CERTIFICAT DE DEPOT ET DE PUBLICATIONS DE PIECES

-O-SNSO-.^.

PROCÈS-VERBAL D'ENQUÊTE (Registre).

L'an mil huit cent soixante , le

en exécution de l'arrêté de M. le Préfet d , en date

Nous, Maire de la commune d , avons fait

déposer au greffe de la Mairie les pièces comjwsant le dossier du projet d'emplacement d'une station sur le territoire de cette commune.

Nous avons aussi fait annoncer le dépôt desdites pièces par des publications et par des affiches, avec invitation aux propriétaires et autres intéressés de nous faire connaître leurs réclamations et observations.

Eu conséquence, nous avons ouvert le présent Procès-verbal, à l'effet d'y consigner toutes les déclarations.

A , le 186

Le Maire,

Et le

Nous avons clos le présent Procès-verbal, qui sera annexé nux pièces qui sont "restées déposées au greffe de la Mairie, depuis le jusqu'à

ce jour.

Le Maire,

(Modèles du troisième Dossier. —Pièce N° G.)