions; sa fille naît faible, sujette aux frayeurs, finit par se marier, est mère de quatre enfaus, et à vingt-trois ans devient furieuse; les idées de terreur, d'assassinat, de meurtre, occupent seules sa pensée... Les enfans qui naissent avant que leurs parens aient été fous sont moins sujets à l'aliénation mentale que ceux qui sont nés après; il en est de même de ceux qui ne sont aliénés que du côté du père ou de la mère, comparativement à ceux qui naissent de père ou de mère aliénés , ou qui ont des parens dans le même état. » M. Esquirol rapporte encore que, sur trois cent vingt-une aliénées admises à la Salpêlrière , un tiers environ avaient eu des parens aliénés, et que, sur deux cent soixante malades des classes riches, cent cinquante , c'est-à-dire plus de la moitié étaient dans un cas semblable. Nous avons nous-mëme trouvé un résultat plus concluant encore, sur trois cent soixante-douze aliénés, dont les familles cl les autécédens ont pu nous être connus; nous avons rencontré l'hérédité directe parle père ou la mère sur cent vingt-sept aliénés, et l'hérédité dans la famille sur cent onze , en tout deux cent huit cas d'influence héréditaire sur trois ceut vingt-sept.

De tels résultats sont trop positifs pour qu'il puisse rester encore quelque doute sur la propagation héréditaire de la folie, et nous regardons comme uneties plus belles prérogatives de la science le droit de signaler au législateur les mesures préventives qu'il doit opposer à cette tendance qui s'accroit de jour en jour, et que la transmission même rend de plus en plus incurable. Il faut, suivant nous, une mesure hardie, rigoureuse peut-être, mais salutaire par sa rigueur même, puisqu'elle excitera au moins fortement l'attention de ceux qui sauront s'y soustraire. Le temps

est veuu où la population aliénée , qui s'agite au milieu de la population saine , doit être circonscrite , renfermée dans son cercle fatal , et s'y éteindre d'elle-même. Le moyeu sévère que nous avons cru devoir proposer atteindra ce but , si pendant plusieurs générations la loi en sait commander la stricte exécution. Dételles mesures, du reste, ont déjà plus d'une fois marqué les fastes de la législation, et à plusieurs époques de l'histoire vous retrouvez que la loi a su opposer des dispositions analogues aux travers et aux infirmités qui ont dominé ces époques. Et, puisqu'il n'est que trop certain que la décadence des peuples et leur décomposition sociale arrivent par la dégradation des familles, n'est-il pas juste de profiter des leçons du passé, pour faire servir l'amélioration des races elles-mêmes au maintien de leurs plus nobles privilèges? La science de l'homme est donc toujours dans un rapport intime avec l'histoire ; cette alliance s'annonce à toutes les époques par les infirmités mêmes qui suivent chaque degré de la civilisation, et cette influence du progrès social sur la marche des affections nerveuses est aussi remarquable par leur multiplication que par le caractère même que chaque grand événement semble imprimer aux folies qu'il fait naître.

« En Belgique on compte (1) environ un aliéné sur mille h a bi tans, ce qui forme un total de 3,y63 aliénés dans les établissemens publics ou particuliers. De 1809 à 1823 , il est entré dans les divers instituts d'aliénés belges i,i54 malades : dans le même intervalle de temps il y a eu en Hollande a, i5^ hommes aliénés, et 2,363 femmes- à Paris, 2,657 hommes, et 3,685 femmes; en Allemagne, dans un seul établissement, celui de Wurtzbourg, 258 hommes et 270 femmes. Cette proportion, d'un aliéné sur mille habitans, se rencontre dans tous les états qui sont sujets comme la Belgique et la Hollande aux mêmes tourmentes commerciales et politiques : quoiqu'on France ce calcul soit encore approximatif, il nous semble néanmoins que Fodéré n'exagère pas lorsqu'il estime à 32, 000 le chiffre de notre population aliénée ; il est encore vrai qu'en Angleterre on compte plus de 14 mille insensés; mais il ne faut pas oublier que depuis plus d'un siècle tous les travers et tous les excès de la civilisation s'y trou-

(*) Gazette médicale , août i83s.