ARRÊTÉ DU PRÉFET
Ordonnant une Enquête sur l'emplacement des Stations et nommant une Commission appelée à émettre un avis.
Nous, Préfet du département de la Charente, Chevalier de la Légion d'Honneur;
Vu la loi du 12 juillet 1865 relative a l'exécution des Chemins de fer d'intérêt local ;
Vu les délibérations du Conseil général de la Charente concernant rétablissement d'un Chemin de fer de Barbezieux à Châteauneuf, et notamment celle du 29 août 1808 portant concession de la ligne projetée;
Vu le décret du 15 mai 1869, déclarant ledit Chemin de fer d'utilité publique;
Vu l'instruction ministérielle en date du 23. janvier 18oi, relative à l'enquête spéciale à ouvrir sur le nombre et l'emplacement des stations de voyageurs et des gares de marchandises ;
Vu les dossiers présentés par le Directeur de la Compagnie, en conformité de cette instruction. '
ARRÊTONS
Article premier. — Les pièces dont le détail suit :
1° Notice à l'appui du projet d'emplacement des gares et statio us ;
2° Plan général du tracé (au ^j^ );
3° Profil en long (au ^^ ); seront déposées pendant huit jours consécutifs à compter du dans les communes d oh les gares et stations sont projetées.
Art. 2. — Le délai fixé à l'article précédent ne courra qu'à dater de l'avertissement qui sera donné collectivement aux parties intéressées de prendre connaissance des pièces déposées à la mairie.
Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse, et affiché tant à la porte principale de l'église qu'à celle de la maison commune.
Art. 3 — Le Maire certifiera ces publications et affiches. Il mentionnera sur un proces- Verbal qu'il ouvrira à cet effet, et que les parties qui comparaîtront seront requises de
signer, les déclarations et réclamations qui lui auront été faites verbalement, et il y annexera celles qui lui auront été transmises par écrit.
Art. 4. — A l'expiration du délai de huit jours ci-dessus fixé, M. le maire clora le procès-verbal, qu'il transmettra à M. le Sous-Préfet avec les plans et autres pièces de l'affaire, pour être sonrais a une Commission qui se réunira à l'hôtel de la sous la présidence de
Art. 5. — Un exemplaire du plan général et de la notice sera également adressé à chacun de MM. les Maires des communes d
qui sont invités à réunir le Conseil municipal 'aussitôt après réception, et à l'appeler a délibérer sur la convenance des emplacements proposés pour les gares et stations.
Le procès-verbal de la délibération, avec les pièces annexes, sera immédiatement transmis a M. le Sous-Préfet, pour être soumis à la Commission mentionnée à l'article 4.
Art. 6. — Nommons pour former la Commission :
MM
MM. les Maires des communes où les stations sont projetées, et M. l'ingénieur chargé des travaux du Chemin de fer.
Art. 7. — La Commission examinera toutes les pièces qui lui seront soumises et donnera son avis.
Les opérations devront être terminées dans le délai de huit jours à dater de l'époque de sa réunion; après quoi, son procès-verbal nous sera immédiatement transmis.
Art. 8. -— La Commission sera convoquée par aussitôt que toutes les pièces constatant l'accomplissement des formalités de publication et d'enquête auront été transmises.
Art. 9. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à chacun de MM. les Membres de la Commission.
Fait à l'hôtel de la Préfecture, le LSO'J
Le Préfet de -
TKA1TÉ COMPLET
(Troisième Dossier. — Pièce N° 2.)
(Modèle d'Afliches ou Placards anuonçant l'enquête. — Trois exemplaires.)
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